Comprendre les incoterms peut éviter des problèmes à l'exportation

Pour que les livraisons internationales se déroulent sans encombre, vous devez clarifier les choses :

• Qui paie l’assurance expédition ou les droits de douane?
• Où et quand la cargaison sera-t-elle livrée?
• *Le réceptionnaire devra-t-il le récupérer sur le navire?

Des milliers de dollars et des semaines de délais potentiels dépendent de la compréhension mutuelle claire qu’ont les parties des réponses à ces questions.

Les intercoms sont des acronymes de trois lettres qui simplifient et clarifient les responsabilités des acheteurs et des vendeurs dans un contrat de vente international. L’usage des Incoterms réduit considérablement les risques de différend d’ordre logistique et clarifie le transfert des risques.

Grâce aux Incoterms, il est facile pour les acheteurs et les vendeurs  de connaître les coûts, les risques et les obligations assumés par chaque partie. Leur compréhension est essentielle pour les exportateurs canadiens qui cherchent à diversifier leurs marchés et qui doivent gérer des défis d’expédition touchant leur chaîne d’approvisionnement.

Les Incoterms décrivent les obligations, les risques et les coûts associés aux transactions de commerce intérieur ou international. Un seul incoterm est utilisé à la fois et un contrat négocié permet de clarifier et d’affiner le terme spécifique utilisé.

• Au chapitre des obligations, ce sera le vendeur ou l’acheteur qui, selon le terme employé, devra organiser le transport, faire assurer les marchandises ou aller chercher les permis ou les documents d’expédition.
• Les risques renvoient à l’endroit et au moment où le vendeur remet les marchandises, c’est-à-dire au transfert des risques du vendeur à l’acheteur.
• Quant aux coûts (transport, emballage, déchargement, droits de douane, etc.), ils sont portés au compte du vendeur ou de l’acheteur, selon le terme employé.

Les obligations, les risques et les coûts connexes sont décrits dans le livre officiel des Incoterms 2020.

Note : La livraison des marchandises n’a pas de définition officiellement établie (par exemple, l’arrivée à l’entrepôt de l’acheteur). Le terme renvoie plutôt à l’exécution des modalités de la vente ou des obligations contractuelles par le vendeur. Cela signifie que la « livraison » peut avoir lieu à n’importe quel endroit sur le trajet des marchandises. Assurez-vous que tous les participants de la transaction comprennent des détails de la livraison afin d’éviter des difficultés.

En règle générale, les Incoterms sont incorporés au contrat de vente international. Toutefois, ils :

• ne traitent pas de toutes les conditions de la vente;
• n’indiquent pas les marchandises vendues ni le prix contractuel;
• ne traitent pas de la date ou du mode de paiement négociés entre le vendeur et l’acheteur;
• n’indiquent pas quand le titre ou la propriété des marchandises sera transféré du vendeur à l’acheteur;
• ne précisent pas quels documents le vendeur devra remettre à l’acheteur pour faciliter le dédouanement dans le pays de l’acheteur;
• ne traitent pas de la responsabilité en cas de livraison non conforme au contrat de vente ou de retard de livraison et ne prévoient aucun mécanisme de règlement des différends.
   

Révisés pour la dernière fois en 2020, les 11 Incoterms sont divisés en deux groupes, en fonction des modes de transport.

Règles pour tous les modes de transport

1. EXW (À l’usine) : Le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux. L'acheteur est responsable de tous les coûts et risques liés au transport des marchandises des locaux du vendeur à la destination souhaitée.

2. FCA (franco transporteur) : Le vendeur livre les marchandises à un transporteur ou à une autre personne choisie par l'acheteur dans les locaux du vendeur ou dans un autre lieu spécifié.

3. CPT (port payé jusqu’à) : Le vendeur paie le transport des marchandises jusqu'à la destination indiquée. Le risque est transféré à l'acheteur dès que les marchandises sont remises au transporteur.

4. CIP (port payé, assurance comprise, jusqu’à) : Semblable au CPT, mais le vendeur paie également l'assurance contre le risque de perte ou de détérioration des marchandises par l'acheteur pendant le transport.

5. DAP (rendu au lieu de destination) : Le vendeur livre lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l'acheteur par le moyen de transport à l'arrivée, prêtes à être déchargées au lieu de destination convenu.

6. DPU (rendu au lieu de destination déchargé) : Le vendeur livre lorsque les marchandises sont déchargées et mises à la disposition de l'acheteur au lieu de destination convenu.

Note : Il existe une ambiguïté quant à la question de savoir qui paie le déchargement.

7. DDP (rendu droits acquittés) : Le vendeur est responsable de la livraison des marchandises au lieu indiqué dans le pays de l'acheteur, y compris tous les coûts et risques liés à l'accomplissement des formalités douanières et au paiement des droits et taxes.

