Dans le contexte commercial actuel, marqué par l’imprévisibilité, les tarifs douaniers constituent une préoccupation majeure pour de nombreuses entreprises.
Il n’est pas surprenant que les entreprises canadiennes souhaitent rester informées des risques commerciaux dans les marchés stratégiques, comme les États-Unis, et en apprendre davantage sur les droits de douane.
Exportation et développement Canada (EDC) est résolue à aider les exportateurs canadiens à relever les défis que pose le commerce international. Son Programme d’impact commercial, doté d’une enveloppe de 5 milliards de dollars, vise à offrir un soutien additionnel sur deux ans aux exportateurs et fournisseurs admissibles. Ce soutien misant sur des solutions pratiques comme :
- l’accès au fonds de roulement;
- l’assurance crédit (protection contre le non-paiement);
- l’atténuation du risque lié aux fluctuations des devises;
- le financement de l’expansion internationale.
Ce programme est conçu pour aider les entreprises à composer avec les pressions tarifaires, à protéger leur trésorerie et à rester compétitives sur les marchés mondiaux.
Comme les tarifs douaniers font partie de la réalité des entreprises qui participent au commerce international, comprendre leur fonctionnement peut vous aider à préparer votre entreprise à y faire face, à élaborer votre stratégie d’exportation et à gérer vos risques tout en diversifiant vos marchés. Voici une introduction aux tarifs douaniers pour vous aider à partir du bon pied.
Que sont les tarifs douaniers?
Les tarifs douaniers sont un type de taxe que les gouvernements imposent sur les biens provenant d’un autre pays. Les taxes à caractère général, comme la taxe de vente ou l’impôt sur le revenu, s’appliquent aux transactions à l’intérieur d’un pays, tandis que les tarifs douaniers sont utilisés comme outil de politique commerciale pour influencer les échanges commerciaux et protéger les industries nationales. Si vous exportez des biens à l’extérieur du Canada, vos clients à l’étranger devront peut-être payer des tarifs douaniers sur les biens qu’ils achètent de votre entreprise.
Comment fonctionnent les tarifs douaniers? Pourquoi les gouvernements les utilisent-ils?
Les gouvernements peuvent imposer des tarifs douaniers pour diverses raisons :
1. Pour générer des revenus. Les gouvernements prélèvent des tarifs douaniers comme ils le font pour les taxes de vente ou l’impôt sur le revenu. Les sommes perçues viennent garnir les coffres de l’État et sont intégrées à son budget.
2. Pour protéger les industries du pays. Les gouvernements peuvent imposer des tarifs douaniers sur certains biens en provenance de l’étranger s’ils estiment que la libre circulation de ces biens constitue une menace pour les producteurs régionaux et nationaux de ce bien. Dans ce cas, l’objectif du gouvernement est d’aider les entreprises du pays à être concurrentielles en rendant les marchandises importées plus chères. Les tarifs douaniers servent aussi à dissuader les pays étrangers de vendre chez nous à très bas prix leurs surplus d’un bien, ce qui peut nuire au prix des produits locaux et entraîner la faillite d’entreprises au pays.
3. Pour en faire un outil diplomatique. Les gouvernements limitent ou interdisent parfois l’importation ou l’exportation de biens et de services d’un autre pays pour influencer les comportements dans des domaines non économiques comme les droits de la personne, les violations de traités ou la guerre. Par exemple, on pourrait penser à l’ensemble des sanctions économiques que le Canada a imposées à la Russie en raison de sa guerre destructrice contre l’Ukraine. Plutôt que d’interdire purement et simplement le commerce avec ces pays, les gouvernements peuvent choisir d’imposer des tarifs douaniers élevés comme sanction indirecte. Les tarifs douaniers limitent la compétitivité du pays en cause en rendant le coût de ses produits d’exportation prohibitif, ce qui nuit finalement à son économie.
Qui paye les tarifs douaniers?
Les tarifs douaniers sont des taxes prélevées sur les marchandises importées. Bien qu'ils soient perçus par le gouvernement qui les impose, les tarifs douaniers ne sont pas payés par un gouvernement à un autre.
Lorsque les marchandises franchissent une frontière, l'importateur officiel paie les tarifs douaniers à l'agence des douanes. L'importateur officiel peut être l'acheteur, le vendeur ou un agent désigné, comme un courtier en douane.
C'est l'accord entre l'acheteur et le vendeur qui détermine qui assume en fin de compte le coût des tarifs douaniers. Souvent, c'est l'acheteur qui les paie.
Mais le vendeur peut accepter de les payer s'il souhaite, par exemple, simplifier la transaction pour l'acheteur ou rendre ses prix plus concurrentiels.
Peu importe qui paie les tarifs douaniers, de nombreuses entreprises transfèrent ces coûts aux consommateurs en augmentant leurs prix.
