Réalisez vos objectifs plus rapidement – Ce que vous devez savoir sur les accords de libre-échange

Les entreprises canadiennes voulant conquérir de nouveaux marchés bénéficient d’un avantage concurrentiel unique dans les pays régis par l’un des 14 accords de libre-échange du Canada. En abolissant les tarifs douaniers sur certains biens et services, ces accords génèrent en effet des débouchés mondiaux pour les entreprises canadiennes dans divers secteurs.

Accords de libre-échange

Les accords de libre-échange (ALE) ont pour objet de réduire ou d’éliminer les barrières tarifaires qui freinent le commerce des biens et services entre les pays. Ils contribuent à stimuler les échanges commerciaux et, par le fait même, à renforcer l’économie des pays partenaires et à améliorer la qualité de vie de leurs citoyens.

Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers

Les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) protègent les investisseurs contre les actes préjudiciables des gouvernements locaux, par exemple l’expropriation. Ils favorisent l’investissement étranger et créent un climat d’investissement stable, ce qui apporte croissance économique et prospérité aux deux partenaires.

Fondamentalement, un ALE vise à réduire les tarifs douaniers sur les biens et services manufacturés dans un pays et vendus dans un autre. Selon la portée qu’on lui a donnée, il peut aussi s’attaquer aux barrières non tarifaires comme les contingents, les normes de produits, la mobilité de la main-d’œuvre et la propriété intellectuelle. Un ALE peut être passé entre deux pays, comme l’Accord de libre-échange Canada-Corée, ou entre trois pays ou plus, comme l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Ce type d’accord peut également régir l’investissement entre les partenaires en uniformisant les règles qui encadrent les investisseurs de tous les pays signataires. Dans ce cas, l’ALE peut offrir aux investisseurs le même type de protection qu’un APIE.

Si vous êtes une entreprise canadienne désireuse de vendre à l’étranger, un accord commercial entre le Canada et votre marché cible pourrait vous faciliter la tâche. Selon votre secteur et les clauses particulières négociées, un tel accord peut vous aider à rivaliser à armes égales avec les entreprises locales, par exemple en éliminant les tarifs d’exportation sur vos biens, ce qui vous permet de les offrir à un prix concurrentiel sur le marché local.

Le Canada a conclu des ALE avec plusieurs pays et poursuit ses négociations avec plusieurs autres. Pour obtenir la liste complète, consultez la section Accords sur le commerce et l’investissement du site Web d’Affaires mondiales Canada.

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Un ALE vise en premier lieu à faciliter les activités des entreprises sur les marchés étrangers. Le simple fait que le Canada et un autre pays soient liés par un ALE ne veut pas nécessairement dire que ce marché partenaire est adapté aux besoins et aux forces de votre entreprise. Les ALE peuvent compter parmi les facteurs qui motivent votre décision de pénétrer ou non un marché, mais ils ne doivent pas être le seul facteur.

Si le potentiel est avéré, vous devrez ensuite déterminer si le marché peut s’inscrire plus largement dans votre stratégie d’affaires mondiale. Par exemple, vous devrez :

• prendre le pouls de la demande pour vos produits ou services et déterminer si elle est suffisante pour justifier votre entrée sur le marché;
• cibler des clients potentiels (Qui sont-ils? Où sont-ils? Que cherchent-ils exactement?);
• trouver des partenaires éventuels qui sauront vous aider à tirer parti des débouchés sur le marché et avec qui partager les risques. Cet aspect revêt d’autant plus d’importance pour les petites entreprises qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour tout faire par elles-mêmes, qu’il s’agisse par exemple de vendre une technologie sous licence ou de distribuer leurs produits. Un partenaire local peut faciliter les affaires sur le marché, avec ou sans ALE;
• vous rendre sur le marché pour vous familiariser avec la culture d’affaires locale et établir des relations avec des clients et des partenaires potentiels;
• si vous décidez de pénétrer le marché, déterminez la stratégie optimale pour le faire. Vendrez-vous directement vos produits ou services aux consommateurs, ou ferez-vous appel à des intermédiaires comme des agents ou des distributeurs? Établirez-vous une succursale? Nouerez-vous un partenariat avec un fabricant local pour produire vos biens sur place?

À faire :

• Vérifier si les dispositions de l’ALE s’appliquent à vos produits ou services.
• Veiller à respecter toutes ses règles.
• Établir des relations avec vos clients et vos partenaires.
• Demander l’aide d’un spécialiste pour analyser ce que vous pouvez tirer de l’ALE.

À ne pas faire :

• Fonder votre décision d’entrer sur un marché exclusivement sur l’existence d’un ALE.
• Négliger d’étudier le marché simplement parce qu’un ALE a été conclu.
• Compter uniquement sur un ALE pour maintenir votre compétitivité.

Conscients de l’importance du commerce pour l’économie canadienne, les gouvernements successifs ont négocié des ALE permettant aux entreprises de percer de nouveaux marchés partout dans le monde. En fait, les accords commerciaux créent des règles du jeu uniformes pour les entreprises sur les marchés étrangers. Ils ouvrent de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes de toutes tailles en réduisant les obstacles au commerce, comme les tarifs douaniers, les contingents ou les barrières non tarifaires. Ainsi, ces entreprises peuvent exercer leurs activités commerciales à l’étranger dans des conditions plus prévisibles, équitables et transparentes.