Le temps presse pour l’ACEUM

L'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ou ACEUM) est résolument toujours sur les rails. Vendredi dernier, le 30 novembre, a été une autre date décisive pour le libre-échange nord-américain, car il s’agissait de la dernière chance pour l’administration sortante du président Peña Nieto du Mexique de signer l’accord. Cette signature coïncide avec une date importante dans le calendrier législatif américain puisqu’elle permettra d’assurer le respect de dates clés sur la voie menant à la ratification et à la mise en œuvre complète de l’accord. Alors, est-ce à dire que le parcours sera désormais dépourvu de difficultés?

Il serait sans doute juste de dire que des accords très médiatisés impliquant plusieurs pays et ayant des retombées considérables sont rarement conclus sans qu’il y ait des obstacles à surmonter. À ce jour, une énorme pression s’est exercée pour qu’on franchisse avec succès des dates clés, et les trois pays intéressés ont généralement réussi dans cette entreprise – dans ce cas-ci, à la toute dernière minute. La signature de l’accord à Buenos Aires marque le début de toutes les étapes à venir sur le plan législatif. On ne s’attend pas à beaucoup d’action jusqu’à l’entrée en fonctions, le 3 janvier, du Congrès nouvellement élu. Le compte à rebours est commencé depuis vendredi dernier : l’administration américaine doit donc soumettre une liste de changements à loi américaine qui seront nécessaires pour garantir l’adoption de l’AEUMC dans les 60 jours, soit d’ici le 30 janvier – cette procédure ne devrait pas poser de problèmes. 

L’élaboration du projet de loi sur l’accord est la prochaine étape du parcours, ce qui exige d’ordinaire que le Congrès et le pouvoir exécutif unissent leurs efforts. Par la suite, le président présentera le texte juridique définitif de l’accord de libre-échange au Congrès ainsi qu’un énoncé de mesure administrative 30 jours avant de déposer une loi assurant sa mise en œuvre et d’autres documents d’accompagnement essentiels. 

Le prochain jalon au calendrier aura lieu à la mi-mars : la commission américaine sur le Commerce international aura 105 jours à partir de la date de signature pour présenter son évaluation économique de l’accord.

Si toutes ces dates du calendrier sont respectées, nous croyons que la loi de mise en œuvre sera présentée à la Chambre et au Sénat vers la mi-avril. Selon la réglementation de l’agence américaine de Promotion du commerce, le Congrès a 90 jours pour adopter le projet de loi. En pareil cas, le vote aurait lieu à la mi-juillet. Si le Congrès donne son assentiment, le texte régissant l’AEUMC pourrait avoir force de loi avant la fin de juillet, soit avant la date limite du 21 octobre pour la tenue de la prochaine élection fédérale. 

Cette procédure s’annonce harmonieuse, mais une autre procédure en parallèle ajoute de l’incertitude relativement au respect du calendrier. À l’issue des élections de mi-mandat, les Démocrates sont désormais majoritaires à la Chambre des représentants. La cohabitation s’annonce difficile pendant cet intervalle de 90 jours, tout particulièrement pendant les 60 premiers jours, alors que le Chambre aura une position dominante. Les Démocrates ont ouvertement déclaré leur inconfort au sujet des chapitres 23 et 24 sur la main-d’œuvre et l’environnement, et redoutent que le mécanisme de règlement des différends commerciaux n’assure pas le respect des dispositions de ces chapitres. Le comité des Voies et Moyens de la Chambre (le Ways and Means Committee) dispose de 45 jours pour étudier le projet de loi (sans avoir la possibilité de l’amender) et pour présenter son rapport à la Chambre; celle-ci a par la suite 15 jours de session pour adopter le projet de loi. À ce stade-ci, le texte est soumis au Sénat qui dispose de 15 jours de session pour tenir un vote. L’adoption finale du projet de loi devrait avoir lieu selon le calendrier prévu, ce qui est franchement dans l’intérêt supérieur de non seulement l’administration Trump, mais aussi des entreprises américaines, de la population des États-Unis en général et par extension, des représentants élus. 

Pour des raisons semblables, nous croyons que l’adoption d’une loi sur l’accord au Mexique et au Canada se fera sans problèmes majeurs. Naturellement, il est difficile de prévoir ce que fera la nouvelle administration du président mexicain Lopez Obrador, et toute interruption notable de l’investissement étranger à destination du Mexique – l’un de piliers de l’activité économique dans les années après la récession – aurait des conséquences négatives qui seraient rapidement ressenties par le citoyen mexicain moyen. 

Dans le cas du Canada, des sources de discorde comme les droits de douane sur l’acier et l’aluminium, un accès accru des entreprises américaines au secteur canadien du lait et la poursuite de la saga sur le bois d’œuvre ne devraient pas empêcher l’adoption de la nouvelle loi sur l’ACEUM. Dans le cadre du calendrier actuel, la sanction royale pourrait aisément être obtenue avant la date limite du 21 octobre pour la tenue de l’élection fédérale. 

Nous avons franchi une étape importante qui nous rapproche de la signature du nouvel accord de libre-échange nord-américain, une version actualisée et modernisée de l’accord actuel de l’ALENA. Le chemin a été parsemé d’obstacles, et il y a fort à parier que d’autres moments éprouvants sont à venir. Cela dit, nous avons fait un pas de plus vers l’élimination de l’incertitude touchant l’investissement, laquelle est survenue au mauvais moment du cycle. La levée de cette incertitude est très attendue, et ne saurait se produire trop tôt.