Les tarifs douaniers et leur incidence sur le commerce international

Un tarif douanier (ou droit de douane) est une taxe imposée sur des marchandises importées. Bien qu’ils soient souvent utilisés pour protéger les industries nationales ou générer des revenus pour les gouvernements, ils peuvent également se répercuter sur les prix, les chaînes d’approvisionnement et les possibilités d’exportation. Voici ce que les exportateurs canadiens devraient savoir à propos des tarifs douaniers.

Le commerce international repose sur les échanges de marchandises entre les pays nationales, mais ces marchandises ne circulent pas toujours librement. Les gouvernements peuvent appliquer des tarifs douaniers aux produits importés, ce qui a une incidence sur les prix, la compétitivité, les chaînes d’approvisionnement et l’accès aux marchés.

Compte tenu de l’incertitude commerciale persistante et de l’évolution des politiques tarifaires dans les principaux marchés, comme les États-Unis, la compréhension des tarifs douaniers est désormais un impératif d’affaires pour les exportateurs canadiens. Que vous soyez en expansion dans un nouveau marché, que vous négociiez avec des acheteurs étrangers ou que vous revoyiez votre stratégie relative aux chaînes d’approvisionnement, les tarifs peuvent avoir des conséquences directes sur votre rentabilité et votre croissance.

En comprenant leur fonctionnement, la façon dont ils sont calculés et le potentiel de réduction des coûts qu’offrent les accords commerciaux, les entreprises canadiennes peuvent prendre des décisions plus éclairées et augmenter leur compétitivité à l’international. Exportation et développement Canada (EDC) continue de fournir des ressources et un soutien tarifaire pour aider les exportateurs canadiens à composer avec les perturbations commerciales et à saisir des occasions de croissance.

Que sont les tarifs douaniers ?

Les tarifs douaniers sont un type de taxe que les gouvernements imposent sur les biens provenant d’un autre pays.

Contrairement aux impôts sur le revenu ou aux taxes de vente, les tarifs sont spécifiquement conçus comme des outils de politique commerciale. Les gouvernements utilisent les tarifs pour générer des revenus, protéger les industries nationales ou riposter face à des différends commerciaux.

Habituellement, les tarifs douaniers sont appliqués lorsque les marchandises traversent une frontière internationale et sont perçus par les autorités douanières avant que les produits ne soient autorisés à entrer dans le marché de destination.

« Prenons par exemple une entreprise canadienne de transformation alimentaire qui expédie des collations emballées à un distributeur étranger. Si le pays de destination impose un tarif douanier lorsque les marchandises arrivent aux douanes, cela devient une partie du coût de vente dans ce marché », explique Emiliano Introcaso, conseiller et professionnel accrédité en commerce international (PACI) à EDC.

Qui paye les tarifs douaniers ?

Les tarifs sont des taxes prélevées sur les marchandises importées. Bien qu’ils soient perçus par le gouvernement qui les impose, les tarifs douaniers ne sont pas payés par un gouvernement à un autre.

Lorsque les marchandises franchissent une frontière, l’importateur attitré paye les tarifs à l’agence des douanes. L’importateur attitré peut être l’acheteur, le vendeur ou un agent désigné, comme un courtier en douane.

« C’est l’accord entre l’acheteur et le vendeur qui détermine qui assume en fin de compte le coût des tarifs douaniers », explique M. Introcaso. « Souvent, c’est l’acheteur (l’importateur) qui les paye. Mais le vendeur peut accepter de les payer s’il souhaite, par exemple, simplifier la transaction pour l’acheteur ou rendre ses prix plus concurrentiels », précise-t-il.

Peu importe qui paye les tarifs douaniers, de nombreuses entreprises transfèrent ces coûts aux consommateurs en augmentant leurs prix.

Pourquoi a-t-on recours aux tarifs douaniers ?

Les gouvernements utilisent généralement les tarifs douaniers pour plusieurs raisons.

Générer des revenus

Les tarifs douaniers créent une source supplémentaire de revenus pour les gouvernements grâce à la perception des droits de douane. Les sommes perçues viennent garnir les coffres de la nation et sont intégrées à son budget.

Protéger les industries nationales

En haussant le coût des produits importés, les tarifs douaniers uniformisent les règles du jeu et permettent aux entreprises d’un pays de rivaliser avec les fournisseurs étrangers. Les tarifs peuvent aussi dissuader les pays étrangers de pratiquer le dumping, c’est-à-dire de vendre des produits exportés sous leur valeur normale, ce qui déstabilise les prix locaux et risque de pousser les entreprises du pays visé à la faillite.