Note : Il existe une ambiguïté quant à la question de savoir si les tarifs douaniers sont inclus dans les droits de douane.

Règles pour le transport maritime et fluvial

1. FAS (franco le long du navire) : Le vendeur effectue la livraison lorsque les marchandises sont placées le long du navire au port d'embarquement désigné. L'acheteur est responsable de tous les coûts et risques à partir de ce moment

2. FOB (franco à bord) : Le vendeur effectue la livraison lorsque les marchandises passent le bastingage du navire au port d'embarquement désigné. L'acheteur est responsable de tous les coûts et risques à partir de ce point. 

3. CFR (coût et fret) : Le vendeur paie les coûts et le fret pour acheminer les marchandises jusqu'au port de destination. Le risque est transféré à l'acheteur une fois que les marchandises ont passé le bastingage du navire dans le port d'embarquement.

4. CIF (coût, assurance et fret) : Semblable au CFR, mais le vendeur paie également l'assurance contre le risque de perte ou d'endommagement des marchandises pendant le transport.

Les exportateurs peuvent atténuer certains risques financiers en souscrivant une police d’Assurance crédit d’Exportation et développement Canada (EDC). Cependant, selon l’Incoterm négocié entre le vendeur et l’acheteur, différents niveaux de protection peuvent être exigés.

Les règles des Incoterms 2020 précisent dorénavant les niveaux d’assurance pour les règles CIF et CIP.

• D’après la règle CIF (réservée au fret maritime), les Institute Cargo Clauses demeurent le niveau de couverture d’assurance par défaut. Le vendeur et l’acheteur peuvent convenir d’une protection supérieure, à condition de le faire par écrit, de sorte qu’une police adéquate puisse être souscrite.
• La règle CIP prévoit une assurance plus élevée qu’auparavant, qui doit être compatible avec les Institute Cargo Clauses (A).

À ses débuts, le commerce international reposait sur des conventions et des pratiques informelles : il n’y avait pas de norme internationalement reconnue pour rendre le commerce plus efficace. La Chambre de commerce internationale (CCI) a été mise sur pied dans la foulée de la Première Guerre mondiale, et peu de temps après, une norme sectorielle a vu le jour : les termes du commerce international, communément appelés Incoterms.

Les Incoterms ont évolué avec la réglementation du commerce et du monde des affaires, et ils continueront de le faire. Les révisions subséquentes ajouteront les nouvelles tendances et innovations du secteur. Par exemple, les obligations générales (A1/B1) a été révisée en 2020, rendant les documents et formulaires électroniques acceptables en lieu de documents de papier.

Il est conseillé aux exportateurs, aux importateurs et aux professionnels du commerce international du Canada de se tenir au fait des changements et des révisions et de les prendre en compte dans leurs négociations afin que les contrats énoncent clairement les obligations, les risques et les coûts.

Les ressources suivantes, qui proviennent de sources officielles comme la CCI et le Forum pour la formation en commerce international (FITT), vous aideront à tirer le maximum des Incoterms.

• La CCI a créé l’application Incoterms 2020 qui permet d’accéder facilement à une multitude d’informations pratiques sur vos appareils mobiles. Vous pouvez la télécharger gratuitement dans l’App Store d’Apple ou dans Google Play.
• Le cours en ligne sur les Incoterms 2020, une présentation du FITT et de la Chambre de Commerce du Canada (CCC), a pour but d’aider les professionnels du commerce international à se familiariser avec les dernières règles des Incoterms.
  Il présente le contexte, donne des précisions, décrit en détail les définitions, les règles et les obligations des Incoterms 2020 et recense les principaux changements apportés aux termes. Ce cours peut aussi bien servir de formation d’initiation pour les débutants que de formation d’appoint pour les professionnels chevronnés.
• Le tableau mural des Incoterms 2020 résume les obligations, les coûts et les risques assumés par le vendeur et l’acheteur selon chacune des 11 règles. On peut facilement l’imprimer et s’en servir comme référence pratique.
  Note : Ce tableau doit toujours être consulté en parallèle avec le livre officiel des Incoterms 2020.
• Toute personne qui souhaite s’enregistrer auprès de la CCI pour donner des cours sur les règles des Incoterms doit passer par un processus de sélection rigoureux. Elle doit être désignée par sa section locale du comité national de la CCI, puis réussir l’examen d’accréditation sur les Incoterms 2020 de la CCI.
  Vous pouvez prendre contact avec un formateur accrédité ici.
• La série de quatre billets de blogue d’EDC se penche sur chacune des règles des Incoterms 2020, en donnant des exemples qui vous aideront à comprendre les termes universels du commerce international.