Divulgation au regard du GIFCC en 2019

EDC entend faire œuvre utile sur les marchés internationaux en adaptant son action à l’évolution des besoins, et contribuer à l’économie canadienne de demain en stimulant le commerce et l’investissement dans d’importants secteurs de croissance. Pour y arriver, EDC doit se consacrer aux activités apportant le plus de valeur au Canada et à ses clients en les aidant à croître sur leurs marchés actuels et à percer de nouveaux marchés grâce à un portefeuille de produits et de services durables, assurant ainsi sa pertinence sur le plan économique.

EDC juge que les changements climatiques figurent parmi les enjeux les plus importants et complexes de notre époque et s’accompagnent à la fois de risques et d’occasions d’avenir pour ses activités et celles de sa clientèle. En tant qu’organisme de crédit à l’exportation du Canada, EDC a pour mandat de soutenir et de développer le commerce extérieur du Canada ainsi que la capacité des entreprises canadiennes à y participer et à profiter des débouchés du marché international. EDC a un portefeuille vaste et diversifié, qui comprend des entreprises de nombreux secteurs, dont celui des technologies propres, et elle croit que chaque entreprise, quel que soit son secteur d’activité, a un rôle à jouer dans la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente aux changements climatiques. En outre, elle pense que le meilleur moyen de contribuer à ce virage est de continuer à offrir aux clients des produits et services qui favorisent l’innovation et la transition vers le portefeuille du futur.

C’est ainsi avec fierté qu’EDC adopte une approche proactive dans la lutte contre les changements climatiques en s’employant à comprendre et à gérer les risques, en repérant les nouveaux débouchés et en investissant dans ceux-ci. Les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) lui servent de cadre pour faire connaître son approche proactive.

EDC peut d’ailleurs se targuer d’avoir été le premier organisme de crédit à l’exportation et la première société d’État Canadienne à appuyer les recommandations du GIFCC (septembre 2018), et d’avoir fait sa première divulgation dans son Rapport annuel 2018. EDC en est donc ici à sa deuxième divulgation concernant les changements climatiques, et il reste beaucoup à faire et à apprendre. Comme elle l’a indiqué au moment d’annoncer son appui aux recommandations et dans la divulgation de l’an dernier, EDC entend continuer à approfondir sa compréhension des occasions d’avenir et des risques liés aux changements climatiques. La Société pourra présenter des informations de plus en plus riches et précises au fil des ans, à mesure qu’elle peaufinera son approche, que ses systèmes informatiques s’amélioreront et qu’elle donnera corps à son appui aux recommandations du GIFCC. Les pages qui suivent présentent en détail les progrès accomplis par EDC en 2019 en ce qui a trait à la lutte aux changements climatiques, de même que les prochaines étapes prévues, qui s’articulent autour des quatre piliers recommandés par le GIFCC (gouvernance, stratégie, gestion des risques, indicateurs et objectifs).

Gouvernance

Politique sur les changements climatiques

Au terme d’une vaste consultation des parties prenantes, EDC a publié en janvier 2019 sa première Politique sur les changements climatiques, qui énonce ses principes et engagements en la matière. Cette politique, approuvée par le Conseil d’administration d’EDC, s’inscrit dans le Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux de cette dernière, lequel comprend également la Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux, la Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale, la Politique sur les droits de la personne et la Politique sur la transparence et la divulgation.

Conseil d’administration

Le Comité de la gestion des risques du Conseil d'administration d’EDC supervise le Cadre de gestion des risques d’entreprise de cette dernière, ce qui comprend le Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux. Le Comité reçoit chaque trimestre l’information à jour sur la mise en œuvre du cadre, qui comprend la Politique sur les changements climatiques.

Direction    

Le premier vice-président, Groupe du commerce durable et de la facilitation des affaires, est responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la mise à jour de la Politique sur les changements climatiques, ainsi que de son exécution, de son efficacité et de son attestation. Le directeur de groupe, GRES est quant à lui chargé de l’application quotidienne de la politique. La Vérification interne d’EDC fournit pour sa part une assurance indépendante au Conseil d’administration et à l’Équipe de la haute direction, conformément à la Charte de la vérification interne d’EDC. Le Comité de la gestion des risques d’EDC, qui réunit sa présidente et chef de la direction et son Équipe de la haute direction, donne son avis sur les grandes initiatives de mise en œuvre de la Politique.

