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Tarifs états-uniens et ACEUM : gérer l’instabilité commerciale
Précisions au sujet de l’auteur
Emiliano Introcaso, PACI
Advisor et gestionnaire principal des opérations produits
Dans cet article :
- Révision de l’ACEUM et tarifs douaniers
- Vérification des contrats d’exportation
- Conformité aux dispositions de l’ACEUM
- Risque de non-paiement et risque contractuel
- Chaînes d’approvisionnement et activités aux États-Unis
- Plan de résilience
- Cinq indicateurs de risque commercial
- Soutien d’EDC
- Foire aux questions
Le commerce nord-américain n’a pas été aussi difficile à anticiper depuis des décennies. Après un premier examen obligatoire en juillet 2026, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est entré dans une phase de révisions conjointes annuelles, ouvrant ainsi la voie à une incertitude persistante.
Ces récents développements démontrent que le risque de perturbation des échanges commerciaux ne relève plus de la théorie. Les exportateurs canadiens ont tout intérêt à se préparer pour une période prolongée de volatilité des marchés plutôt que de miser sur un retour rapide du cadre commercial habituel.
Pour ceux qui comptent sur un accès concurrentiel au marché états-unien, l’enjeu n’est plus seulement de réussir à atténuer l’effet des droits de douane actuels, mais aussi de se préparer à ce qui va suivre.
« Les exportateurs n’ont aucune prise sur l’évolution des politiques commerciales », concède David Weiner, vice-président régional d’EDC pour les États-Unis. « Mais ils peuvent dès maintenant prendre des mesures concrètes pour protéger leurs contrats, leurs chaînes d’approvisionnement et leurs flux de trésorerie, quelle que soit la tournure que prendront les négociations commerciales. »
Les entreprises ayant besoin d’aide supplémentaire peuvent se renseigner sur le Programme d’impact commercial d’EDC.
La révision de juillet 2026 n’a pas prolongé la durée de l’accord, qui reste toutefois en vigueur jusqu’en 2036. Désormais, le Canada, les États-Unis et le Mexique procéderont chaque année à une révision conjointe de l’accord, lequel pourra être prolongé si les trois pays s’entendent. D’ici là, les exportateurs devront s’organiser en tenant compte de ce cycle de réévaluation continue des règles commerciales et du flou qui en découle.
Pendant que l’avenir de l’ACEUM continue d’occuper les discussions, ils doivent composer avec un régime complexe de tarifs douaniers et de mesures commerciales. Les droits de douane visant notamment les secteurs de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile, des pièces automobiles, du bois d’œuvre et de l’ameublement s’appliquent toujours alors que de récentes mesures tarifaires accentuent les pressions sur d’autres exportations canadiennes.
D’après M. Weiner, même si un nouveau consensus devait être trouvé, les exportateurs ne doivent ni compter sur le retour des exportations en franchise de douane, ni présumer que la version reconduite de l’accord ressemblerait à la version actuelle.
Compte tenu des impondérables qui entourent et l’ACEUM et les droits actuels, les exportateurs ont tout intérêt à prendre dès maintenant des mesures concrètes pour se protéger du risque et gagner en résilience.
Il est conseillé aux entreprises de réviser leurs contrats d’exportation et modalités de vente pour se prémunir contre les perturbations actuelles et futures. Elles ne devraient d’ailleurs pas réserver cette pratique aux changements de politique, mais en faire une habitude dans leur stratégie de gestion des risques.
« Si aucune clause ne précise qui prend en charge les droits de douane additionnels, l’exportateur ou l’acheteur pourrait se retrouver avec une facture colossale », prévient Iryna Burak, conseillère principale au sein des Services consultatifs en commerce international d’EDC. Il est d’ailleurs recommandé aux exportateurs de faire appel à un conseiller juridique qualifié pour la rédaction ou la révision des clauses visant à gérer le risque tarifaire.
Dans bien des cas, faire absorber le coût au client n’est pas une stratégie viable. Les exportateurs et les importateurs cherchent plutôt des solutions pour partager le coût des droits de douane pour qu’aucune des deux parties n’en porte intégralement le poids. Cela peut passer par un ajustement des prix, une amélioration de la productivité, des changements de chaîne d’approvisionnement et d’autres stratégies opérationnelles.
Voici ce qu’il faut clarifier dans vos contrats d’exportation :
- La partie à qui revient explicitement la responsabilité de payer les droits de douane.
- Les conditions dans lesquelles le contrat peut être annulé ou renégocié.
- Les mécanismes d’arbitrage existants.
- L’applicabilité des clauses de force majeure en cas de changement tarifaire soudain.
