Oui. Pour les transactions non relatives à un projet, nous effectuons un examen des risques environnementaux et sociaux, dans le cadre duquel nous examinons des facteurs tels que le pays, les antécédents, le secteur et la capacité de gestion environnementale et sociale du client, afin de fournir une évaluation globale des risques environnementaux et sociaux. Pour ces examens, nous utilisons des sources d’information telles que les bases de données sur abonnement, les informations publiques et les rapports environnementaux des entreprises. Le résultat de l’examen des risques environnementaux et sociaux est une cote de risque (élevé, moyen ou faible) qui permet d’orienter le processus décisionnel en lien avec la transaction.

Au début du processus d’examen des projets, nous les classons en fonction de leurs effets environnementaux et sociaux négatifs possibles, ce qui détermine ensuite la nature et la portée de l’examen environnemental et social et la documentation requise.

Le classement peut dépendre de nombreux facteurs, notamment l’échelle et la nature du projet et ses répercussions possibles. Les facteurs à prendre en compte sont les suivants : s’agit-il d’une zone verte (construction sur un terrain qui n’a jamais été utilisé auparavant) ou d’une extension d’une installation existante? Le projet empiète-t-il sur des zones sensibles sur le plan environnemental? Le projet pourrait-il entraîner la perte d’un habitat naturel? Touchera-t-il des groupes vulnérables ou autochtones ou impliquera-t-il l’acquisition de terres et la réinstallation involontaire? Le projet touchera-t-il un site du patrimoine culturel? Au cours des phases initiales de l’examen, il se peut que nous changions le classement initial si de nouvelles informations sont disponibles; toutefois, cela n’est pas courant. Nous suivons la pratique internationale courante et classons les projets dans les catégories suivantes :

• Catégorie A : Susceptible d’avoir des effets environnementaux négatifs importants, sensibles, diversifiés ou sans précédent. Les effets peuvent s’étendre au-delà du site du projet et être irréversibles, ou la réalisation du projet peut être prévue dans un lieu sensible.
• Catégorie B : Les effets environnementaux sont moins négatifs que les effets potentiels de la catégorie A. Les effets sont généralement propres au site. Peu d’entre eux, voire aucun, sont irréversibles et, dans la plupart des cas, des mesures d’atténuation peuvent être conçues plus facilement que pour la catégorie A.
• Catégorie C : Susceptible d’avoir des effets environnementaux négatifs minimes ou nuls et un examen environnemental au-delà du classement n’est pas nécessaire.

Notre service de gestion des risques environnementaux et sociaux évalue les projets en fonction des normes internationales. Il examine l’incidence environnementale et sociale potentielle d’un projet et détermine si cette incidence est à un niveau acceptable, selon son jugement et conformément aux normes internationales. Nous nous référons aux normes et lignes directrices du Groupe de la Banque mondiale pour effectuer les examens de projets. Les opérations de financement de projets sont évaluées par rapport aux critères de performance de l’IFC, tels que mentionnés dans les principes de l’Équateur et les approches communes de l’OCDE. Si d’autres institutions financières internationales participent à un projet que nous examinons, nous pouvons également utiliser les normes de ces institutions comme point de repère. Si une transaction répond aux normes internationales, elle peut être prise en charge par EDC.

Oui. Si une transaction présente un risque environnemental et/ou social (y compris les droits de la personne) inacceptable, nous refuserons d’offrir un soutien. Ces transactions sont le plus souvent écartées au début du cycle de développement des affaires.

Oui. Notre Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale précise nos attentes quant aux consultations publiques. Pour les projets de catégorie A, nous exigeons que des consultations culturellement appropriées soient menées auprès des communautés qui pourraient être touchées par un projet, et que les résultats de ces consultations soient pris en compte lors de l’évaluation environnementale et sociale du projet. Nous évaluons ensuite la documentation de ces consultations publiques pour nous assurer que nos attentes et les normes internationales sont respectées.

