Notre série en quatre parties sur les avantages de l’exportation et les stratégies de réussite se conclut avec un guide sur les principaux termes du commerce international. Grâce à des explications claires sur les principaux termes liés au commerce, vous pourrez faire des choix éclairés et gérer les complexités du commerce international.

Les gens qui travaillent dans le domaine du commerce international savent à quel point il est facile de se laisser submerger par les acronymes et le jargon, surtout pour les néophytes. Pour vous aider à démarrer, voici un guide pratique des termes les plus courants.

Comprendre les Incoterms 2020

Les Incoterms (forme abrégée d’International commercial terms) sont des règles standard qui définissent les responsabilités des acheteurs et des vendeurs lors de l’expédition de marchandises. Définis par la Chambre de commerce internationale, ces termes contribuent à réduire les malentendus dans les échanges commerciaux internationaux.

On peut répartir les Incoterms dans trois grands groupes :

• En usine (ENU) : L’acheteur assume tous les frais d’expédition, ce qui est très intéressant si vous êtes l’exportateur et souhaitez limiter votre responsabilité en matière de risques.
• Groupe C : Le vendeur paye les principaux frais d’expédition, mais c’est l’acheteur qui assume les risques durant le transport.
• Groupe D : Le vendeur paye tous les frais d’expédition et assume tous les risques d’expédition.

Le guide d’Exportation et développement Canada (EDC), Comprendre les incoterms peut éviter des problèmes à l’exportation, explore les incoterms en profondeur.

Termes sur la logistique d’expédition et d’exportation pour le commerce international

Les termes concernant l’expédition sont essentiels à la compréhension des responsabilités et des coûts associés au transport des marchandises.

Transitaire

Une entreprise ou un particulier qui organise l’expédition et la manutention de marchandises pour les exportateurs. Cela inclut :

• Les documents
• Le dédouanement
• La négociation des tarifs de transport
• Les assurances
• L’entreposage
• Le transport
• Le suivi des expéditions

Il est essentiel de chercher des transitaires internationaux possédant une expertise dans votre marché cible et une excellente connaissance des réglementations spécifiques à votre secteur d’activité. Des organismes comme l’Association canadienne des transitaires internationaux (ATIC) réglementent l’industrie et peuvent vous mettre en contact avec des transitaires de votre région.

Courtiers en douane

Ce sont des experts agréés par le gouvernement qui veillent à ce que les marchandises importées et exportées respectent la réglementation douanière. Leurs responsabilités comprennent :

• la préparation des documents de douane;
• la classification des tarifs douaniers et le calcul des droits;
• le paiement des droits au nom des clients;
• la prestation de conseils sur les tarifs douaniers, la valeur des produits et le pays d’origine.

La Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) peut vous mettre en contact avec un courtier d’expérience.

Code du Système harmonisé (SH)

Les codes SH sont des numéros uniques utilisés à l’échelle mondiale pour classer les produits destinés au commerce. Ils sont essentiels aux fins suivantes :

• Déclarations en douane : Ils sont utilisés pour décrire avec précision les marchandises dans les documents douaniers, facilitant ainsi le traitement des envois qui franchissent des frontières internationales.
• Détermination des tarifs douaniers : Il s’agit de déterminer les tarifs douaniers et les droits à appliquer aux marchandises importées et exportées. Vous pouvez utiliser les codes SH pour obtenir des renseignements tarifaires à l’aide de l’outil Info-Tarif Canada.
• Conformité : Les codes SH garantissent que les produits sont conformes aux réglementations du commerce international, ce qui vous aide à éviter les problèmes juridiques et les pénalités.

Poids et volumes à l’expédition

Il existe un certain nombre d’acronymes et de termes commerciaux à connaître pour l’envoi de marchandises à l’étranger. En voici quelques-uns parmi les plus courants :

Transport terrestre :

• TL/FTL (semi-remorque ou remorque complète) : pour les envois plus volumineux qui utilisent tout l’espace de chargement disponible d’un camion;
• LTL (chargement partiel) : pour les plus petits envois qui n’utilisent pas tout l’espace de chargement disponible d’un camion.
  
  

Transport maritime :

• FCL (conteneur complet) : pour les envois qui remplissent un conteneur entier;
• LCL (conteneur partiel) : pour les plus petits envois, lorsque les marchandises de plusieurs expéditeurs sont regroupées dans un seul conteneur.

