Export development Canada
  • English
  • Compte MonEDC

    • MonEDC profil
    • Mon tableau de bord
    Déconnexion de MonEDC

    Connexion ou inscription…

    • Savoirs et conseils (MonEDC)
    • Assurance crédit
    • Assurance crédit de portefeuille
    • Factures et relevés de compte
    • Assurance crédit sélective
    • Autres comptes d’EDC
    • Assurance et cautionnement de contrats (EDC en Direct)
    • Assurance pour partenaires commerciaux
    • Gestionnaire des risques liés aux institutions financières
    • Fournisseurs de services
  • Contactez - nous
  • 

    Exporter

    Explorez de nouvelles opportunités pour étendre votre base de clients, augmenter vos revenus et maximiser vos profits.

    Bienvenue à EDC

    • Se lancer dans l'exportation
    • Diversifier ses marchés d'exportation

    Expertise commerciale

    • Technologies propres
    • L'entrepreneuriat autochtone
    • Femmes en commerce
    • L’entrepreneur noir
  • 

    Nos solutions

    Gérez les risques liés à l’exportation et accédez aux capitaux et financements pour développer votre entreprise.

    Gérer les risques

    • Programme d'impact commercial d'EDC
    • Assurance crédit
    • Assurance crédit sélective
    • Assurance crédit portefeuille
    • Assurance pour cautionnement bancaire

    Obtenir du financement

    • Investissements
    • Programme d’investissement de contrepartie
    • Programme d’investissement pour le commerce inclusif
    • Prêts directs
    • Financement acheteur
    • Financement structuré et de projets

    Augmenter le fonds de roulement

    • Garanties de fonds de roulement
    • Programme de garanties d’exportations
    • Marge pour garanties de cautionnements bancaires
    • Garantie de facilité de change
    • Programme de prêts à l’expansion internationale
    • Cautionnements d’assurance

    Produits du savoir et services consultatifs

    • MonEDC
    • Aide à L’Exportation et Conseils sur le Commerce
    • Vérification D’Entreprises Internationales
    • Trouver des Transitaires Qualifiés
    • Apprentissage d’EDC | FITT
    • Trouvez des débouchés à l’étranger
  • 

    Info-pays et info-économies

    Faites des recherches sur les marchés internationaux et accédez aux avis d’experts sur les tendances du commerce mondial.

    Recherche par pays ou marché

    • Voir tous les pays et marchés
    • Renseignements sur les marchés de l’Indo-Pacifique
    • Renseignements sur les marchés européens
    • Renseignements sur le marché américain

    Analyses et conseils d’experts

    • Services économiques d’EDC : rapprocher le Canada des marchés mondiaux
    • Perspectives économiques mondiales
  • 

    ExportActions

    Explorez notre collection de ressources gratuites conçues pour vous donner l’information dont vous avez besoin pour réussir sur les marchés internationaux.

    Parcourir l'information

    • Conseils et expertise
    • Webinaires et événements
    • Balados
    • Inscrivez-vous pour recevoir les ressources d’EDC directement dans votre boîte de réception
  • 

    À propos de nous

    Apprenez-en plus sur Exportation et développement Canada (EDC), une société d’État qui aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à réussir à l’international.

    À propos d'EDC

    • Profil de la Société
    • Gestion et gouvernance
    • Transparence et divulgation
    • Rapports de la Société
    • Salle de presse
    • Déposez une plainte

    Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance

    • Les facteurs ESG à EDC
    • Environnement
    • Société
    • Gouvernance ESG

    Faire partie de notre équipe

    • Carrières
    • Programmes pour les étudiants
    • Approvisionnement
  • Connexion

    • MonEDC profil
    • Mon tableau de bord
    • Déconnexion de MonEDC

    Connexion ou inscription…

    • Savoirs et conseils (MonEDC)

    Assurance crédit

    • Assurance crédit de portefeuille
    • Factures et relevés de compte
    • Assurance crédit sélective

    Autres comptes d’EDC

    • Assurance et cautionnement de contrats (EDC en Direct)
    • Assurance pour partenaires commerciaux
    • Gestionnaire des risques liés aux institutions financières
    • Fournisseurs de services
  • English

Utiliser votre police d’assurance crédit

Aide et soutien – Assurance crédit

  1. Assurance crédit de portefeuille d’EDC
  2. Utiliser le système
  3. Limite de crédit discrétionnaire

                       

Aide et soutien – assurance crédit
  • Utiliser le système
    • S’enregistrer et faire une demande
    • Pour commencer
    • Détails de la police
    • Gestion des acheteurs
    • Limite de crédit discrétionnaire
    • Factures et relevés de compte
    • Déclarations
    • Comptes en souffrance et indemnités
    • Suivis et rapports
  • Gérer votre police
    • Documents d’assurance
    • Vérifier que chaque vente est couverte
    • Établir les limites de crédit
    • Paiement de la prime et des frais
    • Déclaration des ventes réelles
    • Prévenir et limiter les pertes
  • Formulaires et ressources
  • Nouveautés

Limite de crédit discrétionnaire

Pour que la couverture s’applique à un acheteur, vous devez établir une limite de crédit pour l’acheteur, ce qui nécessite l'envoi d'une approbation de crédit.

Vous pouvez établir vous-même les limites de crédit si votre police comporte une limite de crédit discrétionnaire. Il s’agit du crédit maximal que vous pouvez accorder à un client sans obtenir d’approbation de crédit. Pour savoir comment procéder, consultez la section sur la limite de crédit discrétionnaire du Certificat de couverture.

