Les Principes de l’Équateur

ESG - Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance

En octobre 2007, suivant en cela une liste croissante d’institutions financières internationales, EDC a adhéré aux Principes de l’Équateur, une référence de l’industrie financière pour déterminer, évaluer et gérer les risques sociaux et environnementaux en financement de projets.

Préalablement à l’adoption des Principes de l’Équateur, EDC appliquait depuis 2003 les Approches communes sur l’environnement de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui oblige les organismes de crédit à l’exportation (OCE) à suivre des pratiques spécifiques pour examiner les risques environnementaux et sociaux. EDC considère les Principes de l’Équateur comme un complément aux Approches communes, qui lui permet de combler l’écart entre les pratiques exemplaires des OCE et celles des institutions financières commerciales. Les autres engagements d’EDC à l’égard de l’évaluation des projets sont scellés dans sa Gestion des risques environnementaux et sociaux et dans sa Directive en matière d’évaluation environnementale et sociale (la Directive). La Directive, qui établit le processus à suivre pour évaluer les effets environnementaux et sociaux (et les mesures d’atténuation) d’un projet, est une exigence juridiquement contraignante pour EDC en vertu des lois du Canada.

Les Principes de l’Équateur, les Approches communes et la Directive s’harmonisent à l’exigence visant à ce que les projets respectent les mêmes normes internationales, à savoir les Normes de performance en matière de durabilité sociale et environnementale de la Société financière internationale (IFC), et ses Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires propres à chaque secteur. Pour les clients des OCE et les institutions financières commerciales, l’harmonisation de ces critères clarifie les normes à respecter dans le cadre de l’évaluation des incidences environnementales et sociales. Le processus d’examen des projets d’EDC est décrit plus précisément dans le document intitulé Le processus d'examen des projets.

Mise en application des Principes de l’Équateur à EDC

Ressources spécialisées

EDC s’est dotée d’une équipe de spécialistes des enjeux environnementaux et sociaux chargée d’appliquer les processus et les procédures de l’examen environnemental et social à EDC, notamment de mener des examens selon les termes des Principes de l’Équateur. L’Équipe de la gestion des risques environnementaux et sociaux (GRES) est ainsi formée de conseillers et de conseillères en environnement et en questions sociales et relève de la direction de la GRES et de la vice-présidence, Responsabilité et durabilité des entreprises. Formés dans des disciplines diverses comme les sciences de l’environnement, la biologie, le génie, les affaires et le développement international, ses membres allient de riches expériences et connaissances pertinentes à l’évaluation des risques environnementaux et sociaux.

Intégration de l’examen environnemental et social

Les GRES examinent les projets pour détecter les éventuels effets environnementaux et sociaux néfastes. Dès le début, les membres de l’équipe disposent de divers forums, entre autres les caucus et le comité de triage, qui permettent d’identifier les enjeux liés aux transactions. À ce moment-là, ils examinent les points qui pourraient ne pas se conformer aux politiques internes d’EDC sur les droits de la personne, l’environnement et la responsabilité sociale des entreprises. Selon le degré de conformité aux normes reconnues internationalement mentionnées ci-dessus, EDC décidera alors, soit d’engager le dialogue avec les parrains du projet, soit d’examiner les solutions permettant de régler les enjeux importants, soit encore, si les écarts ne peuvent être comblés, de refuser son appui au projet.

Si elle passe à la deuxième étape, EDC examine de façon approfondie le concept du projet ainsi que l’Évaluation des incidences environnementales et sociales fournie par le promoteur/le parrain du projet. L’information exigée par EDC et l’envergure de son examen dépendent de la catégorie du projet : Catégorie A, B ou C. Dans certains cas, un groupe de prêteurs, dont EDC est membre, recrute des conseillers spécialisés pour obtenir un examen encore plus détaillé. Un expert indépendant en questions environnementales et sociales est impartial dans ses commentaires sur les effets potentiels du projet, sur le caractère adéquat des mesures d'atténuation et sur la capacité du projet à respecter les normes internationales. Les cadres supérieurs d’EDC revoient les transactions qui appuient des projets au moment du contrôle préalable, avant la signature des prêts.

Les GRES veillent également à ce que le promoteur/le parrain du projet établisse un plan d'action environnemental et social. Ce plan doit décrire et prioriser les engagements, limités dans le temps, qui permettront de prendre toute autre mesure rendant le projet à la fois satisfaisant aux yeux d’EDC et respectant toutes les exigences formulées dans les normes de performance de l’IFC. Si, à cette étape, les résultats sont favorables, le président d’EDC doit autoriser l’examen environnemental et social. Une fois que l’accord de prêt est signé, EDC continue à suivre l’évolution de la conformité du projet.

