Qu’est-ce que le PTPGP?

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), une fois en vigueur, offrira aux exportateurs canadiens un accès privilégié à 10 pays. Ces nouveaux partenaires commerciaux sont responsables de 13,5 % de la production économique mondiale et représentent un bassin de 495 millions de clients pour les entreprises canadiennes. La portée du PTPGP est comparable à l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne, qui est entré en vigueur en septembre 2017.

Quels sont les avantages du PTPGP pour les entreprises canadiennes à l’étranger?

Selon Stephen Tapp, économiste en chef adjoint à Exportation et développement Canada (EDC), cet accès privilégié à 10 pays signifierait un apport de 4,2 milliards de dollars à l’économie canadienne.

Motria Savaryn-Roy, économiste au Centre d’information économique et politique d’EDC, affirme que cet accord donnera de nouvelles occasions aux Canadiens de diversifier leurs exportations et leurs investissements.

« Grâce à cet accord, nous serons moins dépendants du marché américain, » ajoute-t-elle. « Il place le Canada dans une position unique et nous donne accès aux principaux groupes commerciaux à l’échelle mondiale – nous avions déjà les États-Unis et l’Europe, et maintenant nous avons une bonne partie de l’Asie. Pour l’instant, le Canada n’a qu’un seul accord de libre-échange en Asie, en Corée du Sud : le PTPGP créé donc de nombreuses possibilités là-bas. Les pourparlers exploratoires incluent également la Chine et l’Inde. »

Gustavo Galvis, représentant en chef pour la Région des Andes et l’Amérique Centrale, estime que le PTPGP est ambitieux.

« Vu tous ces nouveaux clients potentiels et la taille de l’économie de ces pays, cet accord amène de nombreux débouchés aux entreprises canadiennes, surtout dans les pays du pourtour du Pacifique. »

Toutefois, l’accès préférentiel des accords commerciaux s’accompagne également de défis. En effet, les pays signataires ont désormais un accès au marché canadien.

Il place le Canada dans une position unique et nous donne accès aux principaux groupes commerciaux à l’échelle mondiale – nous avions déjà les États-Unis et l’Europe, et maintenant nous avons une bonne partie de l’Asie. Pour l’instant, le Canada n’a qu’un seul accord de libre-échange en Asie, en Corée du Sud : le PTPGP créé donc de nombreuses possibilités là-bas. Les pourparlers exploratoires incluent également la Chine et l’Inde.

Motria Savaryn-Roy  —  Économiste EDC

« Les entreprises canadiennes doivent se préparer et gagner en efficacité pour défendre leur place sur leurs marchés nationaux, » concède Galvis. « Les négociations de ce genre d’accord exigent toujours des compromis. »

Qui sont les parties du PTPGP?

En vérité, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste s’est négocié graduellement au cours des 12 dernières années.

En 2006, quatre pays du Pacifique – le Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour – ont signé l’Accord de Partenariat économique stratégique transpacifique (PTP), aussi appelé le P4. Quatre ans plus tard, l’Australie, le Pérou, le Vietnam et les États-Unis se sont joints aux discussions. En 2010, un neuvième membre, la Malaisie, s’est ajouté au groupe.

Les négociations entre ces pays se sont poursuivies jusqu’à l’entrée en scène du Canada et du Mexique en 2012. Un an plus tard, c’était au tour du Japon. Les négociations ont pris fin en octobre 2015, aux États-Unis.

En février 2016, les 12 pays ont signé l’accord en Nouvelle-Zélande.

Cependant, les États-Unis se sont retirés de l’accord peu de temps après l’inauguration du président Donald Trump en 2017, qui avait fait la promesse électorale de ne pas le ratifier.

Le 23 janvier 2018, ce sont donc 11 pays qui ont conclu leurs négociations et mis la dernière main au texte de l’accord réformé de PTPGP.

Le Canada avait déjà conclu un accord de libre-échange avec trois de ces pays : le Chili, le Mexique et le Pérou.

PTPGP

Quels sont les secteurs couverts par le PTPGP?

Le PTPGP couvre de nombreux secteurs, comme l’agriculture, l’automobile, la culture, la foresterie, le poisson et les fruits de mer.

Selon le rapport The Art of the Trade Deal: Quantifying the benefits of a [CP]TPP without the United States de la Canada West Foundation, les secteurs et sous-secteurs canadiens qui profiteront le plus de cet accord sont les produits agricoles, les aliments transformés, les produits forestiers, l’automobile, le matériel de transport, la machinerie industrielle et les services aux entreprises.

Les chapitres des accords commerciaux couvrent un éventail de sujets :

  • commerce des marchandises;
  • régime douanier et facilitation des échanges;
  • mesures sanitaires et phytosanitaires;
  • obstacles techniques au commerce;
  • recours commerciaux;
  • investissements;
  • commerce transfrontalier des services;
  • services financiers;
  • commerce électronique
  • marchés publics;
  • propriété intellectuelle
  • environnement
  • main-d’œuvre;
  • règlement des différends.

On trouve également des chapitres généraux sur le soutien au développement, l’intégration et la compétitivité, surtout pour les petites et moyennes entreprises.

Comment cette nouvelle mouture du PTP intègre-t-elle les dispositions progressistes en matière de travail et d’environnement?

Le PTPGP est considéré comme un accord commercial « moderne » et comprend des chapitres spéciaux sur le travail et l’environnement. Les mesures sur le travail ont été pensées pour protéger les travailleurs et veiller à ce que l’avancement économique ne se fasse pas à leurs dépens. Le PTPGP préconise des principes et des droits internationalement reconnus dans le domaine du travail. Ses signataires s’engagent également à mettre fin au travail des enfants et au travail forcé.

Les pays signataires du PTPGP doivent « réaffirmer l’importance de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, l’identité et la diversité culturelles, la protection et la conservation de l’environnement, l’égalité des sexes, les droits des Autochtones, les droits dans le domaine du travail, le commerce inclusif, le développement durable et le savoir traditionnel, ainsi que l’importance de préserver leur droit de réglementer dans l’intérêt public. »

Le chapitre sur l’environnement est perçu comme le plus ambitieux jamais signé par le Canada dans le contexte d’un accord de libre-échange. Il vise à faire en sorte que toutes les parties s’engagent à protéger l’environnement et comprend des processus de mise en application.