La gouvernance à EDC

Société d’État financièrement autonome fonctionnant selon des principes commerciaux, EDC est dirigée par un Conseil d’administration dont les membres sont principalement issus du secteur privé. Le Conseil a pour mandat de superviser la direction et la gestion d’EDC, de soutenir l’élaboration de stratégies et de superviser leur exécution, tel que défini dans le Plan d’entreprise.

Les membres du Conseil sont le point de liaison entre l’actionnaire d’EDC – le gouvernement du Canada – et les activités sans lien de dépendance de la Société. Ils sont nommés par le gouvernement du Canada.

Gérance du conseil

Le Conseil d’administration d’EDC est composé de professionnels chevronnés des domaines des affaires, de la finance, des services bancaires, de l’assurance, des ressources humaines, des technologies, de l’investissement, des politiques et de la gestion des risques. Ses membres ont une connaissance intime et une profonde compréhension de divers secteurs, dont les institutions financières, l’exploitation minière, l’énergie, la fabrication, les technologies et le détail. Leur bagage d’expérience collectif est mis à profit pour guider l’orientation opérationnelle de la Société.

Le Conseil et l’Équipe de la haute direction jouent un rôle important : s’assurer que l’orientation stratégique de la Société et le plan d’entreprise s’harmonisent avec les priorités commerciales du gouvernement du Canada. À cet effet, le Conseil reçoit chaque année des orientations du ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, par la voie de son énoncé des priorités et des responsabilités.

Gouvernance du conseil

Le seul changement au sein du Conseil en 2019 a été la nomination de la nouvelle présidente et chef de la direction, qui siège aussi au Conseil. Par cette dernière nomination, le Conseil atteint la parité hommes-femmes, un jalon important par lequel la Société affirme son engagement envers la diversité et l’inclusion. Pour faire valoir encore davantage la mixité des sexes, EDC a adhéré en 2019 au Club des 30 %, une initiative mondiale qui vise une plus grande égalité des sexes au sein des conseils d’administration et de la haute direction. La présidente du Conseil et la chef de la direction sont les championnes du Conseil et de la Société, respectivement.

En 2019, le Conseil a procédé à une autoévaluation, qui a notamment confirmé l’importance de son rôle dans le développement de la stratégie d’entreprise. On considère que la tenue régulière de tells évaluations est une marque de bonne gouvernance et permet de vérifier que les membres du Conseil remplissent bien leur mandat. 

Le Conseil a également continué de consolider les assises de gouvernance de la nouvelle filiale en propriété exclusive d’EDC : l’Institut de financement du développement Canada (IFDC) Inc. / Development Finance Institute Canada (DFIC) Inc., qui exerce ses activités sous la marque de FinDev Canada. Un Conseil d’administration distinct a été créé pour la filiale, où siègent des membres du Conseil d’administration d’EDC (la présidente et chef de la direction d’EDC est la présidente du Conseil) et des administrateurs indépendants. Globalement, ce Conseil possède un large éventail de compétences et d’expériences en ce qui a trait au financement du développement et aux marchés étrangers.

Gestion des risques d’entreprise

Pour soutenir les entreprises canadiennes avant-gardistes, EDC cherche toujours à étendre son rayonnement sur de nouveaux marchés étrangers et dans de nouveaux secteurs. Ce faisant, elle est inévitablement exposée au large éventail de risques (financiers, opérationnels et stratégiques) présents dans un contexte économique et politique changeant. Ainsi, la gestion des risques d’entreprise (GRE), qui consiste à enchâsser des pratiques de gestion du risque dans les activités courantes d’EDC, demeure au cœur des priorités du Conseil.

En 2019, EDC a continué à améliorer ses pratiques de gestion des risques en devançant l’application des politiques relatives aux risques élaborées en 2018. Le Conseil et l’Équipe de la haute direction ont assuré une surveillance étroite au cours de l’année et continueront d’être mobilisés pendant l’intégration des pratiques de gestion des risques dans l’ensemble de la Société. Le Comité de gestion des risques du Conseil, le premier vice- président et chef de la gestion des risques et le vice-président et chef de la conformité et de l’éthique ont tous joué un rôle central dans l’implantation d’une solide culture de sensibilisation au risque en 2019. Ils poursuivront dans cette veine en 2020 en travaillant avec le chef de la direction des affaires commerciales et son équipe à l’intégration des pratiques de gestion des risques à nos activités.

