Presque deux ans après sa signature, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020, remplaçant ainsi l’ancien Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

«L’ACEUM a fait entrer les relations Canada–États-Unis–Mexique au XXIe siècle et devrait assurer la stabilité du commerce entre les pays pendant de nombreuses années, affirme Robert Pelletier, représentant en chef d’EDC aux États-Unis. L’ACEUM aidera les entreprises canadiennes de toutes tailles à se tailler une place aux États-Unis et au Mexique, en plus de favoriser la croissance et l’innovation dans les trois pays. »

Le nouvel accord aura des retombées importantes pour les entreprises, les travailleurs et les communautés du Canada dans des domaines tels que les droits des travailleurs et de l’environnement, l’accès au marché automobile, le règlement des différends, la protection des droits culturels, l’énergie, la propriété intellectuelle et l’agriculture.

Il n’y a pas de période de transition pour les entreprises quand elles peuvent passer par l’un ou l’autre des accords dans leurs demandes de taux préférentiels pour leurs marchandises admissibles. À partir du 1er juillet, toutes les entreprises canadiennes, américaines et mexicaines devront suivre les nouvelles règles de l’ACEUM. Afin de veiller à ce que votre entreprise se conforme au nouvel accord commercial et qu’elle en retire tous les avantages possibles, il est temps d’évaluer vos activités et la gestion de vos importations et exportations avec les pays participants.

Pour commencer :

  • Analyser l’empreinte du nouvel accord sur vos importations et exportations et cibler les produits qui bénéficiaient d’un traitement tarifaire préférentiel selon l’ALENA;
  • Analyser les nouvelles règles d’origine spécifiques aux produits établies par l’ACEUM pour confirmer que vos produits les respectent et qu’ils continueront à bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel;
  • Évaluer les changements potentiels à apporter aux procédures internes relativement à la délivrance de certificats d’origine, à la détermination du caractère originaire d’un produit et à la certification.

Les règles d’origine de l’ACEUM

Les règles d'origine servent de critères pour déterminer le pays source d’un produit ou d’un service destiné à l’exportation. Elles permettent aux services douaniers de déterminer si les marchandises sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel au titre de l’accord de libre-échange (ALE) applicable. Elles font aussi en sorte que les avantages de l’ALE ne sont pas étendus à des marchandises en provenance de pays ne faisant pas partie de l’accord. La définition du mot « origine » peut varier grandement d’un accord à l’autre, selon le résultat des négociations entre les pays signataires.

Si vos produits étaient admissibles au titre de l’ALENA, cela ne signifie pas forcément qu’ils le sont sous le régime de l’ACEUM. Vous devrez prendre connaissance des nouvelles règles d’origine sur ce qui constitue un produit « canadien » pour découvrir les changements et voir en quoi vos produits peuvent être touchés.

Si les nouvelles règles d'origine pour les automobiles et les pièces d’automobile, certains produits en acier et certains produits chimiques sont plus sévères (par exemple, le seuil de teneur en valeur régionale pour les voitures est passé de 62,5 % à 75 %), pour de nombreux produits, la transition vers les nouvelles exigences de conformité devrait se faire facilement puisque les changements sont minimes.

Les exigences des nouvelles règles d’origine se trouvent dans le chapitre 4 : Règles d’origine de l’ACEUM. Les règles d’origine spécifiques aux produits (classées selon le code du Système harmonisé (SH) des produits) se trouvent dans l’annexe 4-B du chapitre 4.

Prouver l’origine selon l’ACEUM

Pour présenter une demande de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM, un certificat d’origine sera requis à partir du 1er juillet 2020, pour les cargaisons importées dont la valeur dépasse le seuil d’expédition de faible valeur (EFV) établi par la partie importatrice (par exemple, au Canada, le seuil d’EFV est de 3 300 dollars canadiens). Contrairement à l’ALENA, le nouvel accord n’exige pas de format précis pour le certificat d’origine. Tous les formats sont acceptables, pourvu que soit fourni le minimum d’information requise, présentée dans l’annexe 5-A du chapitre Procédures d'origine (chapitre 5 de l'ACEUM). Ces éléments d’information incluent :

  • identification et adresse du certificateur
  • exportateur
  • producteur
  • importateur
  • description du produit
  • règle d’origine (par exemple critère « B »).

Le certificat d’origine peut être fait par l’exportateur, le producteur ou l’importateur des produits dans le but de certifier qu’un produit qui est exporté depuis le territoire d’une autre partie peut être réputé originaire. On peut le joindre à une facture commerciale ou à n’importe quel autre document; il peut également être préparé et envoyé de façon électronique, avec une signature électronique ou numérique.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) propose un exemple de certificat d'origine valide comprenant les éléments d’information requis au minimum, que vous pouvez utiliser pour vos exportations vers les États-Unis et le Mexique.

Demandes de remboursement après importation

Les importateurs doivent avoir en leur possession le certificat d’origine lorsqu’ils demandent le traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM. Toutefois, grâce au nouvel accord commercial, si vous ne pouvez pas demander l’admission en franchise de droits à ce moment, vous avez un délai d’un an pour soumettre une demande de remboursement après importation. Chaque pays importateur peut décider de prolonger ce délai en modifiant sa réglementation douanière. Par exemple, les douanes canadiennes ont prolongé le délai à quatre ans pour donner une plus grande marge de manœuvre aux importateurs. Autrement dit, si vous n’étiez pas prêt à faire une demande de remboursement à la fête du Canada, vous avez encore un an pour le faire.

Soutien pour gérer la complexité de l’accord

L’analyse de la conformité aux règles d’origine de l’accord de libre-échange, particulièrement dans les secteurs comme le secteur automobile, peut s’avérer technique et complexe. De plus, les importateurs peuvent être pénalisés s’ils font une fausse déclaration dans les documents d’importation exigés par la douane dans le cadre d’une demande de traitement tarifaire préférentiel de l’ACEUM.

Lors de la transition aux nouvelles règles de l’ACEUM, les entreprises devraient songer à consulter un professionnel en commerce qualifié tel qu’un courtier en douane ou un conseiller en commerce mondial qui peut les aider à gérer proactivement l’effet potentiel de ce changement.

Plusieurs grandes sociétés de courtage en douane et de vérification de la conformité offrent des services de consultation en commerce international sur des sujets tels que la conformité commerciale, les accords de libre-échange et les services de courtage en douane.

Pour trouver un courtier en douane près de chez vous, utilisez la fonction de recherche du répertoire de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD). Plusieurs courtiers exercent aussi leurs activités aux États-Unis et au Mexique.

La fonction de recherche Find a Broker by Port des douanes américaines vous permet de trouver des courtiers en douane situés près de votre point d’entrée aux États-Unis.

Pour en savoir plus sur la conformité à l’ACEUM, consultez les pages suivantes :

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