Soutenir les objectifs des politiques commerciales

Les gouvernements peuvent utiliser les tarifs pour riposter face à des différends commerciaux, encourager la production intérieure ou répondre aux préoccupations liées à l’accès aux marchés et à la sécurité économique.

Servir les objectifs des politiques étrangères

Les gouvernements utilisent parfois les tarifs douaniers comme outil diplomatique. Plutôt que d’imposer des sanctions commerciales, les gouvernements peuvent imposer des tarifs élevés sur l’importation de biens et de services afin d’influencer le comportement d’un autre pays dans des domaines non économiques comme les droits de la personne, la violation de traités ou la guerre.

Les tarifs douaniers peuvent-ils être évités ?

Les tarifs douaniers ne peuvent pas toujours être évités. Si votre marché d’exportation applique un tarif à votre produit, il est important de suivre les règles pour payer les droits exigés. La non-conformité peut entraîner des amendes, des retards d’expédition, la saisie de marchandises ou des poursuites judiciaires, en particulier si les marchandises sont mal classées, sous-évaluées ou ne sont pas accompagnées des documents appropriés.

En s’y préparant adéquatement, les exportateurs peuvent réduire l’incidence des tarifs sur leurs activités. Voici quelques stratégies à explorer :

Tenez compte des dates d’entrée en vigueur des tarifs et des délais de dédouanement

Il y a souvent un décalage entre l’annonce d’un tarif douanier et sa date d’entrée en vigueur. À court terme, la tendance sera d’accélérer les expéditions pour devancer les tarifs. Il y a toutefois un bémol : vos marchandises doivent impérativement être dédouanées avant l’entrée en vigueur des tarifs pour éviter de payer ceux-ci.

« Prenons cet exemple : un exportateur expédie des pièces industrielles 20 jours avant l’entrée en vigueur d’un nouveau tarif. Comme l’envoi part avant que le tarif n’entre en vigueur, on pourrait penser que le tarif ne devrait pas s’appliquer. Mais si les marchandises passent la douane deux jours après l’entrée en vigueur du nouveau tarif, il est possible que l’importateur doive quand même le payer, parce que c’est la date de dédouanement, et non la date d’expédition, qui détermine habituellement si le tarif s’applique », observe M. Introcaso.

Réduisez votre exposition aux tarifs grâce à la planification de votre chaîne d’approvisionnement

Les exportateurs ont la possibilité de réduire leur exposition aux tarifs douaniers en examinant le lieu de fabrication des produits, la provenance de leurs intrants, de même que le mode d’entrée sur leur marché de destination. Il ne s’agit pas de tout bousculer simplement pour esquiver un tarif douanier, mais plutôt de mesurer le coût total, les risques de conformité et la valeur stratégique à long terme de chaque option d’approvisionnement.

Une approche proactive peut aider les entreprises à gérer l’incertitude commerciale, affirme David Weiner, vice-président régional pour les États-Unis à EDC. « Si les changements réglementaires échappent au contrôle des exportateurs, leur niveau de préparation lorsque ces changements frappent à la frontière, lui, dépend entièrement d’eux. Les entreprises qui gèrent le mieux les tarifs douaniers sont généralement celles qui intègrent la planification douanière à leur stratégie de croissance, plutôt que de la reléguer à un simple exercice administratif de dernière minute », dit-il.

Profitez des accords de libre-échange du Canada pour vous diversifier

Le Canada a conclu 15 accords de libre-échange (ALE) qui réduisent ou éliminent les tarifs douaniers et donnent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à des marchés mondiaux. Les ALE peuvent également améliorer la prévisibilité, la protection et la transparence, tout en réduisant les retards aux frontières et les obstacles réglementaires.

Toutefois, les ALE n’éliminent pas tous les tarifs douaniers sur tous les biens. Même si vous bénéficiez d’un accès préférentiel, certains produits ou services peuvent être assujettis à des tarifs.

Les tarifs douaniers ont-ils une incidence sur les exportateurs canadiens ?

Même lorsque les exportateurs canadiens ne payent pas directement de tarifs douaniers, ces derniers peuvent avoir une incidence importante sur leurs activités commerciales et leur rentabilité. Les tarifs peuvent :

• faire augmenter le coût final des produits vendus à l’étranger;
• réduire la compétitivité sur les marchés internationaux;
• influencer les décisions d’achat des acheteurs;
• perturber les chaînes d’approvisionnement;
• augmenter les besoins en fonds de roulement;
• créer de nouvelles obligations de conformité;
• accélérer la nécessité de diversifier ses marchés.

Les tarifs douaniers réduisent la compétitivité

Les tarifs sont une barrière commerciale qui rend plus difficile la concurrence sur les marchés mondiaux en augmentant les prix de vos biens ou services. Ils font grimper le coût au débarquement d’un produit, soit la facture totale pour l’acheminer du fournisseur jusqu’au marché de destination.

