Faire des affaires aux États-Unis

Il s’agit de la méthode de base de l’exportation. Si vous fabriquez des produits, il s’agit pour vous de les vendre directement aux consommateurs ou aux entreprises des États-Unis, sans présence sur place. Si vous avez une entreprise de services, vous les offrez à vos clients américains directement depuis le Canada, que ce soit en envoyant du personnel sur place ou en passant par le Web.

Avec ce modèle, vous vendez à vos clients américains en passant par un intermédiaire. Les entreprises canadiennes qui exportent aux États-Unis font le plus souvent appel à des agents ou à des distributeurs. La principale différence entre les deux est la suivante : le distributeur achète vos biens, puis les revend à ses propres clients des États-Unis, alors que l’agent les vend plutôt en votre nom, sans d’abord vous les acheter.

La stratégie qui vous convient le mieux dépendra de la nature de votre entreprise, de votre produit et de vos objectifs d’affaires sur le marché régional américain ciblé.

3.2.1 L’agent

L’agent est une personne ou une société que vous engagez pour ventre vos produits à des grossistes, à des détaillants ou aux utilisateurs finaux sur le marché cible. Voici quelques caractéristiques typiques de l’agent :

• L’agent ne participe pas financièrement à la transaction. Une fois la vente conclue, la facturation et le paiement ne concernent que vous et le client américain.
  
• Il est normalement rémunéré à la commission pour chaque vente conclue en votre nom, une fois que vous avez reçu le paiement du client.
  
• Vous devrez former le personnel de l’agent s’il doit installer le produit, donner des instructions au client ou procurer un service après-vente.
  
• L’agent ne se mêle habituellement pas de la logistique. C’est à vous d’organiser l’expédition et la livraison de votre produit.
  
• L’agent ne s’occupe généralement pas du marketing et de la promotion des produits, mais peut s’en charger si le marché et ses compétences s’y prêtent.
  

3.2.2 Le distributeur

Le distributeur achète vos produits pour les revendre à ses propres clients. Vous n’exercez donc pas de contrôle direct sur les stratégies de vente, d’image de marque et de marketing, mais cela peut être un avantage : ce sont des responsabilités en moins pour vous.

Voici d’autres caractéristiques qui distinguent le distributeur :

• Une fois que le distributeur a acheté les biens, il devient responsable des transactions avec les utilisateurs finaux et assume les risques de crédit. C’est lui qui établit le prix de vente sur le marché américain.
  
• Le distributeur gère l’importation de votre produit, notamment le dédouanement, l’entreposage et la logistique.
  
• Il peut vous aider avec la promotion et le marketing des produits sur son marché et vous aider à constituer une clientèle.
  
• Il est responsable du service après-vente et pourrait même accepter de s’occuper des questions de garantie.

Si l’exportation directe ou à l’aide d’intermédiaires n’est pas la meilleure option pour vous, vous pourriez envisager d’établir une société affiliée, c’est-à-dire une entreprise que vous créez aux États-Unis simplement pour faire des affaires sur ce marché. À noter que la création d’une entreprise aux États-Unis ne relève pas du fédéral, mais de l’État et de la municipalité concernés. Par conséquent, les règles varient d’un État à l’autre.

Les sociétés affiliées prennent le plus souvent la forme d’une société par actions ou d’une société à responsabilité limitée (SRL).

3.3.1 La société par actions

La société par actions est le véhicule que privilégient la plupart des entreprises étrangères désireuses d’établir une présence aux États-Unis. Une société par actions est une entité juridique et est, pour les entreprises, un moyen de premier choix pour s’établir aux États-Unis en raison de la structure de la fiscalité et des lois relatives à la responsabilité.

Il n’y a aucune restriction quant à la propriété : la société américaine peut être entièrement détenue par des intérêts étrangers. Il n’y a pas non plus de processus d’approbation de l’investissement étranger ni d’exigences en matière de citoyenneté ou de résidence pour les administrateurs ou les cadres de la société. Quant aux exigences minimales de fonds propres, elles ne s’appliquent qu’à un petit nombre de secteurs.

3.3.2 La société à responsabilité limitée

Tout comme la société par actions, la société à responsabilité limitée dégage les propriétaires d’une part de responsabilité. Il s’agit grosso modo d’un modèle hybride entre la société et la société en nom collectif. Elle repose sur un « accord d’exploitation » établissant les règles de fonctionnement, qui peut être modifié au fil de sa croissance et de son évolution. Contrairement à la société par actions, la société à responsabilité limitée n’émet pas d’actions, et les formalités entourant son exploitation sont moins nombreuses.

