Ajouter ou modifier un ordre de paiement

Un ordre de paiement est un document juridique, c’est-à-dire un contrat où le client désigne un bénéficiaire tiers (banque ou institution financière) (aussi appelé « cessionnaire ») au titre de la police. En cas de réclamation, l’indemnité est versée directement à ce bénéficiaire et non au client.

L’ordre de paiement contient une section où le client doit consentir à ce que ses renseignements et ceux de la police soient communiqués au bénéficiaire. Une fois l’ordre de paiement établi, nous serons en mesure de répondre aux demandes de renseignement du bénéficiaire concernant la couverture. Les conditions sont définies dans l’ordre de paiement.

Établir un ordre de paiement :

1. Dans le menu Gérer, cliquez sur Gérer la police, puis sur l’onglet Liste des Polices.

2. Sélectionnez la police pour laquelle vous souhaitez ajouter un ordre de paiement. 

Nota – Si vous avez une police pour l’exportation et une autre pour le marché canadien, vous devrez remplir un formulaire pour chacune.

3. Cliquez sur le bouton Gérer Vos Institutions Financières.

4. Dans le formulaire Demande d’un ordre de paiement, remplissez tous les champs obligatoires. Lisez l’avis juridique et, s’il y a lieu d’y joindre des documents, cliquez sur Joindre des fichiers.

5. Si le formulaire ne correspond pas au type d’ordre de paiement que vous voulez établir, cliquez sur Formulaire pour autres cessionnaires pour voir les autres formulaires.

6. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur Valider.

7. La demande figure maintenant dans l’onglet Historique des modifications, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur Gérer les polices dans le menu Consulter. Pour ouvrir le formulaire en format PDF, cliquez sur l’icône de trombone dans la colonne Fichiers.

Nota – Si vous avez demandé un ordre de paiement pour votre police pour l’exportation et un autre pour votre police pour le marché canadien, il y aura un fichier PDF pour chacune.

Modification des coordonnées des bénéficiaires

Lorsqu’une police a un ordre de paiement ou une convention tripartite en place, vous pouvez voir toutes les personnes-ressources d’institutions financières qui y sont associées et demander de modifier leurs coordonnées en suivant les étapes suivantes : 

1. Dans le menu Gérer, cliquez sur Gérer la police, puis sur l’onglet Liste des Polices.

2. Sélectionnez la police pour laquelle vous souhaitez voir ou modifier un bénéficiaire, puis cliquez sur Renseignements sur la police.

Les bénéficiaires de la police (intégraux et sélectifs) figureront dans la colonne Conditions de la police.

Nota – Si vous avez une police pour l’exportation et une autre pour le marché canadien, vous devrez gérer les bénéficiaires de chaque police séparément.

Pour demander la modification des coordonnées d’un bénéficiaire, cliquez sur Modifier les coordonnées du cessionnaire.

Remplissez les champs de la fenêtre contextuelle, puis cliquez sur Valider. La demande sera traitée dans les deux jours ouvrables.

Changement d’institution financière

Il n’est pas possible de supprimer ni de modifier un bénéficiaire d’un ordre de paiement sans son consentement. Pour changer l’institution financière, le client et l’institution financière actuelle doivent remplir le formulaire de consentement relatif à la révocation et l’envoyer à support@edc.ca.

Une fois le formulaire rempli, suivre les étapes pour ajouter un ordre de paiement et ainsi compléter le changement d’institution financière.