Remplir la page Présentation d’une proposition

Aide et soutien – assurance crédit

Remplissez les huit onglets sous Présentation d’une proposition en commençant par l’onglet Ventes et créances irrécouvrables, puisqu’il générera des questions supplémentaires selon les réponses fournies.

Onglet Ventes et créances irrécouvrables

a) Répondez aux deux questions de la section Général pour indiquer à EDC le type d’assurance que vous recherchez. Si vous répondez « Oui », d’autres questions s’activeront aux autres onglets de la proposition.

Nota – Si vous avez déjà rempli les champs d’autres onglets et que vous revenez en arrière, les réponses des autres onglets seront perdues.

  • Si vous souhaitez assurer vos ventes sur le marché canadien, vous devez répondre « Oui » à la question Êtes-vous intéressés à assurer des ventes à des compagnies canadiennes?

b) Sélectionnez la devise de l’information financière fournie dans le menu déroulant Devise.

c) Servez-vous du calendrier pour indiquer la date de fin du dernier exercice terminé (et non celle de fin de l’exercice en cours). Cette étape sert à déterminer les colonnes qui s’afficheront dans la section de l’information financière de l’entreprise.

  • Si votre entreprise est nouvelle et qu’elle n’a pas encore terminé un exercice complet, indiquez alors la date de fin de l’exercice et n’inscrivez des valeurs que dans la colonne Depuis le début de l’exercice courant.

d) Remplissez tous les champs avec les valeurs qui reflètent vos ventes et créances irrécouvrables. Inscrivez « 0 » s’il n’y en a pas.

Nota – N’écrivez que des chiffres (évitez, par exemple, le symbole $, les points et les virgules) pour saisir les montants, faute de quoi vous recevrez un message d’erreur au moment de soumettre votre proposition.

e) Après avoir rempli cet onglet, cliquez sur l’onglet Historique des pertes.

Onglet Historique des pertes

f) Sous Pertes à l’extérieur du Canada, remplissez les champs et sélectionnez des valeurs dans les menus déroulants pour répondre à chaque question et illustrer l’historique des pertes de votre entreprise à l’extérieur du Canada.

Nota – Des questions supplémentaires pourraient s’afficher selon les réponses fournies.

Si vous avez indiqué avoir besoin d’assurer des ventes sur le marché canadien à l’onglet Ventes et créances irrécouvrables, une section distincte intitulée « Pertes au Canada » s’affichera. Vous devrez fournir séparément les renseignements sur les pertes au Canada et celles à l’étranger.

g) Après avoir rempli cet onglet, cliquez sur l’onglet Gestion du crédit.

Onglet Gestion du crédit

h) Remplissez les champs et sélectionnez des valeurs dans les menus déroulants pour répondre à chaque question et illustrer l’état de vos créances actuelles classées chronologiquement et vos méthodes de gestion du crédit.

Nota – Des questions supplémentaires s’afficheront selon les réponses fournies.

Si vous avez indiqué avoir besoin d’assurer des ventes à une entreprise canadienne à l’onglet Ventes et créances irrécouvrables, vous devrez fournir des renseignements sur vos méthodes de gestion du crédit et vos créances classées chronologiquement au Canada (pour vos ventes sur le marché intérieur).

i) Après avoir rempli cet onglet, cliquez sur l’onglet Couverture demandée.

Onglet Couverture demandée

j) Dans chaque champ de l’onglet Biens et services, entrez la valeur ou sélectionnez la réponse du menu déroulant qui représente le mieux la situation de votre entreprise. Des questions supplémentaires pourraient s’afficher en fonction des réponses fournies.

  • Vendez-vous des biens fabriqués sur mesure qui peuvent difficilement être vendus à un autre acheteur? Cette situation pourrait également s’appliquer à vous si vous êtes un fournisseur de services ayant des contrats de service complexes de longue haleine qui comportent des jalons de facturation intermittents et dans le cadre desquels vous engagez des coûts importants avant d’atteindre ces jalons.
 
