Les exportateurs et les importateurs utilisent souvent les Incoterms dans leurs contrats commerciaux parce qu’ils sont acceptés dans le monde entier. Regardez de plus près le premier de onze Incoterms : la règle « en usine ».

Le commerce international est souvent plus complexe que le commerce local, d’où la nécessité de rédiger des contrats d’exportation clairs. Ce faisant, vous réduisez les risques associés au commerce extérieur tout en évitant les litiges coûteux et les conflits.

Par souci de clarté et pour réduire, entre autres, les risques logistiques, la communauté du commerce international utilise un ensemble de règles universelles, les Incoterms, qui simplifient les échanges mondiaux. Ces lignes directrices, publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), établissent les responsabilités respectives des acheteurs et des vendeurs au chapitre des coûts, de la livraison et des risques associés à l’expédition de marchandises.

Les Incoterms encadrent principalement les aspects suivants :

• Coûts : Qui paye les dépenses associées à une expédition à chaque étape du transit, y compris les frais d’emballage, les frais de transport international et les droits de douane? 
• Responsabilité : Qui est responsable de la cargaison?

Les exportateurs et les importateurs utilisent souvent les Incoterms dans leurs contrats commerciaux parce qu’ils sont acceptés dans le monde entier. Il est donc judicieux d’en connaître l’essentiel pour se protéger contre un large éventail de risques liés au commerce international.
 

Les Incoterms existent depuis des dizaines d’années, mais en septembre 2019, la CCI en a publié les Incoterms 2020. Cette dernière version est entrée en vigueur le 1^er janvier 2020.

Chacun des 11 Incoterms définit des obligations propres à l’acheteur et au vendeur. En tant qu’exportateur, vous devez bien les comprendre. Ainsi, même si la CCI en fait un survol sur son site Web, nous nous pencherons de plus près sur plusieurs d’eux dans  quatre articles, dont le premier est publié aujourd’hui.

Commençons par la règle ENU, ou « en usine ». Cet Incoterm concerne le moment où l’exportateur (vendeur) met la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu convenu. Autrement dit, il se rapporte à la livraison.

Cette obligation est très importante pour les transactions ENU. Par exemple, le vendeur précise que la marchandise sera disponible à son entrepôt tel jour à telle heure. En vertu de la règle ENU, le vendeur doit aussi transmettre cette information à l’acheteur pour que ce dernier sache quand ramasser la marchandise. Ceci correspond aux clauses de livraison et de collecte A2 et B2 énoncées dans les règles officielles sur les Incoterms de la CCI.

Le vendeur assume tous les coûts associés à l’emballage de la marchandise et doit bien étiqueter celle-ci selon le mode de transport. Après la livraison, l’acheteur doit fournir au vendeur une preuve qu’il a reçu la marchandise. Il faut savoir qu’à ce stade, l’acheteur est responsable de tous les risques de perte ou d’endommagement de la marchandise.

Il revient au vendeur de mettre à la disposition de l’acheteur tous les documents d’exportation pertinents, comme les licences d’exportation, mais c’est à l’acheteur d’assumer tous les frais afférents, y compris pour toute inspection préexpédition. C’est aussi l’acheteur qui doit organiser le chargement et le transport de la marchandise depuis le lieu indiqué par le vendeur et en payer les coûts. Habituellement, les acheteurs confient la collecte et la livraison à un transitaire. EnListe d’EDC est un outil en ligne d’Exportation et développement Canada qui aide les entreprises canadiennes à trouver des transitaires et des prestataires logistiques de confiance.
 

Un exportateur canadien de blé indique dans son contrat : « ENU – Carman (Manitoba) – Incoterms 2020 ». L’importateur américain est informé qu’il pourra récupérer la marchandise spécifiée dans le contrat de vente à l’entrepôt du vendeur, au Manitoba, au quai de chargement n^o 1, entre 16 h et 17 h, le 15 janvier 2024.

Le jour de la collecte, le vendeur dispose la marchandise en avant du quai n^o 1 de son entrepôt à 16 h. Or quand l’acheteur arrive le 16 janvier 2024 à 13 h 45, il n’a pas accès au quai parce que le service d’incendie est sur les lieux pour éteindre un camion en flammes. Le camion transportait des bonbonnes de gaz inflammable destinées aux chariots élévateurs de l’entrepôt de l’exportateur. La marchandise que l’acheteur venait chercher est complètement détruite, puisqu’elle se trouvait sur le quai depuis la veille.

La perte concerne-t-elle l’acheteur américain? Oui, c’est bien sa perte à lui. L’exportateur est réputé avoir livré la marchandise aussitôt qu’il la met, dans ses locaux, à la disposition de l’acheteur. Pour en savoir plus sur la règle ENU, consultez les clauses A2 et B2 du livre officiel des Incoterms, qui énoncent respectivement les obligations s’appliquant à la livraison et celles incombant à l’acheteur.

Pour obtenir plus d’information sur les Incoterms, visitez le Centre aide-export d’EDC.