Divulgation liée aux droits de la personne

Le 1er mai 2019, EDC a lancé sa Politique sur les droits de la personne, préalablement approuvée par le Conseil. Elle s’aligne sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes directeurs de l’ONU) et reconnaît le devoir de la Société de respecter les droits de la personne reconnus par la communauté internationale, tant entre ses murs que dans ses relations transactionnelles. Il est important de souligner que la politique crée des conditions propices à un processus décisionnel réfléchi et rigoureux, qui tient compte des répercussions sur les personnes et donne des pistes de solution pour traiter des questions complexes.

L’élaboration de cette politique a permis à EDC de mettre en lumière le travail accompli pour intégrer les droits de la personne aux contrôles préalables visant ses transactions. Dans le cadre de ce processus, nous avons mené une grande consultation publique auprès de la société civile, du gouvernement et du secteur privé, et consulté Shift, un organisme à but non lucratif qui est un centre d’expertise de renommée en services-conseils sur la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU.

Pour appuyer nos démarches en matière de RDE et de droits de la personne, nous avons apporté d’importants changements à l’interne :

• Nous avons élargi notre Équipe de la responsabilité et de la durabilité des entreprises pour nous assurer d’avoir les bonnes personnes en poste pour soutenir nos activités.
• En ce qui a trait aux droits de la personne, nous avons prévu des ressources de gestion du changement organisationnel pour faciliter l’application des changements liés à la nouvelle politique.
• Nous établissons des positions cibles pour les secteurs dont le profil présente un risque élevé (vêtement, télécommunications, logiciels) pour aider nos employés à mieux comprendre les risques environnementaux, sociaux et liés aux droits de la personne ainsi que les paramètres de l’approche et de la volonté de prendre des risques d’EDC.

Ce parcours n’est pas sans embûches; il faudra, en effet, du temps pour intégrer les droits de la personne à nos pratiques, et le chemin sera parsemé d’erreurs. Cela dit, tant que nous continuerons d’évoluer, de gagner en maturité et d’apprendre de nos pairs pour trouver les meilleures façons de traiter de ces questions complexes, nous avançons à grands pas.

En 2020, nous renforcerons nos capacités de gestion des droits de la personne, ce qui marquera un jalon. En effet, dans le plan d’exécution de notre Politique sur les droits de la personne, nous nous sommes engagés à définir et à mettre en œuvre une approche officielle nous permettant de mobilier les parties prenantes relativement aux entreprises et aux droits de la personne, à formuler des principes directeurs en matière

d’influence et de mesures correctrices, et à élargir et à étoffer de manière sensible la portée des suivis et rapports sur le bilan au chapitre des droits de la personne.
 

Rôles et responsabilités de la gouvernance en matière de droits de la personne

• Le Conseil d’administration et l’Équipe de la haute direction d’EDC supervisent nos politiques de gestion des risques environnementaux et sociaux, ce qui comprend la Politique sur les droits de la personne.
• Le Conseil consultatif sur la responsabilité et durabilité des entreprises se réunit deux fois par année pour guider nos pratiques en la matière et ainsi nous aider à faire des contributions transparentes et positives dans les sphères environnementale et sociale, y compris des droits de la personne.
• Le premier vice-président du Groupe du commerce durable et de la facilitation des affaires (SB&E) d’EDC est responsable de l’élaboration, de l’application et de la mise à jour de la Politique sur les droits de la personne.
• Relevant du premier vice-président du SB&E, le vice- président de la RDE dirige l’Équipe de la gestion des risques environnementaux et sociaux (GRES), qui assume les responsabilités suivantes : application des politiques et procédures de gestion des risques environnementaux et sociaux d’EDC; examen des transactions relativement aux risques liés à l’environnement, à la société et aux droits de la personne; contrôles préalables touchant l’environnement, la société et les droits de la personne pour les transactions qu’EDC envisage; surveillance environnementale et sociale.
• En 2019, dans le cadre de notre programme de renforcement des capacités, la GRES a désigné un centre d’expertise qui joue un rôle stratégique en vue d’établir EDC comme un chef de file de la gestion des risques environnementaux et sociaux par l’élaboration, l’application et la gouvernance des politiques, de préciser l’appétit d’EDC pour le risque environnemental et social, et de planifier et coordonner les initiatives phares.
   

Plan d’exécution 2019

Évaluations des risques liés aux droits de la personne

Lorsque l’examen préalable fait ressortir une situation possible ou avérée relativement aux droits de la personne, des experts d’EDC procèdent à une évaluation approfondie comprenant un examen des risques pays, de la feuille de route de l’entreprise, des capacités de la direction et du produit exporté et des incidences possibles sur les populations vulnérables. Nous établissons ainsi le degré de risque et la nécessité de prendre des mesures d’atténuation pour déterminer si nous pouvons poursuivre la transaction ou si nous devons la refuser. La GRES a procédé à 226 évaluations des risques liés aux droits de la personne en 2019⁽¹⁾. Elles sont un élément vital du processus global d’évaluation des risques et de prise de décisions, car elles peuvent mener au refus de certaines transactions ou à une approbation conditionnelle, où certaines exigences sont imposées en vue de gérer ces risques.

^{(1) La GRES a procédé à 226 évaluations des risques liés aux droits de la personne en 2019.}

Recours possibles

Les mécanismes de règlement des griefs sont essentiels pour permettre aux parties prenantes de l’entreprise, y compris les membres de la collectivité, de déposer des plaintes ou d’exprimer leur insatisfaction. Si on relève une forte probabilité d’une atteinte grave aux droits de la personne, qu’elle soit potentielle ou avérée, EDC évalue l’efficacité du programme de mobilisation des parties prenantes et des mécanismes de règlement des griefs de l’entreprise, conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

Nous croyons que les entreprises se doivent de prévenir les problèmes autant que possible en prenant l’initiative de mobiliser les parties prenantes. Si le programme de mobilisation des parties prenantes et les mécanismes de règlement des griefs de l’entreprise présentent des lacunes, des contrôles supplémentaires et un dialogue plus approfondi peuvent s’imposer, de même que l’ajout d’engagements définis dans le temps dans les ententes avec les clients.

EDC s’engage également à prendre des mesures raisonnables pour soutenir les processus du Point de contact national du Canada et de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises lorsque ses clients sont visés.

Un plus grand respect des droits de la personne

La réunion du Conseil consultatif sur la RDE du printemps 2019 a été consacrée au rôle d’influenceur dans le cadre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et à celui des institutions financières. John Morrison, le chef de la direction de l’Institute for Human Rights and Business a parlé des attentes relatives au rôle d’influenceur ainsi que de sa portée et de ses limites.

Par la suite, le Conseil s’est penché sur les enjeux de premier plan des parties prenantes d’EDC et sur les principes devant encadrer le processus décisionnel applicable au rôle d’influenceur d’un organisme de crédit à l’exportation à l’égard des droits de la personne. Le Conseil a formulé ainsi son idéal : « EDC utilisera ses ressources et ses relations avec les parties prenantes, les entreprises canadiennes en particulier, pour favoriser un plus grand respect des droits de la personne à l’échelle mondiale et ainsi mettre de l’avant les retombées positives des activités réalisées par les entreprises canadiennes à l’étranger. »