Remplir une déclaration

Aide et soutien – assurance crédit

Si vous devez déclarer vos ventes, et ce, selon la fréquence établie par votre police, vous recevrez un avis quand la déclaration sera prête à remplir. Procédez alors comme suit :

Si vous avez plusieurs polices, par exemple, une pour l’exportation et une pour le marché canadien, vous devrez peut-être présenter plus d’une déclaration. 

1. Cliquez sur le menu Gérer et sélectionnez Déclarer des ventes. 

2. À l’écran de la liste des déclarations, sélectionnez la ligne de la période voulue, puis cliquez sur le bouton REMPLIR LA DÉCLARATION.

Si vous avez plusieurs polices, vous pouvez utiliser la fonction de filtrage à gauche de l’écran pour trouver la police voulue. Sélectionnez le numéro de la police dans le menu déroulant et cliquez sur Valider.

3. Remplissez le formulaire de déclaration des ventes, puis cliquez sur le bouton VALIDER.

Si vous avez une police à prime fixe, vous n’avez qu’à entrer les ventes totales assurées pour la période de déclaration donnée.

Si vous avez une police à paiement en fonction des ventes déclarées, vous devez plutôt entrer les ventes pour chaque pays et province (le cas échéant) et chaque catégorie de modalités de paiement pour la période de déclaration donnée.

Si vous devez convertir vos ventes, cliquez sur Taux de change; vous accéderez alors au site de Reuters, où vous pourrez convertir le montant dans la devise voulue.


4.  S’il n’y a pas d’erreur ou de renseignement manquant, la fenêtre de confirmation s’affichera. Cliquez sur le bouton Accepter pour soumettre la demande ou sur le bouton Retour pour apporter des changements.

Si vous n’arrivez pas à soumettre votre déclaration, vérifiez que tous les champs sont bien remplis et que les totaux ne comportent aucun caractère spécial (ex. : « $ », « , »).

5. La déclaration que vous venez de remplir sera à l’état « Transmise » à l’écran de la liste des déclarations.

Si une prime doit être versée après la présentation de la déclaration, votre contact de facturation sera avisé par courriel quand la facture aura été produite. Les modes de paiement possibles figurent à la deuxième page de la facture en format PDF, accessible dans le portail des factures et des relevés de compte

Si vous devez accéder au portail ou changer votre contact de facturation, veuillez demander à votre administrateur principal d’écrire à l’Équipe des services au client d’EDC à l’adresse support@edc.ca.

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Communiquez avec les Services au client en semaine, entre 8 h et 20 h (HE), en composant le 1 866 716 7201 ou en écrivant à support@edc.ca.