Tarifs et révision de l’ACEUM : conseils pour les exportateurs

Les règles évoluent rapidement et une seule décision judiciaire peut faire pivoter le risque tarifaire du jour au lendemain. Entre-temps, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui régit les échanges commerciaux canado-étatsuniens se chiffrant à 1 billion de dollars annuellement, fait l’objet d’un examen officiel et son avenir est incertain.

Pour les exportateurs canadiens qui comptent sur un accès équitable au marché étatsunien, le défi n’est pas seulement de gérer l’exposition aux tarifs douaniers aujourd’hui, mais aussi de se préparer à ce qui va suivre dans le cadre d’un ACEUM révisé.

« Les exportateurs ne peuvent pas contrôler les changements dans les politiques commerciales, mais ils peuvent prendre des mesures concrètes dès maintenant pour protéger leurs contrats, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs flux de trésorerie, peu importe le résultat des négociations », affirme David Weiner, vice-président régional ‒ États-Unis à Exportation et développement Canada (EDC).

Bien que l’examen de l’ACEUM soit prévu pour le 1^er juillet 2026, les négociations devraient se prolonger au-delà de cette date étant donné les nombreuses questions non résolues. Les résultats possibles vont d’un accord modernisé à un cadre de renouvellement annuel, en passant par le retrait complet des États-Unis.

Pendant que les négociations se poursuivent, d’autres tarifs touchant les exportateurs canadiens sont à l’œuvre. La Cour suprême des États-Unis a annulé les tarifs imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), incitant des dizaines de milliers d’importateurs à demander des remboursements totalisant 127 milliards de dollars. Les États-Unis ont également instauré des tarifs temporaires en vertu de l’article 122 de la U.S. Trade Act, qui permet le recours à des tarifs pour régler de graves déficits de la balance des paiements. Ces tarifs ne peuvent être renouvelés que par le Congrès, mais n’ont généralement pas d’incidence sur les marchandises conformes à l’ACEUM, explique M. Weiner.

Mais ce n’est pas toute l’histoire, ajoute-t-il. Les États-Unis ont également lancé des enquêtes en vertu de l’article 301 (mécanisme d’enquête sur les infractions commerciales) contre le Canada et 59 autres pays. D’autres tarifs visant l’acier, l’aluminium, les automobiles, les pièces d’automobile, le bois d’œuvre et les meubles canadiens demeurent en vigueur pour l’instant.

Entre l’incertitude liée à l’examen de l’ACEUM et la possibilité de nouveaux tarifs, les exportateurs devraient se préparer aux changements et agir dès maintenant pour gérer les risques de bouleversements futurs.

« Les entreprises passent en revue leurs contrats et leurs modalités de vente avec leurs acheteurs étatsuniens afin de déterminer qui doit absorber les coûts des tarifs. De nombreux exportateurs, en particulier ceux qui ont de faibles marges, ne peuvent pas absorber ces coûts eux-mêmes, alors nous les voyons essayer de répercuter une partie ou la totalité du fardeau tarifaire sur leurs clients des États-Unis », dit-elle.

Certains des éléments clés de l’examen des contrats :

1. Qui est explicitement responsable du paiement des tarifs douaniers?
2. Dans quelles conditions un contrat peut-il être annulé ou renégocié?
3. Quelles sont les dispositions d’arbitrage?
4. Les clauses de force majeure sont-elles suffisamment larges pour couvrir les changements tarifaires soudains?
5. Quels sont les mécanismes d’ajustement des prix qui sont liés aux changements de taux des droits?

Les Incoterms, les termes universels du commerce qui sont utilisés dans les contrats de vente, jouent également un rôle fondamental dans la répartition des risques, des coûts et des responsabilités. En vertu des 11 Incoterms, à l’exception de DDP, c’est l’acheteur qui s’occupe généralement du dédouanement des importations et du paiement des droits. Une négociation minutieuse des Incoterms et une clarté contractuelle explicite concernant les responsabilités tarifaires sont essentielles pour gérer les risques et garantir la fluidité des transactions transfrontalières.

Pour vous y retrouver dans la classification tarifaire, les règles d’origine et la conformité douanière, vous devrez peut-être faire appel à des services professionnels, en particulier dans un contexte où les tarifs évoluent rapidement.

« Il n’est pas recommandé d’essayer de vous débrouiller seuls. Le recours à des spécialistes de la conformité commerciale est primordial. La façon dont vous décrivez un bien, son contenu et l’origine du produit fini qui entre aux États-Unis est importante », soutient M. Weiner.

« Cela importe également à long terme : si le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou CBP) croit que vous faites de fausses déclarations sur des marchandises, vous serez inscrit sur une liste de surveillance et tout ce que votre entreprise exporte aux États-Unis sera examiné de près, ce qui peut entraîner des amendes et des pénalités », renchérit-il.

