La règle FCA (Free Carrier) est spécifiquement conçue pour les expéditions impliquant plusieurs modes de transport. Les autres incoterms couramment utilisés, notamment EXW (Ex Works), FOB (Free on Board), CIF (Cost, Insurance, and Freight), etc., sont généralement plus adaptés à un mode de transport unique tel que le transport maritime ou aérien.."

Termes commerciaux internationalement reconnus, les Incoterms définissent clairement qui (le vendeur ou l’acheteur) est responsable des frais d’expédition, de l’assurance et des formalités douanières à chaque étape du processus d’expédition. Selon l’Incoterm choisi pour votre contrat de vente, le paiement des droits d’importation reviendra à."

Les Incoterms sont 11 termes universels utilisés dans les contrats de vente internationaux qui définissent clairement les rôles et les responsabilités de l'acheteur et du vendeur. Ce tableau peut être imprimé et conservé pour servir de référence lors de la rédaction d'un contrat. Ressources supplémentaires: Comprendre les Incoterms | EDC Cours de."

Les Incoterms sont des termes commerciaux, généralement incorporés dans le contrat de vente, qui répartissent entre le vendeur et l'acheteur les coûts et les risques liés aux différentes responsabilités dans le cadre d’une transaction en commerce international. Ainsi, selon la règle d'Incoterm choisie, le vendeur ou l'acheteur étranger peut être."

Les Incoterms sont onze termes courants dans le monde de la vente internationale qui décrivent les responsabilités de l’acheteur et du vendeur pour faciliter les échanges. Les Incoterms et les codes SH ont une incidence sur le coût d’exportation de vos produits ainsi que sur votre stratégie de tarification, selon les coûts du marché. Ressources."

...u droits acquittés (DDP), ce qui signifie que les droits doivent être prépayés par l’expéditeur; une structure de coûts décrite dans les Incoterms du groupe D. Carley Mortimer affirme que : « En tant que petite entreprise, si vous avez importé des marchandises soumises à des droits et que vous les expédiez maintenant aux États-Unis en vertu de."

Emiliano Introcaso, PACI Advisor et gestionnaire principal des opérations produits Exportation et développement Canada Emiliano Introcaso, PACI Emiliano Introcaso est passionné de la croissance des entreprises par le développement et de mener des opérations efficaces des produits et outils du savoir d'EDC. Article 03 septembre 2025 Gestion des."

Cet article du Département de l’administration du commerce international peut vous aider à déterminer le prix total à l’exportation: Determine Total Export Price [en anglais seulement].Les taxes de vente et les droits de douane sont perçus lorsque le produit franchit la frontière. Ainsi, selon la règle Incoterm qui s’applique, votre client."

Lorsque cette situation se produit, il peut s’agir d’une fraude : la partie qui émet la facture essaie de soutirer des fonds à une entreprise occupée et qui... Les bons de commande et les factures comprennent également les Incotermsutilisés dans les transactions commerciales. Ressources complémentaires Financement acheteur | EDC Risques."

En partenariat avec le Forum pour la formation en commerce international (FITT), EDC offre la série d’apprentissage allégée d’EDC x FITT, riche en articles sur l’établissement de circuits de ventes à l’international, les risques asso... Un article d’EDC intitulé Comprendre les Incoterms vous explique tout ce que vous devez savoir sur ces sigles à."

Dans cet article : Liste de vérification destinée aux entreprises canadiennes pour réduire le risque tarifaire Ce qu’EDC peut faire Attendez, ne partez pas. Article 08 juin 2023 Incoterms 2020 : comprendre les règles du groupe C Emiliano Introcaso parle des responsabilités que les règles du groupe C des Incoterms 2020 imposent aux exportateurs.."

...clure tous les frais tels que le transport, le courtage, les tarifs douaniers, les taxes et les tarifs, lesquels influent sur le coût d’achat renduVeuillez consulter notre article sur les Incoterms pour obtenir de plus amples renseignements. Ressources supplémentairesTarifs douaniers, règles et réglementations | Service des délégués."

...ers offre des éléments de réflexion précieux.Le guide d’EDC Recherche et évaluation d’intermédiaires étrangers présente des considérations contractuelles importantesModalités des contrats commerciaux : ce guide de référence d’EDC est utile pour les considérations contractuelles générales.Ressources complémentairesÉtablir des contrats|."

Ce ne sont que quelque... Si vous songez à faire croître votre entreprise à l’étranger ou désirez voir comment elle s’insère dans l’écosystème mondial, contactez-nousou communiquez directement avec moi sur LinkedIn. Ressources supplémentaires Comprendre les Incoterms | EDC Guide pas-à-pas à l’exportation | Services des délégués commerciaux (SDC)."

Le système harmonisé est un système de classification mondial pour le commerce des marchandises. Selon l’Organisation mondiale des douanes (OMD), les codes du système harmonisé sont utilisés par plus de 200 pays pour classer 98 % des marchandises faisant l’objet d’échanges internationaux. Ressources supplémentaires Évitez les retards."

...lusieurs égardsPour en savoir plus sur les contrats et les accords d’exportation, téléchargez le guide Contrats et accords de partenariat internationaux du Forum pour la formation en commerce international (FITT). Ressources complémentaires Établir des contrats | Exportation et développement Canada (EDC) Modalités des contrats commerciaux | EDC."

Les guides suivants constituent un bon point de départ pour l'ouverture d'une boutique éphémère. Cinq exigences juridiques pour ouvrir une boutique éphémère, par FindLaw Small Business Law (en anglais)   Le guide par excellence des boutiques éphémères, par Shopify (en anglais) Comment ouvrir une boutique éphémère, par Square Voici quelques."

Afin de bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel pour le CUSMA, les exportateurs peuvent utiliser l'une des deux méthodes de qualification des règles d'origine : le transfert tarifaire ou la teneur en valeur régionale. ...d un fabricant peut déclencher un "transfert tarifaire"Ressources supplémentaires: Tariff Shift Rules updated |."

Lorsque vous expédiez un produit à un client étranger, les droits de douane applicables doivent être acquittés avant la livraison au client. Formalités douanières pour le commerce électronique Pour savoir comment fonctionnent les droits de douane, consultez le guide Understanding shipping duties and taxes d’Easyship ou le guide L’expédition."