Initiatives stratégiques

En 2019, le Conseil a continué de débattre des façons de mener à bien les transformations organisationnelles de premier plan afin qu’EDC soit en mesure de répondre aux besoins en constante évolution des exportateurs. Pendant ses discussions avec les membres du Conseil, l’Équipe de la haute direction a commenté des éléments essentiels des stratégies organisationnelles et, par l’entremise du Comité du développement des affaires et de la stratégie, a été tenue au fait des progrès réalisés par EDC, notamment le nombre d’entreprises canadiennes qu’elle a aidées et l’importance accordée en permanence à la viabilité financière. Par ailleurs, le Comité a assumé un rôle prépondérant dans l’examen des programmes, l’objectif étant de mieux faire connaître EDC à la population et les services qu’elle offre aux entreprises canadiennes.

De plus, la Société a invité le Conseil à élaborer la prochaine version de sa stratégie à long terme. Le Conseil s’est réuni en entier à plusieurs reprises pour évaluer l’ampleur du travail à accomplir et commencer à convenir des grandes priorités. Nous poursuivrons ces efforts en 2020.

Objectifs d’intérêt public et mandat conféré par la loi

Le mandat, les pouvoirs et les objectifs d’EDC lui sont conférés par le Parlement du Canada par voie législative, plus précisément par la Loi sur le développement des exportations.

L’examen législatif d’EDC, réalisé tous les dix ans, a été lancé en juin 2018. L’examen a donné l’occasion d’examiner de plus près les diverses facettes des activités d’EDC et la nature de son appui aux exportateurs canadiens. Le Conseil s’est aussi engagé dans le processus d’examen, au côté d’EDC, dans le cadre des mises à jour présentées aux membres du Conseil à chaque réunion. En juin 2019, Affaires mondiales Canada a publié le rapport sur son examen et la Société, lequel devrait être pris en compte par le comité du Parlement compétent en 2020. Le Conseil demeurera engagé tout au long de l’examen.

Le Conseil a aussi examiné l’énoncé des priorités et des responsabilités de 2019 de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international et en a tenu compte dans l’élaboration du plan d’entreprise pour 2020-2024. Le Conseil a approuvé le plan à l’automne 2019.

Responsabilité et durabilité des entreprises et culture de conduite éthique

Le Conseil a supervisé l’orientation générale de la composante de responsabilité et durabilité des entreprises (RDE) et apporté son concours pour assurer l’évolution continue de la stratégie d’EDC dans ce domaine, à savoir aider les entreprises canadiennes à être internationalement reconnues comme des chefs de file en matière de pratiques commerciales responsables et durables et, ce faisant, leur procurer l’avantage concurrentiel dont elles ont besoin pour réussir.

Durant l’année, le Conseil a tenu des discussions régulières sur la question des risques non liés au crédit au moment d’examiner les transactions soumises à son approbation et de formuler des orientations stratégiques à propos d’autres dossiers de première importance. En outre, la direction a tenu régulièrement au fait le Conseil et les parties prenantes d’EDC de l’évolution de la composante de RDE au sein de la Société, ainsi que des transactions examinées sous le régime de la Directive d’évaluation sociale et environnementale d’EDC.

En 2019, le Conseil a également passé en revue le Cadre stratégique de gestion des risques environnementaux et sociaux et approuvé la nouvelle Politique sur les droits de la personne, la version remaniée de la Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux, la version remaniée de la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale et la nouvelle Politique sur la transparence et la divulgation. Par ailleurs, le Conseil a suivi une séance de formation approfondie sur les droits de la personne et sur les moyens dont disposent les institutions financières pour jouer de leur influence en vue de favoriser des approches efficaces pour protéger et promouvoir les droits de la personne dans les transactions auxquelles elles participent.

