L’AECG et les ALE Canada–Royaume-Uni ouvrent des portes sur l’Europe

En 2017, le Canada et l’Union européenne (UE) ont signé un traité de libre-échange historique visant à faciliter la circulation de biens et de services de part et d’autre de l’Atlantique. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne a consolidé nos liens déjà solides avec les divers pays de l’UE.

Après le Brexit (le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne), l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), signé en 2021, a préservé les avantages de l’AECG pour le commerce entre nos deux pays.

Depuis, l’AECG et l’accord commercial Canada–R.‑U. constituent l’épine dorsale du commerce bilatéral entre le Canada et l’Europe. En 2024, le Canada a exporté pour 34 milliards de dollars vers l’UE, une augmentation de 57 % par rapport à la période avant l’AECG en 2015, malgré les vents contraires dus à la faible croissance et à la chute du cours des produits de base. Le Royaume-Uni est le troisième partenaire commercial du Canada pour les biens et les services, avec des échanges évalués à 61 milliards de dollars en 2024.

Maintenant en 2025, cette porte donnant accès à 450 millions de consommateurs aisés suscite un nouvel intérêt de la part des entreprises canadiennes qui cherchent à se diversifier face à l’incertitude croissante des marchés.

« Nous avons été inondés d’appels d’entreprises à la recherche d’aide pour pénétrer de nouveaux marchés », affirme Bruce Dunlop, vice-président régional d’Exportation et développement Canada (EDC) pour l’Europe. « Dans le contexte actuel, les entreprises canadiennes ont réalisé que la diversification de leurs marchés d’exportation n’est plus seulement une précaution à prendre quand on peut se le permettre. C’est plutôt une pratique essentielle si elles veulent survivre et prospérer. Une bonne approche est de commencer par des marchés où nous avons des accords de libre-échange. »

Au-delà de l’accès presque exempt de tarif dont bénéficient les Canadiens en vertu de l’AECG et de l’accord commercial Canada–R.-U., les marchés européens offrent des avantages comme des régimes réglementaires stables, une forte adhésion à la primauté du droit et des pratiques commerciales familières. L’Europe et le Canada partagent de nombreuses valeurs fondamentales, notamment nos engagements à lutter contre les changements climatiques, à protéger les droits de la personne et à promouvoir la diversité. L’anglais est utilisé comme langue seconde à travers le continent et le français est également largement parlé.

Bien que ce ne soit pas aussi proche que les États-Unis, « acheminer vos marchandises vers l’Europe depuis le Canada est beaucoup moins difficile qu’il n’y paraît sur la carte », déclare Bruce Dunlop, grâce aux fréquentes liaisons aériennes et aux axes maritimes.

Pour les entreprises qui envisagent de diversifier leurs marchés en Europe, cet article résume les faits saillants et les avantages de l’AECG et de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni.

Depuis que le premier accord de libre-échange enregistré au monde (le traité Cobden-Chevalier de 1860) a été signé entre la France et la Grande-Bretagne, les ALE sont devenus la pierre angulaire d’un commerce mondial ouvert. Conçus pour réduire ou éliminer les obstacles au commerce comme les tarifs douaniers, les quotas et les restrictions à l’importation entre des pays ou à l’intérieur de régions, ils visent à promouvoir la croissance économique et à renforcer les relations commerciales en favorisant la libre circulation des biens et des services à travers les frontières. Les ALE comprennent souvent des dispositions sur les droits de propriété intellectuelle, la protection des investissements et les mécanismes de règlement des différends, garantissant un environnement commercial stable et prévisible.

Le Canada compte actuellement 15 ALE couvrant 61 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Les ALE conclus entre le Canada et 51 autres pays ont ouvert des marchés à des industries canadiennes clés comme l’agriculture, l’automobile et les technologies, tout en offrant aux consommateurs canadiens un meilleur accès à une variété de produits à des prix concurrentiels, explique Lili Mei, économiste et analyste des risques-pays à EDC.

« La diversification est importante, quelle que soit l’ère économique. Avec l’Europe, nous avons des liens interpersonnels très forts. Nous avons l’AECG et, en matière de valeurs sociales, nous partageons des langues, nous nous rejoignons de plusieurs façons, en particulier en ce qui concerne les technologies propres et le développement des ressources », poursuit-elle. « Le Canada entretient des relations commerciales de longue date avec l’UE, surtout lorsqu’elle a des besoins criants, comme en temps de crise énergétique. »

À une époque de protectionnisme et de restrictions commerciales croissantes, les ALE sont un outil essentiel pour les exportateurs afin d’atténuer les risques associés à la concentration des marchés, ajoute Sasan Fouladirad, analyste des risques-pays et économiste à EDC.