Conseil consultatif sur la RDE

Le Conseil consultatif sur la RDE a été mis sur pied en 2006 pour conseiller EDC sur l’évolution des pratiques exemplaires et responsables, notamment en matière de changements climatiques. Il est composé de leaders du monde des affaires, de la société civile et du milieu universitaire, et de la présidente et chef de la direction d’EDC. En 2019, la présidente du Conseil d’administration d’EDC s’est jointe au conseil comme membre d’office. Le Conseil consultatif se réunit deux fois par année, et y sont invités d’autres membres de l’équipe des cadres supérieurs, de même que la présidente et chef de la direction, selon le sujet à l’ordre du jour.

Stratégie 

Stratégie d’entreprise d’EDC

Étant donné l’évolution rapide de la conjoncture mondiale due aux changements climatiques, EDC entend jouer un rôle de chef de file en ce qui a trait au soutien des entreprises canadiennes dans leurs efforts d’innovation visant à suivre la tendance mondiale vers un avenir à carbone réduit. EDC croit qu’une approche proactive, reposant sur sa Politique sur les changements climatiques, est essentielle pour qu’elle et ses clients puissent se positionner de manière stratégique pour répondre aux occasions et aux risques en rapide évolution qui découlent des changements climatiques. La Société prévoit y arriver en maintenant un engagement continu envers le secteur canadien de l’énergie et en favorisant l’innovation et les efforts de transition, en phase avec l’objectif national de zéro émission nette d’ici 2050.

Jusqu’à maintenant, EDC a pris plusieurs mesures : 

• intégration de mesures concernant les occasions et les risques liés aux changements climatiques dans son approche de responsabilité et durabilité des entreprises; 
• ajout du respect de l’environnement aux principales valeurs de la Société sur lesquelles se fonde la Stratégie d’entreprise pour 2030; 
• début d’élaboration de la première Stratégie d’entreprise à long terme d’EDC, qui est basée sur une vision prospective des risques et des occasions, particulièrement en matière d’énergie et de changements climatiques. 

Approche stratégique en matière de technologies propres 

Le secteur des technologies propres représente une occasion importante pour EDC, qui en a donc fait une de ses grandes priorités en 2012. EDC a d’ailleurs mis sur pied une équipe pour développer ses produits et son portefeuille de technologies propres. En effet, en 2019, EDC a formé une équipe de financement structuré et de financement de projets ayant pour mandat de répondre aux besoins de financement de projets durables et renouvelables dans le domaine des technologies propres. EDC a aussi organisé la troisième Semaine annuelle de l’exportation dans les technologies propres, qui comportait un volet sur les femmes dans ce secteur. EDC prépare la prochaine étape de sa stratégie de technologies propres. Cette stratégie visera à élargir notre connaissance des sous-secteurs de cette filière, à accroître l’intérêt de notre offre sur le marché et à maximiser notre soutien aux entreprises de technologies propres, le tout en mettant à profit nos partenariats dans cet écosystème.

Gestion des risques 

Gestion des risques d’entreprise à EDC 

Le repérage et l’analyse des risques liés aux changements climatiques sont inclus dans le Cadre de gestion des risques d’entreprise d’EDC. La Société a élaboré un modèle de gouvernance basé sur les trois lignes de maîtrise, qui répartit les attributions organisationnelles entre trois lignes de gestion des risques : 

• Première ligne : Ligne formée des équipes ou des personnes qui assument, s’approprient et gèrent les risques. 
• Deuxième ligne : Ligne formée des personnes et des équipes qui supervisent la prise de risques. Habituellement, c’est le Bureau de gestion des risques qui joue ce rôle et assure la surveillance indépendante et l’analyse critique efficace des évaluations et recommandations. 
• Troisième ligne : Fonction de vérification interne d’EDC chargée de fournir une assurance indépendante au Conseil d’administration, conformément à la Charte de la vérification interne. 

