Comprendre le nouveau Système canadien de déclaration des exportations

Si vous êtes un exportateur canadien qui vendez des biens sur les marchés mondiaux depuis plus de trois ans, vous vous souvenez sans doute du formulaire papier de déclaration des exportations. Ce document fort détaillé devait être rempli chaque fois que des marchandises quittaient le Canada.

Vous savez peut-être que le processus de déclaration papier du système de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) a été mis hors service. Son successeur, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), rend obligatoire la déclaration électronique de toutes les exportations. 

Le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE), à la différence de son prédécesseur, est entièrement électronique. Son portail en ligne est votre point d’entrée vers un système de déclaration unique et direct.

Le SCDE comporte plusieurs avantages :

• Transmission sécuritaire des déclarations d’exportation et des rapports sommaires à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
• Validation des données avant la déclaration des exportations;
• Accès facile à l’historique d’envoi des déclarations;
• Accès facile à l’aide en ligne et aux documents de référence.

Nota – Vous n’avez normalement pas à faire de déclaration électronique dans le SCDE pour les marchandises exportées aux États-Unis ou valant moins de 2 000 $.

Selon les spécialistes en logistique et en douane, le SDCE, un système électronique, est un pas de géant pour les exportateurs et leurs obligations de déclaration.

« Votre entreprise veut consacrer ses efforts à la mise au point de produits, à la vente et à la logistique, pas à l’administration et aux formulaires d’exportation », résume Alan Dewar, vice-président du service à la clientèle de GHY International. « Voilà pourquoi le SCDE change totalement la donne. Que vous confiiez vos déclarations à des courtiers ou des transitaires ou choisissiez de les faire vous-même à l’interne, le SCDE est un outil en ligne sûr pour soumettre et valider les renseignements exigés par l’ASFC. »

Vous trouverez de l’aide pour vous inscrire au SDCE sur cette page. Grosso modo, vous avez deux options :

• Si vous utilisiez l’ancien système de la DECA, mais que vous n’avez pas reçu les renseignements d’activation pour le SDCE, écrivez à l’adresse courriel de l’ASFC indiquée sur cette page.
• Sinon, vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire BSF831. Il suffit ensuite de l’envoyer à l’adresse courriel fournie dans les instructions. Vous devriez normalement recevoir une confirmation dans les cinq jours ouvrables.

L’avantage du SCDE ne se résume pas à la facilité d’utilisation. Les règles de commerce international évoluent constamment, tout comme les infrastructures réglementaires qui les soutiennent. Ainsi, les exigences en matière de déclaration peuvent changer elles aussi, ce qui peut être difficile à suivre pour les petits exportateurs. Mais les autorités douanières n’en exigent pas moins l’exactitude des données recueillies et déclarées, et peuvent imposer des pénalités et des sanctions en cas de non-conformité – même s’il s’agit d’une bête erreur.

« Pour la moyenne des petites entreprises, les questions de douane et d’exportation peuvent s’avérer un casse-tête, explique Audrey Ross, spécialiste de la logistique et des douanes à Orchard Custom Beauty. Pour cette raison, les petites entreprises ont souvent confié leurs tâches en la matière à des fournisseurs externes comme des courtiers, ce qui les expose à des risques de non-conformité. Le SCDE vous aide à éviter de tels risques en rendant le processus plus facile, plus rapide et plus transparent. »

Alan Dewar donne un exemple plausible de ce qui aurait pu se produire sous l’ancien système papier : « Disons que vous exportez des produits alimentaires, mais que votre transitaire, pour une raison ou une autre, a assigné à vos marchandises un code de classification tarifaire de revêtement de sol, et que vous n’avez pas vérifié s’il y avait des erreurs avant l’expédition. Vous courez un risque de non-conformité et de possibles pénalités. Mais avec le SCDE, vous pouvez facilement valider les déclarations faites en votre nom par un courtier ou un transitaire avant que les marchandises soient expédiées. »

En résumé, le SCDE aide à réduire vos risques de non-conformité et votre fardeau administratif, pour que vous puissiez consacrer votre temps à des tâches plus productives.

Plusieurs ressources sont à votre disposition.

• La page Centre aide-export d’Exportation et développement Canada, dont les experts connaissent très bien les tenants et aboutissants de l’expansion internationale. En un clic et sans frais, vous y trouverez les réponses à toutes les questions que se posent les entreprises canadiennes.
• Le guide d’utilisation de l’ASFC, qui vous accompagnera étape par étape.
• Le module de formation sur la déclaration des exportations de la Société canadienne des courtiers en douane, dans le cadre de son programme pour spécialistes certifiés en conformité commerciale.