Les accords de libre-échange du Canada : un accès aux marchés mondiaux

Depuis des siècles, le Canada est une nation commerçante. Aujourd’hui, le commerce de biens et de services représente 67 % du produit intérieur brut (PIB) du pays, ce qui en fait l’un de nos principaux moteurs économiques.

Les accords de libre-échange donnent au Canada un accès préférentiel à 51 pays, renforçant ainsi notre place sur le marché mondial. Grâce aux 15 accords de libre-échange (ALE) du Canada et aux nombreux autres en préparation, les entreprises d’ici peuvent saisir des occasions sur cinq continents et atteindre 1,5 milliard de consommateurs dans 51 pays.

Les ALE réduisent les obstacles au commerce et diminuent les frais et droits de douane pour les exportateurs canadiens qui font des affaires sur ces marchés étrangers. Ils créent également un environnement prévisible et transparent pour le commerce et l’investissement, ce qui réduit les risques et pave de nouvelles avenues de croissance.

« La libéralisation des tarifs douaniers et la simplification des procédures sont la pierre angulaire des accords commerciaux pour les entreprises canadiennes qui veulent accroître leur compétitivité, leurs possibilités d’exportation et leur chiffre d’affaires sur la scène internationale », affirme Jorge Rave, vice-président régional pour l’Amérique latine et les Antilles à Exportation et développement Canada (EDC).

Tirer parti de ces accords commerciaux revêt une importance accrue dans un contexte où les États-Unis (le principal partenaire commercial du Canada) imposent des tarifs douaniers ou menacent de le faire.

Qu’est-ce qu’un accord de libre-échange?

Un ALE énonce clairement les règles qui régissent le commerce entre les pays membres. En général, un ALE abaisse ou supprime les tarifs douaniers et peut également éliminer les obstacles non tarifaires, comme les normes sur les produits, les licences et les quotas.

Les accords peuvent être bilatéraux, comme l’ALE entre le Canada et la République de Corée, ou multilatéraux, comme l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), qui comprend le Canada et 10 autres pays (11 lorsque le Royaume-Uni s’y joindra).

Quels sont les avantages des accords de libre-échange?

Outre la simplification du processus commercial et l’octroi d’un accès préférentiel à certains marchés, les ALE offrent de nombreux avantages :

• La croissance économique : Les ALE ouvrent de nouveaux marchés aux entreprises, favorisent et protègent les investissements étrangers et stimulent le PIB des pays participants.

• Une exemption ou une réduction des droits : Selon l’accord, les ALE réduisent les droits à payer et peuvent même les éliminer.

• L’amélioration des relations : Les ALE renforcent les échanges commerciaux entre les signataires et peuvent favoriser des engagements en faveur d’objectifs plus vastes, tels que la résolution de problèmes environnementaux et la protection des droits de la personne.

• La conquête de nouveaux marchés : Un ALE donne aux exportateurs canadiens un avantage sur leurs concurrents dans les marchés étrangers.

• La simplification des processus : Les ALE clarifient les règles commerciales, éliminant ainsi les incertitudes liées à des concepts complexes comme les règles d’origine et proposent des critères préférentiels qui peuvent simplifier la façon dont les Canadiens établissent leurs activités à l’étranger.

• La diminution des formalités administratives : Les ALE réduisent les formalités administratives liées au commerce international et améliorent la prévisibilité des exigences réglementaires.

• Le renforcement des chaînes d’approvisionnement : Les ALE favorisent la mise en place de chaînes d’approvisionnement diversifiées et résilientes.

Les accords de libre-échange du Canada

Le Canada dispose de 15 accords de libre-échange en vigueur et d’autres sont en cours de négociation.

Les ALE en vigueur :

• Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

• Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

• ALE entre le Canada et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE)

• Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne

• Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)

• Accord de libre-échange Canada-Colombie

• Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR)

• Accord de libre-échange Canada-Honduras

• Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) 

• Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie

• Accord de libre-échange Canada-Panama

• Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

• Accord de libre-échange Canada-Corée

• Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

• Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.)

Des ALE sont en cours de négociation avec les pays suivants :

• Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) : Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Philippines, Singapour, Thaïlande et Vietnam

• Communauté des Caraïbes (CARICOM) : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago

• République dominicaine

• Équateur

• Guatemala, Nicaragua et Salvador

• Inde

• Indonésie

• Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay et Bolivie

• Maroc

• Singapour

• Alliance du Pacifique : Chili, Colombie, Mexique et Pérou

Les ALE en phase exploratoire :

• Chine

• Thaïlande

• Turquie

• Philippines

Les ALE en détail

Accords multilatéraux

Nom : L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)

Pays signataires : Australie, Brunéi Darussalam, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam et Royaume-Uni

Entrée en vigueur : Le 30 décembre 2018 pour six pays; le dernier (le Royaume-Uni) a signé en 2024

À noter :

• Ce bloc représente 508 millions de clients et 15,6 % du PIB mondial.