De plus, la présidente du Conseil, Martine Irman, a continué de représenter le Conseil au sein du Conseil consultatif sur la RDE d’EDC, un groupe d’éminents experts qui offrent conseils et orientation sur les pratiques de RDE de la Société.

De façon générale, le Conseil fait la promotion d’une culture de conduite éthique des affaires et prend au sérieux les préoccupations liées aux conflits d’intérêts. Après avoir approuvé une version remaniée du Code de conduite (le Code) en 2017, le Conseil a donné son aval à un code de conduite visant les administrateurs en 2018. Les membres du Conseil ont tous suivi la formation relative au nouveau Code en 2019.

Les administrateurs d’EDC remplissent des déclarations permanentes d’intérêts et s’abstiennent de participer aux discussions ou au vote s’il existe un conflit d’intérêts réel ou potentiel. Les documents du Conseil sont contrôlés au cas où une société nommée dans ces déclarations participerait à une transaction, et l’administrateur ayant un intérêt dans cette société est alors tenu à l’écart des documents sensibles.

Chaque année, le Conseil reçoit un rapport sur la formation des employés et leur attestation d’adhésion au Code de conduite d’EDC, y compris au Code de valeurs et d’éthique du secteur public.

Responsabilités et fonctionnement

Les membres du Conseil sont tous indépendants de l’équipe de direction de la Société, à l’exception du président et chef de la direction d’EDC, qui siège également au Conseil d’administration d’EDC. La direction et le Conseil d’administration d’EDC entretiennent une relation de travail productive, et le Conseil revoit régulièrement le partage des responsabilités entre les deux. Le Règlement administrative d’EDC encadre les délibérations du Conseil et dicte quelles questions relèvent de sa compétence exclusive. Une charte définit les rôles et les responsabilités des membres du Conseil d’administration, surtout en matière d’intendance, et précise le déroulement des travaux du Conseil.

Pendant chaque réunion du Conseil et des comités, du temps est réservé aux discussions à huis clos, qui se déroulent d’abord avec le chef de la direction, puis séparément en son absence. En outre, le Comité de la vérification tient trois réunions à huis clos : une avec le Bureau du vérificateur général du Canada, une autre avec le premier vice-président et vérificateur interne en chef d’EDC, et une dernière avec tous ses membres, mais en l’absence du chef de la direction. Le Comité de la gestion des risques, pour sa part, tient régulièrement des réunions à huis clos avec le chef de la gestion des risques et le vice-président et chef de la conformité et de l’éthique. Par ailleurs, les administrateurs reçoivent les ordres du jour et la documentation relative aux réunions des comités auxquels ils ne siègent pas, et sont libres d’y assister s’ils le souhaitent. Toutefois, seules la présidente et la vice-présidente du Conseil et des Comités peuvent siéger et participer aux travaux du Comité de la nomination et de la gouvernance.

Communication avec les parties prenantes

En 2019, le Conseil a continué de surveiller et de faciliter les communications entre EDC et ses principales parties prenantes, dont son actionnaire, le gouvernement du Canada, pour en assurer l’efficacité. Le Conseil a accueilli le ministre de la Diversification du commerce international pour parler des priorités du gouvernement en matière de commerce international. Ont suivi des délibérations similaires avec le sous-ministre du Commerce international et, après les élections fédérales de 2019, la nouvelle ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international. Des échanges entre la présidente du Conseil et les hauts fonctionnaires sont venus conclure la ronde des délibérations.

Le Conseil a été tenu au courant des activités de rapprochement qui aident EDC à recueillir les vues et les commentaires de ses parties prenantes, notamment la table ronde annuelle (connue sous le nom de Panel consultatif), qui réunit de nombreuses organisations de l’industrie et des représentants du gouvernement du Canada. On le tient également informé des activités de représentation de la présidente et chef de la direction.

