Les Principes de l’Équateur

Responsabilité et durabilité des entreprises

En octobre 2007, suivant en cela une liste croissante d’institutions financières internationales, EDC a adhéré aux Principes de l’Équateur, une référence de l’industrie financière pour déterminer, évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux en financement de projets.

Préalablement à l’adoption des Principes de l’Équateur, EDC appliquait depuis 2003 les Approches communes sur l’environnement de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui oblige les organismes de crédit à l’exportation (OCE) à suivre des pratiques spécifiques pour examiner les risques environnementaux et sociaux. EDC considère les Principes de l’Équateur comme un complément aux Approches communes, qui lui permet de combler l’écart entre les pratiques exemplaires des OCE et celles des institutions financières commerciales. Les autres engagements d’EDC à l’égard de l’évaluation des projets sont scellés dans sa Gestion des risques environnementaux et sociaux et dans sa Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale (la Directive). La Directive, qui établit le processus à suivre pour évaluer les effets environnementaux et sociaux (et les mesures d’atténuation) d’un projet, est une exigence juridiquement contraignante pour EDC en vertu des lois du Canada.

Les Principes de l’Équateur, les Approches communes et la Directive s’harmonisent à l’exigence visant à ce que les projets respectent les mêmes normes internationales, à savoir les Normes de performance en matière de durabilité sociale et environnementale de la Société financière internationale (IFC), et ses Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires propres à chaque secteur. Pour les clients des OCE et les institutions financières commerciales, l’harmonisation de ces critères clarifie les normes à respecter dans le cadre de l’évaluation des incidences environnementales et sociales. Le processus d’examen des projets d’EDC est décrit plus précisément dans le document intitulé Le processus d'examen des projets.

Mise en application des Principes de l’Équateur à EDC

Ressources spécialisées

EDC s’est dotée d’une équipe de spécialistes des enjeux environnementaux et sociaux chargée d’appliquer les processus et les procédures de l’examen environnemental et social à EDC, notamment de mener des examens selon les termes des Principes de l’Équateur. Cette équipe, les Services consultatifs environnementaux (GRES), est formée de conseillers en environnement et en questions sociales et relève du directeur de groupe, GRES, et du vice-président, Responsabilité sociale des entreprises. Formés dans des disciplines diverses comme les sciences de l’environnement, la biologie, le génie, les affaires et le développement international, ses membres allient de riches expériences et connaissances pertinentes à l’évaluation des risques environnementaux et sociaux.

Intégration de l’examen environnemental et social

Les GRES examinent les projets pour détecter les éventuels effets environnementaux et sociaux néfastes. Dès le début, les membres de l’équipe disposent de divers forums, entre autres les caucus et le comité de triage, qui permettent d’identifier les enjeux liés aux transactions. À ce moment-là, ils examinent les points qui pourraient ne pas se conformer aux politiques internes d’EDC sur les droits de la personne, l’environnement et la responsabilité sociale des entreprises. Selon le degré de conformité aux normes reconnues internationalement mentionnées ci-dessus, EDC décidera alors, soit d’engager le dialogue avec les parrains du projet, soit d’examiner les solutions permettant de régler les enjeux importants, soit encore, si les écarts ne peuvent être comblés, de refuser son appui au projet.

Si elle passe à la deuxième étape, EDC examine de façon approfondie le concept du projet ainsi que l’Évaluation des incidences environnementales et sociales fournie par le promoteur/le parrain du projet. L’information exigée par EDC et l’envergure de son examen dépendent de la catégorie du projet : Catégorie A, B ou C. Dans certains cas, un groupe de prêteurs, dont EDC est membre, recrute des conseillers spécialisés pour obtenir un examen encore plus détaillé. Un expert indépendant en questions environnementales et sociales est impartial dans ses commentaires sur les effets potentiels du projet, sur le caractère adéquat des mesures d'atténuation et sur la capacité du projet à respecter les normes internationales. Les cadres supérieurs d’EDC revoient les transactions qui appuient des projets au moment du contrôle préalable, avant la signature des prêts.

Les GRES veillent également à ce que le promoteur/le parrain du projet établisse un plan d'action environnemental et social. Ce plan doit décrire et prioriser les engagements, limités dans le temps, qui permettront de prendre toute autre mesure rendant le projet à la fois satisfaisant aux yeux d’EDC et respectant toutes les exigences formulées dans les normes de performance de l’IFC. Si, à cette étape, les résultats sont favorables, le président d’EDC doit autoriser l’examen environnemental et social. Une fois que l’accord de prêt est signé, EDC continue à suivre l’évolution de la conformité du projet.

