Faire des affaires aux États-Unis

Du moment que vos marchandises respectent tous les règlements d’importation applicables et que tous vos documents sont en règle, le dédouanement n’est pas compliqué. Les documents incomplets ou inexacts sont la principale cause de retards à la frontière; par conséquent, il vaut la peine de bien prendre son temps pour les formalités administratives.

5.1.1 Services de courtiers en douane

Si les marchandises expédiées sont évaluées à plus de 2 000 USD, vous devrez faire appel à un courtier en douane américain pour le dédouanement. Les courtiers, qui doivent être agréés et cautionnés, sont réglementés par le CBP. Le recours à leurs services présente de nombreux avantages, dont les suivants :

• Votre courtier vous aidera à gérer les risques de conformité en s’assurant que vous répondez aux exigences en vigueur des deux côtés de la frontière.
  
• Il préparera tous les documents exigés par les autorités douanières des deux pays.
  
• Vos marchandises arriveront à la frontière prédédouanées, tous les frais et droits étant déjà payés.
  
• Lorsque vos marchandises arriveront à la frontière, votre courtier les dédouanera rapidement, ce qui vous épargnera des coûts d’entreposage.
  

Pour trouver un courtier en douane aux États-Unis, vous pouvez consulter le site Web de la National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA).

5.1.2 Services de transitaires

La plupart des exportateurs canadiens confient à un transitaire l’expédition de leurs marchandises aux États-Unis, une solution généralement plus économique que de s’occuper soi-même du transport. Les transitaires peuvent se charger de tout : transport, dédouanement, assurance des marchandises, préparation et traitement des documents, entreposage, livraison locale aux États-Unis, et plus encore.

Il y a de nombreux transitaires au Canada, dont beaucoup ont l’habitude des expéditions internationales. Vous en trouverez une liste sur le site Web de l’Association des transitaires internationaux canadiens (ATIC).

5.1.3 Documents de douane

La douane américaine exigera minimalement les documents suivants pour chaque expédition :

• Facture commerciale
  

La facture commerciale est utilisée par la douane américaine pour le contrôle de l’importation, l’évaluation des marchandises et la détermination des droits à payer. Elle doit contenir les renseignements de base au sujet de la transaction, comme la description des marchandises, l’adresse de l’expéditeur et du vendeur ainsi que les modalités de livraison et de paiement. Toute l’information qui figure sur les autres documents d’expédition, dont la lettre de transport aérien ou l’étiquette d’expédition, doit correspondre à l’information de la facture commerciale.

• Certificat d’origine de l’ALENA
  

Ce document certifie que vos produits sont admissibles à une réduction ou à une exonération complète des droits de douane en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain. Une fois l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ratifié, l’exigence demeura probablement la même, sous un autre nom. La possibilité pour un produit d’obtenir un certificat d’origine est déterminée en fonction des règles d’origine de l’ALENA actuelles, de nature complexe, et peut être établie selon le pays de fabrication, la teneur en valeur régionale ou le tarif applicable.

• Connaissement aérien ou maritime
  

Votre transitaire, transporteur ou courtier vous fournira ce document.

• Manifeste
  

Ce document vous sera fourni par votre transporteur.

• Autres documents
  

Selon le produit que vous exportez, il se peut que vous deviez fournir d’autres documents, tels qu’un bordereau d’expédition, un permis ou une licence.

5.1.4 Conseils pour un dédouanement sans accroc

Le CBP vous conseille de suivre les lignes directrices suivantes pour éviter les problèmes de dédouanement.

• Identifiez chaque colis par une marque et un numéro correspondant à ceux inscrits sur la facture.
  
• Décrivez en détail sur votre facture le contenu de chaque colis.
  
• Assurez-vous que vos factures concordent avec vos bordereaux d’expédition.
  
• Marquez vos marchandises lisiblement et à un endroit bien en vue en indiquant le Canada comme pays d’origine.
  
• Assurez-vous que vous respectez les lois spéciales des États-Unis qui peuvent s’appliquer à vos produits, comme la législation visant les produits alimentaires, les médicaments, les cosmétiques, l’alcool et le matériel radioactif.
  
• Travaillez en collaboration avec votre client et avec les autorités douanières américaines pour vous assurer de respecter toutes les exigences de facturation, d’emballage et d’étiquetage.

5.2.1 EXPRES

EXPRES vise à simplifier et à accélérer les expéditions commerciales entre les deux pays. La participation au programme EXPRES (sur une base volontaire) est conditionnelle à une évaluation des risques de votre entreprise, de ses chauffeurs et de ses transporteurs. Une fois que cette évaluation est faite et que toutes les personnes concernées ont reçu l’approbation EXPRES, les marchandises admissibles peuvent être expédiées plus rapidement de l’autre côté de la frontière.

5.2.2 PEP

Le programme PEP permet au Canada et aux États-Unis d’obtenir la collaboration du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière, lutter contre le crime organisé et le terrorisme, et réduire la contrebande. Au Canada, le programme est géré par l’ASFC.

Les entreprises qui adhèrent au programme doivent fournir à l’Agence une auto-évaluation de leurs méthodes de sécurité. En retour, l’ASFC les aide à corriger les failles de sécurité qu’il pourrait y avoir. Le programme procure ainsi aux entreprises plusieurs avantages, notamment une sécurité accrue et un passage accéléré du personnel et des marchandises à faible risque aux douanes américaines.