Faire des affaires aux États-Unis

Le contrôle de conformité vise à déterminer si les produits d’importation respectent les lois et les règlements du pays importateur. Aux États-Unis, ce contrôle est réalisé sur toutes les marchandises entrant au pays par le Bureau of Customs and Border Protection (CBP).

Son pendant canadien est l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui surveille aussi les exportations canadiennes vers les autres pays du monde. L’ASFC publie un guide de conformité pratique à l’intention des exportateurs, que vous pouvez consulter sur son site Web.

Selon la législation américaine, l’importateur (c’est-à-dire votre acheteur américain) doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les marchandises importées n’enfreignent pas la réglementation des États-Unis et qu’elles ont été classées et évaluées correctement. Par conséquent, vos clients vous seront reconnaissants si vous faites aussi cette vérification avant de leur livrer vos produits.

Les sections suivantes décrivent certains des aspects les plus importants de la conformité. Ces renseignements étant loin d’être exhaustifs, il est recommandé de consulter un expert pour déterminer si vos produits sont conformes à toutes les règles applicables.

La douane américaine utilise les codes HTS (Harmonized Tariff Schedule) pour déterminer les droits de douane, les tarifs et les taxes applicables aux marchandises importées. Ces codes numériques normalisés permettent une classification précise des produits à des fins de douane et sont utilisés par les autorités douanières du monde entier. À noter que « HTS » est l’appellation américaine. Au Canada et ailleurs, il s’agit plutôt du Système harmonisé, ou « codes SH ».

Vos marchandises ne peuvent pas entrer aux États-Unis sans code HTS. Comme la classification peut se révéler très complexe, vous devriez toujours faire valider le code HTS d’un nouveau produit par votre courtier en douane avant de l’expédier aux États-Unis. Si le code est erroné, le produit pourrait être retenu à la frontière jusqu’à ce que vous corrigiez le problème. Si vous avez le moindre doute sur la conformité de votre classification aux exigences des États-Unis, vous pouvez demander au CBP de rendre une décision anticipée. Celui-ci vérifiera alors que votre code HTS est conforme avant que vous expédiiez les marchandises. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la page Advance Rulings sur le site Web du CBP.

La page Interactive Tariff and Trade DataWeb de l’International Trade Commission des États-Unis contient tout ce qu’il y a à savoir sur la version américaine du Système harmonisé. Pour connaître les codes SH utilisés au Canada, consultez la page Web de Statistique Canada sur la classification des exportations canadiennes ou le Tarif des douanes de l’ASFC.

Au cours des 24 dernières années, les règles d’origine de l’ALENA ont servi à déterminer si un produit qui traversait les frontières entre le Canada, les États-Unis et le Mexique pouvait bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel. Ces règles seront adaptées pour se conformer aux nouvelles exigences énoncées dans l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), qui remplacera l’ALENA une fois ratifié par les trois pays. Elles sont basées sur les codes SH ou HTS expliqués ci-dessus. Les règles d’origine de l’ALENA sont complexes, mais en général, un produit est admissible dans les cas suivants :

• Il a été entièrement obtenu ou fabriqué dans au moins un pays membre de l’ALENA.
  
• Il a été entièrement fabriqué au moyen de pièces et de matières qui constituent elles-mêmes des produits originaires d’au moins un pays membre de l’ALENA.
  
• Il satisfait aux exigences de la règle d’origine spécifique applicable à ce produit.
  

Il peut parfois être difficile de déterminer si un produit répond aux critères de l’origine de l’ALENA et s’il peut recevoir un traitement tarifaire préférentiel aux États-Unis. C’est pourquoi il vaut généralement mieux demander l’aide d’un expert que de risquer de se tromper, car demander un traitement tarifaire préférentiel pour une marchandise non admissible peut donner lieu à de lourdes pénalités.

Il se peut que vos produits doivent respecter une ou plusieurs normes ou règles des États-Unis pour pouvoir y entrer. Un produit non conforme sera bloqué à la frontière.

4.3.1 Agences américaines et conformité

Beaucoup d’agences gouvernementales des États-Unis appliquent des règles strictes de conformité aux marchandises et aux matières premières importées. En voici quelques-unes parmi les principales :

• Customs and Border Protection
  

En plus d’assurer la sécurité à la frontière, le CBP applique les lois commerciales des États-Unis. La section de son site Web sur le commerce extérieur vous donnera de l’information sur l’importation, la sûreté du fret, les grandes priorités du commerce américain et les programmes commerciaux.

• Food and Drug Administration
  

La FDA réglemente l’étiquetage des aliments, des médicaments, des appareils médicaux, des vaccins, des cosmétiques, des produits émettant des radiations et des produits du tabac.

• Department of Agriculture
  

Le USDA gère le Food Safety and Inspection Service (FSIS), qui veille à ce que les aliments empruntant les circuits commerciaux aux États-Unis soient sûrs, sains et correctement emballés et étiquetés.

• Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau
  

Le TTB s’assure que les importations, les exportations et les ventes de boissons alcoolisées, de tabac et d’armes à feu respectent la réglementation américaine.

• Environmental Protection Agency
  

L'EPA assure la protection de l’environnement aux États-Unis.

4.3.2 Tests de conformité

Si votre produit est visé par une exigence de conformité américaine, vous devrez faire vérifier sa conformité par une agence d’essais accréditée par les États-Unis. Les principales agences habilitées à délivrer des certificats de conformité reconnus par la douane américaine au Canada sont le Groupe CSA et Underwriters Laboratories.

