Votre client a besoin d’un financement additionnel, et vous devez être certain que vos risques sont couverts. Notre Programme de garanties d’exportations est une garantie de partage des risques souple, de premier rang, qui peut vous permettre de lui fournir en toute quiétude le financement supplémentaire dont il a besoin.
Découvrez si le Programme de garanties d’exportations d’EDC convient à vos clients.
Pour le financement d’actifs canadiens, les garanties peuvent couvrir un maximum de 75 %. Les mécanismes de crédit individuels peuvent être garantis jusqu’à concurrence de 90 % si le montant garanti est inférieur à 500 000 $ et si l’institution financière a d’autres expositions à l’égard du client. Pour le financement d’actifs étrangers, les garanties peuvent atteindre 100 %.
Lorsque votre client veut davantage de sa marge de crédit opérationnelle (p. ex., augmentation de la limite de la facilité, considération d’autres changements aux modalités), mais que sa demande excède le niveau de confort de son institution financière, EDC peut aider. Si la cote de solvabilité de votre client est d’au moins BB-, EDC évaluera la possibilité de garantir jusqu’à 75 % de la facilité totale, à condition que les bienfaits pour le client soient clairs.
Dans le cas d’actifs non canadiens, le client doit avoir une bonne cote de crédit au Canada. Les actifs étrangers doivent être d’un type que votre institution financerait s’ils se trouvaient au Canada. Pour obtenir une garantie du Programme de garanties d’exportations sur une marge de crédit opérationnelle canadienne, un prêt pour R-D ou un prêt pour dépenses d’investissement qui n’est pas directement lié à une exportation, le total des ventes à l’étranger de votre client pour le dernier exercice doit représenter au moins 15 % du total de ses ventes. Nous aurons besoin de plus amples informations si votre client n’a pas eu de vente à l’exportation au cours des deux années précédant les 12 derniers mois.
La commission de garantie du Programme de garanties d’exportations est un montant fixe calculé à partir du montant garanti, d’après une grille de tarification d’EDC axée sur les risques ainsi que l’estimation faite par votre institution de l’utilisation prévue du mécanisme (pour les marges de crédit renouvelables). Des frais de 25 points de base sont appliqués à l’établissement de la garantie si celle-ci dépasse 500 000 $.
Ce que les institutions financières doivent savoir sur le Programme de garanties d’exportations.
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Trouvez tous les formulaires dont vous avez besoin pour le Programme de garanties d’exportations, de la demande à l’indemnisation.
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Comment expliquer à vos clients le formulaire de déclaration, reconnaissance et consentement de l’exportateur et le formulaire de renonciation des garants
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Tous les emprunteurs doivent signer ce document. Utilisez-le pour les nouveaux emprunteurs ou pour tout nouvel emprunteur qui a été ajouté à une convention de prêt ou à une proposition de financement.
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Tous les garants doivent signer ce document, y compris les nouveaux qui sont ajoutés à une convention de prêt ou une proposition de financement.
Certificat relatif aux activités de recherche et développement
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Votre client a besoin d’un cautionnement sous forme de lettre de crédit de soutien ou de lettre de garantie, mais il ne veut pas entamer ses liquidités ni sa marge de crédit pour fournir le nantissement nécessaire pour couvrir vos risques. Notre Marge pour garanties de cautionnements bancaires fournit une garantie à 100 %, irrévocable et inconditionnelle, en cas d’appel des cautionnements, ce qui vous aide à répondre aux besoins de votre client sans réduire sa marge de crédit opérationnelle.
Votre client souhaite couvrir le risque de change, mais n’a pas le nantissement que vous exigez pour mettre sur pied une facilité de change. Notre Garantie de facilité de change est une garantie à 100 %, irrévocable et inconditionnelle, du nantissement exigé pour le risque de règlement, ce qui vous aide à répondre aux besoins de votre client sans réduire sa marge de crédit opérationnelle.
Votre client souhaite emprunter sur la base de ses créances, mais le risque vous inquiète. L’assurance-crédit EDC vous permet d’inclure ces créances dans sa base d’emprunt ou sa marge de crédit opérationnelle, car 90 % de ses pertes seront couvertes contre divers risques commerciaux et politiques.
