Se conformer à l’ACEUM : petit guide à l’intention des exportateurs et des importateurs canadiens

Se conformer à l’ACEUM : petit guide à l’intention des exportateurs et des importateurs canadiens

Dans un environnement commercial en constante évolution, l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) peut apporter une certaine stabilité – et des exemptions tarifaires fort bienvenues – aux exportateurs canadiens. En comprenant les exigences de l’ACEUM, vous pouvez y assurer votre conformité, éviter certains droits de douane et contribuer à renforcer la résilience de votre entreprise en période d’incertitude.

Comment la conformité à l’ACEUM permet d’éviter les droits douaniers en vertu de la l’IEEPA

En mars 2025, les États-Unis ont adopté de nouveaux droits de douane en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), imposant ainsi un tarif supplémentaire de 25 % sur la plupart des marchandises canadiennes et de 10 % sur les produits énergétiques, y compris la potasse. Par la suite, les droits de douane ont été exemptés pour les marchandises conformes à l’ACEUM, ce qui a créé de précieuses occasions pour les entreprises canadiennes :

• Réductions tarifaires : Les marchandises qui satisfont aux règles de l’ACEUM bénéficient d’une franchise de droits ou de droits de douane réduits.
• Simplification de la documentation : La simplification des procédures frontalières permet de réduire les retards et les erreurs administratives.
• Stabilité de l’accès au marché : Des conditions commerciales plus prévisibles permettent d’améliorer la cohérence et la résilience des activités.

Malgré ces avantages, en 2024, le Census Bureau des États-Unis a indiqué que seulement 38 % des exportations canadiennes (en valeur) ont profité de l’accord. Pour certaines entreprises, les économies envisageables sur le plan des droits de douane étaient relativement faibles et ne justifiaient souvent pas les formalités administratives supplémentaires ou les ajustements nécessaires sur le plan de l’approvisionnement.

Avant la promulgation de l’IEEPA, le Canada bénéficiait du statut de « nation la plus favorisée » (NPF) auprès des États-Unis, ce qui lui garantissait des droits de douane faibles, voire nuls, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette situation a permis aux exportateurs canadiens de faire affaire avec les États-Unis sans l’obligation de se conformer aux règles de l’ACEUM. Toutefois, après l’entrée en vigueur des nouveaux droits de douane en vertu de l’IEEPA, le statut de NPF ne suffit plus pour éviter ces droits supplémentaires. C’est pourquoi il est essentiel pour les entreprises canadiennes de se conformer à l’ACEUM.

Manquer de se conformer à l’ACEUM ne signifie pas seulement se priver d’économies; cela peut également entraîner des pénalités, occasionner des retards d’exportation et nuire à la réputation de votre entreprise. 

Comment déterminer quelles règles d’origine prévues à l’ACEUM s’appliquent à vos produits?

Les règles d’origine énoncent les critères requis pour déterminer le pays d’origine d’un produit ou d’un service. Elles permettent aux agents de douanes de décider si les marchandises peuvent bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’accord de libre-échange (ALE) applicable. Ces règles garantissent également que les avantages qui en découlent ne sont pas injustement étendus aux marchandises exportées par des pays non membres de l’ALE en question. La définition d’« origine » peut varier considérablement d’un ALE à l’autre en fonction des modalités négociées par les pays concernés.

Les règles d’origine générales prévues à l’ACEUM sont énoncées au chapitre 4 de l’accord. Selon le secteur, ces règles peuvent être simples. Par exemple :

• Une entreprise canadienne fabrique deux saveurs de croustilles : sel de mer et barbecue. Les ingrédients comprennent des pommes de terre, de l’huile de canola et, selon la saveur, du sel de mer ou des épices pour barbecue. Les pommes de terre et les épices sont des ingrédients d’origine canadienne, tandis que l’huile de canola et le sel marin sont importés des États-Unis. Les croustilles sont frites, assaisonnées et emballées au Canada. Parce qu’ils sont considérés comme des marchandises entièrement obtenues ou produites en Amérique du Nord, ils bénéficient du traitement préférentiel prévu à l’ACEUM.

De plus amples règles spécifiques aux produits figurent à l’annexe 4-B du chapitre 4. Ces règles dépendent du code de Système harmonisé (SH) du produit, qui est un système de numérotation international utilisé pour classer tous les biens commercialisés. Elles sont complexes et peuvent varier considérablement en fonction du produit et de sa transformation. Par exemple :

• Une boulangerie canadienne fabrique des biscuits à partir d’ingrédients locaux et importés. Pour bénéficier de tarifs douaniers préférentiels au titre de l’ACEUM (critère B), les ingrédients importés doivent subir une transformation importante (entraînant un changement de code SH) au cours du processus de cuisson, conformément à la règle concernant le changement tarifaire.
  • Ainsi, si la boulangerie importe de la farine (code SH prévu au chapitre 11) et la transforme en biscuits (code SH prévu au chapitre 19), les biscuits peuvent bénéficier des tarifs préférentiels au titre de l’ACEUM parce que les ingrédients ont été transformés de manière significative entraînant un changement de code SH.
  • Toutefois, si la boulangerie importe de la pâte à biscuits (code SH également prévu au chapitre 19) et la transforme en biscuits, elle ne pourra pas bénéficier de tarifs préférentiels puisque les ingrédients n’ont pas subi une transformation importante entraînant un changement de classification.

Pour les règles d’origine spécifiques à un produit, il est préférable de consulter un courtier en douane qui pourra vous fournir des conseils adaptés à votre produit et aux règlements les plus récents.

