À EDC, nous appuyons l’application de normes élevées en matière d’éthique et d’intégrité commerciales dans nos propres activités et au sein des entreprises que nous soutenons.
EDC et l’intégrité des entreprises
Responsabilité et éthique en affaires
Nous favorisons et soutenons les normes d’éthique et de responsabilité en affaires, conformément à notre Code de conduite, aux normes internationales et aux lois des pays où nous travaillons.
Notre Code de conduite
Notre Code sert de base à notre façon de travailler et contribue à définir notre culture et notre réputation d’excellence sur le plan éthique. Notre éthique et notre intégrité transparaissent dans toutes nos interactions – avec nos clients, entre nous, avec nos actionnaires et avec la société – et notre Code nous aide à naviguer dans les méandres de l’écosystème du commerce international.
Notre Code s’applique à l’ensemble de notre organisation et tous les employés, permanents et contractuels, sont tenus de s’y conformer. Les employés suivent une formation annuelle sur le Code et signent une déclaration confirmant qu’ils le comprennent et qu’ils s’y conforment. Les membres de notre Conseil d’administration doivent également assumer leurs fonctions conformément au Code de conduite du Conseil d’administration d’EDC et signer une déclaration d’attestation annuelle.
Prévenir et combattre les crimes financiers
Les crimes financiers constituent un risque réel et coûteux pour le commerce international, et nous sommes déterminés à y faire échec. Nous reconnaissons également que nous avons un rôle à jouer dans la lutte contre les crimes financiers sur la scène mondiale.
Nous respectons toutes les lois et directives internationales qui s’appliquent à nous et sommes liés par la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Recommandation sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. En tant que membre de l’OCDE, nous soutenons aussi activement le Canada et d’autres grandes nations commerciales dans leurs efforts de lutte contre la corruption.
Notre programme de lutte contre les crimes financiers se concentre sur la mise en place de vérifications et d’outils appropriés pour garantir que nous ne soutenons pas, en connaissance de cause, des parties sanctionnées ou des transactions impliquant des pots-de-vin ou des actes de corruption. Il empêche également que nos produits et services soient utilisés pour favoriser le blanchiment d’argent, des activités interdites ou frauduleuses, ou le financement du terrorisme.
Le socle de ce programme est notre Politique sur les crimes financiers, qui est mise en œuvre dans tous les secteurs d’activité. Voici quelques éléments fondamentaux de cette politique :
- Formation annuelle obligatoire sur les crimes financiers pour tous nos employés, et formation approfondie pour ceux et celles qui travaillent dans des domaines spécialisés
- Outil automatisé d’évaluation des risques qui repère certains indicateurs de risque dans les données sur les clients au début de notre relation avec eux et déclenche au besoin l’application de contrôles préalables accrus par des experts d’EDC
- Normes claires de signalement des risques aux échelons supérieurs pour permettre une prise de décision rapide
- Surveillance continue de nos contreparties et des transactions
- Ressources pour aider les entreprises à se protéger contre les menaces à leur intégrité
Découvrez comment les entreprises peuvent, involontairement, être impliquées dans des crimes financiers et comment gérer ce risque grâce à notre guide sur le crime financier dans le commerce international.
La corruption et les pots-de-vin peuvent fausser les échanges et entraver la croissance économique. Nous avons une tolérance zéro pour la corruption et les pots-de-vin et nous ne soutenons pas les contrats obtenus par ces moyens.
Nous accordons la plus grande importance à la conduite responsable de nos activités, sans pots-de-vin ni corruption, conformément aux lois et règlements applicables. À titre de membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada est signataire de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et a adopté la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, érigeant en infraction pénale le fait de donner ou d’offrir un pot-de-vin à un agent public étranger.
EDC est également tenue de respecter la Recommandation de l’OCDE sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, qui a été conçue pour endiguer la corruption dans les transactions commerciales internationales. Au titre de cet accord, EDC exige de chaque client une déclaration signée confirmant que la transaction financée ou assurée par la Société n’est associée à aucune forme de corruption. Ainsi, elle se protège et protège les entreprises canadiennes avec lesquelles elle traite.