Assurance des marchandises

L’assurance des marchandises protège celles-ci pendant le transport. Différentes polices couvrent divers risques, comme le vol ou les dommages, et elles sont classées en trois types, les Institute Cargo Clauses A, B et C :

• Clause A : Couvre tous les risques, y compris le vol, les dommages et les pertes pendant le transport. Idéale pour les marchandises de grande valeur ou de nature délicate.
• Clause B : Moins chère et couvre des risques précis pour les biens de valeur moyenne.
• Clause C : La moins chère et ne couvre que les risques majeurs, comme la perte totale des marchandises.

Responsabilité du transporteur

Il s’agit de la responsabilité légale d’un transporteur en cas de perte des marchandises ou de dommage aux marchandises pendant le transport. Les limites de la responsabilité varient selon le mode de transport :

• Par camion, au Canada : La responsabilité maximale est de 2 $ par livre de marchandises ou de 4,41 $ par kilogramme.
• Par camion, aux États-Unis : La responsabilité maximale peut être aussi peu élevée que 0,60 $ par livre.
• Par voie aérienne : La responsabilité maximale dépend du pays d’appartenance de la compagnie aérienne; généralement de 30 $ à 35 $ le kilogramme.
• Par voie maritime : La responsabilité varie; habituellement de 500 $ à 900 $ par conteneur.

Remarque : Il s’agit des tarifs en vigueur en mai 2025; ils peuvent être modifiés sans préavis.

NIMP 15

Il s’agit de l’abréviation de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n^o 15, élaborée par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Elle réglemente les matériaux d’emballage en bois afin de prévenir la propagation des insectes. Lorsque les entreprises canadiennes expédient des marchandises ailleurs qu’aux États-Unis, le bois doit subir un traitement thermique ou une fumigation et être marqué d’un sceau. Si vous n’utilisez pas de bois traité, votre envoi sera refusé à destination.

Cette réglementation s’applique uniquement au bois non traité, et non au contre-plaqué et à la fibre de bois. Le Canada et les États-Unis ont conclu une entente d’exemption à ce sujet, mais il est toujours utile de connaître ces règles au cas où les choses changeraient.

Documents et termes commerciaux clés sur les déclarations pour les exportateurs

Les demandes relatives aux documents et aux déclarations sont importantes pour la conformité et la fluidité des transactions internationales.

Facture commerciale

Cette facture sert de preuve ou d’acte de vente entre un exportateur et un importateur. Elle est essentielle pour le dédouanement, car elle contient les renseignements nécessaires pour calculer les droits et taxes à l’importation.

Conseil : Il est recommandé d’ajouter un bordereau d’expédition, bien que cela ne soit pas obligatoire.

Facture pro forma

Elle est semblable à la facture commerciale, en ce qui concerne son contenu, mais elle est produite par un fournisseur avant que les marchandises soient expédiées à un acheteur. Il ne s’agit pas d’une demande de paiement; il pourrait s’agir d’échantillons pour un salon commercial, par exemple. Elle est utilisée pour assurer la clarté et la transparence entre les acheteurs et les vendeurs et peut servir dans le cadre d’une demande de crédit ou de prêt auprès d’une institution financière.

Connaissement

Document juridique remis par un transporteur pour accuser réception des marchandises à expédier. Il sert de reçu, de document formant titre et de contrat pour le transport des biens. Il existe des modèles de connaissement qui comprennent des renseignements essentiels, comme le nom de l’expéditeur et du destinataire, la description des marchandises, le poids et les instructions de manutention.

Certificat d’origine

Il certifie que les marchandises exportées ont été produites, fabriquées ou transformées dans un pays donné. Cette information est essentielle pour déterminer les tarifs douaniers applicables et assurer la conformité aux réglementations commerciales. Il comprend des renseignements précis, notamment :

• Les coordonnées du certificateur;
• La description du produit;
• Le code SH;
• La description détaillée du produit;
• Le pays d’origine;
• Les règles d’origine applicables;
• La signature et la date.

Il n’y a pas de norme mondiale pour un certificat d’origine, mais il existe des modèles et des guides pour les principaux accords de libre-échange (ALE) du Canada.

Déclaration d’exportation

Un formulaire envoyé aux autorités douanières qui décrit le type, la quantité et la valeur des marchandises exportées. Elle est nécessaire pour la conformité aux réglementations en matière d’exportation et pour la collecte de données statistiques. Les exportateurs sont généralement chargés de remplir le formulaire, mais les transitaires ou les courtiers en douane peuvent également s’occuper de cette tâche.

Remarque : Alors qu’il s’agissait auparavant d’un formulaire papier, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) a rendu obligatoire la déclaration de toutes les exportations par voie électronique.