« La surindexation dans un marché est un risque étant donné qu’il y a tant de protectionnisme. L’élargissement de notre réseau d’ALE renforce la position commerciale mondiale du Canada et pourrait aussi accroître l’innovation et la compétitivité en exposant les entreprises à divers marchés et à de nouveaux débouchés », dit-il.

Le fait d’avoir de multiples ALE, comme l’AECG et l’ACC Canada–Royaume-Uni, signifie que les entreprises canadiennes peuvent travailler avec un vaste éventail de partenaires commerciaux ouverts et plus coopératifs, réduisant ainsi leur vulnérabilité aux politiques commerciales unilatérales.

L’AECG a été élaboré à partir d’un objectif commun, soit de renforcer les liens économiques entre le Canada et l’UE en améliorant l’accès bilatéral aux marchés. Il comprend des dispositions sur l’élimination de 99 % des tarifs douaniers, l’établissement de règles d’origine favorables, l’assouplissement des procédures douanières et la facilitation du commerce, le renforcement de la coopération réglementaire et l’adaptation du commerce des services et de la mobilité de la main-d’œuvre. Dans l’ensemble, il favorise la croissance économique, diversifie les partenariats commerciaux et offre aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à l’un des plus grands marchés du monde.

AECG : Les principales dispositions

Les faits saillants :

• Le commerce de marchandises : En vertu de l’AECG, 99 % des lignes tarifaires de l’UE sont en franchise de droits pour les marchandises canadiennes, comparativement à 25 % avant l’entrée en vigueur de l’ALE.
• Les règles d’origine : L’AECG établit des règles d’origine claires et favorables, assurant que les produits contenant des intrants canadiens sont reconnus comme originaires du Canada et, par conséquent, ont droit à un traitement préférentiel.
• Les douanes et la facilitation des échanges commerciaux : L’accord simplifie les procédures douanières et réduit les délais de traitement aux frontières. Cette disposition profite aux exportateurs canadiens en assurant un mouvement plus rapide et plus prévisible des marchandises, en réduisant les retards et les coûts connexes et en améliorant l’efficacité des chaînes d’approvisionnement.
• La coopération réglementaire et l’évaluation de la conformité : Cette disposition permet la collaboration entre les organismes de réglementation canadiens et européens afin d’harmoniser les normes et d’éviter les obstacles réglementaires inutiles.
• Les marchés publics : Les entreprises canadiennes ont accès aux marchés publics de l’UE à tous les paliers de gouvernement, ce qui représente des affaires potentielles d’environ 3 300 milliards de dollars.
• Le commerce des services et la mobilité de la main-d’œuvre : Cette disposition permet aux fournisseurs de services canadiens et à la main-d’œuvre qualifiée, comme les ingénieurs ainsi que les spécialistes et les consultants en technologies de l’information (TI), de travailler plus librement dans l’UE.
• Les investissements : En vertu de l’AECG, les investisseurs bénéficient d’une plus grande certitude et de davantage de stabilité et de protections, comme l’inclusion d’un mécanisme indépendant de règlement des différends.
• Le développement durable, le travail et l’environnement : L’AECG maintient les normes canadiennes en matière d’environnement et de travail et confirme le droit de réglementer pour tous les paliers de gouvernement.
• La propriété intellectuelle : L’AECG comprend des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle, y compris les indications géographiques (l’endroit où un produit est fabriqué).

Depuis la mise en œuvre de l’AECG, le commerce des biens et des services entre le Canada et l’UE a augmenté régulièrement. Les exportations canadiennes de marchandises ont augmenté de 51,1 %, passant de 22,9 milliards de dollars en 2016 à 34,6 milliards de dollars en 2024. En 2024, le commerce bilatéral de marchandises a atteint environ 118 milliards de dollars canadiens (source : Statistique Canada).

Grâce à l’AECG, on estime que 890,6 millions de dollars en tarifs douaniers ont été économisés en 2021 seulement.

