Négociations de l’ALENA : progrès et chronologie

Au cours de la dernière année, l’ALENA a dominé de loin mes conversations avec les entreprises canadiennes. Il revient aussi à maintes reprises dans l’Indice de confiance commerciale comme considération prioritaire des entreprises canadiennes, tant pour celles qui exportent que pour celles qui l’envisagent. Dans le dernier sondage, 28 % des exportateurs canadiens ont dit que les négociations de l’ALENA nuisaient à leurs activités (comparativement à 23 % dans le sondage précédent).

L’intérêt que suscite l’ALENA est évident. Maintes dates limites ont été fixées puis repoussées, et d’innombrables suppositions quant à divers scénarios ont plané au-dessus des négociations.

En août, les États-Unis et le Mexique en ont étonné plus d’un en annonçant qu’ils avaient conclu ce que certains considèrent comme une « entente à l’amiable ». Le Canada a depuis rejoint les négociations, et certains prévoient qu’un nouvel ALENA sera signé avant l’entrée en fonction du nouveau président mexicain en décembre.

Tout au long de la tourmente, EDC Économie a prédit que les négociations réussiraient vu l’importance d’une nouvelle entente pour les trois pays.

Il est trop tôt pour commenter les enjeux marquant les négociations, mais revenons sur les événements ayant mené à la situation actuelle.

À l’issue de la finalisation des détails concernant la réglementation des pièces d’automobiles ainsi que d’autres questions, un accord commercial mis à jour est en vigueur entre les États-Unis et le Mexique depuis septembre 2018.

Toutefois, le Canada poursuit les négociations avec les États-Unis afin de résoudre certaines questions en suspens, dont l’accès au marché agricole, les mécanismes de règlement de différends et les exemptions culturelles.

Étonnamment, malgré les mesures tarifaires qui persistent et une forte incertitude quant à la politique commerciale, les exportations du Canada se sont maintenues au cours des récents trimestres : elles ont notamment connu un mois record de 51,3 G$ en juillet.

De fait, au cours des sept premiers mois de l’année, le taux de croissance s’établit à plus de 8 % annuellement et est en voie de battre les prévisions d’EDC en matière d’exportation pour 2018.

La suite des choses dépend de plusieurs facteurs. Si chacune des trois parties arrive à une entente en septembre, le texte d’un nouvel accord trilatéral pourrait être publié à la fin du mois. Cela laisserait une période de 60 jours avant la signature officielle de l’accord, qui pourrait avoir lieu dès le mois de novembre.

Il est important de garder à l’esprit que les signatures ne marquent pas la fin du processus. Les trois pays doivent encore adopter une législation permettant de ratifier l’accord.

Prenons mars 2018 : le Canada et dix autres pays en bordure du Pacifique ont signé l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Toutefois, puisque plusieurs signataires n’ont toujours pas ratifié l’entente, cette dernière n’est pas en vigueur à l’heure actuelle.

De plus, le contexte politique entourant l’ALENA pourrait changer. Le nouveau président mexicain entrera en fonction dès le 1^er décembre 2018, sans oublier qu’un nouveau Congrès américain verra le jour en janvier 2019.

Entre-temps, la version initiale de l’ALENA demeurera en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit mise à jour ou abrogée. Même si les négociations se soldent par un nouvel accord, la nouvelle réglementation n’entrera pas en vigueur cette année. Cela pourrait aller jusqu’en 2019, ou même plus tard, selon les demandes des législateurs des trois pays en cause.