Prêts à vous lancer?
En tant qu’organisme canadien de crédit à l’exportation, EDC est résolue à aider les entreprises à gérer les tarifs douaniers et à se développer à l’international. Utilisez notre outil pour découvrir rapidement quelles solutions d’EDC conviennent à votre entreprise.
Quelle est l’incidence des tarifs douaniers sur mon entreprise?
Les tarifs douaniers imposés sur les marchandises canadiennes rendent vos produits plus chers pour les acheteurs sur le marché où ils sont en vigueur. Inversement, les tarifs douaniers peuvent également faire grimper le prix des marchandises que vous importez dans votre chaîne d’approvisionnement ou vendez localement.
Voici comment les tarifs douaniers peuvent influencer la compétitivité de vos prix :
1. Les importateurs : Les tarifs douaniers imposés par le Canada peuvent faire grimper votre coût de production. Par exemple, si vous importez du fil d’aluminium pour votre entreprise de bijoux et que cet intrant est assujetti à un nouveau droit de douane de 10 %, vous payerez plus pour le matériau. Pour compenser, vous devrez soit vendre les articles finis plus cher, soit accepter de faire moins de profits.
2. Les exportateurs : Les tarifs douaniers sont une barrière commerciale qui rend plus difficile la concurrence sur les marchés internationaux en augmentant les prix de vos biens ou services. Il est important de savoir si les biens que vous exportez sont assujettis à des tarifs douaniers (qu’on appelle aussi des droits de douane) dans le pays auquel ils sont destinés. Par exemple, les droits de douane entre le Canada et les États-Unis ont fluctué au fil du temps; il est donc important de rester informé. Si c’est le cas et que les biens de vos concurrents ne le sont pas, il pourrait être difficile pour vous de vous tailler une place dans ce marché. Si vos biens sont plus chers à cause des tarifs douaniers, les clients pourraient se tourner vers d’autres fournisseurs.
Les tarifs douaniers sont-ils toujours néfastes pour les affaires?
Ils entraînent souvent une hausse des coûts et réduisent la compétitivité, mais ils peuvent aussi protéger les industries nationales en faisant grimper le coût des produits importés. Les tarifs douaniers imposés aux concurrents étrangers peuvent offrir à certaines entreprises canadiennes des occasions d’accroître leur part de marché au pays. Ils peuvent également encourager le recours à des fournisseurs locaux, l’innovation et l’investissement dans la production nationale.
Cependant, pour les exportateurs, ils constituent généralement un obstacle à la croissance. Il est essentiel de comprendre leur incidence sur votre entreprise pour élaborer une stratégie d’exportation résiliente.
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Comment savoir si je vais devoir payer des tarifs douaniers?
Les exportateurs canadiens peuvent utiliser l’outil Info-Tarif Canada pour obtenir des renseignements tarifaires sur un produit en particulier ou sur les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange (ALE).
Le gouvernement du Canada propose également aux exportateurs des outils en ligne pour se renseigner sur les droits de douane par produit et par pays.
Mais les échanges commerciaux ne se font pas seulement entre deux pays. L’émergence de chaînes d’approvisionnement mondiales au cours des dernières décennies signifie que de nombreux produits contiennent des intrants provenant de plusieurs pays. Les marchandises peuvent traverser les frontières plusieurs fois avant d’atteindre l’acheteur final. Il peut être compliqué de savoir si vous ou votre acheteur serez assujettis à des tarifs douaniers si votre entreprise fait partie d’une telle chaîne d’approvisionnement. Pour le déterminer, vous devez comprendre les règles d’origine.
Comment les règles d’origine influencent-elles les tarifs douaniers?
L’origine est la nationalité économique d’un produit ou l’endroit d’où il provient. Il n’est pas toujours facile de déterminer l’origine d’un produit. Un produit est-il originaire du pays où il est fabriqué? Ou du pays où les matières ont été cultivées ou extraites? Qu’en est-il des produits modernes fabriqués à partir de composants provenant des quatre coins de la planète?
Les règles d’origine répondent à ces questions. Ces règles du commerce international déterminent le pays d’origine d’un produit ou d’un service destiné à l’exportation, ce qui établit s’il est assujetti à des tarifs douaniers. Les règles d’origine sont négociées dans le cadre de chaque ALE. Lorsqu’aucun ALE n’est en place, ce sont les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliquent.
L’origine de toutes les marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux doit être déclarée lorsqu’elles passent par les douanes au point d’importation. Le système harmonisé (SH) de classification facilite ce processus et joue un rôle central dans la détermination de l’origine des marchandises.
Le SH est un système douanier international qui attribue un code SH unique à six chiffres à chaque groupe de produits, notamment les produits alimentaires et les matières premières, les composants des produits et les biens manufacturés.