Plusieurs industries canadiennes ont profité de l’accès au marché de l’UE. Parmi les secteurs clés dont les échanges commerciaux ont connu la plus forte croissance depuis la mise en œuvre de l’ALE, notons l’aluminium et les métaux connexes (hausse de 378 %), les véhicules et les pièces automobiles (hausse de 89 %) et les huiles et combustibles minéraux (hausse de 84 %).

Les renseignements sur les marchés européens d’EDC mettent également en évidence le potentiel élevé de plusieurs secteurs clés, dont l’agroalimentaire, les infrastructures, les technologies propres et la décarbonisation, ainsi que les énergies renouvelables et les infrastructures énergétiques.

Les exportations vers l’UE ont augmenté dans plusieurs secteurs, mais aussi vers certains pays.

Allemagne

Les entreprises canadiennes ont envoyé 5,7 milliards de dollars en marchandises en Allemagne en 2024, notamment :

• Aéronefs et autres matériel et pièces de transport : 524 millions de dollars
• Produits chimiques de base et industriels, produits en plastique et en caoutchouc : 241 millions de dollars
• Biens de consommation : 753 millions de dollars
• Équipements et pièces électroniques et électriques : 584 millions de dollars
• Produits énergétiques : 1,13 milliard de dollars
• Produits agricoles et de la pêche et produits alimentaires intermédiaires : 295 millions de dollars
• Produits forestiers et matériaux de construction et d’emballage : 142 millions de dollars
• Machines, matériel et pièces industriels : 462 millions de dollars
• Produits en métal et produits minéraux non métalliques : 655 millions de dollars
• Minerais et minéraux non métalliques : 732 millions de dollars
• Véhicules et pièces automobiles : 121 millions de dollars

Source : Haver Analytics; Services économiques d’EDC

France

En 2024, les entreprises canadiennes ont exporté 3,9 milliards de dollars vers la France, notamment :

• Aéronefs et autres matériel et pièces de transport : 1,1 milliard de dollars
• Produits chimiques de base et industriels, produits en plastique et en caoutchouc : 101 millions de dollars
• Biens de consommation : 433 millions de dollars
• Équipements et pièces électroniques et électriques : 370 millions de dollars
• Produits énergétiques : 713 millions de dollars
• Produits agricoles et de la pêche et produits alimentaires intermédiaires : 255 millions de dollars
• Produits forestiers et matériaux de construction et d’emballage : 54 millions de dollars
• Machines, matériel et pièces industriels : 258 millions de dollars
• Produits en métal et produits minéraux non métalliques : 68 millions de dollars
• Minerais et minéraux non métalliques : 547 millions de dollars
• Véhicules et pièces automobiles : 37 millions de dollars

Source : Haver Analytics; Services économiques d’EDC

Italie

Les exportations du Canada vers l’Italie se sont chiffrées à 3,1 milliards de dollars en 2024, notamment :

• Aéronefs et autres matériel et pièces de transport : 821 millions de dollars
• Produits chimiques de base et industriels, produits en plastique et en caoutchouc : 56 millions de dollars
• Biens de consommation : 532 millions de dollars
• Équipements et pièces électroniques et électriques : 185 millions de dollars
• Produits énergétiques : 500 000 dollars
• Produits agricoles et de la pêche et produits alimentaires intermédiaires : 910 millions de dollars
• Produits forestiers et matériaux de construction et d’emballage : 56 millions de dollars
• Machines, matériel et pièces industriels : 195 millions de dollars
• Produits en métal et produits minéraux non métalliques : 292 millions de dollars
• Minerais et minéraux non métalliques : 64 millions de dollars
• Véhicules et pièces automobiles : 10 millions de dollars

Source : Haver Analytics; Services économiques d’EDC

Lorsque le Royaume-Uni a mis fin à son adhésion à l’UE en janvier 2020 à la suite du vote sur le Brexit, il a également laissé derrière lui des ALE multilatéraux, comme l’AECG, créant la nécessité de nouveaux blocs commerciaux, ou de blocs commerciaux renégociés, pour combler cette lacune. C’est ainsi qu’a vu le jour l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.). En vigueur depuis avril 2021, cet accord reprend largement les dispositions de l’AECG, assurant la stabilité, la prévisibilité et les mesures de protection contre les perturbations du commerce.