Repérage et analyse des risques liés aux changements climatiques 

EDC a intégré son approche de repérage et d’analyse des risques liés aux changements climatiques à ses processus de contrôle préalable des volets environnemental et social. L’approche est expliquée en détail dans le Cadre de diligence raisonnable sur les changements climatiques, qui complète la Politique sur les changements climatiques d’EDC et sa position sur le charbon thermique présentée à l’annexe A de ladite politique. Les étapes définies dans le cadre ne sont qu’un point de départ. EDC prévoit que son approche de contrôle préalable lié aux changements climatiques évoluera au fil du temps, à mesure qu’elle approfondit sa compréhension de cet enjeu complexe et de ses répercussions sur ses activités et sa clientèle.

Groupe de travail sur les changements climatiques de l’Association des Principes de l’Équateur 

En tant que coprésidente du Groupe de travail sur les changements climatiques de l’Association des Principes de l’Équateur, EDC a collaboré avec d’autres institutions financières adhérant aux Principes de l’Équateur (EPFI) dans le but de mieux intégrer les risques liés aux changements climatiques à la nouvelle version du Cadre de gestion des risques environnementaux et sociaux des Principes de l’Équateur pour les transactions relatives à un projet. La version 4 des Principes de l’Équateur (EP4), en vigueur à compter du 1er juillet 2020, comprend des exigences de divulgation mises à jour, et fournit aux EPFI des critères précis pour la prise en compte de la transition climatique et des risques matériels connexes. EDC adoptera la nouvelle approche de l’EP4, comme l’indique son Cadre de diligence raisonnable sur les changements climatiques.

Indicateurs et cibles

Portefeuille global 

EDC a pour objectif d’améliorer la transparence en ce qui a trait à l’exposition de chaque secteur dans ses différentes gammes de produits. Elle travaille à préciser ses déclarations sur la composition de son portefeuille, en commençant par le financement, qui représente 69 % de son portefeuille global (voir la figure A). Le détail des chiffres aidera EDC et ses parties prenantes à comprendre dans quelle mesure le portefeuille d’EDC est touché par les occasions et les risques matériels que présente la transition climatique. D’autres précisions sur l’exposition générale d’EDC se trouvent à la page 56 du Rapport annuel 2019 d’EDC.

Figure A 

Portefeuille de financement

En examinant son portefeuille sous l’angle des changements climatiques, EDC entend d’abord se concentrer sur le risque de transition lié aux actifs les plus intenses en carbone. La figure B montre le total du portefeuille de financement d’EDC et indique la portion actuellement à l’étude en raison de son exposition à des secteurs particulièrement intenses en carbone. À l’intérieur même du portefeuille de financement, EDC se penche en premier lieu sur les prêts de financement structuré, de financement de projets et de financement des entreprises, qui représentent 88 % de l’ensemble du portefeuille. Le reste est constitué d’investissements et de lettres d’offre.

Figure B

^{(1) EDC désigne un secteur à intensité élevée en carbone lorsque ses installations industrielles émettent chaque année au Canada en moyenne plus de 500 kilotonnes (kt) d’équivalent de dioxyde de carbone (eCO₂), selon les émissions de GES du champ d’application 1 déclarées dans le cadre du Programme de déclaration des GES d’Environnement et Changement climatique Canada, et celles communiquées par les grandes compagnies aériennes. La valeur de 500 kt eCO₂/année sert de seuil de contrôle pour repérer les principaux secteurs examinés sous l’angle de l’intensité en carbone et ne sera pas utilisée pour déterminer si une transaction particulière se situe à l’intérieur ou hors du champ d’application de la cible. Ce constat repose actuellement sur les secteurs désignés à la suite du contrôle préalable décrit précédemment. Le processus de diligence raisonnable en matière de changements climatiques effectué pour une transaction donnée est conforme à celui présenté dans notre Cadre de diligence raisonnable sur les changements climatiques.}

EDC a déterminé quels sont les secteurs les plus intenses en carbone dans son portefeuille de financement selon la Moyenne annuelle de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada, déclarées en équivalent de dioxyde de carbone⁽¹⁾. Il s’agit des secteurs suivants :

• transport aérien
• exploitation du pétrole et du gaz naturel en amont
• produits pétrochimiques, raffinage et fabrication préparation de produits chimiques
• fusion et transformation des métaux (p. ex. : acier, aluminium)
• production d’énergie thermique
• fabrication de ciment

Cibles d’intensité en carbone

Suivant son engagement de « mesurer et surveiller l’intensité en carbone de son portefeuille de prêts et, à compter de 2020, établir des cibles pour la réduire », EDC a conçu une première approche d’établissement des cibles fondée sur son exposition. 

