La terminologie du commerce international a de quoi intimidée par sa complexité, que vous exportiez déjà ou envisagiez de vous lancer. Qu’il s’agisse des responsabilités associées à l’expédition, des modes de paiement ou des accords de libre‑échange, une bonne compréhension des termes du commerce international vous aide à prendre des décisions éclairées, à réduire les risques et à assurer votre conformité. 

Ce guide explique les termes courants du commerce international que les exportateurs canadiens doivent connaître. Il propose aussi des définitions claires et des exemples pratiques pour vous aider à évoluer sur la scène mondiale en toute confiance.

Comprendre les Incoterms 2020 

Les Incoterms, forme abrégée de l’anglais international commercial terms, sont des règles normalisées qui définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs pendant l’expédition de marchandises. Publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI), les Incoterms sont 11 termes commerciaux de trois lettres utilisés pour prévenir les malentendus en matière de coûts, de risques et d’obligations à la livraison.

Les Incoterms sont habituellement regroupés comme suit :  

• Règle en usine (ENU) (ou EXW en anglais) : L’acheteur assume les coûts d’expédition ainsi que les risques à partir des installations du vendeur. 
• Règles du groupe F : L’acheteur assume la majeure partie des coûts d’expédition et des risques pendant le transport. 
• Règles du groupe C : Le vendeur paye les principaux coûts de transport, mais le risque est transféré à l’acheteur une fois que les marchandises sont remises au transporteur. 
• Règles du groupe D : Le vendeur assume les coûts d’expédition ainsi que les risques jusqu’à la livraison à destination. 
• Pour obtenir des conseils plus ciblés, consultez la page d’EDC Comprendre les Incoterms peut éviter des problèmes à l’exportation.

Les termes associés à l’expédition et à la logistique précisent qui est responsable du transport des marchandises, de la gestion des documents ainsi que des frais d’assurance et de transport. 

Quel est le rôle d’un transitaire?

Un transitaire est une entreprise ou une personne qui coordonne le transport de marchandises au nom de l’exportateur. Ses services peuvent inclure la préparation de documents, le dédouanement, la négociation des taux de fret, la souscription d’une assurance, la coordination de l’entreposage, la réservation du transport et le suivi des expéditions. Les exportateurs font souvent appel à des transitaires internationaux spécialisés dans des marchés ou des secteurs précis. 

Pour obtenir des conseils et savoir comment trouver un transitaire, consultez l’outil EnListe d’EDC (une liste de transitaires sélectionnés et approuvés) ou le répertoire de l’Association canadienne des transitaires internationaux (ATIC).  

Qu’est-ce qu’un courtier en douane?

Les courtiers en douane sont des professionnels agréés par le gouvernement qui veillent à ce que les marchandises importées et exportées soient conformes à la réglementation douanière. Ils préparent les documents, classent les marchandises, calculent les droits et fournissent des conseils sur les tarifs douaniers, l’évaluation en douane et les règles d’origine. Au Canada, la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) met en contact les entreprises avec des courtiers agréés. Vous pouvez également consulter la liste officielle des courtiers en douane agréés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Qu’est-ce qu’un code SH?

Le Système harmonisé (SH) est une méthode numérique normalisée reconnue à l’échelle mondiale servant à classer les marchandises faisant l’objet d’échanges commerciaux. Les codes SH sont essentiels pour :  

• remplir les déclarations en douane 
• déterminer les droits et les tarifs douaniers 
• assurer la conformité réglementaire 

Les exportateurs peuvent consulter les droits de douane à l’aide d’Info-Tarif Canada.  

Termes courants relatifs au volume de fret : 

• TL/FTL : semi-remorque ou remorque complète
• LTL : chargement partiel
• FCL : conteneur complet
• LCL : conteneur partiel

Qu’est-ce qu’une assurance des marchandises?

