Voici le deuxième article d’une série de quatre sur les Incoterms 2020, les termes universels du commerce qui sont utilisés dans les contrats de vente partout dans le monde pour éviter les malentendus entre acheteurs et vendeurs. L’article d’aujourd’hui porte sur la règle « franco transporteur ».

Tout est dans le « où, quand et comment ».

Comme les 11 Incoterms choisis par la Chambre de commerce internationale, la règle « franco transporteur » a été établie pour éviter la confusion dans les contrats de vente et pour bien définir les rôles et responsabilités des acheteurs et des vendeurs de biens exportés.

La règle « franco transporteur » mise sur les détails : les exportateurs doivent mentionner où, quand et comment leurs biens seront acheminés aux acheteurs. Par exemple, les biens seront livrés à telle date, par avion, au quai de chargement de l’entrepôt de l’acheteur ou aux locaux d’un tiers.
 

D’après la règle « franco transporteur », lorsque les locaux du vendeur constituent le lieu de livraison, c’est le vendeur qui est responsable de charger les biens dans un camion ou dans un autre véhicule de transport. C’est l’une des principales différences entre les règles « en usine » et « franco transporteur ». Souvent, les exportateurs se réfèrent automatiquement à la règle « en usine » (notamment les usines européennes), mais s’ils s’occupent du chargement des biens, il s’agit plutôt de la règle « franco transporteur ».

Si le lieu de livraison se trouve ailleurs, on considère que la livraison a eu lieu lorsque les biens, chargés dans le véhicule du vendeur, arrivent à destination et sont prêts à être déchargés par le transporteur ou une autre personne désignée par l’acheteur.

Dans tous les cas, une fois la marchandise livrée par le vendeur, c’est l’acheteur qui assume tous les risques de perte ou de dommage. Afin de respecter la règle « franco transporteur », il est important de spécifier le lieu de livraison dans le contrat de vente. C’est là où les Incoterms doivent être précisés au besoin.

Pour l’acheteur 

• Fournir le nom du transporteur au vendeur (ou à une autre personne désignée) pour la livraison des biens.
• Spécifier quand le transporteur recevra les biens.
• Indiquer le mode de transport utilisé et le lieu de livraison.
• Prendre des ententes de cargaison et de transport international. Au Canada, les exportateurs doivent remplir une déclaration d’exportation par l’entremise du Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) si la valeur des biens est de 2 000 dollars canadiens ou plus, et s’ils sont destinés à un marché autre que celui des États-Unis, de Porto Rico ou des Îles Vierges américaines.

Pour le vendeur

• Emballer, identifier les produits à livrer, et payer les frais s’il y a lieu.
• Aviser l’acheteur quand les biens ont été livrés.
• Aviser l’acheteur si le transporteur ou la personne désignée n’a pas récupéré les biens dans les délais prévus.

Procéder au dédouanement des exportations si le pays importateur l’exige. 
  

La règle inclut le cas où des biens sont transportés par voie maritime d’après la règle « franco transporteur » et que l’acheteur ou le vendeur exige un connaissement indiquant que les biens sont à bord. Les sections A6 et B6 du Document de transport et de livraison permettent à l’acheteur et au vendeur de s’entendre sur l’obligation pour le transporteur de fournir un connaissement à bord au vendeur dès que les biens ont été chargés. Elles autorisent aussi le vendeur à remettre ce document à l’acheteur.

Prenons l’exemple d’un exportateur de blé du Manitoba qui conclut une vente avec un acheteur américain. Selon la règle « franco transporteur », le contrat stipule que les biens pourront être récupérés à l’entrepôt de l’exportateur, au Manitoba, sur le quai de chargement n^o 1, entre 16 h et 17 h, le 15 janvier 2024. Le jour de la collecte, le vendeur dispose la marchandise en avant du quai n^o 1 de son entrepôt à 16 h. Or, l’acheteur arrive seulement le 16 janvier à 13 h 45, et il n’a pas accès au quai parce que le service d’incendie est sur les lieux pour éteindre un camion en flammes. La marchandise est complètement détruite, puisqu’elle se trouvait sur le quai depuis la veille.

D’après la règle « franco transporteur », si le lieu de livraison fait partie des locaux du vendeur, c’est lui qui doit charger la marchandise dans un camion (ou dans un autre véhicule de transport), ce qu’il n’a pas fait dans ce cas précis. Les biens n’ont pas été livrés conformément aux règles Incoterm, et le vendeur est donc responsable de la perte.

Pour en savoir plus sur la règle « franco transporteur » et les 10 autres Incoterms, consultez le livre officiel des Incoterms. De plus, la Chambre de commerce internationale a développé l’application Incoterms 2020, qui propose une mine de renseignements pratiques facilement accessibles sur votre appareil mobile.

Pour obtenir plus d’information sur les Incoterms, visitez le Centre aide-export d’EDC.