Vous trouverez ci-dessous une liste des transactions qui ont été examinées selon les Principes de l’Équateur.

Transactions examinées selon les Principes de l’Équateur ayant atteint l’étape de la clôture financière en 2018*

Sept transactions de financement de projet assujetties à ces principes ont atteint l’étape de la clôture financière en 2018.

​Nom du projet ​Description du projet ​Secteur ​Région Projet dans un pays désigné Financement de projets ou prêt aux entreprises lié à un projet ​Réalisation d’un examen indépendant Normes internationales appliquées
​ ​Projets de Catégorie A​
Mina Justa  Nouvelle mine de cuivre à ciel ouvert. Exploitation minière Amérique (Pérou) Non Financement de projet Oui Normes du pays hôte, Normes de performance de l’IFC
​ ​Projets de Catégorie B
Projets d’expansion des lignes de Transelec Trois projets, soit : 1) la construction d’un nouveau poste électrique dans le centre du Chili, dont une ligne de transport de 15 km pour relier le nouveau poste à un poste existant; 2) la construction d’un ensemble de lignes électriques de 158 km en deux phases dans le Nord du pays ainsi que l’agrandissement des postes électriques connexes; 3) la construction d’un projet de ligne de transport de 141 km dans le Sud du pays, y compris un nouveau poste électrique. Énergie​ Amérique (Chili) Oui

Financement de projet Oui
Normes du pays hôte
Liaison M4-M5 de WestConnex  Construction de la liaison M4-M5, qui comprend deux nouveaux tunnels autoroutiers de 7,5 km reliant deux autoroutes du réseau de transport de Sydney ainsi que des infrastructures connexes, dont quelques tunnels  plus petits, des bretelles, un échangeur et des systèmes de ventilation. Infrastructure Asie-Pacifique (Australie) Oui

Financement de projet Non Normes du pays hôte
Autoroute M4 Est de WestConnex Prolongement de l’autoroute M4 Est sur 6,5 km. Infrastructure​ Asie-Pacifique (Australie) Oui Financement de projet Non Normes du pays hôte
G3 Vancouver Terminal Construction d’un terminal céréalier au port de Vancouver, avec des élévateurs à grains terrestres. Infrastructure Amérique (Canada) Oui Prêt aux entreprises lié à un projet Non Normes du pays hôte
Parc éolien Lal Lal Aeros Construction et exploitation de deux parcs éoliens terrestres d’une capacité totale de 228 MW à Victoria, en Australie. Énergie​ Asie-Pacifique (Australie) Oui Financement de projet Oui
Normes du pays hôte
Projet solaire Wardha Projet solaire de 350 MW consistant en sept nouveaux parcs solaires d’une capacité de 10 à 50 MW chacun. Énergie Asie-Pacifique (Inde) Non Financement de projet Oui Normes du pays hôte, Normes de performance de l’IFC

Normes du pays hôte, Normes de performance de l’IFC

EDC prépare un sommaire de l’évaluation des effets environnementaux et sociaux pour tous les projets de catégorie A. On peut consulter ces projets dans ce tableau.

1 Les Principes de l'Équateur III exigent un compte rendu des transactions ayant atteint l'étape de la clôture financière. Pour en savoir plus, lisez les Principes de l'Équateur, juin 2013. 

2 On entend par « pays désignés » les pays considérés comme possédant une solide gouvernance environnementale et sociale, un cadre législatif et des institutions robustes capables de protéger leurs populations et l’environnement naturel. 

3 Les « Prêts aux entreprises liés à un projet » sont les prêts accordés à des entités commerciales (privées, publiques, ou détenues ou contrôlées par l’État) liées à un seul projet spécifique, qu’il s’agisse d’un nouveau développement ou d’une extension, dès lors que l’utilisation connue du produit de l’emprunt est liée à un seul projet. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez Les Principles de l'Équateur, juin 2013

  ​Financement de projets​ Prêts aux entreprises liés à un projet
Secteur ​Catégorie A ​Catégorie B ​Catégorie A ​Catégorie B
Exploitation minière 1      
Énergie   3    
Infrastructure   2   1
Autre   0    
Totaux 1 5 0 1
Région        
Amérique 1 1    
​Europe, Moyen-Orient et Afrique        
​Asie-Pacifique   4   1
​​Totaux 1 5 0 1
​Pays désignés        
​Pays désigné   4   1
​Pays non désigné 1 1    
Totaux 1 5 0 1
​Réalisation d’un examen indépendant        
Oui 1 3    
Non   2    
Totaux 1 5 0 1