Les accords de libre-échange visent à créer des marchés mondiaux aussi vastes et homogènes que possible.

C’est ce qu’a dit Maxim Berdichevsky, directeur adjoint de la Direction de la politique commerciale sur l’investissement d’Affaires mondiales Canada, à un groupe d’exportateurs en devenir lors de la récente conférence du Forum pour la formation en commerce international (FITT) intitulée Your Future in Global Markets (Votre avenir sur les marchés mondiaux). Le FITT est un organisme à but non lucratif qui offre des programmes de formation, des ressources et des certifications professionnelles en commerce international aux particuliers et aux entreprises.

« Que vous soyez exportateur, conseiller en exportation ou investisseur, ces accords établissent les règles qui régiront les relations entre les pays signataires, a indiqué M. Berdichevsky. Pour tirer profit de ces accords, vous devez comprendre ces règles, ce qu’elles vous permettent de faire en tant qu’entrepreneurs et ce qu’elles autorisent les gouvernements à faire sur le plan réglementaire. »

 

Les accords commerciaux du Canada : comprendre les données et les analyses sur le commerce

Le Canada est signataire de nombreux accords commerciaux. Il a conclu des accords bilatéraux avec la Corée du Sud, Israël, la Jordanie, le Chili, le Honduras, le Costa Rica, le Panama, la Colombie et le Pérou, et des accords régionaux avec les États-Unis et le Mexique (ALENA), les pays de l’Union européenne (AECG) et un groupe de quatre pays non membres de l’UE, soit l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse (AELE).

Cindie-Eve Bourassa, directrice adjointe du Groupe de travail sur la promotion des accords de libre-échange, Service des délégués commerciaux (SDC), a fait savoir à l’auditoire que son groupe de travail était là pour aider les exportateurs à tirer avantage des accords commerciaux. Le SDC a des bureaux régionaux aux quatre coins du Canada, et compte 161 autres bureaux partout dans le monde.

« Avec l’AECG, par exemple, notre travail est d’informer les exportateurs canadiens des avantages de l’accord et des moyens d’en profiter. L’accord porte sur 12 domaines prioritaires. Nous collaborerons avec nos partenaires pour organiser des ateliers à ce sujet partout au pays. »

 

Qu’est-ce qu’un accord commercial progressiste?

Une autre priorité : informer les Canadiens sur le commerce progressiste.

« Les objectifs commerciaux progressistes fixés par le gouvernement et guidant la négociation des accords visent à assurer un équilibre entre les intérêts des entreprises et ceux de différents segments de la société », a expliqué M. Berdichevsky.

« Pour moi, le commerce progressiste, c’est de donner aux femmes, aux jeunes, aux nouveaux immigrants et aux Autochtones tout ce dont ils ont besoin pour conquérir le monde », a ajouté Mme Bourassa, mentionnant tout particulièrement le programme Femmes d’affaires en commerce international, qui aide les entreprises détenues par des femmes à exporter.

Mme Bourassa a aussi parlé de CanExport, un programme du SDC qui aide les entreprises canadiennes à exporter sur de nouveaux marchés.

« Si votre entreprise est déjà présente en Chine et que vous souhaitez percer le marché allemand, vous pouvez demander un prêt pour assister à un salon professionnel, [par exemple pour] des services de traduction », a-t-elle illustré.

Rappelant la raison d’être de ces accords – le commerce qu’ils rendent possible –, Mme Bourassa a affirmé qu’il était important de « mettre un visage sur nos ALE » en faisant connaître les réussites que nos exportateurs ont connues grâce à ces accords.

« Par exemple, [le 21 septembre], lors du grand événement tenu à Montréal pour souligner l’application à titre provisoire de l’AECG, nous avons entendu le récit de Clearwater, de Halifax, dont l’une des plus importantes expéditions vers l’Europe venait d’être dédouanée sans le moindre tarif. » Entreprise de produits de la mer des Maritimes, Clearwater est la plus grande détentrice de permis de pêche du Canada, et une chef de file mondial dans le domaine.

« [Quand cette entreprise nous en parle directement], nous comprenons mieux comment cela se traduit sur le terrain. Nous voyons les retombées concrètes et prenons conscience que le commerce est partout autour de nous, tous les jours. »

 

Les accords donnent des moyens aux entreprises.

Les accords doivent avoir des suites, ajoute M. Berdichevsky. Ils donnent aux PME un pouvoir qu’ils n’auraient pas autrement, à la condition que les entrepreneurs les lisent au complet.

« Il faut connaître l’accord. Les règles d’origine sont l’un des aspects les plus complexes de tout accord commercial. Demandez [conseil] à un délégué commercial; adressez-vous à un avocat. La diligence raisonnable n’est pas quelque chose que l’on peut externaliser. »

M. Berdichevsky a mentionné que la question des tarifs douaniers faisait partie de tous les accords commerciaux, mais que les accords les plus complets traitaient également d’investissement, de propriété intellectuelle, de mobilité de la main-d’œuvre, d’environnement et d’obstacles techniques au commerce.

Lorsqu’on lui a demandé ce qui allait se produire si la renégociation de l’ALENA venait à échouer, M. Berdichevsky a répondu qu’un accord commercial peut être résilié à tout moment.

« Si un accord commercial prend fin, on s’en remet à l’OMC », a-t-il dit, en ajoutant toutefois que les règles de l’Organisation mondiale du commerce ne régissent que le commerce des biens et, dans une moindre mesure, des services. Bref, les règles de l’OMC ne couvrent pas tous les aspects de l’ALENA.