• Les exportations canadiennes vers les pays du PTPGP ont augmenté de 25 % un an après sa signature.

• L’accord couvre le commerce des biens et des services, les flux d’investissement et la circulation des personnes.

• Le Japon est un joyau de cet accord pour le Canada, puisqu’il s’agit de la quatrième économie au monde.

• Les Canadiens ont accès aux pays du PTPGP en franchise de droits pour 94 % des produits agricoles et agroalimentaires du Canada, 99 % des produits industriels, 100 % des poissons et produits de la mer et 100 % des produits forestiers.

Principaux secteurs porteurs : Agriculture et agroalimentaire, métaux et minéraux, machinerie industrielle et aéronautique, poissons et fruits de mer, véhicules et pièces automobiles

Nom : L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

Pays signataires : Canada et Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède

Entrée en vigueur : Septembre 2017

• À noter : Outre le commerce des biens et services et les flux d’investissement, l’accord couvre également la circulation des personnes.

• En 2017, l’AECG a éliminé 98,4 % des tarifs douaniers sur les produits canadiens non agricoles entrant dans l’UE. En 2024, ce chiffre était de 98,8 % et il comprend maintenant pratiquement tous les biens et services. Le Canada a supprimé 98 % des tarifs douaniers en provenance de l’UE.

• L’AECG permet aux Canadiens de présenter des offres dans le cadre des marchés publics de l’UE — un marché d’environ 4 300 milliards de dollars.

• L’UE représente un sixième de l’économie mondiale.

Principaux secteurs porteurs : Agroalimentaire, transition vers les technologies propres ou vertes, services et marchés publics

Nom : Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Entrée en vigueur : Le 1^er juillet 2020 (remplace l’ALENA)

À noter :

• L’ACEUM représente 500 millions de personnes, soit près de 30 % de l’économie mondiale.

• En 2023, les trois pays ont importé près de 2 000 milliards de dollars de marchandises les uns des autres; des échanges commerciaux transfrontaliers de près de 5,3 milliards de dollars ont lieu chaque jour.

• En 2023, le commerce total entre le Canada et les États-Unis a dépassé les 1 300 milliards de dollars et des marchandises d’une valeur de 3,5 milliards de dollars traversent la frontière quotidiennement.

• Le Canada est le plus important marché d’exportation de 36 États américains.

• Le Canada fournit plus de pétrole brut aux États-Unis que le Mexique, l’Arabie saoudite et l’Irak réunis.

Principaux secteurs porteurs : Aéronautique, agriculture, aliments et boissons, technologies propres, défense et sécurité

Nom : ALE entre le Canada et les pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE)

Pays signataires : Canada, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse

Entrée en vigueur : Le 2 juillet 2009

À noter :

• Il s’agit d’un accord portant uniquement sur les biens, mais les services pourraient être ajoutés ultérieurement.

• Les exportations du Canada vers les pays de l’AELE se sont élevées à 4 milliards de dollars en 2024, comparativement à 2,4 milliards de dollars en 2009.

Principaux secteurs porteurs : Agriculture, aliments et boissons, technologies propres, éducation, défense et sécurité

Accords bilatéraux

Asie et Indo-Pacifique

Nom : Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC)

Entrée en vigueur : Le 1^er janvier 2015

À noter :

• Il s’agissait de la première entente conclue par le Canada en Asie-Pacifique.

• La Corée du Sud est une porte d’entrée vers la région de l’Asie-Pacifique; elle est bien située pour faciliter les échanges commerciaux avec le reste de l’Asie.

Principaux secteurs porteurs : Agriculture, défense et sécurité, exploitation minière, pétrole et gaz naturel, technologies durables

Europe

Nom : Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU)

Pays signataires : Canada et Ukraine

Entrée en vigueur : Le 1^er août 2017

À noter :

• Cet accord soutient les efforts de réforme économique et de développement en Ukraine.

• Un ALE modernisé est entré en vigueur le 1^er juillet 2024, après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.

Principaux secteurs porteurs : Agroalimentaire, énergie et technologies propres, infrastructures (y compris les systèmes d’approvisionnement en eau, les chemins de fer, les ports et les aéroports, le logement et les établissements de soins de santé)

Nom : Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.)

Entrée en vigueur : Le 1^er avril 2021

À noter :

• Cet accord a été conçu pour conserver les avantages de l’AECG après le Brexit (retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne) et prévoit l’élimination de 99 % des tarifs douaniers sur les exportations canadiennes vers le Royaume-Uni.