- Les mécanismes d’ajustement des prix en cas de changement des droits de douane.
Les Incoterms, ces règles commerciales internationales normalisées qui sont utilisées dans les contrats de vente, jouent également un rôle déterminant dans la répartition du risque, des coûts et des responsabilités. À l’exception de la règle « rendu droits acquittés » (règle DDP), tous les Incoterms prévoient généralement que le dédouanement à l’importation et le paiement des droits de douane reviennent à l’acheteur. En définissant clairement, dans votre contrat, les responsabilités relatives aux droits de douane et en choisissant l’Incoterm pertinent, vous pouvez éviter les différends et les coûts imprévus.
Consultez la fiche d’information sur les tarifs américains d’EDC pour connaître les derniers développements et obtenir l’information nécessaire pour vous adapter à l’évolution du paysage commercial.
Obtenir l’aide d’un courtier en douane et d’un conseiller en commerce pour se conformer aux dispositions de l’ACEUM
Le classement tarifaire, les règles d’origine et les obligations douanières sont des sujets complexes qui nécessitent l’expertise de spécialistes, particulièrement en ce moment, où les tarifs changent rapidement.
« Mieux vaut chercher de l’aide, conseille M. Weiner. Les spécialistes en conformité sont indispensables. La façon dont vous décrivez une marchandise, sa composition ou encore l’origine du produit fini importé aux États-Unis peut avoir une incidence majeure. »
« Cela a aussi des conséquences à long terme, ajoute-t-il. Si le Service des douanes et de la protection frontalière des États-Unis soupçonne que vous ne présentez pas vos marchandises pour ce qu’elles sont, vous êtes inscrit sur une liste de surveillance et toutes vos exportations feront l’objet d’une vérification accrue. Vous pourriez vous exposer à des amendes et à d’autres sanctions. »
Les exportateurs canadiens ont avantage à mettre en place leur propre programme de conformité réglementaire en intégrant les exigences à leurs processus dès les premières étapes, notamment lors de l’étude de marché et de la conception des produits.
Les entreprises peuvent se renseigner sur leurs obligations en matière de conformité et de déclaration grâce au guide numérique de l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi qu’à l’article Conformité et logistique : ce que vous ignorez pourrait vous coûter cher.
Mme Burak précise que l’aide est facilement accessible aux entreprises qui souhaitent être accompagnées dans cette démarche.
« Comme les PME n’ont pas toujours les ressources spécialisées en interne, nous leur recommandons de faire appel à des cabinets de courtage en douane et de services-conseils en commerce international avant de se tourner vers des avocats spécialisés en conformité commerciale, suggère-t-elle. Ces avocats vont plutôt intervenir dans un contexte de litige, lorsque l’entreprise fait l’objet d’une vérification du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ou d’une mesure d’application de la loi. »
« À l’inverse, un cabinet-conseil spécialisé en commerce international peut agir dans le prolongement de l’équipe responsable de la conformité commerciale ou de la logistique au sein de l’entreprise, explique-t-elle. Il va travailler en amont en formant le personnel, puis fournir un accompagnement suivi autour des questions de conformité, notamment en ce qui concerne les exigences propres à l’ACEUM. »
Les conseillers en commerce international peuvent également prendre en charge la collecte et la gestion des renseignements des fournisseurs, utilisés pour déterminer si les produits sont admissibles à un traitement préférentiel au titre d’un accord de libre-échange. Ils peuvent faire le suivi auprès des fournisseurs, vérifier l’exactitude des renseignements transmis et réévaluer l’admissibilité des produits en cas de changement dans les chaînes d’approvisionnement ou les intrants de production.
Comprendre en quoi la modification des tarifs douaniers peut influer sur le risque de non-paiement et le risque contractuel
L’imposition soudaine de droits de douane peut inciter des importateurs américains à retarder ou annuler l’exécution d’un contrat pour éviter une hausse importante des coûts d’importation. Dans ce contexte, l’assurance crédit commercial – particulièrement l’Assurance comptes clients d’EDC – gagne en pertinence pour les exportateurs exposés au risque de non-paiement. L’Assurance comptes clients peut en effet protéger votre entreprise contre cette dynamique et vous aider à préserver vos liquidités en couvrant jusqu’à 90 % des pertes assurées si un client ne respecte pas ses obligations de paiement.
Avec la volatilité actuelle qui pèse sur les taux de change, la Garantie de facilité de change d’EDC est une autre solution pertinente pour les entreprises qui utilisent des stratégies de couverture pour gérer le risque de change.