  • Indiquez la proportion des ventes aux États-Unis et ailleurs à l’étranger que vous souhaitez assurer qui est expédiée à partir du Canada (biens) ou facturée à partir du Canada (services). La question ne demande pas le pourcentage de votre chiffre d’affaires total qui provient des exportations, mais plutôt le pourcentage des ventes à l’exportation que vous voulez assurer qui constituent des biens expédiés ou des services facturés à partir du Canada.

k) Sous Sociétés affiliées, indiquez si vous avez besoin d’assurer les ventes d’une société affiliée dans le cadre de la police. Si vous avez sélectionné Oui, remplissez les champs obligatoires pour cette société affiliée.

Nota – Pour ajouter plus d’une société affiliée, cliquez sur Ajouter et remplissez les champs pour chacune des sociétés ajoutées. Vous pourriez devoir utiliser la barre de défilement pour afficher toutes les questions.

l) Après avoir rempli cet onglet, cliquez sur l’onglet Couverture par pays.

Onglet Couverture par pays

m) Sous Indiquez les pays autres que le Canada pour lesquels votre entreprise souhaite obtenir une couverture, cliquez sur Ajouter. Une ligne vide s’affichera pour que vous indiquiez le pays à partir de la liste déroulante.

n) Inscrivez le montant des ventes annuelles assurables prévues pour ce pays et sélectionnez les modalités de paiement applicables. Ces champs auront une incidence directe sur le montant de la prime payable et le taux de prime fixé.

Nota – Pour ajouter des pays, cliquez sur Ajouter. Vous aurez peut-être à utiliser la barre de défilement pour voir la nouvelle ligne ajoutée (s’il y a plus de deux pays). Pour supprimer un pays, cliquez sur le « X » rouge adjacent.

Si vous avez indiqué avoir besoin d’assurer des ventes à des compagnies canadiennes à l’onglet Ventes et créances irrécouvrables, une autre section intitulée « Canada (Indiquez les provinces où sont situés vos acheteurs canadiens) » s’affichera pour que vous remplissiez les champs obligatoires et sélectionniez les provinces où se trouvent vos acheteurs. Vous aurez peut-être à utiliser la barre de défilement pour voir la nouvelle ligne ajoutée (s’il y a plus de trois provinces).

o) Après avoir rempli cet onglet, cliquez sur l’onglet Liste des acheteurs.

Onglet Liste des acheteurs

p) Sous Acheteurs situés à l’extérieur du Canada (maximum de cinq), inscrivez les renseignements des principaux acheteurs (clients) que vous aimeriez inclure dans votre police.

  • Pour ajouter un acheteur, cliquez sur Ajouter et remplissez les champs obligatoires. Vous aurez peut-être à utiliser la barre de défilement pour voir la nouvelle ligne ajoutée. Pour supprimer un acheteur, cliquez sur le « X » rouge à côté de son nom.
  • Dans le champ Limite de crédit demandée (arrondie au millier près), indiquez le montant maximum que l’acheteur peut vous devoir à tout moment. Il ne s’agit pas des ventes totales prévues auprès de l’acheteur au cours de l’année. N’oubliez pas que vous pourrez toujours demander une augmentation de limite pendant l’année d’assurance.

Si vous avez indiqué avoir besoin d’assurer des ventes à des compagnies canadienne à l’onglet Ventes et créances irrécouvrables, une autre section s’affichera pour que vous y inscriviez un maximum de cinq acheteurs canadiens à inclure dans votre police. Suivez les étapes ci-dessus pour la section Acheteurs situés à l’extérieur du Canada.

q) Après avoir rempli cet onglet, cliquez sur l’onglet Administration de la Police.

