Webinaire sur l’AECG : Les réponses à vos questions sur l’UE, 2e partie

M^me Campbell a pris part au webinaire organisé par EDC à la fin août, quelques semaines seulement avant l’entrée en vigueur de l’AECG le 21 septembre. La séance a connu une telle affluence qu’à son terme, des questions sont restées en suspens. Nous avons demandé à Mme Campbell d’y répondre. Voyez ce qu’elle avait à dire ci-dessous.

Communiquez avec l’un de nos délégués commerciaux dans un bureau diplomatique du Canada à l’étranger. Pour savoir à qui vous adresser, rendez-vous au www.deleguescommerciaux.gc.ca. Sous l’onglet « Notre réseau », cliquez sur « Délégué commercial ». Vous pourrez ensuite sélectionner « États-Unis » et votre secteur d’intérêt pour obtenir les coordonnées de nos délégués qui seront en mesure de vous aider.

Je me permets également de vous suggérer d’envisager le marché de l’UE. Voici quelques informations à considérer compte tenu de l’entrée en vigueur de l’AECG, le 21 septembre : l’UE figure au deuxième rang mondial des importateurs de dispositifs médicaux avec des achats totalisant 60 milliards de dollars par année, soit 23 % du marché total des importations dans ce secteur. L’UE est le deuxième débouché extérieur en importance pour nos exportateurs et présente encore un potentiel de croissance. L’an dernier, nous avons exporté pour 610 millions de dollars de dispositifs médicaux vers l’UE.

L’AECG prévoit l’élimination de tous les droits de douane de l’UE sur les dispositifs médicaux en provenance du Canada, ce qui signifie que les fournisseurs d’ici seront sur un pied d’égalité avec leurs homologues de l’UE et en meilleure position que leurs concurrents non membres de l’UE. Nos entreprises seront également avantagées par les nouvelles règles de mobilité de la main-d’œuvre et l’accès accru aux marchés publics de l’UE.

L’UE est le marché d’importation de produits aéronautiques numéro un à l’échelle mondiale. On parle d’achats totalisant 109 milliards de dollars en 2016, ce qui représente 32 % des importations mondiales dans ce secteur. Nous profitons actuellement d’occasions en or : depuis 2003, le volume des exportations canadiennes de produits aéronautiques a augmenté de plus de 70 %. Le marché de l’aéronautique de l’UE occupe le deuxième rang mondial. Il a généré un chiffre d’affaires de près de 140 milliards d’euros en 2013.

Les droits de douane sur les produits aéronautiques en provenance du Canada seront graduellement éliminés par l’entrée en vigueur de l’AECG, les exportateurs sont favorisés par les règles de l’accord sur l’entrée temporaire, les marchés publics, la coopération en matière de réglementation et l’évaluation de la conformité.

Le SDC a bel et bien des délégués commerciaux pour les produits issus de l’agriculture et les produits alimentaires transformés. Pour savoir à qui vous adresser, rendez-vous au www.deleguescommerciaux.gc.ca. Sous l’onglet « Notre réseau », cliquez sur « Délégué commercial ». Vous pourrez ensuite sélectionner le pays et votre secteur d’intérêt pour obtenir les coordonnées de nos délégués de l’UE qui seront en mesure de vous aider.

De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada fournit des renseignements et des services aux exportateurs canadiens de produits alimentaires qui s’intéressent au marché de l’UE. Rendez-vous sur le portail Faire des affaires en Europe; vous y trouverez, entre autres, des rapports sur le secteur agroalimentaire, des fiches d’information et des vidéos qui vous aideront à exploiter l’AECG et à saisir les occasions sur le marché de l’UE.

La marque Canada sert à donner un avantage concurrentiel au secteur agroalimentaire canadien grâce à une stratégie et à une trousse d’outils communes. Son objectif est de rehausser le profil des produits alimentaires canadiens et de les différencier de la concurrence. La stratégie et ses éléments sont offerts gratuitement et ont été préparés en collaboration avec le secteur et les gouvernements provinciaux.

Plus de 700 entreprises et associations se sont inscrites à la marque Canada en vue d’améliorer leurs activités de promotion locales et internationales. L’initiative de la marque Canada s’adresse aux entités canadiennes qui participent à la production, à la promotion ou au soutien des produits agroalimentaires canadiens. Nous vous invitons à devenir vous aussi un utilisateur autorisé de la marque Canada et à utiliser nos outils pour renforcer vos activités de marketing.

Pour être admissibles, vos produits doivent être cultivés, élevés, récoltés ou transformés au Canada, et votre mode de production doit être conforme à la réglementation canadienne relative aux exportations. Rendez-vous au http://www.marquecanadabrand.agr.gc.ca/ pour de plus amples renseignements.

