3. À l’écran de modification de police, remplissez les champs correspondant aux modifications souhaitées.
Nota – Si vous ajoutez une province canadienne, vous devrez indiquer si vous expédiez les biens ou fournissez les services à l’extérieur du pays.
Entrez ensuite la date d’entrée en vigueur demandée, c’est-à-dire la date à laquelle vous voulez que les changements prennent effet. Si votre police a déjà été modifiée, vous ne pourrez pas sélectionner une date antérieure à la dernière modification.
4. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur Valider. L’état des modifications sera d’abord « Sous examen », puis « Approuvées » ou « Non approuvées ».
5. Pour voir l’historique des modifications de votre police, cliquez sur Gérer les polices dans le menu Consulter, puis sur l’onglet Historique des modifications. Pour voir le détail d’une modification, cliquez sur l’icône de trombone correspondant.
Nota – Si vous avez une police pour l’exportation et une autre pour le marché canadien, vous pouvez filtrer les résultats par numéro de police dans le menu de gauche. Le numéro des polices pour le marché canadien comporte un « D », et celui des polices pour l’exportation, un « E ».