Les clauses recommandées qui établissent les engagements environnementaux et sociaux du projet varient au cas par cas, en fonction de la nature du projet et des résultats de l’examen des risques environnementaux et sociaux. Nous confirmons normalement qu’un projet est conforme aux lois et réglementations du pays d’accueil par le biais de garanties et de déclarations. Parmi les autres exigences du projet, on peut citer la conformité aux normes internationales, le signalement en temps voulu des incidents et accidents environnementaux et la présentation de rapports de surveillance annuels. En général, les exigences en matière de surveillance de l’environnement sont prévues pour les projets de catégorie A, mais peuvent également être recommandées pour la catégorie B.

Le promoteur (emprunteur) est chargé de fournir des rapports sur le projet. Pour s’assurer que les projets sont construits et exploités comme prévu, la surveillance du projet comprend généralement l’examen des rapports de surveillance annuels du promoteur et de la documentation environnementale et sociale pertinente du projet, comme les rapports trimestriels du projet et les plans de gestion et d’action environnementaux et sociaux mis à jour. EDC, ou un consultant indépendant, peut également effectuer une visite des lieux. Après avoir examiné ces rapports, notre département de gestion des risques environnementaux et sociaux donne son opinion sur la conformité environnementale et sociale du projet ou cerne les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui ont pu être relevés.

En cas de non-respect d’une obligation de déclaration, ou lorsque nous sommes informés de problèmes de non-respect environnemental et/ou social, nous cherchons d’abord à résoudre ces problèmes par l’intermédiaire de l’emprunteur/client en lui faisant prendre des mesures correctives.

Notre politique globale de gestion des risques environnementaux et sociaux définit nos engagements et nos approches lorsque nous envisageons des transactions. La ligne directrice sur la gestion des risques environnementaux et sociaux soutient la mise en œuvre de la politique et présente en détail les processus de contrôle préalable que nous entreprenons.

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Cette directive est une exigence de la Loi sur le développement des exportations et constitue l’un des processus par lesquels nous gérons les risques environnementaux et sociaux pour les examens liés aux projets. En vertu de cette directive, nous sommes tenus de : 

• déterminer si un projet est susceptible d’avoir des effets environnementaux et/ou sociaux négatifs, malgré les mesures d’atténuation prises;
• classer le projet en conformité avec les principes de l’OCDE et de l’Équateur;
• effectuer notre processus de contrôle préalable en fonction de la catégorie du projet.

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EDC soutient l’Accord de Paris sur le changement climatique de 2015 et s’est engagée à la carboneutralité d’ici 2050. Notre politique sur les changements climatiques constitue la base stratégique de nos engagements à agir quant aux risques et aux occasions liés aux changements climatiques par l’entremise de mesures, de sensibilisation, de financement vert, de systèmes de gestion des risques et de rapports. 

Vous trouverez des détails sur la manière dont nous avons intégré le changement climatique dans nos processus d’examen environnemental et social dans notre Cadre de diligence raisonnable sur les changement climatiques. Le cadre établit tout particulièrement des paramètres clairs pour les transactions associées à la production d’électricité à partir de charbon thermique, de l’extraction de charbon thermique ou des infrastructures connexes. On y trouve aussi nos méthodes pour identifier les risques climatiques dans les transactions, qu’elles soient liées à un projet ou non.

Notre évaluation du risque de crédit lié aux changements climatiques d’une entreprise est influencée par les mesures qu’elle a prises ou entend prendre pour minimiser sa contribution aux changements climatiques, ainsi que par son secteur d’activité, son emplacement et sa vulnérabilité aux risques de transition pour les transactions non liées à des projets et aux risques de transition 

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La Politique sur les droits de la personne d’EDC énonce les principes et les engagements qui guident son approche relativement aux droits de la personne et au processus décisionnel interne visant les transactions qu’elle appuie.

Notre Politique sur les droits de la personne nous somme d’accroître notre pouvoir d’influence et de l’utiliser pour prévenir et gérer les atteintes aux droits de la personne qui peuvent surgir dans nos relations avec nos clients, et de faciliter la réparation au besoin. Nous avons élaboré les Principes d’EDC en matière d’influence et de réparation pour mettre en pratique ces engagements dans l’ensemble de nos activités.

Le Cadre de contrôle préalable : droits de la personne décrit plus en détail comment la Société a intégré les droits de la personne à sa stratégie en matière de contrôle préalable des volets environnemental et social.

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