Des spécialistes de divers domaines ont été invités aux séances officielles et officieuses du Conseil pour donner leur opinion et échanger avec les administrateurs. Par ailleurs, le Conseil tient régulièrement des réunions à l’extérieur afin d’entrer en contact avec les clients et partenaires locaux d’EDC, les représentants du gouvernement et d’autres parties prenantes sur place. En 2019, le Conseil a échangé avec des exportateurs autochtones lors d’une rencontre à Vancouver et des exportatrices à une autre à Montréal.

Évaluation et relève des cadres supérieurs

Dans le cadre de ses responsabilités, le Conseil évalue chaque année le rendement du président, des premiers vice-présidents et des titulaires de certains postes désignés. Les objectifs de rendement du président pour l’année sont établis par le Comité des ressources humaines et sont directement corrélés à l’atteinte des objectifs du plan d’entreprise. En outre, ils concordent avec l’énoncé des priorités et des responsabilités que la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international remet chaque année à EDC. Le Comité des ressources humaines examine chaque année le rendement du président en fonction de ces objectifs et formule des recommandations au Conseil, après quoi le Conseil présente à son tour au gouvernement des recommandations sur la classification du salaire et la rémunération variable du président. Le Comité des ressources humaines s’occupe aussi d’examiner le rendement et la rémunération des cadres supérieurs et des titulaires de certains autres postes annuellement.

De plus, le Conseil chapeaute le programme de relève des cadres supérieurs. Le Plan de relève, préparé par la direction et approuvé par le Comité des ressources humaines, est utilisé dans les nominations de cadres supérieurs.

Activités de vérification

Le Conseil a reçu des rapports réguliers du Comité de la vérification en 2019. De même, en 2019, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un rapport d’examen spécial portant sur la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale d’EDC.

Mandat des comités

Le Conseil d’administration d’EDC bénéficie du soutien de divers comités du Conseil. Il revoit régulièrement le mandat de chaque comité. À la suite de l’examen de 2019, des changements seront instaurés en 2020; il en sera question dans le prochain rapport annuel. Le champ de compétence de chacun des comités en 2019 est décrit ci-dessous.

Le Comité de la vérification aide le Conseil à s’acquitter de son mandat relativement aux questions financières, aux comptes rendus sur toute enquête menée par le vice-président et chef de la conformité et de l’éthique, ainsi qu’aux modalités de la mission des vérificateurs internes et externes. Il est chargé d’approuver et de surveiller les grandes dépenses d’investissement et d’administration, d’évaluer les conséquences des nouvelles conventions comptables pour EDC et d’examiner les résultats des vérifications internes et externes. De plus, le Comité approuve les états financiers trimestriels avant leur diffusion publique. Tous les membres du Comité de la vérification connaissent bien les finances et sont indépendants de la direction d’EDC. Présidé par Robert McLeese, le Comité a tenu six réunions ordinaires et une réunion extraordinaire en 2019.

Le Comité de la stratégie et du développement des affaires propose une orientation qui renforce la capacité d’EDC de répondre aux besoins des exportateurs et des investisseurs canadiens. Il est chargé d’articuler la stratégie d’affaires d’EDC, d’encadrer l’élaboration et l’approbation du plan d’entreprise, de recommander le Plan au Conseil, de superviser les activités de la direction pour ce qui est de l’analyse de la conjoncture du marché et des réactions à envisager, et de suivre la performance de la Société par rapport aux plans de développement des affaires et aux cadres de référence connexes. Il examine les stratégies sectorielles et les initiatives liées à de nouveaux produits, et dresse un bilan annuel des retombées des activités d’EDC sur l’économie canadienne. Présidé par Pierre Matuszewski, le Comité a tenu six réunions ordinaires en 2019.

Le Comité de direction est autorisé à exercer certains pouvoirs du Conseil. Il se réunit seulement lorsqu’il est nécessaire de traiter une affaire urgente entre les réunions ordinaires du Conseil. Présidé par la présidente du Conseil, Martine Irman, le Comité n’a tenu aucune réunion en 2019.

