Faire des affaires dans l'Union européenne

L’Union européenne (UE) est une association de 28 pays¹ affichant une population totale estimée à un demi-milliard d’habitants, ce qui en fait l’un des marchés les plus imposants au monde. De plus, avec un PIB avoisinant les 17 billions de dollars américains en 2017, l’UE forme la deuxième économie mondiale derrière les États-Unis.

Le Canada entretenait déjà une excellente relation économique avec l’UE depuis de nombreuses années, et l’AECG vient bonifier cette relation à long terme. Avant même que l’accord n’entre en vigueur, chaque année, le Canada exportait environ 40 milliards de dollars² en biens et 18 milliards de dollars en services vers l’UE, tandis que les nations de l’UE nous fournissaient environ 61 millions de dollars en biens et 24 millions de dollars en services. L’AECG est le plus gros accord de libre-échange du Canada depuis l’ALENA et ouvre la voie à d’énormes débouchés pour le Canada et les États membres de l’UE.

Si votre entreprise est déjà établie dans l’UE, l’AECG peut vous aider à y prendre de l’expansion. Si vous comptez y accéder pour diversifier vos activités, l’AECG peut faciliter considérablement votre entrée sur le marché européen.

Voici les principales caractéristiques de l’accord :

1.2.1 -Dispositions tarifaires

À son entrée en vigueur en 2017, l’AECG a éliminé d’emblée 98,4 % des tarifs douaniers sur tous les biens non agricoles canadiens exportés vers l’UE. D’ici sept ans, 98,8 % de ces biens seront exonérés. De son côté, le Canada supprimera 98 % de ses tarifs douaniers sur les biens européens correspondants.

1.2.2 – Périodes de transition

Les périodes de transition vont de trois à sept ans pour les navires, les automobiles et certains produits agricoles. La volaille et les œufs sont exclus de l’accord. Les contingents d’importation canadiens sur les produits laitiers européens seront plus élevés, mais les tarifs douaniers sur les importations au-delà de ces contingents demeureront en vigueur. Pour obtenir la liste des produits concernés ainsi que des précisions sur les réductions de tarifs et les contingents, consultez le résumé des chapitres de l’AECG sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.

1.2.3 – Règles d’origine

L’AECG présente aux exportateurs canadiens des règles d’origine claires qui tiennent compte des chaînes d’approvisionnement du Canada. Les entreprises pourront donc facilement identifier les produits « faits au Canada » qui profitent d’un traitement tarifaire préférentiel à leur entrée dans l’UE.

1.2.4 -Coopération en matière de réglementation et de conformité

Les dispositions de l’AECG aplaniront les différences réglementaires entre le Canada et l’UE, ce qui réduira ultimement les obstacles au commerce non tarifaires pour les deux parties. Quant aux normes, le protocole d’évaluation de la conformité de l’AECG permet aux entreprises canadiennes de nombreux secteurs de mettre à l’essai et de certifier au Canada les produits destinés au marché européen, réduisant ainsi les coûts liés à l’évaluation de la conformité, un avantage particulièrement intéressant pour les petites et moyennes entreprises (PME).

1.2.5 -Services et mobilité de la main-d’œuvre

Dans le secteur des services, tous les fournisseurs, qu’ils servent des clients au sein de l’UE ou au Canada, seront traités de la même façon. Il n’y aura aucun contingent d’importation sur les services et les fournisseurs de services canadiens dans l’UE, et vice-versa. De plus, les entreprises de services n’auront plus besoin d’un bureau de représentation ou du statut de résident de l’UE pour offrir leurs services à des clients européens.

En outre, en vertu des dispositions de l’AECG sur les séjours temporaires, il sera plus facile pour les professionnels et les gens d’affaires comme les ingénieurs et les cadres supérieurs de travailler sur place. Les gens d’affaires en visite sans permis de travail auront un droit de visite temporaire aux fins d’investissement.

1.2.6 – Marchés publics

Grâce à l’AECG, les entreprises canadiennes pourront soumissionner les contrats gouvernementaux de l’UE, un marché de plusieurs billions de dollars, et ce, à tous les échelons de gouvernement de l’UE, c’est-à-dire les gouvernements nationaux et régionaux et les administrations locales, ainsi qu’auprès d’un large éventail d’entités dans le secteur des services d’utilité publique.

Les Européens auront le droit de faire de même pour les contrats gouvernementaux canadiens. Toutefois, l’AECG instaure certaines restrictions importantes à ce sujet. Ces restrictions visent, entre autres, les industries culturelles canadiennes, les affaires autochtones, la défense, la recherche et le développement, ainsi que les services dans les secteurs de la finance, des loisirs, du sport, de l’éducation et de la santé et des services sociaux.

1.2.7 – Accès aux intrants et à l’expertise

Les compagnies canadiennes auront également accès aux matériaux, aux technologies et aux intrants intermédiaires européens ainsi qu’à une main-d’œuvre qualifiée. Nos exportateurs pourront donc profiter de ces ressources pour améliorer la compétitivité de leur chaîne d’approvisionnement.

1.2.8 – Protection des investissements

Du côté des investissements, les investisseurs canadiens et européens seront traités sur un pied d’égalité, ce qui devrait inciter les entreprises canadiennes à investir pour s’intégrer aux chaînes d’approvisionnement de l’UE.