PTPGP : possibilités commerciales pour les PME canadiennes

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est un accord de libre-échange qui établit un lien entre le Canada et certains marchés clés de l’Asie-Pacifique et certaines parties de l’Amérique latine. Pour les PME canadiennes, cet accord peut représenter un moyen pratique de réduire leurs coûts tout comme l’incertitude et de prendre de l’expansion dans de nouveaux marchés, pourvu qu’elles comprennent comment l’exploiter.

Les accords de libre-échange (ALE) peuvent donner aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à des marchés étrangers en réduisant les obstacles au commerce et en clarifiant les règles du jeu. Le PTPGP est synonyme de tarifs douaniers réduits, de processus plus prévisibles et d’exigences plus claires lorsque vous faites des affaires avec les pays membres.

Selon le haut fonctionnaire d’Affaires mondiales Canada chargé du PTPGP, une meilleure connaissance des avantages des accords commerciaux peut contribuer à en augmenter l’utilisation et à aider le Canada à se rendre compte de son potentiel d’exportation. L’élément à retenir est simple : le PTPGP peut créer des débouchés, mais les entreprises doivent savoir où l’accord s’applique et ses exigences. 

Le PTPGP comprend le Canada et 10 autres pays : Australie, Brunei, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. Selon Exportation et développement Canada (EDC), ce bloc commercial représente 15,6 % du produit intérieur brut (PIB) mondial ainsi qu’un bassin de plus de 580 millions de consommateurs. 

En général, les accords de libre-échange aident les entreprises à rejoindre de nouveaux consommateurs, à soumissionner les marchés publics et à acheter ou à vendre tout en bénéficiant de tarifs douaniers réduits, en fonction du produit ou du service. Elles peuvent également réduire les formalités administratives et rendre les règles commerciales plus transparentes, ce qui peut réduire les risques et les frictions quotidiennes pour les exportateurs. 

1. Il réduit les tarifs douaniers et les coûts d’exportation : EDC souligne que des tarifs douaniers réduits (ou pas de tarif du tout) peuvent réduire les coûts nécessaires pour vendre des produits canadiens sur les marchés du PTPGP, y compris ceux où les exportations étaient auparavant assorties de droits plus élevés. Une fois pleinement mises en place, 99 % des lignes tarifaires en vertu du PTPGP seront exemptes de droits.

2. Il améliore la capacité concurrentielle et la transparence : Cet accord est conçu pour favoriser les pratiques commerciales équitables et offre plus de prévisibilité, de protection et de transparence pour les entreprises exerçant des activités au sein des pays membres. Il comprend également des règles applicables relativement aux normes du travail et environnementales.

3. Il aide les PME à rejoindre de nouveaux consommateurs et à soumissionner des contrats gouvernementaux : EDC explique que la taille du marché desservi par le PTPGP est un moteur de demande potentielle et de possibilités qui peuvent inclure les marchés publics étrangers dans certains des pays membres.

4. Il facilite les procédures de douanes et de passage à la frontière : Le PTPGP sert à simplifier et à harmoniser les procédures de douanes, à réduire les formalités administratives et à gérer les retards aux frontières.

5. Il réduit les obstacles non tarifaires et les formalités administratives : L’accord encourage la transparence et l’utilisation des normes acceptées à l’international, ce qui peut abattre les barrières qui sont coûteuses pour les petites entreprises.

6. Il procure une certaine protection pour le commerce électronique et les flux de données : L’ALE inclut des dispositions liées au commerce numérique, y compris la protection des flux d’information entre les frontières et des exigences réduites en matière de localisation des données. Il comprend également des protections visant à bâtir la confiance des consommateurs sur les canaux en ligne, notamment des protections liées à la divulgation non autorisée de renseignements personnels et les pratiques commerciales trompeuses.