Le Comité des ressources humaines aide le Conseil relativement aux questions de planification stratégique des ressources humaines, et il approuve le Plan de relève de la direction, la rémunération des employés et des cadres supérieurs ainsi que les indicateurs et cibles du programme de rémunération au rendement de la Société. Il fixe les objectifs et guide le Conseil dans l’évaluation du rendement du président, en plus de surveiller la structure, la stratégie de placement et le rendement des régimes de retraite des employés. Présidé par Heather Culbert, le Comité a tenu six réunions ordinaires en 2019 et activement participé au processus entourant la nomination de la nouvelle présidente et chef de la direction d’EDC.

Le Comité de la nomination et de la gouvernance est responsable des questions touchant le régime de gouvernance d’EDC. Il exprime son avis sur le programme d’éthique des administrateurs, sur les critères de nomination du président d’EDC et du président du Conseil de même que sur le profil des compétences souhaitables et de l’expérience requise de la part des administrateurs, sur l’évaluation des candidatures au Conseil et sur les programmes d’orientation et de formation du Conseil. En outre, le Comité supervise le sondage auprès du Conseil sur les questions de gouvernance, surveille les relations avec la direction et examine la composition et le mandat des comités. En 2018, le mandat du Comité a été élargi afin d’y ajouter la gouvernance des filiales d’EDC. Le Comité, sous la gouverne de Martine Irman, présidente du Conseil d’administration, a tenu quatre réunions extraordinaires en 2019.

Le Comité de la gestion des risques aide le Conseil à superviser la gestion prudente de la structure du capital d’EDC, notamment la gestion des risques de crédit, des risques de marché et d’autres risques d’entreprise. Il lui revient par ailleurs de recommander des mises à jour au cadre des politiques internes régissant les autorisations requises pour les activités d’EDC, de même que d’encadrer le processus d’approbation de transactions particulières. Le Comité est chargé de l’examen et de la recommandation des transactions qui nécessitent l’approbation du Conseil, ainsi que de la surveillance de la conformité avec la Directive en matière d’évaluation environnementale. De plus, il supervise les programmes de conformité et d’éthique et reçoit des mises à jour sur diverses activités de gestion de portefeuille. Présidé par Darlene Thibault, le Comité a tenu six réunions ordinaires et une réunion extraordinaire en 2019.

Rémunération des administrateurs

La rémunération des administrateurs est fixée par décret. Le président du Conseil et les administrateurs du secteur privé reçoivent des honoraires annuels pour leurs services et leur présence aux réunions du Conseil et des comités, de même qu’une indemnité quotidienne fixe pour les déplacements. Conforme aux directives du Conseil du Trésor, le barème qui suit est en vigueur depuis 2000 :

• Président du Conseil : honoraires annuels de 12 400 $ et indemnité quotidienne de 485 $
  
• Autres administrateurs : honoraires annuels de 6 200 $ et indemnité quotidienne de 485 $
• Présidents des comités (autre que le Comité de direction) et vice-président du Conseil : honoraires de base plus 2 000 $

Les administrateurs sont également remboursés de leurs dépenses raisonnables, y compris des frais de déplacement, d’hébergement et de repas, engagées dans l’exercice de leurs fonctions. Chaque administrateur siège à plusieurs comités. En 2019, il y a eu dix réunions du Conseil (six réunions ordinaires, quatre réunions extraordinaires) et 30 réunions de comités. Les réunions convoquées entre les réunions ordinaires du Conseil sont normalement tenues par téléconférence.

La rémunération globale accordée aux administrateurs indépendants, y compris à la présidente du Conseil (honoraires annuels plus indemnités quotidiennes), s’est élevée à 259 147 $ en 2019, contre 277 803 $ en 2018. Au total, les frais de déplacement, de représentation et de réunion remboursés aux membres du Conseil (présidence exclue), plus les coûts des réunions du Conseil et des comités, se sont élevés à 249 870 $ en 2019, contre 249 159 $ en 2018. Les frais de déplacement et d’hébergement de la présidence ont totalisé 70 817 $ en 2019, contre 40 661 $ en 2018.