La première chose à faire pour déterminer si des tarifs douaniers s’appliqueront est de connaître le code SH des marchandises que vous importez ou exportez. Vous devez également examiner les règles d’origine spécifiques à vos exportations dans votre marché cible.
Ces ressources en ligne peuvent vous aider dans vos recherches :
- Nomenclature canadienne des exportations : pour trouver le code SH de vos biens.
- Facilitateur des règles d’origine : pour trouver des renseignements sur les tarifs douaniers, les accords commerciaux et les règles d’origine.
- Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) : faites appel à un courtier en douane ou trouvez un transitaire afin de déterminer le code à utiliser pour vos marchandises, une démarche qui s’avère parfois complexe.
- Centre aide-export : EDC offre des réponses d’experts aux questions les plus courantes sur le commerce international. Créez un compte MonEDC gratuit pour en savoir plus sur les règles d’origine ou poser votre propre question.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des tarifs douaniers?
Le non-respect des dispositions tarifaires peut avoir de graves conséquences, notamment des amendes, des retards de livraison, la saisie des marchandises et même des poursuites judiciaires. Les autorités douanières peuvent refuser votre envoi ou imposer des pénalités si vos marchandises sont mal classées, sous-évaluées ou ne sont pas accompagnées de la documentation requise.
Vous pouvez éviter tout cela en faisant appel à un courtier en douane, en connaissant le code SH de vos produits et en veillant à respecter toutes les règles d’origine ainsi que les exigences en matière d’importation et d’exportation. Le Centre aide-export d’EDC peut vous mettre en contact avec des experts qui sauront vous guider tout au long du processus.
Comment puis-je éviter les tarifs douaniers?
Le Canada a signé 15 ALE qui réduisent ou éliminent les tarifs douaniers et offrent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à des marchés du monde entier. Ces accords simplifient également l’implantation à l’étranger et améliorent la prévisibilité, la protection et la transparence sur les marchés étrangers.
Les ALE réduisent également le temps nécessaire pour traverser les frontières, accélèrent la livraison des produits et diminuent les formalités administratives réglementaires. De plus, ils favorisent les engagements envers des objectifs plus vastes, comme la protection de l’environnement et les droits de la personne, tout en réduisant les risques associés à l’exportation, comme les litiges et les problèmes de classification.
Malgré ces avantages, les ALE n’éliminent pas tous les tarifs douaniers sur tous les biens. Même si vous bénéficiez d’un accès préférentiel au marché, vos produits ou services peuvent être assujettis à des tarifs douaniers.
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Comment la diversification des marchés peut-elle protéger mon entreprise?
La seule constante du commerce international est le changement. Il est difficile de prévoir chaque changement économique et géopolitique qui pourrait entraîner de nouveaux tarifs douaniers dans votre marché d’exportation. Le fait de dépendre d’un seul marché d’exportation rend votre entreprise vulnérable à des perturbations qui échappent à votre contrôle.
Diversifier vos exportations en vendant sur plusieurs marchés différents simultanément vous aide à gérer les risques tout en ouvrant la porte à de nouvelles possibilités. Les entreprises canadiennes peuvent tirer parti de notre liste croissante d’ALE pour explorer des marchés clés en vue de la diversification dans l’Indo-Pacifique, en l’Europe et en l’Amérique latine, entre autres. Même lorsque les conditions sont stables, la diversification commerciale est une bonne tactique qui peut accroître la résilience de votre entreprise.
Restez à l’affût des changements en consultant les Perspectives économiques mondiales trimestrielles d’EDC, qui proposent des analyses des changements économiques, des risques sectoriels et des nouveaux débouchés qui s’offrent aux exportateurs.
Du soutien pour les exportateurs canadiens
Service des délégués commerciaux
Le Service des délégués commerciaux (SDC) aide les entreprises canadiennes à croître en toute confiance en leur donnant accès à des programmes de financement et de soutien, à des débouchés internationaux et à un réseau de délégués commerciaux dans plus de 160 villes du monde.
EDC fait partie de l’écosystème de spécialistes du commerce international du gouvernement du Canada, qui sont là pour vous aider à gagner du temps, à vous informer sur vos marchés cibles et à faciliter l’accès au capital dont vous avez besoin pour croître.
EDC offre également :
- Une gamme complète de produits d’assurance crédit pour réduire vos risques lorsque vous faites affaire à l’étranger;
- De l’aide pour augmenter votre fonds de roulement;
- Une expertise pour vous permettre d’en apprendre davantage sur les marchés internationaux;
- L’accès à un réseau international d’entreprises qui ont besoin de vos produits et services.
- Un guide de solutions pour vous aider à déterminer quels produits et services répondent le mieux aux besoins de votre entreprise.
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