Pourquoi vous faut-il l’Assurance EDC – Avances sur paiement (dépense en capital)

Les entreprises canadiennes sont souvent appelées à payer d’avance leurs fournisseurs canadiens et étrangers pour des biens d’équipement et des biens assimilables à des biens d’équipement. Lorsqu’un fournisseur n’est pas en mesure d’honorer le contrat et qu’il ne peut pas rembourser les paiements anticipés versés avant l’expédition, l’Assurance EDC – Avances sur paiement (dépense en capital) couvre vos pertes financières jusqu’à concurrence de 90 %.

Protégez votre argent. Voici ce que couvre l’Assurance EDC – Avances sur paiement (dépense en capital) :

Votre paiement anticipé n’est pas remboursé pour une des raisons suivantes :

  • Votre fournisseur devient insolvable
  • Votre fournisseur rompt illégalement votre contrat
  • Vous résiliez légalement votre contrat
  • Problèmes de conversion et de transfert de devises
  • Guerres et perturbations connexes
  • Annulation ou expiration de permis, licences ou approbations obligatoires
  • Le gouvernement décrète l’interruption du remboursement des dettes à l’étranger
  • Le fournisseur est lié à l’assuré
  • Paiements faits après l’expédition du produit
  • Contrats dont plus du tiers a été exécuté
  • Sommes que l’acheteur a le droit de retenir sur le paiement
  • Biens de qualité inacceptable
  • Sommes liées à des différends non résolus
  • Problèmes découlant de documents erronés

EDC s’engage à soutenir les entreprises canadiennes durant la pandémie de COVID-19. Elle a donc ajusté l’Assurance restitution d’acompte (dépenses d’investissement) pour être en mesure d’assurer les paiements anticipés pour de l’équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures médicales liés à la COVID-19 jusqu’au 30 septembre 2020.


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