Nouveautés

EDC cherche constamment de nouvelles façons de s’améliorer pour mieux servir ses institutions financières partenaires. Nous le faisons aussi pour vous, afin que vous puissiez cultiver vos relations avec vos clients existants et en forger de nouvelles en tant que source fiable d’expertise commerciale. Vérifiez ici les mises à jour que nous avons faites pour vous et vos clients, à mesure que nous peaufinons et élargissons notre gamme de solutions.

En collaboration avec ses partenaires, Exportation et développement Canada (EDC) continue de simplifier et d’améliorer les processus liés à sa gamme de solutions de fonds de roulement, afin de mieux vous servir :

• réduction du délai d’exécution des nouvelles demandes, des renouvellements et des modifications;
• réduction des interventions manuelles et des tâches superflues; 
• adaptation à la conjoncture du marché et à la réalité actuelle des exportateurs canadiens pour les aider à faire croître leur entreprise.

Améliorations importantes récemment apportées à notre Programme de garanties d’exportations :

• ajout d’une nouvelle section dans le formulaire de modification d’une garantie existante pour clarifier quelles situations exigent ou non un consentement ou une modification d’EDC;
• augmentation de la durée des garanties de 10 millions de dollars américains ou moins à 36 mois;
• augmentation du montant garanti de 10 millions à 25 millions de dollars américains;
• augmentation de la durée maximale des prêts à terme de 8 à 10 ans.

Consultez nos foires aux questions sur le Programme de garanties d’exportations, la Marge pour garanties de cautionnements bancaires ou la Garantie de facilité de change si vous avez des questions d’ordre général. Nota – Nous avons aussi collaboré avec votre siège social pour continuer d’améliorer les politiques et procédures internes de votre institution financière liées aux solutions d’EDC. 

En plus des éléments susmentionnés, nous continuons de numériser nos formulaires pour les convertir du format PDF en version Web, et d’uniformiser les formulaires de tous nos produits de garantie.

L’année 2022 touche à sa fin, et avec elle se terminent les pouvoirs d’EDC sur le marché intérieur et la Garantie de relance du commerce d’EDC. Tous les pouvoirs sur le marché intérieur restants – qui avaient été conférés à EDC en réponse à la pandémie de COVID-19 – prendront fin comme prévu, le 31 décembre 2022, et EDC reprendra son mandat d’appui des exportations traditionnel. Ces pouvoirs comprennent les demandes d’Assurance crédit sélective qui ne concernent pas l’exportation, la couverture bonifiée de l’Assurance crédit de portefeuille au pays et les possibilités de cautionnement des Garanties – Commerce international dont le mandat avait été prolongé jusqu’en 2022. EDC maintiendra les polices sur le marché canadien déjà en vigueur, ainsi que celles qui prendront effet avant le 31 décembre 2022, jusqu’à leur date de fin. La Garantie de relance du commerce d’EDC, une solution de fonds de roulement temporaire, prendra également fin le 31 décembre 2022.

EDC a hate de poursuivre sa collaboration avec ses institutions financières partenaires en 2023.

En cette conjoncture singulière, certains de vos clients doivent peut-être composer avec des conditions changeantes : la demande comprimée du côté des consommateurs, l’augmentation des coûts induite par l’inflation, les perturbations des chaînes d’approvisionnement ou encore les tensions persistantes engendrées par la pandémie.

La Garantie – Programme de crédit aux entreprises (PCE) ayant pris fin pour les nouveaux prêts le 31 décembre 2021, Exportation et développement Canada (EDC) a lancé un nouveau programme afin de continuer d’offrir un soutien financier à ses clients alors qu’ils reprennent le « cours mondial de leurs affaires ». Nous travaillons assidûment avec votre institution financière pour déterminer si notre nouvelle solution répond à vos besoins.

La Garantie de relance du commerce d’EDC couvre 80 % de chaque nouvelle marge de crédit opérationnelle ou nouveau prêt à terme octroyé par l’institution financière. Même si ses paramètres et son processus simplifié ressemblent à ceux de la Garantie – PCE, la Garantie de relance du commerce d’EDC est uniquement offerte aux exportateurs canadiens.

