Respecter les règles d’origine

Brian Staples Chef de la direction Service de facilitation des débouchés commerciaux

Trade Facilitation Services est un cabinet-conseil qui se spécialise dans les règles d’origine. Nous nous intéressons aux problèmes d’« origine » à toutes les étapes du cycle : de la formulation des politiques jusqu’aux solutions pragmatiques et pratiques. Néanmoins, une portion importante de notre travail consiste à aider les petites et moyennes entreprises à déterminer si leurs produits respectent les critères de certains accords de libre-échange (ALE) en matière de provenance. Il s’agit souvent d’obtenir des décisions anticipées et, parfois, d’interjeter appel.

Travaillant dans le milieu depuis des décennies, j’ai tenté de simplifier les notions d’origine pour les rendre facilement intelligibles et ainsi aider nos clients à faire leurs exportations en toute conformité. La dernière chose qu’un exportateur veut, c’est constater qu’il a malencontreusement enfreint une règle et qu’on lui impose rétroactivement des droits de douane et des pénalités. Voici donc, au sujet des règles d’origine, quelques principes relativement simples qu’il faut garder en tête lorsqu’on fait des affaires à l’étranger.

1. Le principe de la préférence

La plupart des producteurs canadiens importent des intrants avant d’exporter des extrants. La provenance de ces intrants (les composants qui entrent dans la fabrication de vos produits) peut avoir une incidence énorme sur la destination et les modalités de vos exportations – surtout si les intrants viennent de marchés n’ayant pas d’accord de libre-échange avec le Canada. S’ils proviennent d’un partenaire de libre-échange, ils pourraient entrer au pays en franchise de droits ou à un tarif douanier réduit.

Si vous vendez vos produits dans un marché avec lequel le Canada a un ALE, vous pourrez sans doute profiter de règles d’origine préférentielles, ce qui signifie que les droits de douane applicables à vos exportations seront réduits, voire éliminés. C’est un avantage immense, mais il y a un hic, et il concerne le mot origine. Pour que les règles préférentielles s’appliquent, votre produit doit être considéré comme « originaire » aux termes de l’ALE en question. Pour compliquer les choses, chaque ALE définit l’origine selon ses propres critères, qui prennent souvent la forme d’une règle de changement tarifaire ou d’un pourcentage de la valeur du produit. Évidemment, il est d’une importance capitale de déterminer correctement l’origine préférentielle pour calculer le prix franco dédouané. À titre d’exemple, il se pourrait qu’une fois les règles préférentielles et les frais de transport pris en compte, il soit plus rentable de vendre vos produits en Norvège qu’aux États-Unis.

2. La trace de l’importation

Disons que vous avez acquis une pièce auprès d’un fournisseur canadien, et que cette pièce représente un pourcentage considérable du produit fini que vous exporterez aux É.-U.. Aucun problème, pas vrai? Vous avez acheté ou obtenu la pièce au Canada, donc les règles préférentielles devraient s’appliquer pour tout marché visé par un ALE. Eh bien, pas nécessairement. Tout dépend d’où votre fournisseur a acquis ses intrants pour la pièce. S’il s’est principalement approvisionné dans une zone sans accord de libre-échange, le produit fini que vous exporterez aux É.-U. pourrait ne pas donner droit aux tarifs préférentiels. Voilà pourquoi il est si important de connaître l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de votre produit et l’origine de chacun de ses composants.

3. La transformation substantielle

Il existe toutefois une règle qui vous permet de revendiquer le caractère « originaire » d’un produit même si vous en avez importé un composant important d’un pays n’ayant pas d’ALE avec le Canada. Le truc, c’est que ce composant doit avoir subi une « transformation substantielle » pour que le produit fini puisse être exempté de droits de douane. La difficulté consiste alors à déterminer ce qui constitue une telle transformation. Pour ce faire, on se fie généralement au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, couramment appelé « Système harmonisé » ou « codes SH. » La classification en vertu du Système harmonisé est parfois très complexe, c’est pourquoi l’aide d’un expert peut s’avérer utile.

Les pièces du vélo attendent d'être assemblées.