Lorsque nous examinons des transactions en vue d’un soutien potentiel, nous effectuons les contrôles préalables nécessaires pour nous assurer de ne pas prendre part ou apporter notre concours, en connaissance de cause, à un échange impliquant toute forme de pot-de-vin ou de corruption.
Le blanchiment d’argent est le processus par lequel les fonds ou les produits d’une activité criminelle comme le trafic de drogue sont transférés par l’entremise d’entreprises légitimes afin de dissimuler toute trace de leur origine criminelle. Le financement du terrorisme désigne le financement d’activités terroristes et peut provenir de sources légitimes ou criminelles.
Nous ne tolérons, n’aidons ni ne soutenons le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme dans aucune de nos activités. Dans le cadre de notre processus de contrôle préalable, nous effectuons des contrôles pour aider à détecter et à empêcher les activités associées à ces risques.
Nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables à ce problème mondial et à prendre des mesures pour empêcher que nos produits et services ne soient utilisés pour favoriser le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les sanctions sont des instruments de politique étrangère imposées en réponse à des problèmes de sécurité, des violations graves des droits de la personne et des cas importants de corruption à l’étranger. Les sanctions canadiennes sont imposées à des personnes, des entités et des pays, et interdisent les transactions avec des personnes désignées ou dans des secteurs ciblés de pays étrangers donnés. Elles imposent des obligations de vérification, de déclaration et de gel des actifs aux institutions financières et autres entreprises réglementées.
Notre objectif principal est de détecter et de prévenir les activités liées aux personnes et entités sanctionnées et aux secteurs ou industries interdits dans les pays soumis à des sanctions. Pour ce faire, nous procédons à des vérifications afin de nous assurer que nous respectons toutes les obligations canadiennes en matière de sanctions.
Ressources anticorruption
Les dirigeants d’entreprise doivent aujourd’hui composer avec un contexte commercial complexe que viennent compliquer les risques de corruption. Nous sommes là pour vous aider à vous y retrouver et à comprendre nos exigences.
Nous proposons plusieurs guides permettant aux exportateurs canadiens de se renseigner sur la manière de gérer les risques associés à la corruption et aux pots-de-vin pour leur entreprise :
- Faites échec à la corruption : guide anti-corruption pour les exportateurs canadiens
- Approche d’EDC en matière de corruption
- Corrupteurs, gare à vous! Six questions pour vous aider à éviter la corruption dans vos transactions internationales
Ces guides et des ressources supplémentaires sont accessibles dans notre Centre de ressources anticorruption. En savoir plus
Transparence
À titre d’organisme de crédit à l’exportation du Canada, nous comprenons que la transparence et la divulgation font partie intégrante de notre travail et qu’elles facilitent la reddition de comptes et la surveillance tout en établissant un lien de confiance et un dialogue constructif avec nos parties prenantes. Nous reconnaissons aussi l’importance de veiller à ce que toutes les communications concernant nos activités soient honnêtes, précises et cohérentes.
Nous sommes également tenus de respecter des règles précises quant à la façon dont sont diffusés au public les renseignements sur EDC.
En savoir plus
Centre de ressources anticorruption d’EDC
Votre ressource pour obtenir des renseignements essentiels pouvant aider votre entreprise à adopter les meilleures pratiques de lutte contre la corruption et à devenir un leader en matière de conduite responsable des affaires.
Lignes directrices d’EDC sur la lutte contre la corruption
Elles expliquent les mesures que nous prenons dans notre processus de contrôle préalable pour nous conformer à la législation et aux normes internationales.
Code de conduite
Tous les employés sont tenus d’honorer et de respecter notre Code de conduite, qui nous aide à composer avec les complexités de nos activités.
Politiques et rapports
Lisez nos politiques, nos rapports et d’autres documents de référence sur les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance d’EDC.
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