Dans le premier article de ma nouvelle série sur les Incotermsᴹᴰ 2020, j’ai parlé des moyens dont les exportateurs peuvent se protéger contre divers risques associés au commerce international. J’ai aussi expliqué la règle ENU, ou « en usine », et la façon dont celle-ci peut être utilisée dans un contrat d’exportation. Aujourd’hui, j’aimerais discuter d’un autre Incoterm apparenté au premier : la règle FCA, ou « franco transporteur ».

Les tenants et aboutissants de la règle FCA

La règle FCA demeure la référence sur laquelle s’appuient les exportateurs pour définir clairement dans le contrat d’exportation comment, quand et où ils mettront leurs biens à la disposition des acheteurs.

Selon la règle ENU, on considère que la livraison a eu lieu lorsque la marchandise est placée par le vendeur dans ses installations ou à un autre endroit désigné, comme un port ou les locaux d’un transitaire. Par exemple, il est dit que l’exportateur a livré les biens lorsqu’il les place sur l’un des quais de chargement de son entrepôt ou sur celui d’un tiers.

D’après la règle FCA, lorsque les locaux du vendeur constituent le lieu de livraison, le vendeur doit suivre une étape de plus pour la livraison : il doit charger les biens dans un camion ou dans un autre véhicule de transport. Si le lieu de livraison ne fait pas partie des installations du vendeur, on considère que la livraison a eu lieu lorsque les biens, chargés dans le véhicule du vendeur, sont arrivés à destination et sont prêts à être déchargés par le transporteur ou une autre personne désignée par l’acheteur.

Dans tous les cas, une fois la marchandise livrée par le vendeur, c’est l’acheteur qui assume tous les risques de perte ou de dommage. Ce qu’il faut retenir de la règle FCA, c’est l’importance de préciser le lieu de livraison dans le contrat de vente.


L’acheteur doit indiquer au vendeur le nom du transporteur (ou de la personne désignée) à qui livrer les biens, le moment où celui-ci recevra la marchandise, le mode de transport qui sera utilisé et le lieu de réception. Il s’agit là de l’une des obligations (section B4) de l’acheteur en matière de transport, comme décrit dans le livre officiel des Incotermsᴹᴰ 2020.

Il revient au vendeur d’emballer et d’étiqueter les biens en vue de leur transport, d’assumer les coûts connexes et d’informer l’acheteur que la marchandise a été livrée. Il doit aussi aviser l’acheteur si le transporteur ou la personne désignée n’a pas récupéré les biens dans les délais prévus.

Le vendeur s’occupe du dédouanement des exportations et l’acheteur, des arrangements relatifs à la cargaison et au transport international. Au Canada, un exportateur doit remplir une déclaration d'exportation si la valeur des biens est de 2 000 CAD ou plus et s’ils sont destinés à un marché autre que celui des États-Unis, de Porto Rico ou des Îles Vierges américaines.

En quoi la règle FCA a-t-elle changé?

Les IncotermsMD 2020 ont été révisés pour inclure le cas où des biens sont transportés par voie maritime d’après la règle « franco transporteur » et où l’acheteur ou le vendeur exige qu’un connaissement à bord soit rempli. Les sections A6/B6 (« Document de transport et de livraison ») permettent désormais à l’acheteur et au vendeur de s’entendre sur l’obligation pour le transporteur de fournir un connaissement à bord au vendeur dès que les biens ont été chargés. Elles autorisent aussi le vendeur à remettre ce document à l’acheteur.

À qui revient la perte selon la règle FCA?

Dans le premier article de la série, je décrivais comment un exportateur de blé du Manitoba avait structuré une transaction avec un acheteur américain en inscrivant ceci dans son contrat : « ENU – Carman (Manitoba) – Incotermsᴹᴰ 2020 ». Reprenons cet exemple pour montrer ce qui se passerait si l’exportateur concluait l’accord en utilisant la règle FCA au lieu de la règle ENU, mais gardons le même lieu de livraison que celui indiqué dans le contrat, soit l’entrepôt de l’exportateur.

Le contrat porte maintenant cette mention : « FCA – Carman (Manitoba) – Incotermsᴹᴰ 2020 ». Les autres détails restent les mêmes. L’exportateur canadien informe l’importateur américain que les biens précisés dans le contrat de vente pourront être récupérés à son entrepôt, au Manitoba, sur le quai de chargement no 1, entre 16 h et 17 h le 15 janvier 2020. Le jour J, le vendeur place les biens en avant du quai no 1 de son entrepôt, à 16 h.

Vous vous souviendrez que dans l’exemple de la règle ENU, lorsque l’acheteur arrive le 16 janvier 2020 à 13 h 45, il n’a pas accès au quai parce que le service d’incendie est sur les lieux pour éteindre un camion en flammes. La marchandise que l’acheteur venait chercher est complètement détruite, puisqu’elle se trouvait sur le quai depuis la veille.

C’est donc l’acheteur américain qui assume la perte des biens détruits par l’incendie parce que, selon la règle ENU, la livraison a eu lieu lorsque le vendeur a mis la marchandise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux.

Mais si l’on remplace la règle ENU par la règle FCA, que se passerait-il? La perte concernerait-elle l’acheteur?

Non. D’après la règle FCA, si le lieu de livraison fait partie des locaux du vendeur, c’est au vendeur que revient la tâche de charger la marchandise dans un camion (ou dans un autre véhicule de transport). Puisque le vendeur n’avait pas chargé les biens dans un camion, ceux-ci ne sont pas considérés comme ayant été livrés selon les règles Incoterms; ils sont alors toujours sous la responsabilité du vendeur.

Pour connaître le détail de la règle FCA, consultez les sections A2 et B2 du livre officiel des Incotermsᴹᴰ (en anglais seulement), qui énoncent respectivement les obligations s’appliquant à la livraison et celles incombant à l’acheteur. La CCI a également développé une application Incotermsᴹᴰ 2020, qui vous propose une mine de renseignements pratiques sur les Incotermsᴹᴰ 2020 à partir de votre appareil mobile (cliquez ici pour découvrir six raisons de télécharger cette appli (en anglais seulement).

Dans mon prochain article sur les Incotermsᴹᴰ 2020, je parlerai de la règle FAB, dont l’application est source de confusion pour bien des entreprises dans le secteur du commerce international.