4. Les codes SH, une question de chiffres

L’Organisation mondiale des douanes assigne à chaque produit un numéro à six chiffres : le code SH. C’est ce code qui indique si le produit est admissible à une réduction ou à une élimination de tarif douanier lors de la vente dans un marché visé par un ALE. Par conséquent, la détermination du code SH d’un produit peut avoir de grandes conséquences – positives comme négatives. Du côté positif : si vous arrivez à produire un bien à partir de composants importés ayant un code SH différent de celui du produit fini, vous pourriez profiter d’une règle d’origine préférentielle. Et du côté négatif : si vous assignez le mauvais code SH à votre produit pour obtenir une réduction de tarif, vous vous exposez à des amendes et à des droits rétroactifs.

« Si vous voulez que vos produits aillent loin, vous devez savoir d’où ils viennent. »

La conformité est la clé

Un défaut de conformité peut coûter cher, tant sur le plan des droits et des pénalités à payer que sur celui de la réputation. Et puisque la responsabilité de l’origine revient toujours à l’importateur, il faut examiner la provenance des points de vue de l’importation et de l’exportation pour assurer la conformité.

Point de vue de l’importateur : Il est essentiel d’établir des relations solides avec des fournisseurs fiables et réputés. On ne peut pas simplement se fier à la déclaration d’origine du fournisseur pour demander une exemption de droits de douane pour ses intrants, car cette déclaration pourrait avoir été faussée, délibérément ou non. L’un des meilleurs moyens de gérer ce risque est d’exprimer clairement vos exigences en matière de règles d’origine dans votre contrat avec le fournisseur. Il peut tout simplement s’agir d’énoncer : « Voici la classification de mon produit. Voici la règle d’origine qui s’applique. Voici ce qu’il me faut pour la respecter. »
Point de vue de l’exportateur : De la même façon, vous devez établir une communication claire avec votre acheteur. Demandez-lui explicitement : « Quelles sont les exigences en matière d’origine pour l’entrée de mes produits dans votre pays? » Après tout, l’acheteur devrait connaître le fonctionnement des douanes de son propre pays.

Les avantages de la connaissance

Le fait de bien connaître les règles d’origine, ou inversement de les ignorer, peut changer complètement la donne pour votre entreprise. En vous renseignant sur le sujet ou en ayant recours aux services d’un courtier en douane ou d’un facilitateur de commerce réputé, vous ouvrez la porte à une croissance internationale. Et au contraire, en omettant de vous informer, vous pouvez vous attirer des ennuis. Voici des exemples illustrant ces deux cas de figure.

Une mauvaise idée

Un fabricant de vélos canadien importe des pièces du Vietnam, puis les assemble au Canada dans le but de remplir une commande d’exportation aux É.-U.. Malheureusement, les douaniers américains découvrent que les pièces du Vietnam ont préalablement été importées de Chine. En vertu des règles non préférentielles américaines, les vélos exportés sont donc considérés comme des produits de Chine. Le client américain se voit alors obligé de payer des pénalités et des tarifs spéciaux s’appliquant au commerce entre les É.-U. et la Chine.

Une bonne idée

Vous pouvez utiliser votre connaissance des règles d’origine pour déceler des occasions d’affaires. Disons qu’en tant qu’entreprise canadienne, vous organisez vos circuits d’approvisionnement et de production de façon à faire passer vos intrants du Canada au Vietnam. En vertu de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), un ALE auquel participent ces deux pays, vous seriez en mesure de faire entrer vos produits au Vietnam en franchise de droits. De plus, le Vietnam a lui-même plusieurs ALE avec des géants comme la Chine et l’Inde. Ainsi, si vous vendez les bons produits à votre acheteur vietnamien, celui-ci pourra se servir de vos intrants pour expédier ses produits finis en franchise de droits vers la Chine et l’Inde – ce qui engendrerait une augmentation exponentielle de ses commandes auprès de vous. Voyez cette stratégie comme une sorte de rétro-ingénierie dans le domaine de l’origine.

Les ressources indispensables

Il y a de nombreuses ressources gratuites que vous pouvez utiliser pour optimiser votre gestion de l’origine des produits. Vous gagnerez à consacrer du temps aux suivantes :