Si faire venir vos produits ou composantes d’un autre pays peut sembler la solution évidente pour contourner les tarifs douaniers ciblant la Chine, il n’en est pas moins pertinent de la rappeler ici, surtout au vu du test de la transformation substantielle dont il a été question dans la première partie.

Par exemple, en décidant d’assembler ou de modifier votre produit ici même, mais de vous approvisionner en composantes auprès d’un pays ayant conclu un accord de libre-échange (ALE) avec les États-Unis ou le Canada, vous pouvez tirer parti du traitement tarifaire préférentiel, voire de la franchise de droits de cet accord, puisque les pièces importées ou les composantes semi-assemblées respectent la règle d’origine applicable. Dans un cas comme dans l’autre, cette stratégie devrait au moins vous éviter de devoir vous soumettre au test de la transformation substantielle que la U.S. Customs and Border Protection (CBP) réalise afin d’établir les tarifs douaniers applicables en vertu de la section 301. Voici quelques autres conseils pratiques :

• Appliquer la règle de trois : Si la taille de sa chaîne d’approvisionnement le permet, votre entreprise a-t-elle trois autres fournisseurs viables sur qui compter? Informez-vous auprès d’eux : quelle est leur tarification? Sont-ils prêts à vendre sur votre marché? Quels sont leurs délais de traitement et leurs conditions?
• Penser (ou repenser) faire affaire avec des fournisseurs locaux, qui ne proposent peut-être pas des prix compétitifs, mais qui peuvent vous assurer un approvisionnement stable et une tarification prévisible.
• Avoir un réseau de fournisseurs : Le fait d’entretenir et de mobiliser ce réseau au besoin peut s’avérer un avantage concurrentiel si vous procédez de façon systématique et que vous vous appuyez sur les bons systèmes de gestion.

Si vos biens sont toujours considérés comme étant d’origine chinoise et donc assujettis aux tarifs douaniers relatifs à la section 301, un entrepôt de stockage aux États-Unis pourrait vous permettre de reporter le paiement de ces droits de douane coûteux. D’ailleurs, cette technique d’atténuation peut être mise à profit non seulement dans le contexte de la section 301, mais aussi pour tous les tarifs douaniers en général.

L’idée derrière cette stratégie, c’est de laisser les biens dans un entrepôt de stockage des douanes américaines afin de pouvoir reporter le paiement, quoique inévitable, des tarifs. Ainsi, le montant est exigible seulement lorsque les biens sortent de l’entrepôt pour être vendus aux États-Unis, et non quand ils y sont importés. Donc au lieu de payer d’avance les tarifs douaniers sur l’ensemble des stocks importés, vous les payez graduellement, au tarif en vigueur à la date où le produit est envoyé au consommateur. Comme les politiques commerciales aux États-Unis ne cessent de changer, il est tout à fait possible que, pendant que vos biens attendent dans un entrepôt de stockage, les tarifs prévus à la section 301 diminuent ou soient levés. Résultat : au moment où vos biens sortiront de l’entrepôt, les droits de douane à payer pourraient être moindres.

La page du CBP explique la façon d’établir un entrepôt de stockage aux États-Unis, les différentes catégories d’entrepôt aux douanes ainsi que les règles d’entrée, de stockage et de sortie.

Si votre entreprise canadienne a une usine d’assemblage ou de fabrication aux États-Unis en vue d’une distribution en sol américain et d’une réexportation, et qu’une importante portion de vos pièces viennent de Chine, vous pourriez envisager de déplacer vos activités dans une zone franche. Ainsi, vous éviteriez les tarifs douaniers élevés qui s’appliqueront presque assurément à vos importations chinoises.

Les zones franches fonctionnent un peu comme les entrepôts de stockage. Toute activité qui y a lieu, et qui n’est pas autrement interdite par la loi, notamment le stockage, l’étalage, l’assemblage, la fabrication et le traitement, est en franchise de droits et de taxes. Aux États-Unis, les procédures d’entrée d’usage et les tarifs douaniers habituels ne s’appliquent pas aux biens étrangers en zone franche, jusqu’à leur sortie aux fins de consommation intérieure. L’importateur a alors généralement le choix entre le tarif applicable aux composantes étrangères d’origine et celui applicable au produit fini. Les biens peuvent demeurer en zone franche indéfiniment, qu’ils soient ou non assujettis à des tarifs douaniers. Les exportations depuis ces zones se font par ailleurs en franchise de droits de douane et d’accise.

Le site Web du CBP présente en détail les zones franches aux États-Unis de même que les règlements applicables. Vous trouverez ici une carte des zones franches par États ainsi que les coordonnées pertinentes.

Ce sont des marchandises chinoises d’une valeur de près de 500 milliards de dollars qui sont touchées par les tarifs douaniers prévus à la section 301, ce qui n’est pas sans créer de grosses embûches sur le plan des finances et de la conformité, non seulement pour les entreprises américaines, mais aussi pour les entreprises canadiennes qui font affaire avec la Chine ou les États-Unis. En passant au peigne fin vos chaînes d’approvisionnement actuelles et potentielles et en étudiant bien les stratégies d’atténuation suggérées ici, vous pourrez mieux comprendre comment appliquer ces techniques à vos activités d’approvisionnement et de fabrication pour atténuer les effets de la situation actuelle.