Gestion des risques à l’export avec les Incoterms 2020

Les Incoterms donnent une définition internationale des termes les plus couramment utilisés dans les contrats de vente de biens. Les Incoterms 2020 ont été lancés le 1er janvier 2020, en remplacement de la version 2010.

L’objectif des Incoterms est simple : établir une terminologie logistique normalisée pour prévenir les confusions et les désaccords entre les vendeurs et les acheteurs internationaux. Comme l’observe Anick de Sousa, directrice principale, Services auprès des membres & Services à l’exportation de la Chambre de commerce du Canada (CCC), « la définition et l’utilisation d’un langage commun sont essentielles pour les entreprises canadiennes qui diversifient leurs échanges commerciaux et qui sont confrontées au défi logistique de faire circuler des biens sur des marchés peu connus ».

Les Incoterms, c’est quoi?

Les Incoterms sont des termes reconnus mondialement qui sont utilisés dans la plupart des contrats de vente à l’étranger pour réduire les risques logistiques pour les entreprises qui font des affaires sur les marchés mondiaux. Ces sigles de trois lettres portent la même signification dans tous les pays. Les vendeurs et les acheteurs ont ainsi une compréhension claire de leurs droits et obligations contractuels lorsqu’ils exportent ou importent des biens.

Selon le Forum pour la formation en commerce international (FITT), les Incoterms « sont utilisés dans les négociations pour désigner la partie responsable des frais associés à une étape particulière de l’expédition, tels que les coûts d’emballage à l’exportation, les principaux coûts de transport et les droits de douane. »

En vue de présenter les Incoterms 2020 aux entreprises et de les aider à réussir sur les marchés mondiaux, le FITT s’est associé à la Chambre de commerce du Canada pour offrir la seule formation en classe sur les Incoterms 2020 au Canada. Cette formation homologuée par la Chambre de commerce internationale est offerte en partenariat avec le Service des délégués commerciaux du Canada et Exportation et développement Canada (EDC).

Pourquoi les Incoterms sont-ils aussi importants pour la logistique internationale?

Le commerce international implique le transport de marchandises dans un éventail de marchés ayant leurs propres langues et cultures des affaires. Il ne suffit donc pas de simplement signer un contrat. L’utilisation des Incoterms permet d’éviter les différends et les malentendus concernant la logistique et de clarifier les responsabilités des deux parties, à l’importation comme à l’exportation. ».

À quelles notions les Incoterms renvoient-ils?

Chaque Incoterm s’accompagne d’une série de dix articles qui résument les obligations, les risques et les coûts connexes. Les articles en « A », qui portent sur les obligations du vendeur, et ceux en « B », qui traitent des obligations de l’acheteur, se répartissent comme suit :

Note : La livraison des marchandises n’a pas de destination officiellement établie (par exemple, l’entrepôt de l’acheteur). Le terme renvoie plutôt aux modalités de vente et aux obligations contractuelles du vendeur. Cela signifie que la « livraison » peut avoir lieu à n’importe quel endroit sur le trajet des marchandises.

Dans son cours sur la chaîne de valeur mondiale, le FITT insiste sur le fait que les Incoterms ne peuvent pas remplacer le contrat. Les termes « sont un moyen de normaliser la répartition des obligations concernant le transport et les assurances. Ils ne réglementent pas les délais de livraison ni la question de la propriété. » Votre contrat doit donc toujours préciser un délai de livraison et le moment où le transfert de titre (de propriété) aura lieu.

Dans un contexte commercial de plus en plus complexe, de multiples obligations et de nombreux risques sont associés aux transactions d’exportation à toutes les étapes du processus, tant pour les importateurs que pour les exportateurs.

Comment les Incoterms peuvent-ils réduire vos risques?

• Ils peuvent vous éviter des désaccords entourant le fardeau du risque à différentes étapes du processus logistique. Cela vous aide à choisir la bonne assurance pour la période où vous en êtes responsable.
• Ils réduisent aussi la possibilité d’un différend pour retard de livraison allégué, ou de pénalités de retard.
• Ils créent un environnement de risque stable en donnant un caractère absolu au contrat de vente. Ainsi, en vous prévalant des règles Incoterms pertinentes, vous vous protégez des défauts de paiement pour une expédition.

« L’utilisation des bons Incoterms dans une transaction internationale permet aux parties d’établir les risques dont elles sont responsables. Elles peuvent ainsi prendre des mesures préventives pour éviter d’être prises au dépourvu si les choses tournaient mal », explique Amesika Baëta Directeur régional GTA Ouest d'EDC, marché intermédiaire.

Quelles sont les conséquences possibles d’une mauvaise utilisation des Incoterms?

« L’utilisation d’Incoterms erronés peut entraîner des erreurs dans la tarification des biens et des malentendus quant aux obligations et aux responsabilités négociées entre l’acheteur et le vendeur, ce qui peut aboutir à des dettes très coûteuses et inattendues pour une entreprise », affirme Mme. Baëta.

« Les entreprises oublient souvent de vérifier que les Incoterms de leurs accords de vente sont repris dans tous les contrats d’une transaction. En cas de problème, les désaccords tendent à porter sur des risques et des responsabilités qui auraient pu être mieux encadrés par le bon usage d’un Incoterm. J’ai déjà vu des situations de ce genre, et ça peut être extrêmement coûteux à résoudre en temps et en argent », ajoute-t-elle.

Pour plus d'informations sur les incoterms et leur impact sur votre entreprise, lisez notre série en quatre parties. Vous pouvez également trouver des réponses à vos questions relatives au commerce sur notre Centre d'aide-export d’EDC. 

Pour présenter aux entreprises ces nouveaux termes, le FITT et la CCC offrent une formation dans tout le Canada.

• Visitez la page du FITT consacrée aux Incoterms pour en savoir plus sur cette formation en classe de la Chambre de commerce internationale du Canada qui vise à rafraîchir les connaissances des participants sur les Incoterms et les conséquences qui en découlent pour leurs entreprises.
• Vous pouvez aussi visitez la page de la Chambre de commerce internationale sur les Incoterms 2020 pour vous abonner aux alertes par courriel, poser des questions en ligne et acheter diverses ressources, notamment le guide des Incoterms 2020.
• Pour d’autres formations sur le commerce international, les certifications et les ressources à votre disposition, visitez fittfortrade.com/fr