Les certificats d’origine sont des documents juridiques qui attestent l’origine d’un produit. Si vous exportez des marchandises à des clients à l’étranger, vous avez l’obligation d’en joindre un à votre envoi. Les autorités douanières locales s’en servent pour déterminer les éventuels tarifs que votre client devra payer sur les produits que vous lui envoyez.
Il existe deux grandes catégories de certificats d’origine : préférentiels et non préférentiels.
- Si le Canada a conclu un ALE avec le pays du client afin que celui-ci n’ait pas à payer de tarifs d’importation sur vos produits, on parle d’un certificat préférentiel.
- Si aucun ALE ne s’applique, il faut déposer un certificat non préférentiel. En effet, il est obligatoire de joindre un certificat d’origine ou l’équivalent à son envoi, qu’un ALE soit en vigueur ou non.
Les certificats d’origine sont intimement liés aux règles d’origine. Selon Anick de Sousa, directrice, Services de la Chambre de commerce du Canada, « ces règles servent à déterminer le pays d’origine du produit, et donc les tarifs qui s’y appliquent. Comme il n’y a pas de norme mondiale, chaque pays a ses propres règles, mais grosso modo, les règles d’origine dictent la manière d’établir la provenance d’un produit, et le certificat d’origine atteste que le produit respecte ces règles ».
Comprendre les règles
« Lorsqu’un ALE s’applique, il énonce pour chaque produit des règles d’origine extrêmement précises, ajoute Mme de Sousa. En tant qu’exportateur, c’est à vous de vérifier si les règles prévoient pour votre produit une réduction ou une élimination de tarif. Si tel est le cas, il s’agit de l’indiquer dans le certificat d’origine joint à l’envoi. Ainsi, votre client sera exempté des tarifs qui s’appliqueraient autrement au produit. »
Il peut être très avantageux d’utiliser un certificat d’origine pour demander un tarif douanier préférentiel. En réduisant ou en éliminant les tarifs, vous pourrez offrir des prix plus concurrentiels, puisque vos acheteurs en seront dispensés. Il s’agit d’un bon moyen d’élargir et de fidéliser votre clientèle.
Marque Canada – ou pas
Si tous les éléments qui le constituent ont été entièrement fabriqués ou acquis au Canada, votre produit a pour pays d’origine le Canada et sera très probablement admissible à un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ALE.
Cependant, si certains des intrants proviennent de l’étranger, les choses se compliquent. Vous devez alors consulter les règles d’origine de l’ALE pour savoir si votre produit est considéré comme canadien, ce qui n’est pas toujours simple. Dans le doute, consultez un spécialiste en commerce pour vous assurer qu’il est justifié de déclarer le Canada comme pays d’origine.
« Une très grande rigueur est de mise, prévient Mme de Sousa. La fausse représentation du pays d’origine dans le cadre d’une demande de traitement tarifaire préférentiel peut être lourde de conséquences. En effet, votre client se croira dispensé de payer le tarif, mais si les autorités douanières locales découvrent l’erreur, intentionnelle ou non, dans la déclaration sur l’origine, elles risquent d’exiger des arrérages sur les tarifs pour tous les droits mal calculés. Ensuite, votre client pourrait vous poursuivre pour recouvrer les sommes qu’il aura versées. Quant aux autorités douanières locales, elles pourraient porter des accusations au civil ou au criminel contre vous, pour négligence ou fraude, par exemple. »
