Si vous êtes un exportateur canadien, le formulaire B13A, Déclaration d’exportation, n’a sans doute plus de secret pour vous. Ce document fort détaillé doit être rempli chaque fois que des marchandises quittent le Canada.

Mais, le processus de déclaration papier du système de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) tire à sa fin. A compter du 30 juin, le nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) rendra obligatoire la déclaration électronique de toutes les exportations. DECA ne sera pas complètement fermé avant le 30 septembre 2020 pour donner aux utilisateurs le temps de passer au nouveau système.

Qu’est-ce que le SCDE?

Le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), à la différence de son prédécesseur, est entièrement électronique. Son portail en ligne est votre point d’entrée vers un système de déclaration unique et direct. En un mot, avec le SCDE, ce sera la fin de la trace papier.

Le SCDE comporte plusieurs avantages :

  • Transmission sécuritaire des déclarations d’exportation et des rapports sommaires à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
  • Validation des données avant la déclaration des exportations;
  • Accès facile à l’historique d’envoi des déclarations;
  • Accès facile à l’aide en ligne et aux documents de référence.

Comme pour la DECA, vous n’avez normalement pas à faire de déclaration dans le SCDE pour les marchandises exportées aux États-Unis ou valant moins de 2 000 $.

Pourquoi avons-nous besoin du SCDE?

Des experts en logistique et en douane voient le nouveau système comme un grand pas en avant pour les exportateurs en ce qui concerne leurs besoins de déclaration.

« Votre entreprise veut consacrer ses efforts à la mise au point de produits, à la vente et à la logistique, pas à l’administration et aux formulaires d’exportation », résume Alan Dewar, vice-président du service à la clientèle de GHY International. « Voilà pourquoi le SCDE change totalement la donne. Que vous confiiez vos déclarations à des courtiers ou des transitaires ou choisissiez de les faire vous-même à l’interne, le SCDE est un outil en ligne sûr pour soumettre et valider les renseignements exigés par l’ASFC. »

Audrey Ross, spécialiste de la logistique et des douanes à Orchard Custom Beauty, est du même avis : « En lançant le SCDE, l’ASFC délaisse son système de documentation papier vieillissant et transfère tout sur un portail Web facilement accessible. Grâce à l’élimination du formulaire B13A et à la nouvelle disponibilité en tout temps, vos déclarations seront approuvées en l’espace de quelques minutes. »

       

Le SCDE et la conformité

L’avantage du SCDE ne se résume pas à la facilité d’utilisation. Les règles de commerce international évoluent constamment, tout comme les infrastructures réglementaires qui les soutiennent. Ainsi, les exigences en matière de déclaration peuvent changer elles aussi, ce qui peut être difficile à suivre pour les petits exportateurs. Mais les autorités douanières n’en exigent pas moins l’exactitude des données recueillies et déclarées, et peuvent imposer des pénalités et des sanctions en cas de non-conformité – même s’il s’agit d’une bête erreur.

« Pour la moyenne des petites entreprises, les questions de douane et d’exportation peuvent s’avérer un casse-tête, poursuit Audrey Ross. Pour cette raison, les petites entreprises ont souvent confié leurs tâches en la matière à des fournisseurs externes comme des courtiers, ce qui les expose à des risques de non-conformité. Le SCDE vous aide à éviter de tels risques en rendant le processus plus facile, plus rapide et plus transparent. »

Alan Dewar donne un exemple plausible de ce qui aurait pu se produire sous l’ancien système du B13A : « Disons que vous exportez des produits alimentaires, mais que votre transitaire, pour une raison ou une autre, a assigné à vos marchandises un code de classification tarifaire de revêtement de sol, et que vous n’avez pas vérifié s’il y avait des erreurs avant l’expédition. Vous courez un risque de non-conformité et de possibles pénalités. Mais avec le SCDE, vous pouvez facilement valider les déclarations faites en votre nom par un courtier ou un transitaire avant que les marchandises soient expédiées. »

En résumé, le SCDE aidera à réduire vos risques de non-conformité et votre fardeau administratif, pour que vous puissiez consacrer votre temps à des tâches plus productives.

Les premiers pas avec le SCDE

La page « Introduction aux déclarations des exportations électroniques » de l’ASFC vous aidera à vous inscrire. En bref, il y a deux cas de figure pour l’inscription au SCDE.

  • Si vous étiez un utilisateur de l’ancien système de la DECA, vous devriez déjà avoir reçu vos données d’activation du SCDE. Si ce n’est pas le cas, communiquez avec l’ASFC à l’adresse de courriel indiquée à la page « Introduction ».
  • Si vous n’étiez pas un utilisateur de la DECA, vous devrez remplir une demande pour devenir client du SCDE. Pour ce faire, remplissez le formulaire BSF831 et envoyez-le à l’ASFC à l’adresse de courriel indiquée sur la page d’instruction du formulaire. Il faut généralement compter un maximum de cinq jours ouvrables pour l’approbation.

Information et soutien

Il existe plusieurs autres ressources pour vous aider à utiliser le SCDE.

  • L’ASFC offre des guides, notamment :

- Le guide de référence rapide du SCDE;

- Le guide d’utilisation détaillé du SCDE, que vous pouvez demander par l’intermédiaire d’un des groupes de soutien à la clientèle de l’ASFC.