Le commerce international est souvent plus complexe que le commerce local, d’où la nécessité de rédiger des contrats d’exportation clairs. Ce faisant, vous réduisez les risques associés au commerce extérieur tout en évitant les litiges coûteux et les conflits.

Pour clarifier les choses et réduire, entre autres, les risques logistiques, la communauté du commerce international utilise un ensemble de règles universelles, les Incoterms, qui viennent simplifier le tout. Ces lignes directrices, publiées par la Chambre de commerce internationale (CCI), établissent les responsabilités respectives des acheteurs et des vendeurs au chapitre des coûts, de la livraison et des risques associés à l’expédition de marchandises.

Les Incoterms encadrent principalement les aspects suivants :

  • Coûts : Qui paye les dépenses associées à une expédition à chaque étape du transit, y compris les frais d’emballage, les frais de transport international et les droits de douane?
  • Contrôle : À qui appartient la cargaison durant le transit? 
  • Responsabilité : Qui est responsable de la cargaison?

Les exportateurs et les importateurs utilisent souvent les Incoterms dans leurs contrats commerciaux parce qu’ils sont acceptés dans le monde entier. Il est donc judicieux d’en connaître l’essentiel pour se protéger contre un large éventail de risques liés au commerce international.

Incotermsᴹᴰ 2020

Les Incoterms ont cours depuis plusieurs dizaines d’années, mais en septembre 2019, la CCI en a publié l’édition 2020. Cette mise à jour, la première depuis 2010, est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Chacun des 11 Incoterms énonce des obligations propres au vendeur et à l’acheteur. En tant qu’exportateur, vous devez les comprendre en détail. Ainsi, même si la CCI en fait un survol sur son site Web, je me pencherai de plus près sur chacun d’eux dans une série de billets au cours des prochains mois.

Signé, scellé, livré – la règle « en usine »

J’aimerais commencer par la règle ENU, ou « en usine ». Cet Incoterm concerne le moment où l’exportateur (vendeur) met la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu convenu. Autrement dit, il se rapporte à la livraison.

Cette obligation est très importante pour les transactions ENU. Par exemple, le vendeur précise que la marchandise sera disponible à son entrepôt tel jour à telle heure. Aux termes de la règle ENU, le vendeur doit aussi transmettre cette information à l’acheteur pour que ce dernier sache quand ramasser la marchandise. C’est ce que couvrent les sections A2 et B2, qui portent respectivement sur les obligations en matière de livraison et celles en matière de collecte.

Le vendeur assume tous les coûts associés à l’emballage de la marchandise et doit bien étiqueter celle-ci selon le mode de transport. Après la livraison, l’acheteur doit fournir au vendeur une preuve qu’il a reçu la marchandise. Il faut savoir qu’à ce stade, l’acheteur est responsable de tous les risques de perte ou d’endommagement de la marchandise.

Il revient au vendeur de mettre à la disposition de l’acheteur tous les documents pertinents, comme les licences d’exportation, mais c’est à l’acheteur d’assumer tous les frais afférents. Par ailleurs, beaucoup exigent une inspection préexpédition. C’est aussi à l’acheteur d’organiser le transport de la marchandise depuis le lieu indiqué par le vendeur et d’en payer les coûts. Habituellement, les acheteurs confient la collecte et la livraison à un transitaire. À cet égard, EDC offre aux entreprises un outil en ligne, EnListe d’EDC, pour les aider à trouver des transitaires et des prestataires logistiques canadiens.

Chaque détail compte

Un exportateur canadien de blé a indiqué dans son contrat : « ENU – Carman (Manitoba) – Incoterms 2020 ». L’importateur américain est informé qu’il pourra récupérer la marchandise spécifiée dans le contrat de vente à l’entrepôt du vendeur, au Manitoba, au quai de chargement no 1, entre 16 h et 17 h le 15 janvier 2020.

Le jour de la collecte, le vendeur dispose la marchandise en avant du quai no 1 de son entrepôt à 16 h. Or quand l’acheteur arrive le 16 janvier 2020 à 13 h 45, il n’a pas accès au quai parce que le service d’incendie est sur les lieux pour éteindre un camion en flammes. Le camion transportait des bonbonnes de gaz inflammable destinées aux chariots élévateurs de l’entrepôt de l’exportateur. La marchandise que l’acheteur venait chercher est complètement détruite, puisqu’elle se trouvait sur le quai depuis la veille.

La perte concerne-t-elle l’acheteur américain? Oui, c’est bien sa perte à lui. L’exportateur est réputé avoir livré la marchandise aussitôt qu’il la met, dans ses locaux, à la disposition de l’acheteur. Pour connaître le détail de la règle ENU, consultez les sections A2 et B2 du livre officiel des Incoterms, qui énoncent respectivement les obligations s’appliquant à la livraison et celles incombant à l’acheteur.

Mon prochain billet sur les Incotermsᴹᴰ 2020 portera sur la règle FCA.