« Des prix au débarquement plus élevés peuvent rendre les produits canadiens plus chers que ceux des concurrents provenant de pays où l’exposition tarifaire est plus faible dans votre marché cible », soutient M. Introcaso.

Les tarifs douaniers réduisent les marges bénéficiaires

Il est possible que les importateurs demandent aux exportateurs des concessions sur les prix afin de compenser les coûts tarifaires.

« Un acheteur étranger confronté à de nouveaux droits d’importation pourrait vous demander de réduire le prix de ses prochaines commandes pour compenser. En tant qu’exportateur, cela peut réduire votre marge de profit, même si le volume des ventes reste le même », dit M. Weiner.

Les tarifs douaniers allongent les cycles de vente

Les clients ont souvent besoin d’analyses et d’approbations supplémentaires avant d’effectuer des achats visés par les tarifs.

« Un exemple de cette dynamique est un distributeur qui retarde sa commande d’équipement technologique canadien, le temps que ses équipes responsables des finances et des douanes confirment l’incidence tarifaire et le coût total au débarquement », explique M. Introcaso.

Les tarifs douaniers provoquent des perturbations des chaînes d’approvisionnement

Les tarifs douaniers ne sont pas uniquement imposés sur les produits finis. Aujourd’hui, les chaînes d’approvisionnement sont mondiales et bien des produits intègrent des intrants provenant de plusieurs pays. Les matières premières, les pièces, les ingrédients et les biens manufacturés peuvent traverser les frontières plusieurs fois avant d’atteindre l’acheteur final. Qu’ils soient nouveaux ou revus à la hausse, les tarifs douaniers perturbent les chaînes d’approvisionnement et ébranlent les échanges commerciaux.

« Face à la hausse des tarifs, les entreprises canadiennes qui participent à des chaînes d’approvisionnement mondiales doivent revoir leurs stratégies d’approvisionnement, relocaliser leur production ou restructurer leurs réseaux de distribution pour rester dans la course. Ainsi, un fabricant canadien qui compte sur des pièces importées peut avoir besoin de trouver d’autres fournisseurs si les tarifs augmentent le coût de ces intrants », déclare M. Introcaso.

Les exportateurs dont les chaînes d’approvisionnement sont agiles peuvent se tourner vers des marchés qui ont conclu un accord de libre-échange avec le Canada, réduisant ainsi leur exposition aux tarifs.

Les tarifs douaniers accélèrent les plans de diversification des marchés

Une entreprise qui dépend fortement d’un marché qui impose des tarifs peut commencer à chercher des clients dans des pays qui ont un ALE avec le Canada.

« Par exemple, une entreprise canadienne d’aliments de spécialité qui vend principalement aux États-Unis pourrait trouver des acheteurs en Europe et en Asie afin qu’une modification des tarifs douaniers dans un seul marché ne compromette pas l’ensemble de son plan d’exportation », suggère M. Introcaso.

Pour savoir si un tarif s’applique, vous devez d’abord déterminer la classification de vos produits.

1. Trouvez votre code SH

Les produits faisant l’objet d’échanges internationaux sont classés au moyen d’un code du Système harmonisé (SH), c’est-à-dire un numéro de classement à six chiffres utilisés pour déterminer les droits et taxes applicables.

Le code SH de votre produit vous permet de connaître :

• les taux tarifaires applicables;
• les exigences réglementaires;
• l’admissibilité aux avantages tarifaires des accords commerciaux;
• les exigences en matière de documentation pour les douanes.

2. Vérifiez les règles et les taux tarifaires spécifiques à chaque pays

Les taux tarifaires varient selon le pays, la catégorie de produits et les accords commerciaux en vigueur.

« Dans le contexte commercial actuel, la compréhension des tarifs douaniers n’est pas seulement une question de conformité; c’est un levier essentiel pour protéger vos occasions de croissance et renforcer votre résilience à long terme. Pour bâtir une croissance durable, misez sur les marchés combinant vos avantages concurrentiels et les accès préférentiels du Canada », propose M. Introcaso.

Les exportateurs canadiens peuvent se renseigner sur les taux tarifaires à l’aide de l’outil Info-Tarif Canada, qui aide les entreprises à déterminer les tarifs douaniers applicables à des produits et à des marchés d’exportation particuliers.

3. Confirmez l’origine de vos produits

Les règles d’origine sont des règles du commerce international qui déterminent le pays d’origine d’un produit ou d’un service destiné à l’exportation. C’est l’origine qui ouvre la porte au traitement tarifaire préférentiel d’un produit ou d’un service en vertu d’un accord commercial. Les règles d’origine sont négociées dans le cadre de chaque ALE. Lorsqu’aucun ALE n’est en place, ce sont les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliquent.