Des précisions ainsi que les prochaines étapes à suivre seront communiquées à votre institution financière si vous décidez d’aller de l’avant. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à vous rendre sur notre nouvelle page Solutions ou à vous adresser à l’équipe de soutien interne de votre institution financière.

La période d’adhésion à la Garantie – PCE d’EDC, qui comprend le PCE pour les entreprises du marché intermédiaire, se termine le 31 décembre 2021. Donc, la Garantie ne couvrira pas les nouvelles transactions après le 31 décembre 2021. Les garanties en vigueur mises en place avant le 31 décembre 2021 continueront d’être garanties dans le cadre du programme pour une période maximale de cinq ans, conformément à l’accord de garantie. Pour connaître les renseignements les plus à jour, lisez la FAQ sur la Garantie – PCE.

Au début de la pandémie, EDC a mis en place plusieurs mesures temporaires destinées à appuyer les entreprises qui n’exportent pas. Plusieurs de ces mesures ont déjà pris fin. Les mesures encore en vigueur, à l’exception de celles touchant les produits Assurance pour partenaires commerciaux et Assurance crédit sélective, prendront fin le 31 décembre 2021. À cette date, EDC reviendra à son mandat habituel qui consiste à offrir des solutions de financement et de gestion des risques aux entreprises exportatrices canadiennes. En conséquence, en date du 31 décembre 2021, EDC n’offrira plus les produits suivants : Programme de garanties d'exportations, Marge pour garanties de cautionnements bancaires et Garantie de facilité de change.

Nous sommes conscients que les entreprises canadiennes ressentent encore les effets de la pandémie et nous restons déterminés à trouver des solutions, en collaboration étroite avec nos institutions financières partenaires. Aussi travaillons-nous assidûment pour proposer des programmes susceptibles d’aider les exportateurs canadiens pendant cette période difficile, en tenant compte des commentaires que nous recevons.

La crise continue de toucher les entreprises canadiennes, qui doivent s’adapter pour surmonter les difficultés, mais aussi pour saisir les nouvelles possibilités. Nous croyons que dans les mois à venir, la Garantie − PCE continuera de jouer un rôle important dans leur adaptation et leur reprise. C’est pourquoi cette solution sera offerte aux nouveaux clients ou nouvelles transactions admissibles jusqu’au 31 décembre 2021, au lieu du 30 juin 2021. Veuillez noter que cette prolongation s’applique à la Garantie − PCE et à la Garantie − PCE pour les entreprises du marché intermédiaire.

Jan. 2021 : Secteur du pétrole et du gaz naturel - Divulgation des données relatives au climat

La politique d'EDC sur les changements climatiques décrit l’approche de la Société quant à la divulgation (proactive ou obligatoire) de ces données par les entreprises conformément aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC).

Pour aider les clients du secteur à se conformer aux recommandations du GIFCC, comme le demande EDC, veuillez leur faire part de nos ressources et de nos conseils sur la création d’un rapport sur les changements climatiques, entre autres.

Dec. 2020 : Mesures temporaires pour la COVID-19

Au fil des soubresauts de l’économie, les solutions d’EDC continueront d’évoluer. À compter de décembre 2020, certaines des mesures temporaires deviennent permanentes. Ces mesures font désormais partie des activités d’EDC et ont été intégrées à ses processus et à ses normes en vigueur.

Pour tout savoir sur ce qui est en place pour prêter main-forte à vos clients, veuillez consulter la section sur les mesures temporaires dans le Carrefour des ressources d’EDC destinées aux institutions financières.

Sept. 2020 : Refonte de la section des institutions financières

Vous avez peut-être remarqué que la section de notre site Web destinée à nos institutions financières partenaires a changé. C’est parce que nous voulons vous proposer les meilleures ressources possibles pour soutenir et enrichir vos relations avec vos clients. Nous tenions également à vous offrir un environnement plus clair et convivial où vous avez accès aux outils dont vous avez besoin pour prospérer. Nous espérons que cela vous plaira – et ce n’est pas fini!