Les exportateurs canadiens devraient créer leur propre programme de réglementation et de conformité qui intègre les exigences réglementaires à leurs processus dès les premières étapes, notamment les études de marché et la recherche et le développement.

Les entreprises peuvent parcourir les exigences en matière de conformité et de déclaration en consultant le guide en ligne de l’Agence des services frontaliers du Canada ou notre article, Conformité et logistique : ce que vous ignorez peut vous coûter cher.

Pour ceux qui ont besoin de conseils, M^me Burak mentionne qu’un soutien est facilement accessible.

« Nous recommandons aux PME, qui manquent souvent d’expertise interne en matière de conformité commerciale, de faire appel à des courtiers en douane et à des cabinets d’experts-conseils en commerce avant de se tourner vers des avocats spécialisés en droit commercial, affirme-t-elle. Dans ce domaine, le travail d’un avocat est généralement axé sur les litiges, lorsqu’une entreprise fait déjà l’objet d’un audit par le CBP ou d’une mesure d’exécution. »

« En revanche, les cabinets d’experts-conseils en commerce peuvent travailler en appui direct à l’équipe de conformité commerciale ou logistique de votre entreprise, en fournissant un soutien proactif par la formation du personnel et une assistance continue à la conformité pour des exigences comme la conformité à l’ACEUM », ajoute-t-elle.

La gestion des appels d’offres et des processus de vérification de l’admissibilité à l’ACEUM et à d’autres accords de libre-échange (ALE) peut prendre beaucoup de temps et mobiliser beaucoup de ressources. Les consultants spécialisés en commerce peuvent vous aider en prenant en charge les appels d’offres associés à des ALE, en pilotant les relations avec les fournisseurs et en assurant le suivi auprès d’eux, puis en vérifiant l’exactitude et l’exhaustivité des propositions. Ils peuvent également valider la conformité des produits aux critères d’origine des ALE, et lorsque les marchandises ne sont pas admissibles, fournir des conseils pratiques sur les changements d’approvisionnement ou de fabrication nécessaires pour atteindre la conformité. Les consultants peuvent gérer ces processus tout au long de l’année et réviser l’admissibilité à mesure que les chaînes d’approvisionnement ou les intrants de production changent.

Des tarifs douaniers inattendus peuvent inciter les importateurs étatsuniens à retarder ou à annuler des contrats lorsqu’ils sont confrontés à des taxes élevées sur les marchandises. L’assurance crédit commercial, en particulier l’Assurance comptes clients d’EDC, est de plus en plus pertinente pour les exportateurs confrontés à la possibilité de comptes impayés. L’Assurance comptes clients peut couvrir cette perturbation et protéger les flux de trésorerie en offrant une couverture en cas de non-paiement, jusqu’à concurrence de 90 % des pertes assurées si un client ne vous paie pas.

La volatilité des marchés exerçant une pression accrue sur les taux de change, la Garantie de facilité de change d’EDC peut également être utile aux entreprises qui cherchent à se protéger contre ce type de risque.

« La couverture du risque de change signifie essentiellement que vous promettez d’acheter une quantité déterminée de devises à un taux de change précis, comme un contrat à terme. Dans un tel cas, la banque ou la société de change vous demandera généralement un nantissement à titre d’assurance. La Garantie de facilité de change fournit une garantie à la banque, de sorte que celle-ci n’a pas besoin de nantissement de la part de l’exportateur », explique M. Weiner.

Entre bouleversements géopolitiques, tarifs douaniers et répercussions climatiques, la diversification des chaînes d’approvisionnement n’est pas seulement une bonne pratique, c’est une nécessité.

« Plus vous avez de choix au sein de votre chaîne d’approvisionnement, moins vous êtes exposé aux risques. La résilience en matière de chaîne d’approvisionnement – ce qui signifie avoir plus d’un fournisseur pour chaque composant et avoir effectué une analyse approfondie de vos vulnérabilités – est essentielle », avance M. Weiner.

Certains exportateurs canadiens luttent contre l’incertitude en transférant une partie de leurs activités aux États-Unis, ce qui peut inclure l’établissement d’une filiale ou d’une usine d’assemblage ou de fabrication chez nos voisins du Sud. Cette démarche nécessite toutefois une évaluation minutieuse des coûts, des obligations en matière de conformité et des risques opérationnels par rapport aux avantages attendus lors de l’optimisation de leurs chaînes d’approvisionnement. La réduction tarifaire à elle seule ne devrait pas être la seule considération, soutient M^me Burak.