Licence d’exportation

Un permis ou une licence d’exportation est un document délivré par un gouvernement et autorisant l’exportation de certaines marchandises ou technologies. Bien qu’elle ne soit pas exigée pour toutes les exportations, elle est obligatoire pour les marchandises dont l’exportation est contrôlée ou si vous prévoyez vendre à un pays auquel le Canada a imposé des sanctions.

Par exemple, si vous voulez exporter de l’équipement de haute technologie vers un autre pays, vous devrez peut-être obtenir une licence d’exportation pour vous assurer que vous êtes autorisé à vendre ces articles et que vous respectez toutes les réglementations en vigueur.

Accords de libre-échange du Canada et termes connexes

Pour tirer le meilleur parti des occasions d’affaires à l’étranger, il est important de comprendre les accords de libre-échange (ALE), les tarifs douaniers et les termes qui se rapportent au commerce international.

Tarif douanier

Un tarif douanier (ou droit de douane) est une taxe imposée par un gouvernement sur des marchandises importées ou exportées. Par exemple, le Canada pourrait imposer une taxe de 10 % sur les importations en provenance d’un autre pays. Les entreprises canadiennes qui importent ou exportent doivent comprendre comment fonctionnent les tarifs douaniers pour se conformer aux règles commerciales et établir des prix concurrentiels pour leurs marchandises.

Tarifs douaniers préférentiels

Les tarifs douaniers préférentiels réduisent les taxes sur les marchandises échangées entre les pays ayant conclu un ALE. Ces tarifs diminuent les coûts, favorisent le commerce et offrent des avantages qui vont bien au-delà des tarifs de la nation la plus favorisée (NPF). Par exemple, si une entreprise canadienne exporte un produit vers un pays qui a conclu un ALE avec le Canada, il est possible qu’un tarif douanier réduit s’applique à ce produit ou que celui-ci soit carrément exempt de tarif.

Pour en savoir plus sur la gestion des tarifs douaniers préférentiels et la conformité douanière, consultez le webinaire d’EDC intitulé Tarifs et règlements douaniers : mode d’emploi.

Barrières non tarifaires

Les barrières non tarifaires sont des règles et des règlements, autres que les tarifs douaniers, qui limitent le commerce. Ils comprennent :

• Les contingents : Limites fixées par un pays sur la quantité d’un produit pouvant être importée ou exportée pendant une période donnée.
• Les embargos : Interdictions officielles de commerce avec certains pays, souvent pour des raisons politiques ou économiques.
• Les sanctions : Restrictions imposées par un pays à un autre pour influencer son comportement politique ou économique. Il s’agit notamment des restrictions commerciales, du gel des avoirs et des interdictions de voyager.

Les autres barrières non tarifaires comprennent les normes de santé et de sécurité, les réglementations environnementales ainsi que les exigences en matière d’étiquetage pour les marchandises importées.

Accord de libre-échange (ALE)

Un ALE est un contrat entre pays qui établit des règles commerciales, abaisse les taxes sur les marchandises, simplifie le passage aux douanes et crée des occasions commerciales. Les ALE protègent également la propriété intellectuelle, améliorent les conditions de travail ainsi que les normes environnementales et encouragent les investissements.

Le Canada a conclu 15 ALE qui éliminent les barrières commerciales avec 51 pays, ce qui donne aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises des pays non signataires.

AECG

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne supprime 98 % des tarifs douaniers entre le Canada et l’UE, donnant aux entreprises canadiennes un accès préférentiel à l’un des plus grands marchés du monde.

ACEUM

L’ACEUM est l’acronyme de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, un ALE majeur pour les entreprises canadiennes. Malgré les changements apportés aux politiques commerciales en 2025, l’ACEUM continue d’offrir un accès en franchise de droits aux marchandises admissibles, améliorant ainsi l’accès aux marchés pour les exportateurs canadiens.

PTPGP

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) permet aux entreprises canadiennes d’accéder à 11 autres pays comptant au total plus de 580 millions de consommateurs et offrant des possibilités de diversification des exportations.

Clause de la nation la plus favorisée (NPF) :

Ce principe de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) stipule que chaque membre doit traiter tous les autres membres de manière égale. Si un pays obtient de meilleures conditions (comme des tarifs douaniers plus bas), tous les autres membres doivent aussi en bénéficier. Le statut de NPF améliore l’accès aux marchés et la compétitivité, favorisant ainsi l’équité et la prévisibilité dans le commerce international.

Règles d’origine

Les règles d’origine sont des critères utilisés pour déterminer l’endroit d’où provient un produit ou un service et s’il est admissible à des taux tarifaires préférentiels. Ces règles diffèrent d’un pays à l’autre et sont généralement détaillées dans un ALE. En comprenant et en respectant les règles d’origine, les exportateurs canadiens peuvent veiller à ce que leurs marchandises bénéficient de tarifs douaniers plus bas en vertu des ALE.