Le SDC peut vous aider à trouver des importateurs et à entrer en contact avec des partenaires à l’étranger. Il offre aussi aux entreprises canadiennes des renseignements commerciaux sur les marchés étrangers et des conseils pratiques qui leur permettent de prendre les meilleures décisions, de manière rapide et rentable, pour atteindre leurs objectifs à l’étranger. Consultez le www.deleguescommerciaux.gc.ca/ pour trouver le délégué commercial qui saura vous aider. Sous l’onglet « Notre réseau », cliquez sur « Délégué commercial ». Vous pourrez ensuite sélectionner le pays et votre secteur d’intérêt pour obtenir les coordonnées de nos délégués de l’UE à qui vous pourrez vous adresser. Si vous en êtes à vos premiers pas sur le marché de l’UE, vous pouvez plutôt opter pour l’un de nos bureaux régionaux au Canada.

De plus, consultez notre Guide pas-à-pas à l’exportation pour bien préparer votre entreprise à exporter et l’engager sur la voie de la réussite, peu importe votre expérience.

La Banque de développement du Canada offre une gamme de solutions financières et de services divers qui pourraient vous être utiles. Pour en apprendre davantage, appelez au 1 877-BDC-BANX ou rendez-vous à BDC.ca.

L’AECG créera de l’emploi, consolidera les relations économiques et créera des débouchés pour les entreprises canadiennes et européennes. Dès le 21 septembre 2017, les droits ont été supprimés sur 98 % des lignes tarifaires, dans un sens comme dans l’autre. Un autre 1 % sera éliminé progressivement sur sept ans.

L’AECG est entré en vigueur de manière provisoire le 21 septembre 2017. Cela signifie qu’en attendant sa ratification intégrale, nous mettrons en application tous ses éléments économiques importants (contingents tarifaires, engagements en matière de services et d’entrée temporaire, obligations au chapitre des marchés publics). Profitez-en et commencez vos activités commerciales. Vous n’avez pas besoin d’attendre la ratification intégrale pour vous lancer sur ce marché dynamique.

Grâce à l’AECG, à compter du 21 septembre 2017, les produits laitiers et les produits contenant du lactose exportés du Canada vers l’UE sont exempts de droits et de contingentement. Nos produits laitiers de renommée mondiale pourront alors se tailler une place grandissante sur le marché de l’UE, et nous invitons les fromagers à en profiter.

Sachez toutefois que seules les entreprises dont les installations sont approuvées par l’UE seront autorisées à y exporter leurs produits. Le gouvernement du Canada est là pour soutenir les exportateurs. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) compte dans 16 marchés des délégués commerciaux qui collaborent avec les agents du Service des délégués commerciaux du Canada (SDC). Dernièrement, le SDC en Europe s’est concentré sur l’arrivée de l’AECG. Le site Web d’AAC regorge donc de renseignements à l’intention des exportateurs potentiels. Son portail « Faire des affaires en Europe » contient des renseignements sur l’AECG et les marchés, des données et des analyses sur le commerce et des détails sur les exigences réglementaires.

Vous avez également à votre disposition le guichet unique du Secrétariat de l’accès aux marchés (mas-sam@agr.gc.ca), une bonne façon d’obtenir des réponses à vos questions sur l’accès aux marchés et le développement des marchés. La norme de service du guichet unique est de vous revenir avec une réponse d’expert dans les cinq jours ouvrables.

Communiquez avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour en savoir plus sur les exigences relatives à l’importation de produits de l’UE et les ressources à votre disposition. Vous pouvez également communiquer avec l’un des bureaux diplomatiques ou le bureau d’affaires de l’UE, qui sauront répondre à vos questions.

Horizon 2020 est le plus grand projet de recherche et d’innovation de l’UE : on parle d’un financement de près de 80 milliards d’euros sur sept ans (de 2014 à 2020), sans compter les investissements privés que ces fonds attireront.

Le programme de travail définitif d’Horizon 2020 sera publié à l’automne 2017, et les appels de propositions commenceront en 2018-2020. Il serait très pertinent pour les entreprises canadiennes de se pencher sur le programme de travail 2018-2020 lorsqu’il sera connu, surtout dans les domaines orientés vers la coopération internationale. Les projets Horizon 2020 sont exécutés en consortium avec des partenaires de l’UE. Pour en savoir plus au sujet de la collaboration canado-européenne en recherche et en innovation dans le cadre d’Horizon 2020 (ERA-Can+), on peut consulter cette page.

Pour trouver des partenaires européens potentiels dans le cadre d’Horizon 2020, vous pouvez faire appel au bureau du SDC qui se trouve dans le marché que vous visez. La Mission du Canada auprès de l’UE (Bruxelles) peut aussi répondre à certaines questions sur l’application d’Horizon 2020 aux participants canadiens.

Vous pouvez consulter notre guide d’exportation vers l’UE à l’intention des entreprises canadiennes sur notre site Web consacré à l’AECG. Ce guide comporte des chapitres portant sur la conformité et la certification des produits pour le marché de l’UE, ainsi que des liens vers les lois de l’UE qui pourraient se révéler pertinentes.

Pour profiter du traitement tarifaire préférentiel de l’AECG, le produit doit respecter la règle d’origine qui lui est applicable. Les règles d’origine servent à déterminer si un produit est vraiment « originaire » du territoire d’une partie signataire d’un accord de libre-échange (en l’occurrence, le Canada ou l’UE). Pour profiter du traitement tarifaire préférentiel, un produit doit satisfaire aux règles d’origine de l’AECG. Si c’est le cas, on considère qu’une partie suffisante de la production a eu lieu sur un territoire visé par l’AECG, qu’il s’agit donc de l’« origine » du produit aux termes de l’accord et que le produit est par conséquent admissible au traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’AECG.