« Quel est le coût d’avoir des activités aux États-Unis plutôt qu’au Canada? La démarche est-elle motivée par l’accès au marché à long terme, la proximité des clients ou la résilience? Ou principalement par l’atténuation tarifaire à court terme? Les économies tarifaires prévues compensent-elles l’augmentation des coûts liés à la main-d’œuvre, à l’immobilier, à la conformité, à la fiscalité et à l’exécution des activités courantes aux États-Unis? Chaque entreprise doit faire sa propre analyse pour savoir si cela en vaut la peine », déclare-t-elle.

Avant de relocaliser vos activités, M. Weiner recommande aux exportateurs de demander conseil aux experts d’EDC.

Il cite un cas où un fabricant de produits alimentaires a envisagé de déplacer sa production aux États-Unis, mais n’a pas tenu compte du fait que le sucre étatsunien pouvait être jusqu’à 40 % moins cher au Canada. De plus, l’importation de la machinerie européenne pour les installations aux États-Unis engendrerait des tarifs douaniers de 35 %.

« Cet exportateur a analysé les chiffres et a conclu qu’il réagissait de manière impulsive. Même si un tarif douanier s’appliquait aux exportations canadiennes, il pourrait tout de même vendre un produit aux États-Unis à un prix inférieur à celui de le fabriquer là-bas », relate-t-il.

Voici d’autres options courantes pour atténuer l’exposition aux tarifs douaniers et l’augmentation des prix au débarquement :

1. Le regroupement des expéditions : En combinant plusieurs expéditions en un seul passage aux douanes lorsque cela est possible sur le plan commercial et opérationnel, les importateurs peuvent limiter les frais de traitement des marchandises), autrement évalués sur une base par entrée et assujettis à des seuils minimum et maximum. Cette approche peut aider à réduire les coûts globaux de dédouanement, en particulier pour les entreprises qui expédient fréquemment de plus petites quantités de marchandises aux États-Unis.
2. Les entrepôts de stockage : En entreposant des stocks aux États-Unis, les exportateurs peuvent reporter le paiement des droits jusqu’à ce que les marchandises soient officiellement dédouanées pour la consommation dans ce pays. Cela améliorera les flux de trésorerie et procurera un coussin face à l’évolution de la politique commerciale étatsunienne, en vertu de laquelle les mesures tarifaires peuvent être modifiées, élargies ou remplacées par des dispositions subséquentes.
3. Les zones franches : Celles-ci ont des avantages pour les flux de trésorerie qui sont semblables à ceux d’un entrepôt de stockage, reportant le paiement des droits jusqu’à ce que les marchandises entrent sur le marché étatsunien. Mais les zones franches offrent une plus grande souplesse opérationnelle, permettant des activités comme l’assemblage, le traitement et la fabrication, ainsi qu’une période de stockage illimitée.
4. Programme d’importation aux fins de réexportation (Affaires mondiales Canada) : Ce programme permet aux fabricants canadiens d’importer des intrants au prix étatsunien, comme des produits laitiers destinés à être utilisés dans des produits qui seront réexportés aux États-Unis, sans l’application de tarifs canadiens.

La réduction de l’exposition aux tarifs douaniers par la relocalisation de certaines parties d’une entreprise devrait se faire par étapes, selon la tolérance au risque et les conditions du marché. Voici quelques solutions que les exportateurs devraient envisager :

• Les prestataires logistiques externes : En confiant la logistique, la gestion des stocks, l’entreposage, l’exécution des commandes et le transport à un prestataire logistique externe, les exportateurs peuvent atteindre les clients sans investir dans l’infrastructure. Cette stratégie réduit également les risques de retards aux frontières.
• La location d’entrepôts : Cela permet aux entreprises d’avoir une présence aux États-Unis sans assumer les engagements ni les risques associés au fait d’être propriétaire.
• La fabrication en sous-traitance ou le conditionnement à forfait : En faisant appel à un producteur étatsunien qui opère déjà à grande échelle pour fabriquer un produit, les exportateurs peuvent entrer ou sortir d’un marché sans avoir besoin d’infrastructures.

Pour les exportateurs, le mot à la mode est la diversification, et à juste titre. L’établissement de relations d’exportation diversifiées au-delà de l’Amérique du Nord réduit le risque de concentration excessive de l’origine des revenus. Par exemple, compte tenu de sa croissance économique rapide, de ses milliards de clients potentiels et de son intérêt pour les nouveaux biens et services, le marché de l’Asie-Pacifique est un endroit de prédilection pour les exportateurs qui souhaitent se diversifier.

Mais la diversification ne signifie pas seulement de trouver des acheteurs dans d’autres pays. Malgré les préoccupations tarifaires actuelles, les États-Unis sont également le pays où de nombreuses multinationales mondiales ont leur siège social et où les entreprises concluent des contrats avec des fournisseurs capables de les servir dans le monde entier.