Indications « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada »

Outre les règles d’origine, les entreprises doivent comprendre les exigences en matière d’étiquetage prévues par la réglementation canadienne :

• Fait au Canada : Au moins 51 % du total des coûts directs de production du bien doivent être engagés au Canada.
• Produit du Canada : La quasi-totalité (au moins 98 %) des coûts de production doit provenir de matériaux produits ou de travaux réalisés au Canada.

Le Bureau de la concurrence du Canada met à la disposition du public de plus amples renseignements sur les indications « Fait au Canada » et « Produit du Canada ».

Bien que ces étiquettes signalent qu’il s’agit d’un produit d’origine canadienne, elles ne garantissent pas que votre produit bénéficiera des exemptions de droits douaniers prévus à l’ACEUM. Pour vous assurer que votre produit respecte les règles d’origine, vous pouvez utiliser la méthode prévue par la règle concernant le changement tarifaire mentionnée ci‑dessus ou en calculer la teneur en valeur régionale (TVR).

Comment calculer la teneur en valeur régionale

Dans le cadre de l’ACEUM, les règles concernant la TVR exigent qu’un produit comprenne un certain pourcentage de matériaux ou de main-d’œuvre provenant du Canada, des États‑Unis ou du Mexique. Cette valeur ajoutée peut provenir du coût des matériaux ou de la main-d’œuvre qualifiée provenant de ces pays.

L’International Trade Administration (ITA) des États-Unis propose des renseignements et des exemples détaillés sur la manière de calculer la TVR.

Pourquoi un certificat d’origine est-il nécessaire pour se conformer à l’ACEUM?

Un certificat d’origine permet de vérifier que votre produit a été fabriqué, traité ou transformé de manière significative au Canada, aux États-Unis ou au Mexique. Pour bénéficier de tarifs préférentiels dans le cadre de l’ACEUM, vous devez disposer d’un certificat d’origine valide pour toutes les expéditions importées dont la valeur est supérieure au seuil d’expédition de faible valeur (EFV) fixé par le pays importateur. Par exemple, au Canada, le seuil d’EVF est fixé à 3 300 $ CA. 

Format : Bien qu’il n’y ait pas de modèle unique, un certificat d’origine doit inclure des éléments de données minimales tels que les coordonnées du certificateur, une description détaillée du produit et de la règle d’origine selon laquelle le produit est admissible, par exemple, le critère B. De plus amples renseignements sont fournis au chapitre 5, annexe 5‑A de l’ECEUM portant sur les procédures d’origine.

Astuce : Vous pouvez inclure la déclaration dans vos factures commerciales, en faire un fichier séparé ou la soumettre sous forme numérique avec une signature électronique.

Préparation du certificat d’origine : Le certificat d’origine peut être préparé par l’exportateur, le producteur ou l’importateur. Cette flexibilité vous permet de choisir la meilleure option pour votre entreprise.

Astuce : Pour réduire les erreurs, consultez un professionnel en commerce ou un courtier en douane qui peuvent vous aider à préparer un certificat juste et conforme.

Outils et ressources pour assurer la conformité à l’ACEUM

Les démarches requises pour se conformer aux règles d’origine, en particulier dans des secteurs tels que l’automobile, peuvent s’avérer techniques et complexes. Votre entreprise pourrait être pénalisée si vous faites une demande de traitement tarifaire préférentiel fausse ou trompeuse au titre de l’ACEUM sur vos documents douaniers d’importation en vue de bénéficier de tarifs douaniers réduits. Voici des outils et des ressources qui peuvent vous aider à éviter des erreurs coûteuses :

• Info-Tarif Canada est un outil en ligne gratuit qui fournit des renseignements sur les tarifs douaniers pour les pays ayant conclu un accord de libre-échange avec le Canada.
• L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) propose des exemples de certificats et de formulaires de certification valides et des conseils détaillés pour les exportateurs.
• Le Service des délégués commerciaux (SDC) fournit également des renseignements sur la conformité à l’ACEUM.
• La Société canadienne des courtiers en douane dispose d’une liste de courtiers en douane qui peuvent vous aider à déterminer si vos marchandises sont conformes et vous aider à remplir un certificat d’origine. De nombreuses sociétés de courtage canadiennes proposent également des services pour les États-Unis et le Mexique.
• La International Trade Administration des États-Unis propose des guides détaillés sur les produits pouvant bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel.

Conseils pratiques pour assurer la conformité à L’ACEUM

• Tenez des registres précis : Tenez des registres détaillés des matériaux, des composants et des processus de production. Une documentation précise vous aidera à prouver votre conformité lors de toute vérification éventuelle.
• Établissez la conformité de vos fournisseurs : Vérifiez régulièrement que vos fournisseurs se conforment à l’ACEUM afin de vous assurer que toutes les parties au sein de votre chaîne d’approvisionnement respectent les normes nécessaires.
• Effectuez des vérifications internes régulières : Passez régulièrement en revue les politiques et procédures de votre entreprise concernant l’ACEUM afin de repérer et de résoudre tout problème de conformité avant qu’il ne devienne problématique.
• Préparez-vous aux vérifications douanières : Organisez toute la documentation et tous les dossiers nécessaires pour faciliter les vérifications douanières telles que les vérifications d’origine.
• Formez votre personnel aux exigences de l’ACEUM : Assurez-vous que vos employés connaissent les exigences de l’ACEUM afin de maintenir la conformité et d’éviter des erreurs coûteuses.