À l’instar des onze règles des Incoterms 2020, les quatre qui composent le groupe C – coût et fret (CFR); coût, assurance et fret (CIF); port payé jusqu’au lieu de destination désigné (CPT); port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination désigné (CIP) – servent à éviter toute confusion dans les contrats de vente. Lorsqu’une de ces règles figure dans un contrat, c’est le vendeur qui doit assurer la livraison et assumer tous les coûts jusqu’au lieu de destination.

Plusieurs facteurs déterminent quelles conditions du groupe C seront utilisées dans le contrat d’exportation, notamment les suivants :

• le mode d’expédition des biens;
• la nécessité pour l’acheteur de s’assurer au cas où les biens seraient perdus ou endommagés pendant leur acheminement vers le lieu de destination. 

Si vous expédiez vos produits par voie maritime ou fluviale, vous pouvez ajouter les règles « coût et fret » (CFR) ou « coût, assurance et fret » (CIF) dans votre contrat d’exportation. Elles ne s’appliquent qu’aux biens expédiés de cette façon.

En vertu de la règle CFR, l’exportateur assume les responsabilités suivantes :

• Organiser le transport des marchandises jusqu’au port de destination convenu et en payer les frais.
• Livrer et dédouaner les biens.
• Charger les marchandises sur le navire qui les transportera jusqu’au port de destination.
• Fournir à l’acheteur les documents dont il aura besoin pour récupérer les biens auprès du transporteur.

L’exportateur assume donc les coûts du transport jusqu’au port d’arrivée. Toutefois, le risque de perte et de dommages est transféré à l’acheteur dès que les produits sont à bord du navire. Selon la règle CFR, il n’incombe pas à l’exportateur d’assurer les marchandises pendant leur acheminement vers le port de destination.

Et c’est là que réside la principale différence entre la règle CFR et une autre règle du groupe C qui lui est très semblable : coût, assurance et fret (CIF). Selon cette règle, le vendeur assume les mêmes responsabilités que sous la règle CFR, à une exception près : Il doit souscrire une assurance maritime contre la perte, l’endommagement ou la destruction des marchandises pendant leur expédition.

En vertu de la règle CIF, l’assurance par défaut correspond au niveau de couverture le plus faible qui est établi dans les Institute Cargo Clauses. L’exportateur peut tout de même opter, avec l’accord de l’acheteur, pour une meilleure couverture. À noter cependant : bien que ce soit l’exportateur qui souscrit la police d’assurance, c’est l’acheteur qui en est le bénéficiaire.

Les deux dernières règles du groupe C, « port payé jusqu’au lieu de destination désigné » (CPT) et « port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination désigné » (CIP) s’appliquent quel que soit le mode d’expédition.

En vertu de la règle CPT, le vendeur assume les responsabilités suivantes :

• Dédouaner les marchandises.
• Acheminer les biens jusqu’à un transporteur ou à un autre tiers désigné.
• Prendre tous les arrangements nécessaires et payer les frais de port et tous les autres coûts liés à l’expédition des marchandises jusqu’à la destination convenue.

Les marchandises sont réputées livrées lorsque vous, l’exportateur, les livrez au transporteur. C’est à cette étape que le risque, que vous assumiez jusqu’à alors, est transféré à l’acheteur. Si vous faites affaire avec plusieurs transporteurs, le transfert du risque de perte et de dommages se fait lorsque les marchandises passent entre les mains du premier transporteur. Si les biens sont acheminés vers un autre lieu de livraison, l’acheteur doit prendre soin de bien l’indiquer dans le contrat de vente. En vertu de la règle CPT, le vendeur n’a pas à assurer les marchandises en cours d’expédition, ce qui peut constituer un risque pour l’acheteur.

Pour atténuer ce risque, ce dernier pourrait opter pour la règle CIP à la place de la règle CPT. Si les deux sont similaires, la règle CIP oblige toutefois le vendeur à assurer les marchandises jusqu’à ce qu’ils arrivent au lieu de destination et à payer les frais de port. Cette exigence est l’un des éléments qui ont fait l’objet de modifications dans les Incoterms 2020. Le niveau de couverture minimal est maintenant plus élevé, conformément aux Institute Cargo Clauses. Selon cette règle, c’est également l’acheteur qui est le bénéficiaire de la police d’assurance. Vous devriez également consulter Formation aux nouveaux Incoterms® 2020 Familiarisez-vous avec les nouvelles règles Incoterms® en suivant une formation en classe dispensée par le FITT et la Chambre de commerce du Canada partout au Canada.

L’assurance de marchandises diffère de l’Assurance crédit. En effet, la première couvre les pertes de marchandises, tandis que la deuxième couvre le risque de non-paiement.

Un exportateur ontarien de pièces d’auto conclut une vente avec un acheteur américain. Dans le contrat, il est indiqué ceci : « CPT – Dallas (Texas), États-Unis – Incoterms 2020 ». Le vendeur fait appel à une entreprise de camionnage canadienne pour qu’elle transporte les marchandises jusqu’à une installation de transbordement à Chicago. Il retient les services d’une deuxième entreprise de camionnage, établie aux États-Unis celle-là, pour qu’elle récupère les biens et les achemine jusqu’à Dallas.

Pendant qu’elles sont entreposées à Chicago, les pièces sont endommagées par une fuite d’eau et ne sont pas chargées dans le véhicule du transporteur américain. L’acheteur n’est pas au courant de la participation de l’entreprise de camionnage canadienne ni des modalités du transbordement, et le contrat de vente ne fait pas mention du transfert des marchandises à Chicago.

Est-ce l’acheteur ou le vendeur qui assume le risque de perte?

Dans ce cas-ci, la perte revient au vendeur. D’après la règle CPT, le vendeur doit payer les frais de port pour couvrir le transport des marchandises jusqu’à la destination convenue et assurer leur livraison, et ce n’est qu’à la livraison des biens au transporteur embauché par le vendeur que le risque est transféré à l’acheteur. Mais dans cet exemple, il y a plus d’un transporteur, et les deux parties n’ont pas établi le lieu de livraison dans le contrat.

Normalement, le risque est transféré à l’acheteur à la livraison des marchandises au premier transporteur (l’entreprise de camionnage canadienne) par le vendeur. Or, l’article A4 de la règle CPT énonce que le vendeur doit sous-traiter le transport des biens du lieu de livraison à la destination convenue. Puisque le premier transporteur n’était pas responsable du transport jusqu’à cet endroit, la livraison aurait seulement eu lieu lorsque l’entreprise américaine chargée de l’expédition à Dallas aurait récupéré les biens. Par conséquent, la livraison n’avait toujours pas été faite quand les marchandises ont été endommagées par la fuite d’eau; c’est donc au vendeur d’en assumer la responsabilité.

Pour en savoir plus sur les règles du groupe C et les sept autres Incoterms, référez-vous au livre officiel des Incoterms (en anglais seulement). De plus, la Chambre de commerce internationale a développé une application Incoterms 2020, qui propose une mine de renseignements pratiques facilement accessibles sur votre appareil mobile.

Pour obtenir plus d’information sur les Incoterms, visitez le Centre aide-export d’EDC.