7. Il permet une admission temporaire pour les voyages d’affaires et la recherche de talents : Les engagements en matière d’admission temporaire en vertu du PTPGP font en sorte que des professionnels peuvent travailler temporairement dans des pays partenaires et réduisent les obstacles tels les quotas et les examens du marché du travail.

8. Il protège vos investissements : EDC fait remarquer que le PTPGP inclut des protections des investissements, dont certaines dispositions relatives à l’expropriation et au déni de justice, visant à fournir plus de certitude et une protection des investissements canadiens.

9. Il offre un soutien spécifique aux PME : Le PTPGP comprend un chapitre voué à aider les PME à tirer parti des possibilités offertes par l’accord.

10. Il aide les PME à apprendre des histoires de réussite en lien avec le PTPGP : EDC souligne l’importance d’apprendre de ces entreprises canadiennes qui ont pénétré avec succès les marchés du PTPGP, aidant ainsi les exportateurs à comprendre les défis concrets, les débouchés et les leçons apprises en lisant ces exemples de réussite de certains de nos clients.

• L’échange de marchandises;
• La facilitation des formalités douanières et du commerce;
• Les services transfrontaliers;
• Les services financiers;
• Le commerce électronique;
• Les marchés publics;
• La propriété intellectuelle;
• Les règlements en matière de travail, d’environnement et de différends.

Pour les PME, l’accord peut affecter tant ce qu’elles vendent que la façon dont elles le vendent, y compris les documents, les étapes aux frontières et les règles d’accès aux marchés des services. 

Voilà où l’ancienne structure « comment faire » demeure valable. Les principes ci-dessous sont concrets et largement applicables — même lorsque des statistiques particulières ne sont pas à jour.

1. Déterminez si votre produit ou service est admissible. Les anciennes règles du PTPGP soulignent que les entreprises devraient examiner l’accord afin de confirmer si leur produit ou service est admissible aux tarifs douaniers réduits ou à l’élimination des droits de douane. C’est important parce que l’accord peut comporter des exemptions et celles-ci peuvent différer d’un pays à l’autre, surtout pour ce qui est des services.

2. Comprenez les règles d’origine avant de réclamer vos avantages : Les anciennes règles du PTPGP sont claires sur le fait que les règles d’origine s’appliquent à des produits précis et à un accord particulier et qu’elles déterminent les circonstances où les produits sont définis comme canadiens aux fins du PTPGP. Elles mettent également en garde : les règles d’origine peuvent être complexes, surtout lorsque les produits comprennent des pièces ou des matériaux qui proviennent de l’extérieur du Canada.

3. Prévoyez de la paperasse, des exemptions et des approbations : Les mêmes règles mettent en relief qu’accéder aux avantages des accords commerciaux peut impliquer des formalités administratives, et que les entreprises doivent tout de même obtenir des approbations du gouvernement et des permis, le cas échéant. Elles soulignent également les exemptions comme un piège courant, particulièrement pour les services, où un conseiller juridique pourrait clarifier les exclusions spécifiques au pays.

4. Faites appel à des sources de soutien crédibles : le Service des délégués commerciaux et EDC. EDC dirige les exportateurs vers le Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada si elles veulent obtenir du soutien et des renseignements sur les marchés. EDC est une autre bonne source de soutien. Notre mandat comprend de fournir des renseignements utiles aux exportateurs. 

• Aperçu du PTPGP et articles provenant du gouvernement : Affaires mondiales Canada a publié une page d’aperçu du PTPGP ainsi que des articles connexes, dont « Ce que cela signifie pour les entreprises canadiennes », ainsi que de l’information pour les exportateurs de services.
• Info-Tarif Canada : L’article d’EDC sur le PTPGP indique qu’Info-Tarif Canada est un moyen de se renseigner sur les tarifs douaniers pour vos exportations.
• Ressources d’EDC sur le PTPGP et les accords de libre-échange : Le contenu fourni par EDC dirige les lecteurs vers des ressources traitant des ALE, comme le PTPGP ainsi que les articles sur les ALE et des conseils pratiques.