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Fait au Canada : les certificats d’origine

Dresser un plan d'exportation

Dans ce billet, nous nous intéresserons aux sujets suivants :

Emiliano Introcaso, PACI Emiliano Introcaso portrait, EDC
Emiliano Introcaso, PACI Advisor et gestionnaire principal des opérations produits Exportation et développement Canada Emiliano Introcaso, PACI

Les certificats d’origine sont des documents juridiques qui attestent l’origine d’un produit. Si vous exportez des marchandises à des clients à l’étranger, vous avez l’obligation d’en joindre un à votre envoi. Les autorités douanières locales s’en servent pour déterminer les éventuels tarifs que votre client devra payer sur les produits que vous lui envoyez.

Il existe deux grandes catégories de certificats d’origine : préférentiels et non préférentiels.

  • Si le Canada a conclu un ALE avec le pays du client afin que celui-ci n’ait pas à payer de tarifs d’importation sur vos produits, on parle d’un certificat préférentiel.
  • Si aucun ALE ne s’applique, il faut déposer un certificat non préférentiel. En effet, il est obligatoire de joindre un certificat d’origine ou l’équivalent à son envoi, qu’un ALE soit en vigueur ou non.
deux bouées en bois contre une cloture rouge

Les certificats d’origine sont intimement liés aux règles d’origine. Selon Anick de Sousa, directrice, Services de la Chambre de commerce du Canada, « ces règles servent à déterminer le pays d’origine du produit, et donc les tarifs qui s’y appliquent. Comme il n’y a pas de norme mondiale, chaque pays a ses propres règles, mais grosso modo, les règles d’origine dictent la manière d’établir la provenance d’un produit, et le certificat d’origine atteste que le produit respecte ces règles ».

Comprendre les règles

« Lorsqu’un ALE s’applique, il énonce pour chaque produit des règles d’origine extrêmement précises, ajoute Mme de Sousa. En tant qu’exportateur, c’est à vous de vérifier si les règles prévoient pour votre produit une réduction ou une élimination de tarif. Si tel est le cas, il s’agit de l’indiquer dans le certificat d’origine joint à l’envoi. Ainsi, votre client sera exempté des tarifs qui s’appliqueraient autrement au produit. »

Il peut être très avantageux d’utiliser un certificat d’origine pour demander un tarif douanier préférentiel. En réduisant ou en éliminant les tarifs, vous pourrez offrir des prix plus concurrentiels, puisque vos acheteurs en seront dispensés. Il s’agit d’un bon moyen d’élargir et de fidéliser votre clientèle.

deux canoes rouges sur le lac

Marque Canada – ou pas

Si tous les éléments qui le constituent ont été entièrement fabriqués ou acquis au Canada, votre produit a pour pays d’origine le Canada et sera très probablement admissible à un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ALE.

Cependant, si certains des intrants proviennent de l’étranger, les choses se compliquent. Vous devez alors consulter les règles d’origine de l’ALE pour savoir si votre produit est considéré comme canadien, ce qui n’est pas toujours simple. Dans le doute, consultez un spécialiste en commerce pour vous assurer qu’il est justifié de déclarer le Canada comme pays d’origine.

« Une très grande rigueur est de mise, prévient Mme de Sousa. La fausse représentation du pays d’origine dans le cadre d’une demande de traitement tarifaire préférentiel peut être lourde de conséquences. En effet, votre client se croira dispensé de payer le tarif, mais si les autorités douanières locales découvrent l’erreur, intentionnelle ou non, dans la déclaration sur l’origine, elles risquent d’exiger des arrérages sur les tarifs pour tous les droits mal calculés. Ensuite, votre client pourrait vous poursuivre pour recouvrer les sommes qu’il aura versées. Quant aux autorités douanières locales, elles pourraient porter des accusations au civil ou au criminel contre vous, pour négligence ou fraude, par exemple. »

remorquer des mains tenant une tasse du Canada

Notions élémentaires

Il n’y a pas de formulaire standard mondial pour les certificats d’origine; c’est donc dire que les renseignements et le format exigés varient selon les règles de l’ALE. Pour les trois principaux ALE du Canada, la création d’un certificat d’origine ou du document équivalent se fait essentiellement comme suit :

  • Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) : L’ACEUM exige de l’exportateur qu’il présente une certification d’origine, au lieu d’un véritable certificat d’origine. 
  • L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fournit un exemple de certification d’origine valide contenant les éléments de données minimales que vous pouvez également utiliser pour les importations aux États-Unis et au Mexique.
  • Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG) : D’après les règles de l’AECG, il n’est pas obligatoire de déposer un certificat d’origine officiel pour bénéficier de réductions tarifaires. Il suffit d’une déclaration contenue dans la facture ou dans un autre document commercial joint à l’envoi. Le libellé de cette déclaration est bien précis et se trouve à l’annexe 2 – Libellé de la déclaration d’origine.
  • Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) : Conclu entre le Canada et 10 autres pays, cet ALE multilatéral ne prévoit aucun modèle standard de certificat d’origine, mais les exigences minimales de données sont les mêmes pour tous ses signataires. Ces exigences sont énoncées à l’annexe 3-B de l’Accord. Vous pouvez ajouter la déclaration à n’importe quel document accompagnant l’envoi ou l’insérer dans un document distinct. Elle doit obligatoirement comprendre l’attestation de la partie 9 de l’annexe 3-B.

Pour obtenir les modèles de certificat d’origine des autres ALE du Canada, rendez-vous à la section Formulaires du site Web de l’ASFC, et tapez « certificat d’origine » dans la case Filtrer les articles.

Utilisation de certificats d’origine non préférentiels

« Si aucun ALE ne s’applique, vous devez joindre un certificat d’origine non préférentiel ou l’équivalent à votre envoi, même s’il n’y a pas de traitement tarifaire particulier à demander, explique Mme de Sousa. Pourquoi? Parce que les autorités douanières ont besoin de la déclaration en question pour calculer les tarifs et recueillir des statistiques. De plus, si des droits d’accise s’appliquent, l’origine du produit aide à en déterminer le montant. »

Les certificats non préférentiels sont disponibles auprès d’organismes de certification, comme la Chambre de commerce du Canada. Cette dernière a été accréditée par la Chambre de commerce internationale comme organisme émetteur reconnu pour fournir ce type de certificat au Canada.

« Notre timbre satisfait aux exigences internationales de conformité pour les certificats non préférentiels, assure Mme de Sousa. Bien des pays accordent de la valeur à la certification de ces documents par une chambre de commerce, surtout en Asie et au Moyen-Orient, et nous offrons ce service en ligne depuis une dizaine d’années. Après avoir déposé les documents d’inscription, le client a un profil valide pour deux ans et peut demander autant de certificats qu’il le désire. »

Principaux conseils sur l’utilisation de certificats d’origine

  • Si un ALE lie le Canada et le pays de votre client, vérifiez attentivement dans l’accord si votre produit est admissible à un tarif préférentiel.
  • Si certains des intrants de votre produit proviennent de l’étranger, ne déclarez le Canada comme pays d’origine au titre des règles de l’ALE qu’en cas d’absolue certitude.
  • Si aucun ALE ne s’applique, faites certifier votre certificat d’origine par la Chambre de commerce du Canada.

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Date de modification : 2023-02-27