« Accéder à un haut dirigeant d’une multinationale aux États-Unis est beaucoup plus facile que de le faire au Japon ou en Corée. Il y a moins de formalités culturelles et c’est à proximité », explique M. Weiner, qui ajoute que, quel que soit le contexte commercial actuel, les relations existantes avec les fournisseurs et acheteurs étatsuniens doivent être protégées.

« Le plus important est de protéger vos relations. Ne prenez pas une position de confrontation avec vos homologues des États-Unis à propos de quelque chose qu’aucun des deux côtés ne contrôle. Les gouvernements nous placent parfois dans des situations délicates. Ce que nous pouvons contrôler, c’est la façon dont nous traitons nos interlocuteurs», dit-il.

À plus long terme, les entreprises canadiennes ne devraient pas perdre de vue la demande dont font l’objet les exportations canadiennes aux États-Unis, ajoute-t-il.

« Il y a des choses dont le Canada dispose et dont les États-Unis ont véritablement besoin, comme les minéraux critiques, les capacités en défense et des technologies que nos voisins du Sud ne peuvent pas produire seuls ou assez rapidement. Voilà ce sur quoi les exportateurs canadiens devraient se concentrer, affirme-t-il. Pas sur ce que nous avions l’habitude de vendre aux États-Unis, mais sur ce dont ils ont réellement besoin de notre part. »

Bien qu’il n’y ait pas un seul indicateur d’exposition au risque pour les exportateurs canadiens, certains facteurs clés, lorsqu’ils sont combinés, peuvent avoir une incidence sur les entreprises, affirme Prince Owusu, économiste à EDC.

• Demande au niveau du marché : Les exportateurs devraient suivre de près le rythme de la demande et de la croissance, la production industrielle et l’indice des directeurs d’achat (PMI). « Lorsque ces indicateurs s’affaiblissent simultanément, cela signale souvent une pression croissante sur les stocks et une plus grande sensibilité des acheteurs aux changements de prix, ce qui augmente le risque de renégociation des contrats ou de retards de paiement », estime M. Owusu.
• Taux de change et conditions financières : Les fluctuations des taux de change bilatéraux du dollar canadien peuvent modifier rapidement la rentabilité des contrats, surtout lorsque les économies sont sous tension. Il est important de revoir les clauses contractuelles relatives aux devises, les modalités de paiement et les stratégies de couverture.
• Politique commerciale et indicateurs de répercussion des coûts : Exportateurs, ceci s’adresse à vous : lorsque l’augmentation des coûts du commerce, notamment les frictions douanières, les coûts de conformité et la logistique, « coïncide avec un affaiblissement de la demande, la capacité des exportateurs à répercuter les coûts sur les acheteurs diminue ».
• Tensions dans la chaîne d’approvisionnement : Des mesures comme les indices de tension dans la chaîne d’approvisionnement mondiale, les tarifs d’expédition et les délais de livraison fournissent des alertes précoces concernant la volatilité des coûts et le risque de perturbation.
• Perception et confiance des exportateurs : « Les données montrent que les exportateurs qui déclarent une baisse de confiance sont plus susceptibles de retarder les investissements, de resserrer les conditions de crédit ou de se retirer des marchés marginaux, même avant que les données solides ne se détériorent », révèle M. Owusu.

EDC offre un éventail de solutions de financement et de connaissances pour aider les exportateurs canadiens à s’adapter à cet environnement :

• Le Programme d'impact commercial d'EDC touchées par les perturbations commerciales a été mis sur pied pour aider les entreprises canadiennes à faire face à l’incertitude économique découlant de ces perturbations. Ce programme a débloqué cinq milliards de dollars en aide.

• L’Assurance comptes clients couvre jusqu’à 90 % des pertes si un acheteur étranger ne vous paie pas. Elle vous protège contre toute une gamme de problèmes, notamment l’annulation de contrat, le non-paiement et les changements de conditions tarifaires touchant les acheteurs étatsuniens.
• La Garantie de facilité de change permet aux exportateurs de se protéger contre le risque de change par l’entremise de contrats à terme sans fournir de nantissement.
• L’Assurance crédit de portefeuille vous permet d’offrir des délais de paiement plus long et, dans certains cas, couvre le refus de prendre livraison.
• Le financement et les garanties pour l’expansion aux États-Unis, notamment les lettres de crédit standby, les prêts sur actifs à l’étranger et le soutien aux acquisitions ou aux coentreprises.
• Le soutien consultatif, par l’intermédiaire de l’équipe du Centre aide-export, fournit des conseils concernant l’entrée sur les marchés, les stratégies pour les chaînes d’approvisionnement et les décisions d’expansion aux États-Unis.