Une entreprise américaine, même si elle appartient à des étrangers, n’est constituée en société que dans un seul État. Si vous voulez que la vôtre ait une présence physique dans un autre État, vous devrez aussi l’y enregistrer comme entreprise étrangère.

3.4.1 Procédure de base

Voici les grandes étapes à suivre pour créer une société par actions ou une société à responsabilité limitée aux États-Unis. Pour chacune d’elles, adressez-vous à un spécialiste du droit ou de la comptabilité qui a les compétences appropriées.

• Choisissez un nom et décidez s’il s’agira d’une société par actions ou d’une société à responsabilité limitée.
  
• Faites des recherches pour vous assurer que le nom de votre entreprise, votre marque de commerce et le nom de vos produits ne sont pas déjà utilisés par quelqu’un d’autre.
  
• Décidez dans quel État l’entité sera constituée en société.
  
• Constituez la société dans l’État que vous avez choisi.
  
• Présentez une demande de numéro d’identification d’employeur à l’Internal Revenue Service et enregistrez la société auprès des autorités fiscales de l’État.
  
• Trouvez une adresse physique aux États-Unis.
  
• Ouvrez un compte bancaire aux États-Unis.
  

3.4.2 Paiement des impôts

Parce qu’elles sont considérées comme des entités américaines du point de vue du droit et de la fiscalité, les sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée étrangères paient uniquement de l’impôt sur les revenus tirés de leurs activités aux États-Unis. Il convient de noter que le Canada et les États-Unis ont signé une convention fiscale pour éviter la double imposition au niveau fédéral. Par conséquent, vous n’aurez pas à payer d’impôt au Canada sur les revenus gagnés par vos entreprises américaines.

En 2018, le taux fédéral d’imposition des sociétés aux États-Unis a été abaissé de façon permanente à 21 % (il était auparavant de 35 %). Quant à l’impôt étatique, il varie d’un endroit à l’autre, mais est déductible aux fins de l’impôt fédéral. Comme les municipalités peuvent elles aussi lever des impôts, votre entreprise américaine pourrait devoir payer des impôts aux trois paliers.

Avant d’entrer sur le marché américain, prenez soin de protéger tous les actifs de propriété intellectuelle (PI) qui donnent de la valeur à vos produits ou services. Le mieux est de faire appel à un professionnel du domaine.

Voici les principaux instruments permettant de protéger la PI aux États-Unis :

3.5.1 Brevets et dessins industriels

Les brevets peuvent être accordés pour des inventions originales ou des améliorations utiles à une invention existante. Leur but est d’empêcher que d’autres personnes ou entreprises utilisent votre invention sans votre autorisation.

Il faut savoir qu’un brevet canadien ne protège pas votre propriété intellectuelle aux États-Unis. Pour obtenir un brevet ou protéger un dessin industriel aux États-Unis, vous devez faire une demande auprès du Patent and Trademark Office (PTO).

3.5.2 Marques de commerce

Les marques de commerce sont des mots, des noms, des symboles, des sons ou des couleurs qui distinguent vos produits et services de ceux des autres entreprises. Comme les brevets, les marques de commerce canadiennes ne sont pas protégées aux États-Unis. Cette catégorie de propriété intellectuelle est également du ressort du PTO.

3.5.3 Droit d’auteur

Le droit d’auteur couvre les œuvres publiées et non publiées. Lorsque vous possédez le droit d’auteur d’une œuvre, vous êtes la seule personne autorisée à produire, reproduire, interpréter ou publier l’œuvre, ou à permettre à quelqu’un d’autre de le faire. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique ainsi qu’à certaines autres œuvres intellectuelles. Pour enregistrer des droits d’auteur au Canada, vous devez faire une demande à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

À l’inverse des brevets et des marques de commerce, les droits d’auteur au Canada protègent vos œuvres aux États-Unis, à tout le moins jusqu’à un certain point. Par précaution, vous devriez aussi enregistrer votre propriété intellectuelle auprès du Copyright Office des États-Unis. Ce faisant, vous pourrez déposer une copie de votre œuvre, qui pourra tenir lieu de preuve en cas de poursuite pour atteinte au droit d’auteur.

3.5.4 Secrets commerciaux

Si votre technologie ou votre procédé ne peut être protégé par un brevet ou par le droit d’auteur, vous disposez quand même d’autres moyens de protection, par exemple une entente de confidentialité, des clauses de confidentialité dans les contrats d’emploi, ou encore la surveillance étroite de la distribution. Ces moyens peuvent empêcher vos concurrents d’utiliser votre technologie, vos dessins et vos méthodes de fonctionnement ou de fabrication exclusifs.