Un défi commun sur le marché indien pour les exportateurs canadiens est son régime tarifaire élevé, complexe et souvent imprévisible. Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le tarif moyen appliqué par l’Inde à la nation la plus favorisée était de 16,2 % en 2024 et de 36,7 % pour les produits agricoles.
Les récents accords commerciaux conclus avec l’Inde visent à réduire ou à éliminer les tarifs douaniers sur les marchandises. Les annonces officielles ont indiqué qu’en vertu de l’accord entre l’Inde et le Royaume-Uni, les tarifs seraient réduits pour 90 % des marchandises, dont 85 % deviendraient libres de tarifs d’ici dix ans. L’accord commercial et de coopération économique entre l’Inde et l’Australie a supprimé les tarifs sur 85 % des exportations de marchandises de l’Australie, et un autre 5 % sera progressivement ajouté sur six ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord. Pour l’UE, les rapports suggèrent que près de 97 % des marchandises profiteront d’une baisse ou d’une élimination des tarifs, et ce, de façon progressive sur 10 ans.
Bien que les détails varient selon les accords, l’Inde continue de protéger les secteurs agricoles sensibles comme les produits laitiers, la viande (sauf la viande de mouton) et les céréales. Les gains dans le secteur agricole se font principalement avec les produits de la mer (pour l’Australie et le Royaume-Uni) et les produits agroalimentaires transformés, comme le pain, les pâtisseries et les jus de fruits, où les tarifs sont souvent éliminés ou grandement réduits. Les boissons alcoolisées sont soumises à des réductions graduelles de tarifs plutôt qu’à une élimination. Ces baisses de tarifs sont significatives étant donné les taux tarifaires de départ très élevés.
Dans les secteurs non agricoles — notamment la machinerie et l’équipement électrique, les produits chimiques et pharmaceutiques, les métaux et les minéraux —, les réductions de tarifs sont plus importantes et se produisent plus rapidement. Les résultats pour l’équipement de transport sont plus variés : pour le Royaume-Uni et l’Australie, les gains en aéronautique se limitent surtout aux pièces et composantes d’aéronefs, alors que l’accès pour les véhicules automobiles demeure limité. Pour l’UE, l’information disponible suggère que les tarifs sur les aéronefs finis seront graduellement éliminés, alors que les véhicules automobiles bénéficieront d’un accès limité basé sur des quotas.
Les accords commerciaux déterminent des règles claires et reconnues à l’échelle mondiale en matière de salubrité alimentaire et de santé des plantes et des animaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS), rendant les réglementations plus transparentes et accélérant les exportations. Ils encouragent également les autorités à traiter les règles de l’autre pays comme « équivalentes » lorsqu’elles procurent le même niveau de sécurité, ce qui permet d’éviter les vérifications en double et les retards.
Par contre, ces dispositions n’abattent pas tous les obstacles SPS, puisque les autorités indiennes ont tout de même la décision finale et évaluent les cas individuellement. Parallèlement, les procédures douanières se simplifient, grâce à l’utilisation accrue des documents électroniques, un traitement plus rapide et des options d’appel plus claires si des problèmes surviennent à la frontière. Le commerce de services profite également d’un meilleur accès au marché et d’une plus grande transparence, y compris un traitement équitable et une reconnaissance plus facile des qualifications professionnelles.
