Comprendre les Incoterms

L’objectif des Incoterms est simple : établir une terminologie logistique normalisée pour prévenir les confusions et les désaccords entre les vendeurs et les acheteurs internationaux. Comme l’observe Mark Agnew, directeur, Affaires internationales de la Chambre de commerce du Canada (CCC), « la définition et l’utilisation d’un langage commun sont essentielles pour les entreprises canadiennes qui diversifient leurs échanges commerciaux et qui sont confrontées au défi logistique de faire circuler des biens sur des marchés peu connus ».

Les Incoterms, c’est quoi?

Les Incoterms sont des termes officiels utilisés dans la plupart des contrats de vente à l’étranger pour réduire les risques logistiques liés à l’internationalisation. Ces sigles de trois lettres portent la même signification dans tous les pays. Les vendeurs et les acheteurs ont ainsi une compréhension claire de leurs droits et obligations contractuels lorsqu’ils exportent ou importent des biens.

Le Forum pour la formation en commerce international (FITT) apporte cette précision : « Les Incoterms sont utilisés dans les négociations pour désigner la partie responsable des frais associés à une étape particulière de l’expédition, tels que les coûts d’emballage à l’exportation, les principaux coûts de transport et les droits de douane. »

Il y a onze Incoterms au total. Un terme connu est « FAB » (pour franco à bord), qui signifie qu’un vendeur doit livrer ses biens sur le navire choisi par l’acheteur au port d’embarquement convenu.

Pourquoi les Incoterms sont-ils aussi importants pour la logistique internationale?

Le commerce international implique le transport de marchandises parmi de nombreux marchés différents ayant leurs propres langues et cultures des affaires. En instaurant un vocabulaire commun pour la logistique, les Incoterms réduisent sensiblement les risques de différends.

« Le contrat ne suffit pas, indique M. Agnew, en raison surtout des barrières linguistiques potentielles et des différents sens donnés à une expression ou à un terme donné. Les Incoterms réduisent grandement ces entraves en définissant clairement les responsabilités des parties à une transaction à chaque étape du processus. »

À quelles notions les Incoterms renvoient-ils?

Chaque Incoterm s’accompagne d’une série de dix articles qui décrivent les obligations, les risques et les coûts connexes. Les articles en « A », qui portent sur les obligations du vendeur, et ceux en « B », qui traitent des obligations de l’acheteur, se répartissent comme suit :

A1/B1 Obligations générales
A2/B2 Livraison et prise de livraison
A3/B3 Transfert des risques
A4/B4 Transport
A5/B5 Assurances
A6/B6 Document de transport et de livraison
A7/B7 Dédouanement à l’importation et à l’exportation
A8/B8 Vérification, emballage et marquage
A9/B9 Répartition des coûts
A10/B10 Avis



À noter que la livraison des marchandises n’a pas de destination officiellement établie (par exemple, l’entrepôt de l’acheteur). Le terme renvoie plutôt aux modalités de vente et aux obligations contractuelles du vendeur. Cela signifie que la « livraison » peut avoir lieu à n’importe quel endroit sur le trajet des marchandises.

« Le contrat ne suffit pas, en raison surtout des barrières linguistiques potentielles et des différents sens donnés à une expression ou à un terme donné. »

Mark Agnew  —  Directeur, Affaires internationales, Chambre de commerce du Canada

Dans son cours sur la chaîne de valeur mondiale, le FITT insiste sur le fait que les Incoterms ne peuvent pas remplacer le contrat. Les termes « sont un moyen de normaliser la répartition des obligations concernant le transport et les assurances. Ils ne réglementent pas les délais de livraison ni la question de la propriété. » Votre contrat doit donc toujours préciser un délai de livraison et le moment où le transfert de titre (de propriété) aura lieu.

Les Incoterms et la gestion des risques

« Dans un contexte commercial de plus en plus complexe, les entreprises ont besoin de comprendre leurs obligations et les risques en jeu à toutes les étapes des transactions, qu’il s’agisse d’importation ou d’exportation », fait remarquer M. Agnew.

Comment les Incoterms peuvent-ils réduire vos risques?

  •       Ils peuvent vous éviter des désaccords entourant le fardeau du risque à différentes étapes du processus logistique. Cela vous aide à choisir la bonne assurance pour la période où vous en êtes responsable.
  •       Ils réduisent aussi la possibilité d’un différend pour retard de livraison allégué, ou de pénalités de retard.
  •       Ils créent un environnement de risque stable en donnant un caractère absolu au contrat de vente. Ainsi, en vous prévalant des règles Incoterms pertinentes, vous vous protégez des défauts de paiement pour une expédition.

« L’utilisation des bons Incoterms dans une transaction internationale permet aux parties d’établir les risques dont elles sont responsables », explique Philip Turi, directeur de groupe, Stratégie et innovation à EDC. « Dans le même temps, elles peuvent prendre des mesures préventives pour éviter d’être prises au dépourvu si les choses tournaient mal. »

Quelles sont les conséquences possibles d’une mauvaise utilisation des Incoterms®?

Selon M. Agnew, « l’utilisation d’Incoterms erronés peut nuire à la compréhension des coûts, des obligations et des responsabilités négociés entre l’acheteur et le vendeur, ce qui peut aboutir à des dettes très coûteuses et inattendues pour une entreprise ».

De manière plus générale, M. Turi ajoute que les « entreprises oublient souvent de vérifier que les Incoterms de leurs accords de vente sont repris dans tous les contrats d’une transaction. En cas de problème, les désaccords tendent à porter sur des risques et des responsabilités qui auraient pu être mieux encadrés par le bon usage d’un Incoterm. J’ai déjà vu des situations de ce genre, et ça peut être extrêmement coûteux à résoudre en temps et en argent. »

En savoir plus sur les Incoterms 2020

Pour présenter aux entreprises ces nouveaux termes, le FITT et la CCC offrent une formation dans tout le Canada.

Formation aux nouveaux Incoterms 2020

 

  •       Vous trouverez plus de détails sur la page du FITT consacrée aux Incoterms®. Homologuée par la Chambre de commerce internationale (CCI) du Canada, cette formation en classe rafraîchit les connaissances des participants sur les Incoterms® et présente les changements de l’édition 2020 du point de vue des entreprises.
  •       Pour en savoir plus sur les termes mis à jour et leurs implications pour vos activités à l’étranger, visitez la page de la CCI sur les Incoterms® 2020 (en anglais seulement). Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des alertes par courriel, poser des questions en ligne et acheter diverses ressources, notamment le nouveau guide des Incoterms® 2020.