Onglet Administration de la Police

r) Sous Firme de courtage et personne-ressource, sélectionnez « Oui » ou « Non » pour indiquer si un courtier participera à l’administration de la police. Si « Oui », remplissez les champs de renseignements exigés sur la firme de courtage, son adresse et sa personne-ressource.

s) Sous Renseignements généraux, remplissez tous les champs nécessaires.

  • Indiquez la date à laquelle vous souhaitez que la couverture prenne effet – Veuillez sélectionner le premier jour du mois durant lequel vous souhaitez que votre assurance prenne effet (les polices entrent toujours le premier jour d’un mois donné).
  • Les indemnités doivent-elles être versées à votre institution financière? Lorsqu’une indemnité est versée, le paiement sera envoyé directement à l’institution financière que vous avez désignée pour la police. Cette mesure est généralement requise quand votre institution financière vous accorde du crédit sur la base de vos comptes clients. Le cas échéant, vous devez répondre « Oui » à la question. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez joindre l’Équipe des services au client d’EDC.

Nota – Il se peut que votre institution financière exige de recevoir directement vos indemnités. Le cas échéant, répondez « Oui » à la question Les indemnités doivent-elles être versées à votre institution financière? Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez joindre l’Équipe des services au client d’EDC.

Si vous avez indiqué avoir besoin d’assurer des ventes à une entreprise canadienne à l’onglet Ventes et créances irrécouvrables, vous pourriez devoir répondre à des questions supplémentaires qui s’affichent.

t) Après avoir rempli cet onglet, cliquez sur l’onglet Valider.

Onglet Valider

u) Dans la section Commentaires, vous pouvez fournir des notes ou des renseignements supplémentaires sur votre entreprise, par exemple :

  • préciser les raisons de toute créance irrécouvrable importante dans les trois derniers exercices et l’exercice en cours ainsi que son incidence sur vos méthodes de gestion du crédit;
  • expliquer les montants importants de votre relevé de créances en retard de plus de 90 jours;
  • si vous avez répondu « Oui » à la question « biens fabriqués sur mesure », expliquer à quoi ressemble un contrat typique (modalités de paiement, calendrier de facturation et éléments déclencheurs, période de préexpédition);
  • indiquer si vous avez des ententes de paiement particulières, comme des ventes en consignation, de l’échelonnement, du financement des stocks ou une clause « payé sur paiement ».

v) Sous Fichiers joints, vous pouvez téléverser des documents pertinents, par exemple :

  • un organigramme qui montre la structure de propriété et les pourcentages de participation des entreprises du groupe, si vous demandez la couverture d’une société affiliée;
  • une copie de la lettre de crédit irrévocable (LCI) que vous aimeriez faire assurer, le cas échéant; si le document n’est pas encore prêt, fournir le nom de la banque émettrice et du ou des acheteurs qui demandent les lettres de crédit à la banque;
  • les documents financiers les plus récents des acheteurs de la page « Liste des acheteurs » que vous avez déjà en main;
  • une copie de votre relevé des créances classées chronologiquement.

w) Lisez attentivement les dispositions de la Déclaration du proposant, puis cochez la case J’accepte.

x) Quand vous êtes prêt à soumettre votre proposition, cliquez sur Valider pour clore le processus. Si tous les champs obligatoires ont été remplis, vous recevrez une confirmation à l’écran ainsi qu’un courriel de confirmation contenant la proposition envoyée en format PDF.

Si certains champs ont été omis, un « X » rouge apparaîtra à côté des onglets concernés pour indiquer qu’il manque quelque chose. Cliquez sur l’onglet marqué d’un « X » rouge pour y retourner et apporter les corrections nécessaires.

Les propositions sont généralement traitées dans les 12 jours ouvrables. Un souscripteur communiquera avec vous pour passer en revue votre proposition une fois qu’elle aura été soumise.

Besoin d’aide?

Communiquez avec les Services au client en semaine, entre 8 h et 20 h (HE), en composant le 1 866 716 7201 ou en écrivant à support@edc.ca.