Par exemple, les marchandises canadiennes qui respectent les règles d’origine de l’ACEUM peuvent éviter les tarifs douaniers lorsqu’elles sont exportées aux États-Unis ou au Mexique. Cela rend les produits canadiens plus concurrentiels sur ces marchés.

Modes de paiement dans le commerce international

Voici les termes courants que vous devez connaître pour sélectionner le bon mode de paiement pour vos exportations et gérer les risques.

Paiement d’avance

C’est lorsque l’acheteur paye le vendeur avant de recevoir les biens, souvent avant même que ceux-ci soient expédiés. Cela élimine le risque de non-paiement pour le vendeur, mais peut être risqué pour l’acheteur. Il s’agit d’un mode de paiement courant dans le commerce international, qui s’effectue généralement par virement bancaire, carte de crédit ou carte de débit, à partir d’un compte bancaire ou sur un portail de paiement en ligne.

Lettre de crédit

Une garantie offerte par une banque à une autre (habituellement dans un autre pays) pour lui donner l’assurance que les paiements seront effectués à temps et au bon montant. Une lettre de crédit de votre acheteur vous assure d’être payé, à condition de fournir tous les documents requis à la banque.

Remarque : Si vous avez affaire à un pays dont le système bancaire est instable, la lettre de crédit doit être confirmée par une banque canadienne pour garantir le paiement.

Les lettres de crédit peuvent immobiliser votre fonds de roulement, limitant ainsi la croissance de votre entreprise. La Marge pour garanties de cautionnements bancaires d’EDC donne à votre institution financière une garantie de 100 % pour toute lettre de crédit standby, libérant ainsi vos liquidités ou votre marge de crédit, afin que vous puissiez saisir de nouvelles occasions d’affaires.

Recouvrement d’effets

Il s’agit d’un outil de financement du commerce selon lequel un exportateur est payé par un importateur après que leurs banques respectives aient échangé les documents nécessaires. Cette méthode est moins sûre, mais moins coûteuse que les lettres de crédit. Les banques agissent à titre d’intermédiaires pour les documents, mais ne garantissent pas le paiement.

Compte ouvert

Un compte ouvert est un mode de paiement qui permet d’expédier et de recevoir des marchandises avant que le paiement soit effectué, généralement dans un délai de 30, 60 ou 90 jours. Il peut aider l’importateur à gérer ses flux de trésorerie, mais il est risqué pour l’exportateur.

Conseil : Les exportateurs peuvent réduire le risque de non-paiement en ayant recours à des solutions de financement du commerce, comme l’assurance crédit commerciale d’EDC, qui couvre un montant précis de comptes clients assurés si l’acheteur ne paye pas.

Consignation

Une vente en consignation signifie que les marchandises sont envoyées à un distributeur étranger, qui les vend pour l’exportateur. L’exportateur demeure propriétaire des marchandises jusqu’à ce qu’elles soient vendues et n’est payé que pour les articles vendus. Cette méthode permet aux exportateurs de livrer des marchandises rapidement, de réduire les coûts d’entreposage et de maintenir des prix compétitifs.

Elle comporte un risque élevé, car le paiement n’est pas garanti. Un examen attentif des conditions de consignation vous aidera à gérer les stocks et les calendriers de livraison.

Assurance crédit

L’assurance crédit protège les sommes qui vous sont dues à la suite des ventes à votre acheteur à l’étranger. Si votre client ne peut pas ou ne veut pas payer, l’assurance crédit couvrira un montant déterminé des créances assurées exigibles.

EDC offre des solutions d’assurance crédit commerciale qui protègent jusqu’à 90 % de vos pertes assurées contre le risque de non-paiement.

Taux de change

Un taux de change est la valeur d’une devise lorsqu’elle est échangée contre une autre. Par exemple, si le taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain est de 0,72, cela signifie qu’un dollar canadien vaut 0,72 $ américains. Des facteurs, comme le commerce, les investissements, le tourisme et les risques géopolitiques, peuvent avoir une influence sur la valeur des devises.

Il est important de bien comprendre ce concept pour protéger vos bénéfices contre la fluctuation des devises et gérer les transactions internationales. Les outils de couverture comme la Garantie de facilité de change d’EDC peuvent vous aider à gérer le risque de change sans immobiliser vos liquidités.

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Ce contenu a été créé en partie à l’aide de l’intelligence artificielle générative (IA générative).