En effet, en 2019, se concentrant sur son portefeuille de financement⁽²⁾, EDC s’est fixé comme cible de réduire de 15 % sur cinq ans son exposition aux secteurs les plus intenses en carbone, par rapport aux données du 31 décembre 2018. Sous l’effet de cette réduction, cette exposition devrait descendre à 18,9 milliards de dollars⁽³⁾, d’ici le 31 décembre 2023, soit une baisse d’environ 3,3 milliards sur la période.

Comme le montre la figure C, EDC a déjà progressé vers l’atteinte de cette cible en 2019. Elle fera état de ses autres progrès dans sa divulgation au regard des recommandations du GIFCC qu’elle présente annuellement.

Figure C

^{(2) Dans ce contexte, le portefeuille de financement comprend les prêts de financement structuré, de financement de projets et de financement des entreprises.
(3) Les actifs d’EDC sont principalement libellés en dollars américains; ainsi, les valeurs d’exposition présentées ici ont été ajustées selon les taux de change en vigueur au moment de l’établissement de la cible.}

EDC adopte une méthode proactive pour concevoir les cibles qui encadrent ses activités. Dans l’année à venir, elle peaufinera d’ailleurs son approche pour diminuer l’intensité en carbone de son portefeuille de financement d’une manière qui soit représentative, en veillant surtout à réduire les émissions qu’elle finance. Ce faisant, elle s’assurera que sa cible continue de tenir compte du rôle important que doivent assumer les secteurs désignés dans la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente aux changements climatiques, conformément aux principes qui sous-tendent la Politique sur les changements climatiques d’EDC.

Dans cette optique, EDC juge primordial d’envisager de nouvelles méthodes de mesure des GES et d’établissement de cibles qui conviennent bien au secteur financier, comme celles du Partnership for Carbon Accounting Financials et de l’initiative Science-Based Targets, ainsi que des outils comme celui du suivi des capitaux de transition de l’Accord de Paris (PACTA). EDC continuera de consulter les spécialistes et les parties prenantes à ce sujet et fera état des progrès réalisés dans sa déclaration sur les changements climatiques de 2020.

Soutien aux technologies propres et sobres en carbone

EDC a continué de bonifier son soutien aux entreprises propres et sobres en carbone en 2019. En août, elle a émis sa cinquième obligation verte, d’une valeur de 500 millions de dollars, et a publié son Rapport sur les retombées des obligations vertes 2019. Les fonds recueillis grâce à cette obligation verte ont financé près de 30 transactions, pour valeur de plus de 2 milliards de dollars, dans une multitude de secteurs qui contribuent tous à la protection de l’environnement ou à l’atténuation des changements climatiques. EDC prévoit qu’environ 4,1 millions de tonnes d’équivalent CO₂ seront évitées chaque année grâce à ces transactions.

Notons qu’EDC est le plus important fournisseur de solutions financières pour les entreprises canadiennes de technologies propres qui veulent exporter. En 2019, elle a d’ailleurs augmenté son volume d’affaires facilitées dans le secteur des technologies propres – qui a totalisé 2,5 milliards de dollars sur l’ensemble des produits d’EDC – et a servi 227 entreprises.

En 2019, EDC a aussi fourni 100 millions de dollars en financement lié au climat pour donner suite à l’engagement du gouvernement du Canada dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, principalement en appuyant des transactions sobres en carbone ou résilientes aux changements climatiques dans les pays en développement⁽⁴⁾.

^{(4) En 2019, EDC a fourni 100 millions de dollars en financement lié au climat en appui à des transactions dans les pays en développement.}

Empreinte opérationnelle d’EDC

EDC publie depuis plusieurs années des rapports sur l’empreinte carbone de ses activités, notamment les mesures entourant sa consommation d’énergie et ses voyages ou déplacements d’affaires. Conforme aux normes de comptabilisation et de déclaration destinées aux entreprises du Protocole des gaz à effet de serre, l’empreinte carbone des activités d’EDC pour l’année de déclaration 2019 se chiffre à 3 539 tonnes d’équivalent CO₂, et son intensité en carbone, à 2,4 tonnes d’équivalent CO₂ par employé. On peut obtenir plus de renseignements sur ces mesures dans la déclaration portant sur l’empreinte opérationnelle.