Depuis sa mise en œuvre, le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni a augmenté de façon spectaculaire. En 2024, le Royaume-Uni a rapporté une augmentation de 15,7 % des importations en provenance du Canada, totalisant 2,58 milliards de dollars, faisant du Canada le 16^e partenaire commercial du Royaume-Uni. Une autre tranche de 56 milliards de dollars a été investie par des entreprises canadiennes par l’intermédiaire d’investissements directs étrangers, ce qui en fait le troisième pays bénéficiaire en importance de l’investissement canadien à l’étranger.

Le nouvel accord commercial Canada–Royaume-Uni reprend largement les dispositions de l’AECG, avec quelques autres avantages :

• L’élimination des tarifs douaniers : L’ACC Canada–R.-U. a initialement éliminé les tarifs douaniers sur 98 % des marchandises échangées entre le Canada et le Royaume-Uni, un pourcentage qui est passé à 99 % en janvier 2024.
• Les protections : Il protège les industries canadiennes des produits laitiers, de la volaille et des œufs.
• La coopération réglementaire : Les dispositions sur la coopération en matière de réglementation de l’ACC Canada–R.-U. visent à réduire les obstacles techniques au commerce en harmonisant les normes et en favorisant la collaboration entre les organismes de réglementation canadiens et du R.-U. Cela permet de réduire le dédoublement des essais et les coûts de conformité, et de simplifier les processus de certification pour les exportateurs, facilitant ainsi l’entrée des produits canadiens au R.-U.
• Les douanes et la facilitation du commerce : Tout comme l’AECG, l’ACC comprend des assurances que les pratiques douanières et frontalières respectives demeurent claires, prévisibles et simples afin de réduire les délais de traitement et de maintenir les coûts commerciaux à un faible niveau.
• Les préférences pour les exportateurs de services : L’accord garantit un accès continu au Royaume-Uni pour les entreprises de services, les sous-traitants et les marchés publics canadiens, ce qui a une valeur estimée à 118 milliards de dollars.
• La protection des investissements : Conçues pour attirer les investissements étrangers, ces dispositions comprennent d’importantes protections pour les investisseurs ainsi que des mécanismes de règlement des différends.

Le Royaume-Uni a toujours représenté un marché de débouchés dynamique et diversifié pour les entreprises canadiennes depuis 1867, lorsque le royaume britannique était le plus important partenaire commercial du Canada. Les produits agroalimentaires, les boissons, les technologies propres, les infrastructures, les transports et les produits forestiers font maintenant partie du portefeuille commercial du Canada. Les cinq principaux services exportés couvraient les secteurs des affaires, des voyages, des transports, des services financiers, des télécommunications et des services d’information. L’article d’EDC Marché prometteur : faire des affaires au Royaume-Uni contient des renseignements clés visant à soutenir les exportateurs.

En 2024, le Canada a exporté 27 milliards de dollars vers le Royaume-Uni. Voici certaines de nos principales exportations (selon leur valeur en dollars) :

• Aéronefs et autres matériel et pièces de transport : 659 millions de dollars
• Produits chimiques de base et industriels, produits en plastique et en caoutchouc : 218 millions de dollars
• Biens de consommation : 647 millions de dollars
• Équipements et pièces électroniques et électriques : 454 millions de dollars
• Produits énergétiques : 1,4 milliard de dollars
• Produits agricoles et de la pêche et produits alimentaires intermédiaires : 747 millions de dollars
• Produits forestiers et matériaux de construction et d’emballage : 232 millions de dollars
• Machines, matériel et pièces industriels : 399 millions de dollars
• Produits en métal et produits minéraux non métalliques : 21,9 milliards de dollars
• Minerais et minéraux non métalliques : 186 millions de dollars
• Véhicules et pièces automobiles : 50 millions de dollars

Source : Haver Analytics; Services économiques d’EDC

EDC s’engage à aider les entreprises canadiennes à se diversifier en perçant de nouveaux marchés et à réussir dans cette région dynamique. Notre soutien comprend une représentation sur place au pays de destination pour soutenir de nouvelles entreprises ainsi que des solutions financières et des renseignements commerciaux. EDC offre également :

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Le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada dispose également d’une équipe hautement qualifiée présente dans 27 marchés européens qui est prête à vous aider.

Renseignez-vous sur la façon dont les solutions financières et l’expertise d’EDC peuvent vous aider à mieux comprendre les occasions qui se présentent dans votre marché cible et à réduire les risques liés à l’exportation. Pour communiquer avec un conseiller en exportation d’EDC, consultez notre Centre aide-export et créez gratuitement un compte MonEDC.

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