Exportations « exemptes de tarif » vers les États-Unis : les chiffres

Depuis le début de 2025, les États-Unis ont fait déferler une vague de tarifs douaniers : des droits sectoriels sur des marchandises comme l’acier, l’aluminium, les véhicules et pièces automobiles, le cuivre et les produits forestiers, ainsi que des tarifs spécifiques aux pays à divers taux. Les États-Unis étant la destination de plus de 75 % des exportations canadiennes de marchandises, il est essentiel de comprendre ces coûts, de même que ce qu’ils signifient pour les entreprises canadiennes. Consultez notre toute dernière édition des Perspectives économiques mondiales pour savoir comment les tarifs douaniers refaçonnent le commerce.

Alors que les tarifs sectoriels offrent peu d’exceptions, on en retrouve parmi les tarifs propres à chaque pays. Pour les exportateurs canadiens, la conformité à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) peut signifier un traitement en franchise de droits. Au lieu de taux de 35 % (ou de 10 % sur les exportations d’énergie et de potasse), les tarifs imposés tombent à 0 %.

Mais voici le défi : les listes tarifaires sont complexes et, avec les millions de produits qui font l’objet d’échanges commerciaux, il est difficile de déterminer la part des exportations qui est vraiment « exempte de tarifs douaniers ».

Il n’est pas simple de déterminer la part des exportations canadiennes qui se soustrait aux tarifs douaniers étatsuniens. Les différentes méthodes produisent des résultats différents et la complexité des listes tarifaires ajoute au défi.

Une approche consiste à analyser les données du Bureau du recensement des États-Unis afin d’établir les dispositions tarifaires appliquées aux exportations canadiennes. Ces dispositions se traduisent par des taux de droit spécifiques, notamment le taux nul, qui est le traitement en franchise de droits ou l’exonération des droits. Par exemple, une analyse de Recherche économique RBC, intitulée La balance commerciale du Canada a renoué avec un excédent en septembre, a révélé que 86 % des exportations canadiennes vers les États-Unis en septembre 2025 n’étaient pas visés par des droits de douane.

Une autre méthode de calcul se fonde sur la conformité à l’ACEUM. En septembre 2025, près de 86 % des exportations de biens du Canada vers les États-Unis respectaient les règles de l’ACEUM, selon les données du Bureau du recensement des États-Unis.

Les deux approches suggèrent que les exportations canadiennes sont en grande partie exemptes de droits de douane, mais les chiffres sous-jacents ne correspondent pas toujours (Figure 1). En 2024, par exemple, 38 % des importations étatsuniennes en provenance du Canada étaient conformes à l’ACEUM, tandis que 78 % étaient considérées comme exemptes de droits. Avant 2025, de nombreux exportateurs canadiens bénéficiaient de exporters didn’t seek preferential treatment under CUSMAtarifs nuls ou faibles en vertu du statut de nation la plus favorisée qu’avait le Canada. Mais après les changements apportés aux politiques commerciales des États-Unis en 2025, ces avantages ont disparu, rendant la conformité à l’ACEUM essentielle pour éviter des tarifs élevés. 

Bien que la conformité à l’ACEUM ait augmenté, l’interprétation des données tarifaires est loin d’être simple. Par exemple, la disposition tarifaire « en franchise de droits en vertu de la législation » (p. ex., l’ACEUM/l’ALENA) figure rarement dans les données sur le commerce. En date de septembre 2025, des exportations canadiennes vers les États-Unis totalisant plus de 486 millions de dollars américains avaient été déclarées en vertu de cette disposition, alors que les exportations déclarées comme étant conformes à l’ACEUM s’élevaient à 27,4 milliards de dollars américains.

Les experts en conformité commerciale et douanière signalent une hausse des importations étatsuniennes en provenance du Canada effectuées en vertu des dispositions du chapitre 99 (marchandises exportées en franchise de droits), qui représentent l’exemption de tarifs propres à chaque pays de l’ACEUM. Bien que cette hausse reflète une conformité plus élevée, elle ne figure pas toujours adéquatement dans les données officielles. De plus, une part élevée des exportations « en franchise de droits » peut masquer les coûts réels que doivent assumer les entreprises canadiennes.

Une façon plus claire d’évaluer le coût des changements apportés à la politique commerciale des États-Unis consiste à calculer le taux tarifaire effectif, soit les droits payés estimés en proportion du total des importations étatsuniennes de marchandises en provenance du Canada. Cette mesure révèle les effets économiques possibles des tarifs douaniers (Figure 2).

Avant les hausses tarifaires de 2025, le taux effectif était près de 0 %. En septembre 2025, il avait grimpé à 3,9 %. Parallèlement, les importations totales des États-Unis en provenance du Canada ont chuté; les importations de septembre ont reculé de 7,7 % (31,9 milliards de dollars américains) en glissement annuel et les exportations de janvier à septembre ont diminué de 5,4 % par rapport à la même période en 2024. Alors qu’un taux de 3,9 % peut sembler modeste, les répercussions sectorielles sont considérables : on estime que 6 milliards de dollars américains en droits ont été payés depuis le début de l’année (en cumul annuel), et cinq produits représentent 48 % du total à eux seuls (Figure 3).

Si on se concentre uniquement sur la part des exportations effectuées « en franchise de droits », on peut manquer l’occasion d’analyser la situation dans son ensemble. Les exceptions de l’ACEUM aident de nombreuses entreprises à composer avec un environnement commercial difficile, mais la croissance du taux tarifaire effectif montre que les coûts augmentent, en particulier dans des secteurs comme les métaux et l’automobile. Il est crucial de comprendre ces dynamiques afin que les entreprises canadiennes puissent s’y adapter et qu’EDC soit en mesure de fournir un soutien ciblé.

Des ressources supplémentaires

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• Liste de vérification de la conformité à l’ACEUM : guide étape par étape pour bénéficier du traitement en franchise de droits en vertu de l’ACEUM.
• Renseignements sur le marché étatsunien : des analyses d’experts pour vous aider à vous y retrouver dans l’environnement commercial et économique des États-Unis.
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