• Le Royaume-Uni est le cinquième partenaire commercial du Canada et les pourparlers se poursuivent quant à l’élaboration d’un accord de libre-échange Canada–Royaume-Uni sur mesure.

Principaux secteurs porteurs : Aéronautique, agriculture, aliments et boissons, services aux entreprises et services financiers, technologies propres, défense et sécurité

Amérique latine

Nom : Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)

Entrée en vigueur : Le 5 juillet 1997

À noter :

• Le commerce bilatéral avec le Chili a triplé depuis que les parties ont signé l’accord.

• En 2023, le Chili a exporté pour 1,66 milliard de dollars au Canada. Le cuivre a représenté la plus importante exportation (469 millions de dollars) et le Canada a exporté 829 millions de dollars vers le Chili, le blé occupant la première place (159 millions de dollars).

Principaux secteurs porteurs : Technologies propres, infrastructures, produits de construction et services connexes, exploitation minière, aéronautique, défense, foresterie

Nom : Accord de libre-échange Canada-Colombie

Entrée en vigueur : Le 15 août 2011

À noter :

• Chaque pays doit rédiger un rapport annuel sur les effets de cet accord unique sur les droits de la personne au sein de sa nation.

• Les exportations canadiennes sont passées de 780 millions de dollars en 2018 à 1,1 milliard de dollars en 2024.

Principaux secteurs porteurs : Agriculture, aliments et boissons, défense et sécurité, exploitation minière, pétrole et gaz naturel

Nom : Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR)

Pays signataires : Canada et Costa Rica

Entrée en vigueur : Le 1^er novembre 2002

À noter :

• Cet accord porte principalement sur le commerce de marchandises. Les efforts pour le moderniser afin d’y inclure les services se poursuivent.

• En 2023, le commerce bilatéral de marchandises entre les deux pays s’élevait à 1,04 milliard de dollars, le Canada exportant 320 millions de dollars et important 720 millions de dollars.

Principaux secteurs porteurs : Agriculture, aliments et boissons, technologies propres, technologies de l’information et des communications (TIC) et infrastructures, produits de construction et services connexes

Nom : Accord de libre-échange Canada-Honduras

Pays signataires : Canada et Honduras

Entrée en vigueur : Le 1^er octobre 2014

À noter :

• Lorsque les pourparlers sur un accord régional entre le Canada, le Honduras, le Guatemala, le Salvador et le Nicaragua ont échoué, le Canada a conclu cet accord bilatéral, qui est entré en vigueur 14 ans plus tard.

• Le commerce bilatéral s’élevait à 278 millions de dollars en 2013 et a grimpé à 634 millions de dollars en 2024.

Principaux secteurs porteurs : TIC, équipements de protection et de sécurité, écotechnologies et agriculture

Nom : Accord de libre-échange Canada-Panama

Entrée en vigueur : Le 1^er avril 2013

À noter :

• Le Panama est une importante plaque tournante pour les affaires et les services et est doté d’une démocratie stable. Cet accord couvre l’accès aux marchés pour les biens, les services, les télécommunications, les investissements, les services financiers et les marchés publics.

• L’ALE a entraîné une augmentation de 575 % des échanges bilatéraux entre les deux pays, le Canada ayant exporté des marchandises d’une valeur de 718 millions de dollars au Panama en 2023.

Principaux secteurs porteurs : Agriculture, aliments et boissons, technologies propres, infrastructures, produits de construction et services connexes

Nom : Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)

Entrée en vigueur : Le 1^er août 2009

À noter :

• Le Pérou se classe au cinquième rang en ce qui concerne les actifs miniers canadiens à l’étranger.

• Le Pérou est le deuxième partenaire commercial bilatéral du Canada et la troisième destination en importance pour les investissements directs canadiens en Amérique du Sud et en Amérique centrale.

Principaux secteurs porteurs : Agriculture, aliments et boissons, défense et sécurité, infrastructures, sciences de la vie, exploitation minière

Moyen-Orient

Nom : Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)

Entrée en vigueur :  Le 1^er janvier 1997

À noter :

• Il s’agissait du premier ALE signé par le Canada en dehors de l’hémisphère occidental.

• Il a été modernisé en 2014 et en 2018 afin de réduire les obstacles techniques au commerce et les formalités administratives réglementaires.

Principaux secteurs porteurs : Technologies propres, agriculture, aéronautique, technologies de l’information (TI), sciences de la vie

Nom : Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie

Entrée en vigueur : Le 1^er octobre 2012

À noter :

• Il s’agissait du premier ALE signé par le Canada avec une nation arabe.

• En 2023, le commerce bilatéral a dépassé les 326 millions de dollars.

Principaux secteurs porteurs : Éducation, agriculture et agroalimentaire, produits de consommation, sciences de la vie, technologies propres

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