Assurance EDC – Avances sur paiement (dépense en capital) a pris fin le 31 décembre 2021.

Si vous avez souscrit une police d’assurance Avances sur paiement (dépenses en capital) d’EDC, elle couvre :

Votre paiement anticipé n’est pas remboursé pour une des raisons suivantes :

  • Votre fournisseur devient insolvable
  • Votre fournisseur rompt illégalement votre contrat
  • Vous résiliez légalement votre contrat
  • Problèmes de conversion et de transfert de devises
  • Guerres et perturbations connexes
  • Annulation ou expiration de permis, licences ou approbations obligatoires
  • Le gouvernement décrète l’interruption du remboursement des dettes à l’étranger
  • Le fournisseur est lié à l’assuré
  • Paiements faits après l’expédition du produit
  • Contrats dont plus du tiers a été exécuté
  • Sommes que l’acheteur a le droit de retenir sur le paiement
  • Biens de qualité inacceptable
  • Sommes liées à des différends non résolus
  • Problèmes découlant de documents erronés


 


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Si vous êtes un nouveau client d’EDC, appelez-nous du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h (HE).

1-800-229-0575

Ou envoyez-nous une question et nous y répondrons dès que possible. Envoyez une question.

Si vous êtes déjà client et avez besoin d’une aide supplémentaire, communiquez avec votre directeur de comptes d’EDC.


 

 

 

EDC trade advisor

 

 

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Date de modification : 2020-05-01