Vendre ses produits à l’étranger, c’est faire la rencontre de tout un éventail de langues et de cultures d’affaires, d’où l’utilité des Incoterms. S’ils sont intégrés correctement à vos contrats d’exportation, ils instaurent un vocabulaire commun pour la logistique entre votre acheteur et vous, réduisant ainsi le risque de malentendus et de différends.

Dans ce billet, je traiterai des trois règles qui forment le groupe D et de la règle franco à bord (FAB), que j’ai délibérément réservée pour la fin parce que c’est la condition d’expédition la moins bien comprise.

DAP, DPU et DDP

Les règles du groupe D s’appliquent à tous les modes d’expédition. Dans chacun des cas, le vendeur assume les coûts et le risque de perte ou de dommage des marchandises jusqu’à leur livraison à l’acheteur. C’est au chapitre des droits d’importation et des frais de déchargement que les règles divergent.

Voici les trois règles du groupe D :

1.      Rendu au lieu de destination (DAP)

2.     Rendu au lieu de destination déchargé (DPU)

3.     Rendu droits acquittés (DDP)

Voici les responsabilités de l’exportateur aux termes de la règle DAP :

• Payer les frais de transport des marchandises jusqu’à leur destination.
• Livrer les marchandises à l’acheteur au lieu désigné, prêtes pour le déchargement à la date établie avec l’acheteur.
• Dédouaner les marchandises.
• Payer les droits de douane, taxes et autres frais d’exportation.
• Aider l’acheteur à obtenir les documents ou les renseignements requis pour le dédouanement à l’importation.

La règle DPU est identique à la règle DAP à une exception près : selon la règle DAP, le vendeur livre les marchandises pour qu’elles soient prêtes pour le déchargement, tandis que la règle DPU exige en plus du vendeur qu’il s’occupe du déchargement des marchandises au lieu et à la date convenus. La règle DPU se distingue des 11 autres règles des Incoterms en ce qu’elle est la seule qui exige du vendeur qu’il décharge les marchandises à leur destination.

La troisième règle du groupe D se nomme « rendu droits acquittés » (DDP). À l’instar de la règle DAP, la règle DDP exige de l’exportateur qu’il veille à ce que les marchandises livrées soient prêtes au déchargement au lieu et à la date convenus.

La règle DDP se distingue en ce qu’elle exige de l’exportateur qu’il dédouane les marchandises, à l’exportation et à l’importation, ce qui veut dire payer les droits applicables à l’exportation et à l’importation et se charger des formalités douanières – permis d’exportation, cote de sécurité et inspection préexpédition – et des frais connexes

Si vous êtes un exportateur en ligne, envisagez d’opter pour la tarification DDP afin de vous assurer que les transactions directes avec les consommateurs sont dédouanées avant leur arrivée chez le consignataire de vos produits. Les prix indiqués sur votre site Web devraient inclure les droits de douane et les taxes applicables dans le pays d’importation.

Comprendre la règle FAB

Contrairement aux règles du groupe D, la règle franco à bord (FAB) est l’un de quatre Incoterms qui ne s’appliquent qu’au transport de marchandises par voie maritime ou fluviale. La règle FAB ne s’applique pas à votre contrat d’exportation si vous utilisez d’autres modes d’expédition.

Voici les responsabilités de l’exportateur dans le cadre de la règle FAB :

• Livrer les marchandises, c’est-à-dire les charger sur le bateau choisi par l’acheteur, au port, à la date et à l’heure convenus.
• Dédouaner les marchandises à l’exportation.
• Aider l’acheteur à obtenir les documents ou les renseignements requis pour le dédouanement à l’importation.

L’exportateur doit payer tous les frais liés aux marchandises jusqu’à ce qu’elles soient chargées sur le bateau. À partir de ce moment-là, le risque de perte ou de dommage des marchandises passe à l’acheteur, qui devient responsable de tous les frais subséquents. C’est l’un des Incoterms les plus couramment utilisés à tort pour les expéditions vers les États-Unis. Je m’en suis tenu à l’essentiel dans la liste suivante pour insister sur le fait que la règle FAB ne doit jamais être utilisée dans l’un ou l’autre des cas suivants :

• l’expédition se fait uniquement par transport routier;
• un port d’arrivée est établi;
• en remplacement de « fret à bord », car cette règle ne fait pas partie des Incoterms.

À qui revient la perte?

Un exportateur canadien d’appareils médicaux établi à Vancouver (C.-B.) a un accord de vente visant un conteneur plein d’équipements de protection individuelle (EPI) et de respirateurs mécaniques pour un acheteur en Extrême-Orient. Le contrat avec l’acheteur contient la condition suivante : FAB, port de Vancouver, Colombie-Britannique, Incoterms 2020. Au port de Vancouver le grutier dépose les marchandises sur le pont du bateau et, sitôt après, la grue s’écroule, détruisant la totalité des équipements.

Qui doit assumer la perte découlant de cet accident, le vendeur ou l’acheteur? 

Dans ce cas-ci, la perte revient à l’acheteur. Bien qu’on puisse soutenir que la faute revient au grutier et que l’accident est survenu avant la livraison, les dommages sont survenus alors que les équipements étaient à bord du bateau. La cause des dommages se trouvait au port avant l’expédition FAB, mais ces dommages sont survenus à bord du bateau. Dans le cadre d’une transaction FAB, les pertes survenues après le chargement à bord du bateau sont assumées par l’acheteur. 

Pour en savoir plus sur les 11 Incoterms, consultez les règles officielles sur les Incoterms  2020 (en anglais seulement). De plus, rappelez-vous de toujours examiner en détail chacune des règles lorsque vous négociez et rédigez un contrat.

Vous devriez aussi envisager de faire suivre à l’un de vos employés le cours sur les Incoterms 2020 présenté par le Forum pour la formation en commerce international (FITT) et la Chambre de commerce du Canada (CCC). Le cours est conçu pour aider les spécialistes du commerce international à se familiariser avec la dernière version des Incoterms. 

Cette série en quatre parties a été créée par Emiliano Introcaso, conseiller en exportation et gestionnaire principal des opérations produits de savoir à Exportation et développement Canada et formateur inscrit à la Chambre de commerce internationale (ICC) sur les Incoterms 2020 au Canada. Il détient également le titre de Professionnel accrédité en commerce international (PACI) décerné par le Forum pour la formation en commerce international (FITT). 

Vous avez des questions? D’autres ressources sont à votre disposition dans notre Centre aide-export.