Aux États-Unis, la production intérieure de bois d’œuvre ne suffit pas à la demande. C’est pourquoi le secteur du logement et d’autres industries du pays comptent sur le Canada pour leur fournir des produits de qualité de façon régulière et soutenue.

Le bois d’œuvre canadien – épinette, pin et sapin – est principalement utilisé pour la construction des charpentes et constitue une composante essentielle de l’industrie forestière du pays, qui fait principalement vivre des localités rurales et autochtones. L’industrie génère un PIB de 22 milliards de dollars par année.

La majorité des exportations de bois d’œuvre canadien est destinée aux États-Unis. Selon le gouvernement du Canada, en 2015, les producteurs américains ne pouvaient répondre qu’à 70 % des besoins de leur pays; c’est le Canada qui comble pratiquement tout le manque à gagner.

• Plus de 600 scieries produisent du bois d’œuvre au Canada.
• Le Canada exporte du bois d’œuvre dans plus de 140 pays.
• Il exporte pour 1,6 milliard de dollars de bois d’œuvre en Chine, soit 25 fois plus qu’en 2002. Pendant la même période, ses exportations en Corée du Sud, en Asie du Sud-Est et au Royaume-Uni ont augmenté de plus de 200 %, dépassant les 700 millions de dollars.

• Aux États-Unis, 90 % des maisons sont construites avec du bois d’œuvre. Or, la production intérieure ne répond qu’à 70 % de la demande. Le reste est importé presque entièrement du Canada.
• Les États-Unis sont la première destination des exportations de produits forestiers du Canada, un commerce qui représentait 18 milliards de dollars américains en 2016.
• Selon les calculs de la National Association of Home Builders des États-Unis, une augmentation de 1 000 dollars américains du coût d’une maison neuve empêche plus de 150 000 Américains d’accéder à la propriété.
• Depuis 2005, des entreprises canadiennes ont investi plus de 5 milliards de dollars américains dans le secteur forestier des États-Unis.
• Aux États-Unis, le secteur de la construction résidentielle emploie 3,8 millions d’Américains. L’imposition de droits pourrait y compromettre quelque 8 000 emplois et entraîner des pertes salariales de millions de dollars.
• Le Canada est le principal acheteur des produits forestiers de 27 États américains, ce qui représentait des revenus de 7,2 milliards de dollars américains pour ces États en 2016.

Officiellement, le différend sur le bois d’œuvre débute en 1982 lorsqu’un groupe de producteurs américains revendique l’imposition de droits compensateurs. L’affaire porte principalement sur les politiques de coupe appliquée en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec. L’International Trade Commission (ITC) conclut de prime abord que les importations de bois d’œuvre canadien nuisent à l’industrie américaine. Le département du Commerce des États-Unis refuse toutefois l’imposition de DC pour des raisons de forme, affirmant que les États-Unis ne peuvent pas imposer de droits compensateurs à l’égard des droits de coupe du Canada parce qu’ils ne profitent pas à une industrie en particulier.

Malgré tout, le département du Commerce conclut que le régime canadien de droit de coupe représente une subvention de 15 %. Les États-Unis s’apprêtant à imposer des droits compensateurs, le Canada signe un protocole d’entente (PE) avec eux, en vertu duquel il accepte de percevoir une taxe de 15 % sur tout le bois d’œuvre canadien exporté aux États-Unis. Tout en maintenant la taxe, le Canada a exercé son droit de mettre fin au protocole à la fin de 1991.

Le Canada interjette appel de la détermination de l’existence d’une subvention et de la conclusion de préjudice devant les comités constitués en vertu de l’Accord de libre-échange (ALE). Dans les deux cas, les comités lui donnent raison. Il est intéressant de souligner qu’ils concluent que l’utilisation du marché du bois d’œuvre américain comme critère pour déterminer la valeur du bois d’œuvre d’un pays étranger va à l’encontre des lois des États-Unis.

Comme les États-Unis tardent à rembourser les droits compensateurs déjà perçus et qu’une quatrième enquête sur l’imposition de DC se profile à l’horizon, le Canada signe, en 1996, l’Accord sur le bois d’œuvre résineux (ABR) d’une durée de cinq ans. Après quoi, les États-Unis remboursent les droits prélevés à l’étape Bois d’œuvre III, et la Coalition for Fair Lumber Imports des États-Unis renonce à contester la constitutionnalité du processus d’arbitrage prévu par l’ALENA. En vertu du nouvel Accord, le Canada impose une taxe fixe sur la production de bois d’œuvre dépassant un volume prescrit. L’industrie forestière de la côte de la Colombie-Britannique souffre particulièrement de cet accord, qui la force à licencier des travailleurs et à fermer des usines. L’ABR prend fin en 2001, mais les deux pays ne parviennent pas à s’entendre sur un nouvel accord avant 2006.

En l’absence d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre, l’industrie américaine demande au département du Commerce d’enquêter à nouveau sur les subventions et le dumping au Canada. Dans sa décision préliminaire, rendue le 24 avril 2017, le département conclut une fois de plus que les importations de bois d’œuvre canadien sont subventionnées de manière injuste. Il impose donc des droits provisoires allant de 3 à 24 %. L’enquête portait notamment sur les cinq principales entreprises exportant du bois d’œuvre aux États-Unis. Voici les droits imposés à chacune d’elles :

• Canfor : 20,26 %
• Resolute : 12,82 %
• Tolko : 19,50 %
• West Fraser : 24,12 %
• J.D. Irving : 3,02 %
  

Toutes les autres importations canadiennes seront soumises à des droits de 19,88 %, sauf celles de J.D. Irving. Située dans le Canada atlantique, cette entreprise coupe la majorité de son bois d’œuvre dans des forêts privées, elle n’aura donc qu’à payer des droits de 3,02 %.

Dans sa décision sur l’établissement provisoire de DC, le département du Commerce mentionne également la découverte de circonstances critiques pour toutes les entreprises canadiennes exportatrices de bois d’œuvre, sauf les quatre plus grandes, ce qui justifie l’imposition de droits rétroactifs sur 90 jours.