Ajouter ou modifier un ordre de paiement

Pour ajouter un ordre de paiement afin que les indemnités soient versées directement à un cessionnaire, procédez comme suit :

1. Dans le menu Gérer, cliquez sur Gérer la police, puis sur l’onglet Liste des Polices.

2. Sélectionnez la police pour laquelle vous souhaitez ajouter un ordre de paiement. 

Nota – Si vous avez une police pour l’exportation et une autre pour le marché canadien, vous devrez remplir un formulaire pour chacune.

3. Cliquez sur le bouton Gérer Vos Institutions Financières.

4. Dans le formulaire Demande d’un ordre de paiement, remplissez tous les champs obligatoires. Lisez l’avis juridique et, s’il y a lieu d’y joindre des documents, cliquez sur Joindre des fichiers.

5. Si le formulaire ne correspond pas au type d’ordre de paiement que vous voulez établir, cliquez sur Formulaire pour autres cessionnaires pour voir les autres formulaires.

6. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur Valider.

7. La demande figure maintenant dans l’onglet Historique des modifications, auquel vous pouvez accéder en cliquant sur Gérer les polices dans le menu Consulter. Pour ouvrir le formulaire en format PDF, cliquez sur l’icône de trombone dans la colonne Fichiers.

Nota – Si vous avez demandé un ordre de paiement pour votre police pour l’exportation et un autre pour votre police pour le marché canadien, il y aura un fichier PDF pour chacune.

Modification des coordonnées des cessionnaires

Lorsqu’une police a un ordre de paiement ou une convention tripartite en place, vous pouvez voir toutes les personnes-ressources d’institutions financières qui y sont associées et demander de modifier leurs coordonnées en suivant les étapes suivantes : 

1. Dans le menu Gérer, cliquez sur Gérer la police, puis sur l’onglet Liste des Polices.

2. Sélectionnez la police pour laquelle vous souhaitez voir ou modifier un cessionnaire, puis cliquez sur Renseignements sur la police.

Les cessionnaires de la police (intégraux et sélectifs) figureront dans la colonne Conditions de la police.

Nota – Si vous avez une police pour l’exportation et une autre pour le marché canadien, vous devrez gérer les cessionnaires de chaque police séparément.

Pour demander la modification des coordonnées d’un cessionnaire, cliquez sur Modifier les coordonnées du cessionnaire.

Remplissez les champs de la fenêtre contextuelle, puis cliquez sur Valider. La demande sera traitée dans les 48 heures.

Changement d’institution financière

Pour changer d’institution financière, vous devez d’abord retirer votre banque actuelle. Pour ce faire, remplissez le Consentement relatif à la révocation et envoyez-le à support@edc.ca.

Suivez ensuite le processus expliqué plus haut pour ajouter la nouvelle institution financière.