Vous trouverez ci-dessous une liste des transactions qui ont été examinées selon les Principes de l’Équateur.

Transactions examinées selon les Principes de l’Équateur ayant atteint l’étape de la clôture financière en 2020*

Six transactions de financement de projet et un prêt a un entreprise, liés à un projet assujetties à ces principes ont atteint l’étape de la clôture financière en 2020.

​Nom du projet ​Description du projet ​Secteur ​Région Projet dans un pays désigné Financement de projets ou prêt aux entreprises lié à un projet ​Réalisation d’un examen indépendant Normes internationales appliquées
​ ​Projets de Catégorie A​
Coastal Gaslink Pipeline Construction et exploitation d’un gazoduc de 667 km en Colombie-Britannique Énergie​ Amérique (Canada) Oui Financement de projet Oui Normes du pays hôte
Bloom Lake Mine Phase 2 Expansion Phase II Expansion de la mine de minerai de Bloom Lake Exploitation minière Amérique (Canada) Oui Prêt aux entreprises lié à un projet Oui Normes du pays hôte
​ ​Projets de Catégorie B
Canada Kuwait Petrochemical Company – Installations de déshydrogénation du propane/polypropylène Installations intégrées de déshydrogénation du propane et de production de polypropylène à Sturgeon County, en Alberta, comprenant une gare de triage et une unité centrale de services publics. Le projet permettra de produire chaque année environ 550 000 tonnes métriques de polypropylène. Énergie​ Amérique (Canada) Oui Financement de projet Oui Normes du pays hôte
Usine d'extraction des protéines de pois et de canola de Merit Construction d’une nouvelle usine d’extraction des protéines à Winnipeg, au Manitoba, pouvant produire chaque année 3 700 tonnes de protéines de pois ou 3 600 tonnes de protéines de canola. Autre Amérique (Canada) Oui Financement de projet
Non Normes du pays hôte
Centrale solaire Suntop Construction et exploitation d’une centrale solaire de 150 MW en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie. Énergie​
Asie-Pacifique (Australie) Oui Financement de projet Non Normes du pays hôte
Centrale solaire Gunnedah Construction et exploitation d’une centrale solaire de 110 MW en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie. Énergie​
Asie-Pacifique (Australie) Oui Financement de projet
Non Normes du pays hôte
Projet solaire Bighorn Construction et exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque de 240 MW et de ses infrastructures connexes près de Pueblo, au Colorado.​ Énergie​
Amérique (États-Unis) Oui Financement de projet
Non Normes du pays hôte

EDC prépare un sommaire de l’évaluation des effets environnementaux et sociaux pour tous les projets de catégorie A. On peut consulter ces projets dans ce tableau.

1 Les Principes de l'Équateur III et IV exigent un compte rendu des transactions ayant atteint l'étape de la clôture financière. Pour en savoir plus, lisez ‘Les Principes de l'Équateur, juin 2013’, et ‘Les Principes de l'Équateur, juillet 2020’.  

2 On entend par « pays désignés » les pays considérés comme possédant une solide gouvernance environnementale et sociale, un cadre législatif et des institutions robustes capables de protéger leurs populations et l’environnement naturel. 

3 Les « Prêts aux entreprises liés à un projet » sont les prêts accordés à des entités commerciales (privées, publiques, ou détenues ou contrôlées par l’État) liées à un seul projet spécifique, qu’il s’agisse d’un nouveau développement ou d’une extension, dès lors que l’utilisation connue du produit de l’emprunt est liée à un seul projet. Pour en savoir plus à ce sujet, visitez ‘Les Principes de l'Équateur, juin 2013’, et ‘Les Principes de l'Équateur, juillet 2020’.

  ​Financement de projets​ Prêts aux entreprises liés à un projet
Secteur ​Catégorie A ​Catégorie B ​Catégorie A ​Catégorie B
Exploitation minière 0 0 1 0
Énergie 1 4 0 0
Infrastructure 0 0 0 0
Autre 0 1 0 0
Totaux 1 5 1 0
Région        
Amérique 1 3 1 0
​Europe, Moyen-Orient et Afrique 0 0 0 0
​Asie-Pacifique 0 2 0 0
​​Totaux 1 5 1 0
​Pays désignés        
​Pays désigné 1 5 1 0
​Pays non désigné 0 0 0 0
Totaux 1 5 1 0
​Réalisation d’un examen indépendant        
Oui 1 1 1 0
Non 0 4 0 0
Totaux 1 5 1 0