FAQ sur la limite de crédit discrétionnaire (LCD)

Les détails de votre LCD, y compris le montant maximal, se trouvent sur votre Certificat de couverture.

Si votre Certificat ne contient pas de section sur la LCD, c’est qu’il n’y en a pas. Dans ce cas, vous ne pouvez pas en fixer une par vous-même. Vous devez demander une approbation de crédit. Vous pouvez aussi en faire la demande à l’Équipe des services au client.

Si vous avez une LCD, son montant maximal sera inscrit dans la section correspondante, comme on peut le voir ici.

pdf download of DCL desktop

Pour voir votre Certificat de couverture, accédez au portail de l’Assurance crédit de portefeuille.

Ensuite, suivez les étapes suivantes.

1. Sélectionnez Gérer la Police dans le menu Gérer.

manage policy


2. Sous l’onglet Liste des Polices, choisissez une police et cliquez sur Détails de la Police.

Policy list


3. Vous trouverez le Certificat de couverture dans la colonne Documents de la Police.

Policy Details

Lorsque vous présentez une demande d’indemnisation pour un acheteur, vous devez choisir l’acheteur à partir de votre portefeuille en ligne. 

Si vous appliquez une LCD pour déterminer la limite de crédit pour un acheteur, elle n’apparaîtra pas sur cette liste. Vous devez ajouter l’acheteur avant de procéder à la demande d’indemnisation. Voici comment faire pour ajouter un acheteur manuellement : 

1 Cliquez sur Ajouter un Acheteur dans la page Mon portefeuille et chercher le Nom d’entreprise.

Add buyer


 

Find buyer


Si vous ne parvenez pas à trouver votre acheteur dans la liste, vous pouvez l'inscrire manuellement en fournissant les renseignements requis comme indiqué ici. 

Manual add buyer


 

Manual add buyer 2


2. Cliquez sur Gérer Créances.

Si vous avez plusieurs polices, vous devrez sélectionner la police voulue pour faire afficher Gérer Créances.

S’il s’agit d’un acheteur canadien couvert au titre de deux polices (exportation et marché canadien), vous devrez signaler le compte en souffrance pour chaque police.

Manage debt


3. Sélectionnez Demande d'indemnisation dans la fenêtre contextuelle.

submit new claim

4. Remplissez les quatre onglets des écrans de demande d’indemnisation :

a) Renseignements généraux,

b) Détails de la demande d’indemnisation,

c) Factures,

d) Documents/Commentaires. 

General Information for existing buyers


a) À l’onglet Renseignements généraux, inscrivez les coordonnées de l’acheteur.                                                

b) à l’onglet Détails de la demande d’indemnisation, remplissez tous les champs obligatoires. Lisez attentivement la Convention de services de recouvrement (le cas échéant) et les Modalités de la demande d’indemnisation en faisant défiler l’écran. Vous aurez à cocher la case « J’accepte » pour continuer.

c) À l’onglet Documents/Commentaires, vous pouvez ajouter des commentaires utiles et joindre des documents connexes, comme un relevé de compte, une preuve de créance, une preuve d’expédition et des renseignements sur le crédit.

* Assurez-vous de fournir les documents demandés dans la méthode de LCD que vous avez choisie pour cet acheteur (voir votre Certificat de couverture).

d) À l’onglet Factures, vous pouvez ajouter une ligne pour chaque facture impayée, note de crédit ou paiement. Entrez les renseignements dans chaque champ, puis cliquez sur Ajouter. Un total apparaîtra au bas de l’écran.

Vous pouvez aussi téléverser vos factures impayées (format *.CSV) en cliquant sur Transfert groupé. Sur chaque ligne du fichier .csv, les données doivent être indiquées dans l’ordre suivant (mettre les points-virgules) : numéro de document;date d’émission (JJ/MM/AAAA);date d’échéance (JJ/MM/AAAA);montant excluant les taxes;montant incluant les taxes;devise;facture (IN) ou note de crédit/paiement (CN). Voici un exemple : 

date format

5. Après avoir rempli tous les onglets, cliquez sur Valider.    

6. À l’écran de l’historique des demandes d’indemnisation, vous verrez les demandes présentées pour chaque police. L’état de la demande d’indemnisation envoyée à l’instant sera Nouvelle demande d’indemnisation.

Les délais de traitement des demandes d’indemnisation et des comptes en souffrances pour la limite de crédit discrétionnaire sont les mêmes que ceux des approbations habituelles d’EDC.

 

 

Besoin d’aide?

Communiquez avec les Services au client en composant le 1-800-229-0575 ou en écrivant à support@edc.ca.

Date de modification : 2021-12-10

Je consens à recevoir des communications régulières sur les perspectives d’experts, les événements et les solutions d’EDC. Je peux me désabonner à tout moment.

Nous sommes désolés, mais notre système est temporairement inaccessible. Veuillez tenter d’y accéder de nouveau plus tard.

Merci!

Vous recevrez bientôt nos connaissances les plus récentes sur le commerce international.

Partenaires et investisseurs

  • Investisseurs
  • Institutions financières canadiennes
  • Courtiers d'assurance

Communautés

  • Nos alliances
  • Salle de presse

Des questions?

  • Contactez-nous
Government of Canada EDC Homepage
Exportation et développement Canada
  • Énoncé sur la confidentialité et les témoins
  • Mentions légales
  • Accessibilité