Pour les entreprises qui s’approvisionnent en composants dans plusieurs pays, il est particulièrement important de comprendre les exigences relatives aux règles d’origine. Une bonne planification peut réduire considérablement l’exposition aux tarifs et améliorer la rentabilité. EDC a publié un guide sur les règles d’origine à l’intention des exportateurs canadiens qui explique ces règles en détail.

Un courtier en douane peut vous aider à choisir les bons codes SH et à vous assurer que vous respectez toutes les règles d’origine ainsi que les exigences d’importation et d’exportation de manière à réduire votre exposition tarifaire. L’outil EnListe d’EDC peut vous aiguiller vers des fournisseurs de service spécialisés en commerce international qui ont fait leurs preuves.

Lorsqu’un produit entre dans un pays étranger, les autorités douanières locales déterminent :

1. ce qu’est le produit;
2. l’origine du produit;
3. la classification tarifaire qui s’applique;
4. si un accord commercial prévoit un traitement préférentiel.

En fonction de ces facteurs, le tarif douanier applicable est calculé et payé selon les exigences du pays importateur.

Les perturbations commerciales sèment l’incertitude, mais les exportateurs n’ont pas à naviguer seuls dans cette tempête.

EDC offre du soutien en réaction aux tarifs douaniers afin d’aider les entreprises canadiennes à composer avec les aspects suivants :

• La gestion des risques liés au commerce international
• L’accès à plus de fonds de roulement
• La protection des créances à l’étranger
• L’expansion dans de nouveaux marchés
• La diversification des destinations d’exportation
• La gestion de l’exposition aux risques de change

Les entreprises touchées par l’incertitude commerciale peuvent aussi tirer parti du Programme d’impact commercial d’EDC, qui donne aux exportateurs canadiens admissibles et à leurs fournisseurs accès à un financement accru, à un soutien au fonds de roulement, à de l’assurance crédit commercial et à des solutions pour gérer les risques de change. EDC a déployé une capacité additionnelle de 5 milliards de dollars pour aider les entreprises à composer avec les tarifs douaniers, un climat commercial teinté d’incertitude et les conditions changeantes des marchés.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre un tarif douanier et un droit de douane ?

Un tarif douanier est une taxe imposée par un gouvernement sur des marchandises importées. Les droits de douane sont les frais perçus au cours du processus d’importation. Les termes sont souvent utilisés de façon interchangeable, mais les taux tarifaires dépendent de facteurs comme la classification des produits, leur origine et les accords commerciaux applicables.

Quelle est la différence entre un tarif douanier et un contingent ?

Un tarif douanier est une taxe imposée sur les marchandises importées, tandis qu’un contingent est une limite appliquée sur la quantité d’un produit qui peut être importée. Un tarif rend les marchandises importées plus chères et un contingent restreint la quantité qui peut entrer sur un marché.

Par exemple, si un pays applique un tarif douanier de 10 % sur le sirop d’érable canadien importé, l’importateur paye un supplément de 10 % lorsque le produit entre sur le marché. Si le pays applique plutôt un contingent, il pourrait autoriser l’importation d’un volume limité de sirop d’érable canadien chaque année, même si les acheteurs en veulent davantage.

Quelle est l’incidence des tarifs douaniers pour les exportateurs canadiens ?

Les tarifs douaniers peuvent faire grimper le prix au débarquement des produits dans les marchés étrangers, ce qui mine la compétitivité et accentue la pression sur les prix. Ils peuvent également avoir une incidence sur les chaînes d’approvisionnement, l’intérêt des clients pour les produits et la rentabilité des exportations.

Comment les exportateurs peuvent-ils réduire les coûts liés aux tarifs douaniers ?

Les exportateurs peuvent réduire leur exposition aux tarifs douaniers en misant sur les accords commerciaux en vigueur, en s’assurant de la conformité aux règles d’origine, en optimisant leurs chaînes d’approvisionnement et en optant pour des stratégies de diversification des marchés.

Comment puis-je déterminer le taux tarifaire applicable à mon produit ?

Vous devez trouver le code SH approprié et passer en revue les structures tarifaires du marché de destination. L’outil Info-Tarif Canada à l’intention des exportateurs et des importateurs canadiens est un bon point de départ pour débroussailler les tarifs douaniers par produit et par pays.

Comment EDC peut-elle aider les entreprises touchées par les tarifs douaniers ?

EDC offre du financement, des assurances, des renseignements sur les marchés et des solutions de gestion des risques conçues pour aider les entreprises canadiennes à composer avec l’incertitude commerciale, à protéger leurs flux de trésorerie et à saisir des occasions de croissance à l’international.