« Par "stratégies de couverture", on parle essentiellement de s’engager à acheter un montant donné de devises à un taux de change fixé d’avance, au moyen d’un instrument comme un contrat à terme, clarifie M. Weiner. Si vous optez pour cette stratégie, la banque ou le fournisseur de services de change exige habituellement une garantie. Avec la Garantie de facilité de change, EDC fournit cette garantie à l’institution financière en votre nom. »
À la recherche de solutions pour réduire les répercussions des tarifs sur votre entreprise?
Entre les bouleversements géopolitiques, les tarifs douaniers et les conséquences des changements climatiques, la diversification des chaînes d’approvisionnement n’est plus seulement une bonne pratique, c’est une nécessité.
« Plus vous avez d’options dans votre chaîne d’approvisionnement, plus vous êtes protégé des risques, rappelle M. Weiner. Il est essentiel d’avoir une chaîne d’approvisionnement résiliente, c’est-à-dire de pouvoir compter sur plus d’un fournisseur pour chaque composant et de savoir où sont les maillons faibles dans votre chaîne logistique. »
Certains exportateurs canadiens envisagent d’ailleurs de déménager une partie de leurs activités au sud de la frontière pour réduire le risque tarifaire, par exemple en créant une filiale américaine ou en ouvrant sur place une usine d’assemblage ou de fabrication. Cette démarche d’optimisation de la chaîne logistique nécessite toutefois une évaluation rigoureuse des coûts, des obligations réglementaires et des risques opérationnels par rapport aux gains attendus. Pour Mme Burak, la simple diminution des droits de douane ne peut pas être l’unique critère de décision.
« Quels sont les coûts d’exploitation aux États-Unis par rapport au Canada ? La décision répond-elle à une stratégie d’accès au marché, de proximité client ou de résilience à long terme, ou bien relève-t-elle d’une simple volonté d’allégement temporaire ? Les économies attendues compensent-elles la hausse des coûts liés à la main-d’œuvre, à l’immobilier, à la conformité, à la fiscalité et à l’exploitation continue ? Chaque entreprise doit faire sa propre analyse pour voir si ça vaut le coup », conclut-elle.
Quant à M. Weiner, il préconise de se renseigner auprès des experts-conseils d’EDC avant de se délocaliser. Il cite le cas d’une productrice alimentaire qui envisageait de transférer la production aux États-Unis, sans avoir tenu compte du fait que le sucre coûte environ 40 % moins cher sur le marché canadien. En outre, l’importation d’équipement fabriqué en Europe vers son usine aux États-Unis aurait entraîné l’application d’un droit de douane de 35 %.
« Après avoir fait ses calculs, elle a réalisé que sa décision était précipitée. Même si un droit de douane s’appliquait aux exportations canadiennes, son produit pouvait tout de même être exporté aux États-Unis à un coût moindre que s’il était fabriqué sur place », explique-t-il.
D’autres stratégies peuvent être utilisées pour atténuer l’incidence des tarifs douaniers et la hausse des coûts à destination, par exemple :
- Regroupement des marchandises à expédier : Lorsqu’il est possible de le faire sur les plans logistique et commercial, le regroupement de plusieurs cargaisons sous une seule déclaration en douane permet aux importateurs de réduire les frais de traitement des marchandises, autrement facturés pour chaque déclaration et assujettis à des seuils minimaux et maximaux. Avec cette approche, il est possible de réduire le coût global de dédouanement, particulièrement pour les entreprises qui expédient fréquemment de petits volumes vers les États-Unis.
- Entrepôts sous douane : En entreposant leurs stocks aux États-Unis, les exportateurs peuvent reporter le paiement des droits de douane jusqu’à ce que les marchandises soient officiellement mises en marché. Cette solution peut optimiser les flux de trésorerie et offrir une certaine protection alors que les mesures tarifaires peuvent être modifiées, élargies ou remplacées compte tenu de la politique commerciale changeante des États-Unis.
- Zones franches : Comme les entrepôts sous douane, les zones franches comportent certains avantages pour la gestion de la trésorerie, puisqu’elles permettent aussi de reporter le paiement des droits jusqu’à l’entrée des marchandises sur le marché. Toutefois, ces zones permettent une plus grande souplesse opérationnelle, car il est possible d’y entreposer pour une durée illimitée et d’y effectuer des activités d’assemblage, de transformation et de fabrication.