4.3.3 Exportation de produits agroalimentaires

Les produits agricoles et autres produits à base de ressources naturelles sont régis par une catégorie spéciale de normes internationales. Ces normes sont définies par l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui fixe les règles internationales fondamentales sur l’innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux. On trouvera dans la section sur les mesures sanitaires et phytosanitaires du site Web de l’OMC des informations supplémentaires et des liens vers des ressources sur le sujet.

Pour en savoir plus sur l’exportation de produits agroalimentaires canadiens, vous pouvez consulter la page d’Agriculture et Agroalimentaire Canada sur les services aux exportateurs de produits agroalimentaires et la page de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur les exportations d’aliments.

Dans les dernières années, il est devenu plus difficile d’entrer aux États-Unis à cause d’un resserrement de la sécurité à la frontière. Les voyageurs d’affaires doivent donc porter une attention particulière aux exigences américaines relatives au passeport, aux visas et aux autres documents qui pourraient être requis.

4.4.1 Documents d’entrée de base

Pour entrer aux États-Unis, il faut minimalement les documents suivants :

• Pour entrer aux États-Unis à partir du Canada par voie terrestre ou maritime, vous devez présenter un des documents suivants : passeport, carte d’un programme de voyageurs dignes de confiance (NEXUS ou EXPRES); permis de conduire PLUS (PC Plus) ou carte d’identité Plus (CI Plus) d’une province ou d’un territoire ayant un programme approuvé par les États-Unis.
  
• Pour entrer aux États-Unis à partir du Canadapar voie aérienne, vous devez présenter soit un passeport, soit une carte NEXUS.
  

4.4.2 Admission temporaire pour affaires

Les documents énumérés ci-dessus sont suffisants pour les voyageurs qui ne font pas d’affaires aux États-Unis. Si par contre vous devez séjourner temporairement dans le pays pour des raisons d’affaires, vous devrez satisfaire aux critères des visiteurs commerciaux de l’ALENA. Il est prévu que cet aspect fasse ultimement partie de l’AEUMC, le nouvel accord commercial. Vous pourriez être considéré comme un visiteur commercial si vous vous rendez aux États-Unis pour :

• chercher des possibilités d’affaires;
  
• assister à une réunion, à un congrès ou à un colloque d’affaires;
  
• rencontrer vos associés et négocier des contrats;
  
• réaliser des ventes et prendre des commandes;
  
• fournir un service après-vente;
  
• acheter une propriété aux États-Unis
• mener des recherches.
  

Vous pouvez demander à être admis aux États-Unis en tant que visiteur commercial à un point d’entrée terrestre ou à un poste d’inspection avant embarquement d’un aéroport international. Vous n’avez pas à soumettre une demande écrite à l’avance, mais assurez-vous d’avoir avec vous des documents montrant que :

• vous êtes citoyen canadien;
  
• vous demandez l’entrée au pays pour l’un des motifs professionnels susmentionnés;
  
• l’activité pour laquelle vous demandez une autorisation est d’envergure internationale et vous n’avez pas l’intention d’intégrer le marché du travail aux États-Unis (c’est-à-dire occuper un emploi);
  
• votre principale source de rémunération se trouve à l’extérieur des États-Unis;
  
• le siège principal de votre activité et le lieu où vous réalisez vos bénéfices sont à l’extérieur des États-Unis;
  
• vous répondez aux exigences d’immigration régissant l’admission temporaire aux États-Unis.
  

Vous devez présenter une preuve de citoyenneté canadienne (idéalement votre passeport canadien) et une lettre expliquant le but de votre voyage d’affaires. La lettre doit contenir votre itinéraire aux États-Unis, la liste des gens d’affaires que vous comptez rencontrer et une déclaration indiquant que votre principale source de rémunération se trouve à l’extérieur des États-Unis. Pour tous les détails, consultez la page d’Affaires mondiales Canada sur les mouvements transfrontaliers de gens d’affaires et la section sur les États-Unis du site Web Canada.ca.

4.4.3 Déplacements pour les entreprises de services

Si vous avez une entreprise de services et que vous voulez envoyer du personnel aux États-Unis pour travailler avec vos clients américains, vous devrez vous plier à la législation américaine en matière d’immigration. Celle-ci est très stricte et laisse souvent place à l’interprétation. Vous devriez donc vous adresser à un conseiller juridique qualifié pour vous assurer de ne pas enfreindre la loi. Si cela devait vous arriver, même accidentellement, votre personnel pourrait se voir interdire l’entrée aux États-Unis pendant plusieurs années.

4.4.4 Importation temporaire de biens

Il peut arriver que vous deviez apporter aux États-Unis, pour une durée limitée, des échantillons commerciaux, des présentoirs, du matériel promotionnel ou de l’équipement commercial. La façon la plus pratique de le faire est d’obtenir un carnet ATA pour les marchandises. Ce carnet remplace les documents douaniers habituellement nécessaires pour entrer aux États-Unis et garantit le paiement des droits si la marchandise n’est pas réexportée au bout d’un an.

Les carnets ATA peuvent être délivrés, moyennant des frais, aux chefs d’entreprise, aux directeurs commerciaux, aux exposants de foires commerciales et aux voyageurs d’affaires. Vous pouvez en demander un à la Chambre de commerce du Canada.