L’assurance des marchandises protège les produits pendant leur transport contre les risques de vol, de dommages ou de perte. La couverture est habituellement définie par les Institute Cargo Clauses :  

• Clause A : couverture étendue (tous les risques)
• Clause B : couverture intermédiaire pour des risques précis 
• Clause C : couverture limitée aux pertes totales seulement

En quoi consiste la responsabilité du transporteur?

Elle désigne la responsabilité légale d’un transporteur en cas de perte des marchandises ou de dommages à ces dernières pendant le transport. Les limites de responsabilité varient en fonction du mode de transport et du pays et peuvent ne pas couvrir la valeur intégrale des marchandises expédiées, ce qui fait de l’assurance des marchandises un important outil de gestion des risques. 

Elle désigne la responsabilité légale d’un transporteur en cas de perte des marchandises ou de dommages à ces dernières pendant le transport. Les limites de responsabilité varient en fonction du mode de transport et du pays et peuvent ne pas couvrir la valeur intégrale des marchandises expédiées, ce qui fait de l’assurance des marchandises un important outil de gestion des risques. 

Qu’est‑ce qu’une facture commerciale?

Une facture commerciale est un acte de vente entre un exportateur et un importateur. Elle est requise pour le dédouanement et inclut des renseignements de première importance sur les marchandises expédiées et sur leur valeur. 

Qu’est‑ce qu’un connaissement?

Il s’agit d’un document juridique émis par un transporteur, qui sert de reçu, de titre de propriété et de contrat de transport.

Qu’est‑ce qu’un certificat d’origine?

Un certificat d’origine sert à confirmer l’endroit où les marchandises ont été produites ou fabriquées et est utilisé pour déterminer le traitement tarifaire en vertu des accords commerciaux. Les exigences varient selon les accords, et le Canada dispose de différents modèles en fonction des accords de libre‑échange (ALE) applicables.

Qu’est‑ce qu’une déclaration d’exportation?

Une déclaration d’exportation décrit la valeur, la quantité et la destination des marchandises exportées. Au Canada, les exportateurs doivent soumettre leurs déclarations par voie électronique à l’aide du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE). 

Qu’est-ce qu’un tarif douanier?

Un tarif douanier (ou droit de douane) est une taxe prélevée sur des marchandises importées ou exportées. Lorsqu’ils saisissent bien les subtilités des tarifs douaniers, les exportateurs peuvent établir des prix concurrentiels et se conformer aux exigences douanières. 

Que sont les tarifs douaniers préférentiels?

Les tarifs douaniers préférentiels réduisent ou éliminent les droits sur les marchandises couvertes par un accord de libre-échange, à condition qu’elles se conforment aux exigences des règles d’origine. 

Que sont les barrières non tarifaires?

Les barrières non tarifaires incluent les contingents tarifaires, les embargos, les sanctions, les exigences en matière d’étiquetage ainsi que les normes réglementaires qui restreignent les échanges commerciaux au-delà des droits de douane. 

Qu’est-ce qu’un ALE?

Un accord de libre-échange (ALE) établit les règles qui réduisent les obstacles au commerce, améliorent l’accès aux marchés et protègent la propriété intellectuelle. Le Canada a conclu des ALE avec plus de 50 pays, notamment les suivants :

• ACEUM (l’Accord Canada–États-Unis–Mexique) 
• AECG (l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne) 
• PTPGP (l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste) 

Il est essentiel de bien comprendre les règles d’origine afin de déterminer votre admissibilité à des taux tarifaires préférentiels dans le cadre de ces accords. 

Modes de paiement courants en exportation : 

• Paiement d’avance : l’acheteur paye avant l’expédition 
• Lettres de crédit : une garantie de paiement offerte par une banque
• Recouvrement d’effets : les banques échangent des documents sans garantir le paiement 
• Compte ouvert : le paiement est effectué après la livraison
• Consignation : l’exportateur demeure propriétaire des marchandises jusqu’à ce qu’elles soient vendues 

Chaque mode de paiement suppose un juste équilibre entre les éléments suivants : risques, coût et compétitivité.