- Programme de report des droits : Les entreprises canadiennes utilisant des intrants importés dans la fabrication de biens destinés ultimement à l’exportation peuvent être admissibles à un remboursement ou à une exonération immédiate des droits de douane. C’est également possible pour les marchandises assujetties à une surtaxe canadienne. Des programmes comparables existent aux États-Unis pour les marchandises importées qui sont ensuite réexportées. Dans le secteur laitier, le Programme d’importation pour réexportation d’Affaires mondiales Canada mérite également d’être envisagé.
Connaître les autres solutions possibles aux États-Unis
S’il vous est possible de délocaliser une partie de vos activités seulement, envisagez une approche progressive adaptée à vos besoins en matière de coûts, de risque et de marché, notamment au moyen des stratégies suivantes :
- Prestataire logistique externe : En confiant à une tierce partie la logistique, la gestion des stocks, l’entreposage, l’exécution des commandes et le transport, les exportateurs peuvent desservir leur clientèle sans investir dans de nouvelles infrastructures. Cette approche permet aussi de réduire les risques associés aux délais à la frontière.
- Location d’entrepôt : Cette solution permet aux entreprises d’établir une présence aux États-Unis sans avoir à assumer les engagements et les risques liés à la propriété.
- Fabrication ou conditionnement à forfait : En sous-traitant la fabrication de leurs produits à un fabricant aux États-Unis déjà en mesure de produire à grande échelle, les exportateurs peuvent entrer sur un marché – ou s’en retirer – sans infrastructures sur place.
Si les droits de douane restent un enjeu majeur, de nombreux exportateurs s’adaptent en cherchant davantage à préparer leur entreprise en vue de prochains bouleversements qu’à simplement régler cet enjeu immédiat. Préserver son accès aux marchés stratégiques, fidéliser sa clientèle, consolider sa chaîne d’approvisionnement et réduire le risque de concentration géographique sont autant de leviers pour gagner en résilience.
La diversification demeure une priorité, et pour cause. Diversifier ses relations d’exportation au-delà de l’Amérique du Nord permet de réduire sa dépendance à un seul marché. Forte d’une croissance économique rapide et d’un marché de milliards de consommateurs à la recherche de nouveaux produits et services, la région de l’Asie-Pacifique constitue notamment un débouché de premier plan pour les entreprises désireuses de diversifier leurs marchés.
La diversification doit toutefois être abordée comme une possibilité de croissance, l’objectif n’étant pas d’abandonner le marché des États-Unis, qui reste le premier partenaire commercial du Canada. Malgré les préoccupations tarifaires actuelles, c’est aussi sur ce marché que se trouvent les sièges sociaux de nombreuses multinationales et que se concluent souvent des contrats internationaux avec elles.
« Il est beaucoup plus facile d’entrer en contact avec le dirigeant d’une multinationale aux États-Unis qu’au Japon ou en Corée, assure M. Weiner. Les relations d’affaires y sont moins formelles, en plus de la proximité géographique. » Il ajoute qu’indépendamment du contexte commercial actuel, il est essentiel de préserver les relations déjà nouées avec les fournisseurs et acheteurs américains.
« Le plus important, c’est de protéger vos relations d’affaires. Évitez les postures conflictuelles avec vos contreparties américaines pour des enjeux qui sont hors de contrôle pour vous comme pour elles. Les tensions géopolitiques nous placeront parfois dans des situations inconfortables. Ce que nous pouvons contrôler, en revanche, c’est comment nous traitons la personne assise de l’autre côté de la table », affirme-t-il.
À plus long terme, ajoute-t-il, les entreprises canadiennes ne devraient pas perdre de vue l’intérêt américain pour les exportations canadiennes.
« Le Canada possède des atouts dont les États-Unis ont véritablement besoin, qu’il s’agisse des minéraux critiques, des capacités dans le secteur de la défense ou des technologies qu’ils ne peuvent pas produire eux-mêmes, ou pas assez rapidement. C’est là que les exportateurs canadiens devraient concentrer leurs efforts. Pas sur ce que nous vendions auparavant aux États-Unis, mais plutôt sur ce dont ils ont réellement besoin. »
Aucun indicateur unique ne permet de mesurer l’exposition au risque des exportateurs canadiens, mais certains facteurs stratégiques, mis ensemble, influent sur les entreprises, selon Prince Owusu, économiste à EDC.
- La demande sur les marchés visés : Les exportateurs ont tout intérêt à suivre de près l’évolution de la demande, le rythme de croissance économique, la production industrielle et l’Indice des directeurs des achats. « Quand ces indicateurs se détériorent simultanément, cela révèle souvent une accumulation de stocks et une plus grande sensibilité des acheteurs aux variations de prix, ce qui accroît le risque de renégociation des contrats ou de retards de paiement », explique-t-il.
