Comment protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise

Déterminez la valeur de votre produit ou service unique sur ces marchés. Combien vaut votre propriété intellectuelle?

Quelle place occupe la propriété intellectuelle dans votre stratégie d’affaires? Il peut être avantageux de la protéger, mais cela ne garantit pas que vous aurez du succès sur le plan des ventes.

Il faut tenir compte des limites des mesures de protection, avertit Michael Geist, professeur de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique.

« Vous devez notamment évaluer ce que vous vendez, et à quel point vous dépendez de votre propriété intellectuelle », précise-t-il.

Dans certains cas, comme pour le droit d’auteur, vos droits de propriété intellectuelle peuvent s’appliquer à l’extérieur du Canada. Mais ce n’est pas assuré! Il est possible que vous déteniez un brevet au Canada, mais que quelqu’un d’autre détienne un brevet semblable ailleurs.

« Vous devez évaluer quels types de protections sont en vigueur dans ce nouveau territoire », dit M. Geist.

« Vérifiez si [le Canada a] un accord commercial [avec le pays en question]. Il pourrait y avoir des dispositions concernant la propriété intellectuelle qui, au minimum, exigent que toute entreprise se conforme aux mêmes normes internationales », ajoute-t-il

Les bureaux étrangers en matière de propriété intellectuelle ont un site Web que vous pouvez consulter. Commencez par déterminer si les mesures de protection de votre propriété intellectuelle entrent en conflit avec les droits de propriété intellectuelle d’une autre entreprise sur place. Un conseiller professionnel peut vous aider à trouver des partenaires locaux qui vous permettront de tirer le maximum de votre propriété intellectuelle.

Il existe des systèmes internationaux qui vous permettent de demander une protection dans plusieurs pays en une seule étape.

Les entreprises canadiennes qui vendent à l’étranger sont souvent à la recherche de partenaires locaux pouvant les aider à renforcer leur capacité concurrentielle.

Les accords d’octroi de licence de propriété intellectuelle sont une manière courante de promouvoir des produits et des services à l’étranger. Le détenteur de la propriété intellectuelle (le concédant de licence) accorde à une ou plusieurs personnes ou à des entreprises locales (les licenciés) le droit d’utiliser sa propriété intellectuelle. Normalement, cette autorisation est accordée en échange de rémunération, habituellement des redevances. La licence peut conférer des droits exclusifs ou non, parfois restreints dans le temps ou à un territoire.

Avant de conclure un accord de licence, assurez-vous de détenir des droits de propriété intellectuelle valides et applicables dans le pays concerné.

Tout accord juridique avec un distributeur, un licencié, un fabricant ou un partenaire dans un autre pays doit aborder la question des droits de propriété intellectuelle.

Vous devrez payer les honoraires d’un expert-conseil, les frais d’enregistrement et les frais juridiques.

Do you have money to pay legal fees? How will that affect your business operations?

“You’ll want to develop a strategy that looks at under what circumstances you’d try to enforce those rights and how you’d go about doing that,” Geist says.

Les droits de propriété intellectuelle ne garantissent pas que personne ne tentera de s’emparer de vos idées. Quelqu’un d’autre peut copier votre matériel protégé par le droit d’auteur, utiliser votre marque de commerce ou transgresser vos brevets.

De nombreux pays ont mis des mécanismes en place pour aider les entreprises à se défendre.

« Le Canada a récemment mis en place un régime de protection de la propriété intellectuelle appliqué aux frontières qui autorise les douaniers à saisir des biens s’ils soupçonnent qu’il s’agit de contrefaçons », avertit Georgina Starkman Danzig, avocate spécialisée dans la lutte anti-contrefaçon et associée chez Kestenberg Siegal Lipkus LLP. « Les entreprises peuvent maintenant dresser la liste de leurs droits d’auteur, de leurs marques de commerce enregistrées et des indications géographiques qu’elles veulent protéger dans un formulaire. Encore mieux, c’est gratuit et le formulaire est valide pour deux ans, après quoi il peut être renouvelé. Ce système n’est pas parfait, mais je crois que toutes les entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle au Canada devraient profiter de cette nouvelle loi. »

Ce pourrait être aussi simple que de surveiller les médias sociaux comme Twitter et Facebook pour vérifier que votre marque de commerce n’est pas utilisée sans votre autorisation. Pour ce qui est des contrefaçons ou des trolls en ligne, vous pourriez devoir faire appel à un vérificateur ou à un expert.

« Il revient au titulaire des droits de protéger sa propriété intellectuelle, ce qui veut dire qu’il doit en surveiller l’utilisation à l’interne comme à l’externe », avertit MmeStarkman Danzig.

« La contrefaçon, le piratage, l’abus de noms de domaines et la fraude en ligne peuvent avoir des conséquences désastreuses sur votre marque de commerce et vos revenus », explique-t-elle. « Une surveillance efficace, effectuée à l’interne ou par un fournisseur de services tiers, peut vous aider à comprendre votre problème, à quantifier vos pertes et, si vous avez les bons renseignements en main, à les récupérer. »

« Faites-vous tout en votre pouvoir pour protéger vos secrets commerciaux? », demande-t-elle. « Est-ce que seuls les employés essentiels ont accès aux renseignements? Les personnes qui ont accès aux renseignements sont-elles liées par des accords de non-divulgation et de confidentialité? »