Dans l’AECG, les règles d’origine générales applicables à tous les produits sont énoncées dans le Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine, et celles qui s’appliquent à un produit en particulier le sont à l’annexe 5 de ce protocole : Annexe 5 – Règles d’origine spécifiques aux produits.

Les produits qui viennent du Canada ou de l’UE et dont les intrants ou les ingrédients proviennent exclusivement d’ici ou de l’UE (ex. : produits fruitiers ou céréaliers cultivés et récoltés sur le territoire de l’accord de libre-échange) respectent les règles d’origine et sont admissibles au traitement tarifaire préférentiel. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de vérifier les règles d’origine spécifiques aux produits.

Il y a lieu de consulter les règles d’origine spécifiques si votre produit comporte des intrants ou des ingrédients « non originaires » (soit importés d’un pays non membre de l’UE).

Les exportateurs canadiens pourront demander à l’UE des décisions anticipées sur les renseignements contraignants en matière d’origine (RCO) relativement aux règles d’origine de l’AECG. En effet, les autorités douanières des États membres de l’UE et du Canada ont accepté de rendre une décision anticipée attestant qu’un produit peut être considéré comme originaire en vertu du protocole. Ces décisions, rendues par les autorités compétentes de l’UE avant l’importation, sont exécutoires auprès des douanes de tous les États membres de l’UE, et applicables aux produits importés ou exportés par la suite, à condition que le produit et les facteurs ayant servi à déterminer son origine soient identiques à tous égards à ce qui est décrit dans la décision anticipée.

Un exportateur canadien qui souhaite présenter une demande de décision anticipée en matière de RCO aux autorités douanières d’un État membre de l’UE doit passer par un mandataire qui se trouve dans l’État en question.

Il n’est pas obligatoire d’avoir un partenaire pour vendre ses produits en Europe. Cependant, dans certains cas, cela pourrait s’avérer utile. Vous pouvez consulter un professionnel du SDC sur place à ce sujet. Nous avons 26 points de service sur le continent. Vous en trouverez les adresses ici.

Nos délégués commerciaux vous fourniront un soutien personnalisé pour l’expansion internationale de votre entreprise. Vous pouvez aussi aller voir du côté du Forum pour la formation en commerce international (FITT), qui offre des formations et des programmes de certification professionnelle pour les professionnels et les entreprises de commerce international.

L’AECG s’applique aux marchés publics de valeur élevée. En vertu de l’accord, le Canada aura accès aux marchés publics d’instances non centrales (régions, municipalités) proposés par des autorités locales, des établissements de droit public (hôpitaux, écoles, établissements d’enseignement), des services publics dans les domaines du gaz, de l’électricité, de la chaleur et de la distribution d’eau, ainsi que des sociétés de transport en commun urbain et de chemins de fer. Sont aussi inclus les marchés dépassant un certain seuil pour des services professionnels dans des domaines comme l’architecture et le génie, ainsi que les services de construction.

Vous pouvez aussi consulter le Guide sur les marchés publics de l’Union européenne pour connaître la marche à suivre. N’oubliez pas aussi le Tenders Electronic Daily, à l’adresse www.ted.europa.eu, qui fait état de tous les marchés d’approvisionnement de l’UE.

Vous pouvez consulter, dans notre site Web, la liste des événements commerciaux à l’étranger rassemblant les grands événements où des délégués commerciaux canadiens seront présents pour animer un pavillon du Canada, comme le salon aéronautique de Farnborough, la Gamescon, le Salon du Bourget, ou encore les missions commerciales ministérielles en UE, comme celle qui a eu lieu en Italie en mai dernier.

La marque CE est obligatoire pour certains types de produits, par exemple dans les domaines de l’électronique, des dispositifs médicaux et du bâtiment. Le site Web de la Commission européenne répertorie actuellement 25 catégories de produits nécessitant cette marque. Un produit qui porte la marque CE peut être vendu partout dans l’Espace économique européen, un marché de quelque 500 millions de consommateurs constitué des 28 pays de l’UE, outre certains pays comme l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et la Turquie. Vous trouverez dans le guide d’exportation vers l’UE des renseignements précieux sur le marquage CE; de plus, le SDC a produit un guide en six étapes sur la question qu’on peut trouver ici.

Les fournisseurs pourront consulter tous les avis d’appels d’offres pour tous les marchés de l’AECG dans le Tenders Electronic Daily (TED, www.ted.europa.eu), soit la version en ligne du Supplément au Journal officiel de l’Union européenne, qui est consacré aux marchés publics de l’UE. L’AECG réduira aussi les délais de soumissions lorsque celles-ci se feront par voie électronique. Dans le cadre de l’AECG, le Canada mettra aussi sur pied un guichet unique pour les appels d’offres gouvernementaux, lequel s’avérera utile pour les fournisseurs canadiens qui cherchent des occasions d’affaires d’un bout à l’autre du pays.