- Les taux de change et la conjoncture : Les fluctuations du taux de change entre le dollar canadien et les devises des marchés d’exportation peuvent rapidement jouer sur la rentabilité d’un contrat, particulièrement en période de tensions économiques. Il importe donc de revoir les clauses relatives à la monnaie du contrat, les modalités de paiement et les stratégies de couverture en place.
- Les politiques commerciales et les indicateurs de répercussion des coûts : Très important à retenir pour les exportateurs : quand une hausse des coûts commerciaux (droits de douane, conformité, logistique, etc.) « coïncide avec une baisse de la demande, il devient plus difficile pour les exportateurs de compenser ces hausses par une augmentation de leurs prix », précise M. Owusu.
- Les tensions dans la chaîne d’approvisionnement : Certains indicateurs, comme les indices de pression sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, les tarifs d’expédition et les temps de livraison, permettent d’anticiper la volatilité des coûts et la possibilité de perturbations.
- La perception et la confiance des exportateurs : « Les données nous indiquent que les exportateurs qui se disent moins confiants ont tendance à reporter leurs investissements, à resserrer les modalités de crédit, voire à se retirer des marchés marginaux, bien avant que la réalité se dégrade », explique M. Owusu.
Comprendre les aides à la disposition des exportateurs qui subissent les perturbations tarifaires et commerciales
EDC propose toute une gamme de produits financiers et de produits du savoir pour aider les exportateurs canadiens à gérer le risque et à gagner en résilience :
- Le Programme d’impact commercial combine solutions de financement et solutions d’assurance pour aider les entreprises canadiennes à s’adapter aux perturbations dans les échanges commerciaux et à améliorer leur capacité de résilience. Selon les besoins et l’admissibilité de votre entreprise, ce programme peut vous aider à protéger votre fonds de roulement, à gérer le risque de non-paiement, à renforcer votre chaîne d’approvisionnement et à saisir les possibilités de croissance sur de nouveaux marchés.
- L’Assurance comptes clients couvre jusqu’à 90 % des pertes si votre client à l’étranger ne respecte pas ses obligations de paiement. Elle vous protège dans différentes situations : annulation de contrat, défaut de paiement ou nouveaux enjeux tarifaires pour les acheteurs américains.
- La Garantie de facilité de change permet aux exportateurs d’atténuer le risque de change avec des contrats à terme, sans fournir de nantissement.
- L’Assurance crédit de portefeuille est un bon moyen pour offrir à votre clientèle des délais de paiement plus longs et, dans certains cas, elle peut aussi couvrir les cas de refus de prendre livraison des marchandises.
- Les programmes de financement et de garantie pour une expansion aux États-Unis permettent d’obtenir des lettres de crédit standby, des prêts adossés aux actifs au sud de la frontière et du soutien pour les acquisitions ou la création de coentreprises.
- Nos services-conseils, par l’intermédiaire du Centre aide-export, vous accompagnent dans votre entrée sur les marchés, votre stratégie d’approvisionnement et vos décisions d’expansion aux États-Unis.
Foire aux questions – Révisions de l’ACEUM et risque tarifaire
Oui, et il le restera en vigueur jusqu’en 2036. La révision de juillet 2026 n’a toutefois pas prolongé sa durée. Le Canada, les États-Unis et le Mexique procéderont chaque année à une révision conjointe de l’accord, lequel peut être prolongé si les trois pays s’entendent. On recommande aux exportateurs de se préparer à un cycle d’incertitude quant aux politiques commerciales.
Restez à l’affût des dernières nouvelles du gouvernement du Canada sur les négociations relatives à l’ACEUM.
Confirmez que vos produits respectent les règles d’origine de l’ACEUM, vérifiez leur classification tarifaire, révisez les modalités de vos contrats et les Incoterms, diversifiez vos fournisseurs et vos marchés et, enfin, collaborez avec un courtier en douane ou un conseiller en commerce.
Revoyez qui a la responsabilité de payer les droits de douane, les mécanismes d’ajustement des prix, les droits de renégociation ou d’annulation, les mécanismes d’arbitrage, les clauses de force majeure et l’Incoterm inclus. Tournez-vous vers un conseiller juridique avant de modifier la formulation de vos contrats.
Un courtier en douane peut vous aider à déterminer la classification de vos produits, à vérifier le respect des règles d’origine, à préparer les certificats d’origine, à vérifier les tarifs applicables et à repérer toute faille de conformité avant que la marchandise n’arrive à la frontière avec les États-Unis. N’hésitez pas à utiliser l’outil EnListe d’EDC pour trouver un courtier en douane.