Nous nous préoccupons de l’environnement et des personnes, qu’il s’agisse de faciliter l’exportation de solutions environnementales canadiennes ou d’évaluer l’incidence environnementale ou sociale de projets que nous envisageons d’appuyer.

Sur cette page :

Cadre de la politique de gestion des risques environnementaux et sociaux

Nous sommes conscients que les projets que nous appuyons comportent des risques environnementaux et sociaux, et l’importance de disposer de procédures rigoureuses pour cerner et gérer les incidences que ces risques pourraient avoir.

Notre Cadre de la politique de gestion des risques environnementaux et sociaux guide notre approche d’affaires dans ce domaine. Le Cadre se compose de notre Politique de gestion des risques environnementaux et sociaux et Ligne directrice, de notre Directive en matière d'évaluation environnementale et sociale (ESRD), de notre Politique sur les changements climatiques, de notre Politique sur les droits de la personne et de notre Politique de divulgation.

En 2018, EDC a invité les parties prenantes à soumettre leurs commentaires pendant l’examen du cadre de sa politique de gestion des risques environnementaux et sociaux.

Changements climatiques

Les changements climatiques constituent un défi mondial aux enjeux complexes et considérables, qui présente à la fois des risques et des occasions pour les pays, les entreprises et les populations. Pour relever ce défi efficacement, il faudra une action concertée de l’ensemble des secteurs de l’économie mondiale, ainsi que des gouvernements et des populations.

La Politique sur les changements climatiques établit les principes et les engagements qui guideront l’approche d’EDC en matière d’occasions et de risques relatifs aux changements climatiques. Sa visée est de servir à la fois de politique à présenter au grand public et de guide interne pour la prise de décisions à EDC.

Droits de la personne

Les entreprises, y compris les organismes de crédit à l’exportation, ont le devoir d’exercer leurs activités dans le respect des droits de la personne. C’est pourquoi les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de la personne (les « Principes directeurs de l’ONU ») énoncent que toutes les entreprises doivent se doter de politiques et de processus visant à détecter, à prévenir et à atténuer les atteintes aux droits de la personne et à en tenir compte. Conformément à ces principes, les entreprises doivent donc se doter d’une politique sur les droits de la personne.

La Politique sur les droits de la personne d’EDC énonce les principes et les engagements qui guideront l’approche de la Société relativement aux droits de la personne et au processus décisionnel interne visant les transactions qu’elle soutient. Nous avons développé un Plan d'exécution qui fournit des détails sur ce que nous avons déjà en place et décrit les principaux domaines dans lesquels nous concentrerons nos efforts pour travailler à la mise en œuvre de notre Politique des droits de la personne.

Cette nouvelle Politique sur les droits de la personne remplace la Déclaration de 2008 sur les droits de la personne d’EDC qui n’est plus en vigueur.

Engagements internationaux

Afin de faciliter l’intégration de l’évaluation des risques environnementaux dans les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, nous avons adopté et mis en œuvre les Approches communes concernant l’environnement et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public de l’OCDE, un consensus international et multilatéral sur les pratiques en matière d’examen environnemental qui vise à égaliser les règles du jeu internationales et à faire en sorte que les projets appuyés par les organismes de crédit à l’exportation (OCE) satisfont aux normes environnementales et sociales internationales reconnues.

Nous avons aussi adopté les Principes de l'Équateur, référentiel du secteur financier pour déterminer, évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux liés au financement de projets. De plus, nous avons fait des Critères de performance de la Société financière internationale notre principale norme pour l’évaluation des incidences environnementales et sociales des projets.

Notre rapport annuel sur la mise en application des Principes de l’Équateur est maintenant disponible. 

Les étapes du contrôle préalable d'EDC

EDC s’engage à maintenir des pratiques commerciales durables et responsables. Toute entreprise en quête de financement fera l’objet d’un contrôle préalable.

Pour plus d’information sur notre contrôle préalable, cliquez ici.

Le processus d’examen des projets

Ce guide vise à vous faire mieux comprendre l’examen des incidences environnementales et sociales, des aspects clés de l’évaluation globale des projets par EDC.

Pour plus d’information, cliquez ici.

Empreinte opérationnelle

Nous considérons en outre les incidences de nos activités sur l'environnement et avons pris des mesures pour remédier aux facteurs contribuant à notre empreinte opérationnelle.

Pour plus d’information, cliquez ici.