EDC évalue-t-elle les risques environnementaux et sociaux des transactions non liées à un projet?

Oui. Pour les transactions non liées à un projet, nous effectuons un examen des risques environnementaux et sociaux en tenant compte de facteurs tels que le pays, les antécédents, le secteur et les capacités de gestion environnementale et sociale du client, et ce, afin de faire une évaluation globale du risque environnemental et social. Au cours de l’examen, nous utilisons des sources d’information diverses, notamment des bases de données sur abonnement, des sources d’information publiques et des rapports d’entreprise dans le domaine de l’environnement. L’évaluation des risques environnementaux et sociaux donne lieu à une classification du risque environnemental (élevé, modéré, faible), qui facilite la prise de décision à l’égard de la transaction.

Comment EDC classe-t-elle les projets?

Au début du processus d’examen, nous classons les projets en fonction du risque qu’ils produisent des incidences négatives sur l’environnement et les personnes, ce qui détermine la nature et l’ampleur de l’examen ainsi que la documentation exigée. Par ailleurs, la détermination de la catégorie d’un projet dépend de divers facteurs, notamment sa nature, son ampleur et ses effets éventuels. Les questions qui se posent alors sont les suivantes : Le projet porte-t-il sur une nouvelle construction ou sur l’agrandissement d’installations existantes? Empiète-t-il sur une zone écologiquement fragile? Pourrait-il entraîner la perte d’un habitat naturel? Porte-t-il préjudice à des groupes vulnérables ou autochtones ou encore entraîne-t-il l’acquisition de terrain et la réinstallation involontaire de membres d’une communauté? Touche-t-il des lieux du patrimoine culturel? Au cours des premières phases de l’examen, nous pouvons changer la classification initiale si de nouvelles données sont portées à notre connaissance, mais cette situation est peu fréquente. Conformément à la pratique internationale, nous classons chacun de nos projets dans l’une des catégories suivantes :

• Catégorie A : Le projet est susceptible d’avoir des incidences environnementales négatives importantes, critiques, variées ou sans précédent. Les incidences peuvent se faire sentir au-delà de la zone du projet et être irréversibles ou le projet peut être réalisé dans un milieu fragile.
• Catégorie B : Le projet est susceptible d’avoir des incidences environnementales moins négatives que celles des projets de catégorie A. Ces incidences sont généralement très localisées; elles ne sont presque jamais irréversibles et, dans la plupart des cas, des mesures d’atténuation peuvent être élaborées plus facilement que pour les projets de catégorie A.
• Catégorie C : Le projet est susceptible d’avoir peu ou pas d’incidences environnementales négatives. Aucun examen environnemental n’est exigé pour les projets de catégorie C.

Comment EDC évalue-t-elle les projets dans le cadre des normes internationales?

Les spécialistes de Gestion des risques environnementaux et sociaux d’EDC évaluent les projets en fonction des normes internationales. Ainsi, ils examinent les incidences potentielles d’un projet sur les plans environnemental et social, puis déterminent si ces incidences sont acceptables selon les normes internationales et selon leur propre expertise. Nous nous appuyons sur les normes et les directives du Groupe de la Banque mondiale pour mener à bien notre examen des projets. Les transactions liées au financement de projet sont évalués à l’aune des normes de performance de l’IFC, qui sont énoncées dans les Principes de l’Équateur et les Approches communes de l’OCDE. Si des institutions financières internationales (IFIs)  participent à un projet que nous examinons, il est possible que nous nous servions des normes de ces institutions à des fins comparatives. Les transactions qui respectent les normes internationales peuvent bénéficier de l’appui d’EDC.

Arrive-t-il à EDC de refuser d’appuyer une transaction pour des motifs liés aux impacts environnementaux et sociaux?

Oui. Si nous estimons que la transaction présente un risque environnemental et social inacceptable, nous pouvons décider de ne pas donner suite à la demande d’appui. Ce type de transaction est généralement refusé dès le début du cycle de développement des affaires.

Pour de nombreux projets, une consultation publique est requise par la loi. EDC évalue-t-elle les consultations publiques?

Oui. Notre Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale précise nos exigences à l’égard des consultations publiques. Dans le cas des projets de catégorie A, EDC prévoit la tenue de consultations publiques auprès des collectivités concernées par le projet – dans le respect de leur culture – et la prise en compte des résultats de ces consultations dans l’évaluation environnementale et sociale du projet. Par la suite, nous étudions la documentation relative à ces consultations publiques afin de vérifier qu’elle correspond à nos attentes et qu’elle est conforme aux normes internationales.

Quels types de clauses environnementales et sociales EDC exige-t-elle relativement aux projets (obligations juridiques définies dans les contrats de financement et d’assurance)?

Les clauses recommandées qui définissent les engagements environnementaux et sociaux du projet sont déterminées au cas par cas, selon la nature du projet et les résultats de l’examen environnemental et social. D’ordinaire, nous confirmons la conformité d’un projet aux lois et aux règlements du pays hôte au moyen de déclarations et de garanties. Des exemples d’autres exigences pourraient comprendre la mention du respect des normes internationales, la déclaration des accidents ou des incidents environnementaux dans les délais prescrits et le dépôt de rapports annuels de surveillance. En règle générale, des exigences de surveillance environnementale sont prévues pour les projets de catégorie A et peuvent aussi être recommandées pour les projets de catégorie B.

Comment EDC assure-t-elle la surveillance des projets qu’elle appuie?

Il revient au parrain, ou emprunteur, de remettre les rapports liés au projet à EDC. Pour que les projets soient conçus et mis en œuvre comme prévu, ils doivent généralement faire l’objet d’une surveillance qui comporte l’examen des rapports annuels de surveillance et de la documentation environnementale et sociale pertinente ainsi que des rapports trimestriels et des plans d’action ou de gestion à jour. EDC ou un consultant indépendant peut également effectuer une visite du site. Après l’examen de ces rapports, les spécialistes de Gestion des risques environnementaux et sociaux ld’EDC émettent un avis sur la conformité environnementale et sociale du projet et établissent les questions environnementales et sociales que ce dernier est susceptible de soulever.

S’il y a non-conformité à une exigence en matière de rapport ou si nous sommes informés d’un problème de non-respect des normes environnementales et/ou sociales, nous tenterons d’abord de régler le problème en amenant l’emprunteur ou le client à prendre des mesures correctives.