Sept. 2020 :  Mesures temporaires pour la COVID-19

Au fil des soubresauts de l’économie, les solutions d’EDC continueront d’évoluer. Pour vous aider à répondre aux besoins accrus de flexibilité et de liquidités de vos clients et vous permettre de leur offrir des solutions personnalisées alors qu’ils bravent les conséquences de la pandémie sur leurs activités, EDC a apporté des modifications temporaires à plusieurs de ses produits (en mars 2020). Certaines d’entre elles ont maintenant été annulées (en date du 30 septembre 2020) alors que d’autres ont été prolongées (jusqu’au 31 décembre 2020 ou 2021).

Juil. 2020 : Améliorations à la Garantie − PCE d’EDC

• EDC prolonge son soutien pour les nouvelles transactions jusqu’au 30 juin 2021. (La date de fin actuelle est le 30 septembre 2020.)
• Elle reconduit également les conditions spéciales décrites dans la section « Assouplissement du devoir de diligence de la banque en raison de la crise de la COVID-19 » de l’Approbation de la Garantie − PCE d’EDC jusqu’au 30 juin 2021.
• Nous ajouterons aux lignes directrices sur l’utilisation des fonds de la Garantie − PCE d’EDC une précision concernant les paiements de dividende effectués par des entreprises autochtones communautaires.
• Nous avons ajouté une nouvelle section à la FAQ de la Garantie − PCE d’EDC : « Quand utiliser cette solution ».
• À transmettre à vos clients : Brochure sur la Garantie − PCE d’EDC.
  
  

Juin 2020 : Réponse à l’augmentation des risques sur le marché des changes

• La Garantie de facilité de change est une garantie irrévocable et inconditionnelle qui couvre à 100 % le risque notionnel associé à la limite établie par votre institution, ce qui vous aide à répondre aux besoins de vos clients sans grever leur fonds de roulement.
• Dans la foulée des mesures temporaires mises en place en raison de la COVID-19, nous avons allégé notre processus pour :
  • les nouvelles demandes de limites d’au plus 1 million de dollars américains ou canadiens;
  • les augmentations d’au plus 25 % de la limite actuelle (ou 50 000 dollars américains, si ce montant est plus élevé), à concurrence d’un maximum de 2 millions de dollars canadiens ou américains;
  • reporter de six mois le paiement des frais liés à la Garantie de facilité de change.
• Nous avons également révisé notre barème de tarification pour mieux tenir compte des conditions du marché et des risques, ce qui signifie que vos clients titulaires d’une Garantie de facilité de change d’EDC pourraient profiter de frais réduits, selon leur cote de risque de crédit.
• Pour en savoir plus ou pour discuter de cas particuliers, veuillez vous adresser à votre directeur de comptes d’EDC.
  
  

Juin 2020 : Le renouvellement des Marges pour garanties de cautionnements bancaires d’EDC repensé

Pour mieux servir nos clients, nous avons revu les processus liés à la Marge pour garanties de cautionnements bancaires d’EDC. Nous avons décidé, en date de juin 2020, de cesser de renouveler les facilités qui n’ont pas été utilisées après 12 mois, sauf si un besoin futur précis est connu. Nous communiquerons par courriel avec toutes les institutions financières partenaires et tous les clients touchés. Notre courriel sera adressé à seulement deux personnes : le directeur de comptes du client au sein de votre institution, et le client. Si vous avez des questions ou souhaitez discuter d’un cas en particulier, communiquez avec un directeur de comptes d’EDC.

Juin 2020 : Mise à jour du Programme de garanties d’exportations

Lorsqu’un de vos clients demande un ajout à sa marge de crédit opérationnelle au titre du Programme de garanties d’exportations (EGP) – comme une augmentation de sa limite ou un changement entourant la base d’emprunt qui accroîtrait son crédit disponible –, mais que votre institution financière n’est pas prête à assumer le risque additionnel que représente l’augmentation des exportations du client, EDC peut vous aider. Si ce client a une cote de crédit d’au moins BB , nous envisagerons de garantir sa marge jusqu’à concurrence de 75 % du montant total, pourvu que le client en retire un avantage manifeste (comme une limite de crédit augmentée ou des modalités différentes).

Juin 2020 : Délai d’approbation de l’EGP

Étant donnée l’importante augmentation du volume de demandes de crédit, nous avons temporairement augmenté le délai d’approbation de l’EGP, qui passe à 15 jours ouvrables pour les nouvelles demandes et à 20 jours ouvrables pour les renouvellements.