Liste de vérification sur les droits de la personne

Les étapes clés de la réussite des PME

Intégrer les droits de la personne dans vos activités est la clé du succès sur la scène internationale. Toutes les petites et moyennes entreprises (PME) ont la responsabilité de respecter les droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et devraient avoir des politiques et des procédures pour s’acquitter de ces responsabilités. Utilisez la liste de vérification d’Exportation et développement Canada (EDC) ci-dessous pour commencer à intégrer les droits de la personne dans vos activités ou améliorer vos pratiques actuelles.

Étape 1

Attribuer des responsabilités

Qui, dans votre entreprise, assume la responsabilité générale des droits de la personne?

Pour assurer la responsabilisation et l’adhésion, désignez un haut responsable pour diriger les efforts visant à résoudre les problèmes liés aux droits de la personne au sein de l’entreprise.

Ressources

Nous vous recommandons les ressources suivantes :

Droits de la personne 101 : Guide d’EDC pour les PME

Étape 2

Comprendre votre empreinte en matière de droits de la personne

Connaissez-vous l’ensemble des droits de la personne sur lesquels votre entreprise pourrait avoir une incidence?

Tenez compte des employés, des clients, des fournisseurs, des membres de la collectivité et de toute autre personne touchée par les activités de votre entreprise.
Analysez les lois sur les droits de la personne dans le pays où vous menez vos activités ou prévoyez de les étendre. Comprenez également le contexte du pays (p. ex., y a-t-il de graves conflits, des risques de travail des enfants, etc.?).

Ressources

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Étape 3

Définir votre engagement en matière de droits de la personne

Votre entreprise s’est-elle clairement engagée à respecter les droits de la personne? Il s’agit d’une mesure clé énoncée dans les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU. C’est une preuve que votre entreprise est consciente de ses responsabilités.

Élaborez un énoncé de politique qui exprime vos engagements en matière de droits de la personne et vos attentes à l’égard de votre personnel, de vos fournisseurs et des autres personnes liées à votre entreprise.
Consignez-le. Mettez votre déclaration d’engagement par écrit, soit sous forme de politique distincte sur les droits de la personne, soit en l’intégrant à d’autres documents de gouvernance comme les contrats, les codes de conduite (p. ex., code des employés, code des fournisseurs) ou d’autres politiques.

Ressources

Nous vous recommandons les ressources suivantes :

Étape 4

Mettez en pratique votre engagement

Comment allez-vous concrétiser votre engagement en matière de droits de la personne? Les engagements écrits ne suffisent pas – les entreprises doivent montrer comment elles protègent et respectent ces droits.

Effectuez un contrôle préalable afin de cerner tous les risques liés aux droits de la personne en rapport avec vos activités commerciales. Les risques propres au secteur ou au marché sont importants; par exemple, les risques liés aux droits de la personne dans le secteur du vêtement en Thaïlande sont différents de ceux liés à l’exploitation minière au Pérou. Prenez en compte les risques liés à vos activités et à votre chaîne d’approvisionnement.
Dressez une liste des questions relatives aux droits de la personne à prendre en charge. Donnez la priorité à celles qui sont les plus probables et pourraient être les plus graves en ce qui a trait aux répercussions sur votre entreprise et sur vos employés.
Mettez en place des procédures ou des systèmes pour prévenir et atténuer ces risques. La nature et l’ampleur de vos actions dépendront de votre contexte commercial.
Élaborez des plans pour répondre à d’éventuelles répercussions négatives sur les droits de la personne que votre entreprise pourrait causer ou auxquelles elle pourrait contribuer en raison de relations d’affaires avec d’autres parties.

Ressources

Nous vous recommandons les ressources suivantes :

Étape 5

Établir un processus de résolution des problèmes

Disposez-vous de procédures pour gérer les plaintes relatives aux violations des droits de la personne et leurs conséquences négatives?

Mettez en place des canaux de rétroaction permettant aux parties prenantes de vous faire part de leurs problèmes et de leurs plaintes.
Mettez en place des mesures de protection pour les employés, les clients et les parties prenantes qui pourraient craindre des représailles pour s’être exprimés, par exemple une politique de non-représailles.
Prévoyez des mesures correctives. Lorsque les droits des personnes sont bafoués, on s’attend à ce que votre entreprise remédie à la situation et propose des mesures correctives. Tenez vos fournisseurs ou partenaires responsables de toute résolution requise de leur part.

Ressources

Nous vous recommandons les ressources suivantes :

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU (voir le principe 31)

Étape 6

Sensibiliser et communiquer

Est-ce que tout le monde à l’intérieur et à l’extérieur de votre entreprise est au courant de vos efforts en matière de droits de la personne?

Sensibilisez votre personnel. Intégrez le respect des droits de la personne dans votre culture d’entreprise. Veillez à ce que les employés comprennent comment respecter les engagements que vous avez énoncés dans votre Politique sur les droits de la personne.
Informez-en vos parties prenantes. Publiez les engagements que vous avez énoncés dans votre Politique sur les droits de la personne (p. ex., sur votre site Web) et utilisez d’autres moyens, si possible, pour faire preuve de transparence à l’égard de vos pratiques en matière de droits de la personne.

Ressources

Nous vous recommandons les ressources suivantes :

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU (voir le principe 22)

Autres ressources dans cette série

Pour consulter les autres ressources de cette série consultez les liens ci-dessous :

1 de 14 - Durabilité 101: Est-il temps d’intégrer la durabilité dans votre entreprise?
2 de 14 - Comment élaborer une politique
3 de 14 - Guide sur les droits de la personne 101
4 de 14 − Liste de vérification sur les droits de la personne (ce guide)
5 de 14 – Guide sur l'efficacité énergétique 101
6 de 14 − Liste de vérification de l’efficacité énergétique
7 de 14 – Gestion des déchets et pollution 101
8 de 14 − Liste de vérification sur la gestion des déchets et la pollution
9 of 14 - Guide de santé et de sécurité 101
10 of 14 - Liste de vérification sur la santé et la sécurité
11 de 14 – Gestion de la durabilité 101
12 de 14 − Liste de vérification sur la gestion de la durabilité
13 de 14 – Éthique commerciale 101
14 de 14 − Liste de vérification sur l’éthique commerciale

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